CHAPITRE PREMIER

REGIME REPARATEUR. — ENSEIGKEHENT PUBLIC ET LIBRE.

Le 9 thermidor a donné naissance à une classification nouvelle, celle des lois et institutions de réparation. Nous avons vu déjà la Convention surseoir aux grandes spoliations du Comité de salut public. Les conseils et le Directoire poursuivirent celte réaction salutaire, soit en abolissant plusieurs lois de 93 et de Van II ou en détruisant leur effet rétroactif, soit en faisant effort contre la barbarie des dernières années par des institutions d'en-

seignement.

SECTION PREMIÈRE

Abolition des lois exceptionnelles, et de Telfet rétroactif des lois de 93 et de l'an II. — ImI du 18 plnviôse an V.

Les biens des hôpitaux et des autres établissements de charité

. et de bienfaisance sont d'abord exceptés de la vente des biens

nationaux ^ Il est sursis àja vente des presbytères*. — La

jouissance abusive des forêts nationales est prohibée^ sauf les

dtoits des usagers'. Les sentences arbitrales de Tépoque révo-

' Loi du 28 germinal an I\. — La loi dit pTûtHsoirement, mais ce provisoire est derenu définitif.

^ Loi du 5!6 fructidor an Y.

^ Loi du 5 yendémiaire an YI. (Arrêté du Direct; qui prohibe l'introduction dds bestiaux dans les forêts.)

lutionnaire, qui avaient adjugé aux communes certaines forêts que rÉtat prétendait être nationales, furent soumises à Texanien des administrations centrales et du minisire des finances, chargés de décider si l'appel de ces sentences serait ou non interjeté ^ Le législateur suspendit la vente des biens nationaux, et enleva aux communes un droit d'aliénation qui tendait à leur ruine. La loi du 2 prairiul an Y dit : « Il ne sera plus fait au- « cune vente de biens nationaux, quels qu'ils soient, ni en exécu- « lion de rarticle 5 de la loi du 20 juin 95 et de Tarticle 92 delà « loi du 24 août, ni en verlu d*aucune autre loi; les ventes lé- « gaiement faites jusque-là sont maintenues. — À Favenir, les (( communes ne pourront faire aucune aliénation ni aucun (( échange de leurs biens sans, une loi particulière. »

Les conseils des Cinq-Cents et des Anciens, dont Texistence constitutionnelle était une conséquence du 9 thermidor, ftirent généreux envers ceux qui avaient voulu soutenir la faction de llobespierre. Us levèrent le séquestre placé sur les biens des individus qui avaient éié mis hors la loi à cette époque; les héritiers furent appelés à en jouir; et les conseils déclarèrent solennellement « qu'il y a plus de justice et de loyauté à rendre les « biens aux familles de quelques conspirateurs que de s'exposer ({ à retenir ceux des innocents '. » — Un sentiment de justice les |X)rti aussi à réparer une erreur doctrinale de F Assemblée législative, qui avait compromis des droits sacrés de propriété : les lois des 23 et 27 août 1702, sur les domaines congéables de la Bretagne, forent abolies. Ce qui avait été faussement assimilé aux institutions féodales, pour être enveloppé dans la même pro-* bxription, fut rendu à sa véritable nature, et le décret de la Constituante du 7 juhi 1794 fut rétabli. Tous les propriétaires fonciers des domaines congéables se virent maintenus dans la propriété de leurs tenures : les rentes convenancières, regarilccs comme féodales, ieprirent leur caractère purement fon-

* Lui du 28 brumaire an IV.

* lioi du 5 germinal an V.