ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE , JUDIGUIRE

JSECTION PREiMIÈRE.

OryniMiHon politliiiw.

La Constitution du 22 frimaire an VIII, où Thabileté de Bonaparte et la longue expérience de Sieyès s'étaient ingéniées à garantir la société contre les dangers de la vie politique, réalisait, dans l'organisation du pouvoir exécutif, une réaction bien décidée contre les Constitutions de 91 et de Fan III. — Faible et désarmé dans la première, divisé par la seconde entre cinq Directeurs, le Pouvoir exécutif fut rigoureusement concentré dans une seule main. Lui imprimer toute Ténergie de Firnité sans employer les formes du despotisme ; enfermer la liberté d'élection dans le cercle de candidatures nationales, la liberté politique dans un Corps législatif muet en face d'une tribune ; mais donner à l'administration publique, avec la puissance de la centralisation, les lumières d^un Conseil d'État associé à l'ordre administi*atif et législatif ; donner aussi au pouvoir exécutif un régulaleur, et surtout un auxiliaire dans un Sénat dépositaire du pouvoir constituant, et assurer ainsi au pays, par la force du gouvernement, tous les bienfaits de l'ordre : tel était le système fondamental de la

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Constitution consulaire de Tan VIII, du sénatus-consulte organique de l'an X et des lois qui en formaient le corollaire. Un homme qui a joué un grand rôle dans les phases conventionnelles et directoriales, Garât, dans un pompeux panégyrique adressé aux Commissions législatives du 19 brumaire, mettait ainsi en relief la pensée première : « Vous avez voulu donner aux lois, pour leur (( exécution, une force aussi puissante que les4ois elles-mêmes (( sont sacrées ; un pouvoir exécutif qui, par son unité, fût tou- <( jours en action et d'accord ; par sa rapidité, atteignît à tout ; (( par le nombre de ses agents et conseillers, connût tout ; par (( l'initiative des lois, fît passer toutes les acquisitions de l'expé- « rience, toutes les lumières positives du gouvernement dans le « Code de la République ; par son irresponsabilité, fût un point « fixe et immuable autour duquel rien ne pût s^agiter pour ébraii- « 1er et tout pût se mouvoir, avec une haute assurance, pour tout « perfectionner*. »

Cet idéal du Pouvoir exécutif, que l'ancien ministre de la Convention se plaisait à retracer, est le but que se proposait la constitution de l'an VIII : tout a été ramené à la nécessité de cette prépondérance; toutes les nouvelles sphères des pouvoirs constitués, le Conseil d'État, le Tribunal, le Corps législatif, le Sénat, le Corps électoral, ont gravité vers ce centre d'attraction universelle.

Le Conseil d'État, sous la direction des Consuls, fut chargé de rédiger les projets de lois, d'en exposer les motifs au Corps législatif, d'en soutenir la discussion par ses orateurs, d'en développer le sensr par ses avis; il rédigeait les règlements d'administration publique, résolvait les difficultés en matière administrative, prononçait sur les conflits d'attribution, sur les affaires conteatieuses, sur des affaires spéciales de haute police administrative. C'était par lui seul que le Gouvernement consulaire exerçait Yinitia-

*■ Discours de Garai, 23 frimaire an VIII. (Choix de Rapports, t. XVII, p. 115.)