II. — LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT GERMANIQUE

si les preuves sont abondantes et irrésistibles pour l'Ilalic, elles lui manquent pour la Gaule; et nous croyons avoir démontré ailleurs par des documents certains que l'abrégé des Novelles de Justinien, traduites en latin par Julien, professeur àByzance, fut le seul recueil connu et employé dans les Gaules jusqu'à la fin du onzième siècle; que le code Justinien et le Digeste ne sont cités et employés pour la première fois que dans le décret d'Yves de Chartres, recueil de droit rédigé vers le commencement du douzième siècle; que jusqu'alors le droit romain connu et pratiqué dans les Gaules était le droit des codes de Tliéodose et d'Alaric ^

Quoiqu'il en soit sur les monuments de la loi romaine, il est certain que la Lex Bomana a constamment exercé une grande autorité sur les Gaules et sur la France du moyen âge.

Clotaire, fds de Clovis, avait réuni toutes les Gaules sous son empire; et il existe de lui, à la date de l'an 560, une constitution qui veut qu'entre les Romains les causes soient jugées parles lois romaines, inter Romanos negotia caiisariini romanis legihus prxcipimîis terminari. Par la conclusion de l'édit, il ordonne à ses officiers de juger suivant le droit romain toutes les questions concernant les églises et les ecclésiastiques^. Le testament de saint Rémy porte : J'ai fait mon testament selon le droit prétorien (jure prxtorio). Celui de Hadouin, évêque du Mans, sous Clotaire, contient la clause codicillaire si quo caste jure civili aiit prxtorio valere neqiiiverit'\ Il en est de même du testament de saint Yrier, chancelier de Théodebert. Enfin, dans une assemblée tenue en 656 ou 640, sousDagobert (in piiblico Franconim conventu), les enfants deSadragesile. comte d'Aquitaine, sont dépouillés de l'hérédité paternelle selon les lois romaines, pour n'avoir pas vengé la mort de leur père; et la disposition des lois

* Voir mon Histoire du droit, lome IV, livre V, ch. v, p. 274-292 et suiv. (Yves de Cliartres est mort en 1115.) Une seule objection pourrait être tirée d'une constitution du pape Jean VIII, au concile de Troyes de l'an 878. — Sur l'objection et la réponse voir mon tome IV, p. 287.

- Baluz., CapituL, t. I, p. 7,

^ Rrisson, FormuL, liv. VII, p. 760; président Boubier, 1,585.

4t i.iviii; II. — i.i; Kiiorr I'.omain.

rom.iincs, ici iiivo(|iié(', se Ironvo rl.ins \o.> sciilciK^sde f*anl, fiiisniil p.'irlie du rode d'Alaric'.

Sons les ïiois de la socondc dynastie, les Capilulaires, rédigés p.ir les ccdésiaslifjiics, fonl de nombreux emprunts aux Novellcs abrégées par Julien, .seul recueil alors suivi pour le dioit de Justinien. Un capilulaire de Charlemagne, (jui approuve et cite les lois romaines sur l'inaliénabililé des immeubles apj)arlenant aux églises et aux monastères, est emprunté à Ja novelle?, chapitre 1" du Recueil de Julien^. Louis-le-Débonnaire dit que les empbytéoses préjudiciables au clergé seront abolies suivant la loi romaine, ce qui se rapporte à la novelle 120''. — En 864, Gharles-le-Cliauve déclare que ses prédécesseurs et lui n'ont voulu autre chose, pour ceux qui vivent sous la loi romaine, que ce qui est compris dans ces mêmes lois*. — En 865, il astreint l'écliange des biens du clergé à des formalités tirées des Novelles. Dans la réponse qu'il fait au pape Adrien II, il emploie la novelle 153^

Sous la troisième dynastie, les Écoles des monastères se multiplièrent : quelques-unes, comme celles de Reims, de Tours, de Chartres et de l'abbaye du Bec en Normandie, devinrent florissantes. L'abbaye du Bec surtout brilla par Lanfranc d'un vif éclat au milieu du onzième siècle; et Lanfranc, originaire de l'Italie, familiarisé avec les lois romaines, comme le prouvent ses écrits, fut le premier probablement qui fit connaître en France les collections de Justinien. Vers l'an 1095, Yves de Chartres, son disciple, s'op-

* Gesta Dagobeiii, Duchesne, tome I, cli. xxxv, p. 582 ; Aimonius, Hist. Franc. ,\\h. IV, cnp. xxviii; Cascnenve, Franc- AU eu, liv. I, th. ii. n°ll; PauU sententix., lib. III, lit. V, § 10.

2 Epitome iSovellarmu Juliani anlecessoris, rédigé en 570. Il contient cent vingt-cinq ou cent trente et une novelles, selon la diversité des manuscrits. — Voir mon Histoire du droit, tome IV, p. 279-285.

^ Capit. Lv; et novelle 120, c. viii.

'* Caseneuve, p. 40.

3 Baluz., t. II, p. 183.

§ III. — LE DROIT GERMANIQUE ET SES TRANSFOiniATIONS. 45

posant an mariage illégilime de Philippe P' avec Bertrade, cite dans son décret le livre des Pandectes : il y relate et la définition des noces, telle qu'elle est dans les institutes, et les termes dn § 5 du titre de Niiptiis; de plus, dans son décret de Officiis Laïcomm, il transcrit plusieurs textes tirés des Pandectes^

Ainsi, nul doute qu'avant l'enseignement d'irnerius en Italie, avant la prise de la ville d'Amalfi, en H55, oii l'empereur Lothaire II retrouva un exemplaire complet des Pandectes, qui est devenu si célèbre sous le nom de Pandectes florentines, la France connaissait et expliquait déjà dans ses principales écoles les lois de Justinien. Mais les Pandectes d'Amalfi et l'école do Bologne furent le foyer de lumière d'où les lois romaines rayonnèrent, aux douzième, treizième, quatorzième et quinzième siècles, sur l'Italie, l'Allemagne, la France, TEspagne, l'Angleterre, sur toutes les nations, en un mot, qui s'étaient formées des débris de l'empire d'Occident^.

Nous devrons remonter encore vers les temps antérieurs, mais avec cette conviction, que le Droit romain, dont nous aurons à suivre les traces, est, dans une mesure très-différente selon les époques, le droit de Théodoseou d'Alaric et le droit de Justinien .

Maintenant, nous devons nous occuper plus spécialement du droit germanique et de ses transformations.

Charlemagne propageâtes lois romaines avec ardeur dans l'immense étendue de son empire ; mais il n'avait pas voulu abroger le droit germanique, et, s'il publia en Tannée 788 une nouvelle édition du Code d'Alaric^, il avait publié vingt ans auparavant,

* Franc-Alleu, ch. ii, p. 59, de Cascneuve. — Voir mon tome IV, p 501,

- L'empereur Lotliaire avait fait présent du manuscrit des Pandectes à

la ville de Pise en souvenir du secours donné en 1155. Le manuscrit passa

en 1406 de Pise à Florence victorieuse des Pisans ; ces Pandectes, entourées

d'un culte presque religieux, furent appelées les Florentines.

5 Voir mon Histoire du droit, tome II. p. 402,

M\ i-ivuK H. — m; Dr.ori I'.omain.

en 708, rjiniinî nioino (le son ;iv(';n«;mont au Iroiio, niic iioiivcllfî ('(lilion (le I:i Loi salique, connue sous le nom (1(î la Lex emcndala. Les mainiscrils de cfîllc loi coirigce, indiqués dans le savanl locueil de M, Pardessus, sonl au nombre de 48 *.

La rédaction laline et primitive de la loi salique fut d'alxjid promulguée par Clovis avant sa conversion au chiislianisrne, de l'an 481 à l'an 490, et il résulte du prologue et de l'épilogue de la loi qu'après sa conversion, c'est-à-dire de l'an 497 à l'année 511, époque de sa mort, le roi des Francs ajouta un certain nombre de titres. Cet exemple fut suivi par deux de ses successeurs immédiats, Childebert et Clotaire. Un manuscrit de Leyde a permis au savant Pertz, éditeur des moimmcnts de la Germanie, de retrouver les dispositions ajoutées par Clovis à la rédaction première ^.

Le sol natal de la loi salique est la partie nord de la Pielgique, entre l'Escaut et le Bas-Rhin, dans cette même Toxandrie où Julien avait permis aux Saliens de résider en l'année 558, et qui fut comme le berceau de la monarchie mérovingienne.

^ Reconnu roi de Tournai en 481 , Clovis régnait dans la deuxième Belgique ; en 488, il avait soumis la quatrième Lyonnaise jusqu'aux rives de la Seine et de la Loire; et depuis, jusqu'à l'an 490, époque de la bataille de Tolbiac et de sa conversion au christianisme, Clovis n'avait plus eu de guerre à soutenir. Du nord au sud, sa domination s'était étendue et consolidée dans Tespace de quinze ans de la France Rhénane jusqu'au fleuve de la Loire qui limitait l'Aquitaine. Mais, à Test, elle s'arrêtait à la forêt Carbonnière qui formait la séparation des Francs-Saliens et des Francs- Ripuaires. C'est nécessairement sur un point de cette vasle région, quand les Francs étaient encore païens, et probablement dans l'intervalle de paix de l'an 488 à l'an 496, que la Loi salique

* Voir le Recueil de M. Pardessus des différents textes de la loi salique, p. 265; et mon Histoire (hi droit, t. III, p. 90.

2 Pertz, Monumenta Germanise, tome IV, lit. II, § 5; tome III, p. 00; V. mon Histoire du Droit, t. III, p. 84.

fut promulguée pour la première fois, afin de régler les rapports des Francs-Saliens entre eux et avec les Gallo-Romains.

La loi des Ripuaires est d'une rédaction postérieure; ce fut Dagobert ¥\ roi unique de lamonarcliie des Francs, de 628 à G58, qui lit rédiger par écrit pour les Francs Ripuaires, les Allemands et les Bavarois, les coutumes qui avaient persévéré jusqu'alors. La rédaction de la loi des Ripuaires indiquée par le prologue (celle que nous possédons) doit être reportée vers l'année 657. Claudius, d'origine romaine, en fut le principal rédacteur : sous son influence, la loi primitive des Ripuaires n'a pas été conservée dans la rédaction du septième siècle avec le même respect que la loi primitive des Saliens dans la révision de Charlemagne^

Le grand roi, du reste, avait été frappé des différences qui existaient entre les lois des deux tribus. Eginhard nous apprend qu'il avait eu le projet de les ramener à l'unité, discrepantia uniie; mais ce projet ne fut pas réalisé. L'une des grandes différences se trouvait dans le combat judiciaire sur lequel la Loi salique gardait le silence, et qui était expressément autorisé par la loi des Ripuaires '^ — La révision ordonnée par Charlemagne n'a point eu pour objet une réforme véritable de la loi salique. Les anciennes dispositions ont été maintenues ; quelques dispositions nouvelles avaient surtout pour objet la protection des églises et des clercs.

La loi germanique des Burgondes doit être reportée au temps du roi Gondebald. La rédaction révèle une œuvre successive et non unique, un recueil d'édits ou de lois s'étendant de l'année 501 à l'année 5i7. Deux addimenta accompagent la loi ; le second appartient au règne de Godomar, dernier roi des Burgondes (525-554). — La loi, ainsi que les additions, ont été arrêtées dans les assemblées des grands : trente-deux comtes ont souscrit le premier prologue.

* Voir mon Histoire du droit , tome III, p. 98, — Allemands est pris ici dans le sens restreint à'AUetnanni, tribu des bords du Rhin. ■^ Pour le parallèle entre les deux lois, \o\v mon Histoire du droit, III, p. 90.

W I.IVIIK II. — Ii; hl'.on lîOMM.N.

L;i coiif|ur'l(! (les Fnmcs, en iviiiiiss;iii(, l<; loy.iunic de f'oiirgog)ic à h\ conroniK! des M(''ioviiigi(;ii<, n'^holil point le droil des Burgondcs : celui-ci ( onliiiuii dniis le pays à subsister comme droit personnel. L;t |ireiivc en est dans les capitnlaires de Charlerna^Mic qui mentioinient simultanément la loi saliqve, la loi lipuaire, la loi goDibclIr '. La loi de Gondebald, comme l;i loi ripuaiie, contenait le duel judiciaire ; et celle coutume barLare provoqua au neuvième siècle les attaques d'Agobard, archevêque de Lyon, qui conseillait à Louis le Débonnaire d'imposer le droit franc aux hommes de la loi gombette. — Du reste, cette loi avait un caractère d'impartialité entre les Burgondcs et les Gallo-Domains que n'avaient ni la loi salique ni la loi ripuaire; elle s'attachait à établir entre eux Tégalitc des conditions par rapport aux personnes et aux terres . Pour les compositions en cas de meurtre, elle ne distinguait pas, comme la loi salique, entre les vainqueurs et les indigènes; elle admettait la même étendue dans les attributions des comtes romains ou bourguignons, et elle posait expressément ce principe de législation et de juridiction qui a été si favorable au maintien et au progrès du Droit romain : « Que les causes (( entre les Romains soient terminées selon les lois romaines *. »

On ne peut séparer de la loi salique et des autres lois barbares les collections de Formules, surtout celle de Marculfe. Elles présentent Tune des sources les plus utiles à la connaissance du droit germanique de la France, auquel se mêlaient des éléments de diverse nature. Marculfe, livré à l'état monastique dans le diocèse de Paris, était franc d'origine, et rédigea vers l'an 660 ses deux livres de formules, sur la demande de Landéric, évêque de son diocèse. Il nous apprend qu'il a réuni les formules transmises par ses pères, suivant la coutume du lieu, el qu'il avait ajouté quelquefois sa propre rédaction selon la simplicité de sa nature ^.

^ Capit. i[,ann. 815. Baluz., L 505 et pa*sim. Prologue et titre LV, §2,

- Voir mon Histoire du droit, \.omclU, p. 104.

^ Marciilli Formulœ, prœfatio. (Slon H ist. du droit, tome III, p. 112.)

A ces formules se joignent naturellement et dans le même esprit celles publiées à la suite de Marculfe, sous le titre de Formnlx veteres : les unes sont de la même époque, du septième siècle ; les autres ont été rédigées évidemment sous le règne de Charlemagne^

Dans le Droit germanique et dans le Droit romain de cette époque tout aboutit à Charlemagne.

Ses capitulaires sont une loi générale qu'il appropriait à l'unité de l'empire sans pouvoir effacer les grandes distinctions de races qui vivaient dans cette Europe, moitié barbare, moitié romaine. Par ses capitulaires de l'an 805, il fit des additions et des modifications législatives aux lois saliquc et ripuaire ; il leur donna le caractère de lois protectrices de l'église et du clergé; et, en mettant comme juges les Scabini à la place des Racbimbourgs de la loi salique, il garantit Tinviolabilité de la chose jugée ^. — Mais, en améliorant les lois barbares, il avait toujours présent l'esprit de justice et d'équité de la loi romaine, et il l'appelait dans ses capitulaires la mère de toutes les lois humaines ^.

Les institutions germaniques n'avaient, au reste, jeté que de faibles racines dans le midi de la France ; la civilisation romaine y avait conservé ses traditions vivantes, et les mœurs barbares n'avaient été transplantées avec vigueur que dans les provinces septentrionales. Là, les vainqueurs, dès l'origine, s'étaient arrêtés plus nombreux et plus forts; puis des tribus entières s'étaient établies, et la Germanie n'avait cessé d'envoyer dans les contrées voisines d'elle les enfants de ses forêts.

Ces migrations des peuplades germaines ne furent arrêtées que par l'épée de Charlemagne, qui fit du sang des Saxons un autre fleuve du Rhin. Il n'y eut après lui que l'irruption des Nor-

* Elles sont publiées parBaluze et par Canciani, t. II, p. 246. Un recueil complet des formules de divers âges et de divers lieux sera incessanunent publié par M. de Rozière, petit-fils de M. Pardessus.

^ Capit. DcccTii Baluz., I, p. 587, — Mon Hist. du droit, III, p. 244 et suiv.

"' Omnium humannrum mater legum, Baluz., Capitul. addit. iv, p. 1220.

SO IJYI'.K II. — I,K DHOIT I'.OMAIN.

niaiids. — \/.\ Fninco du liiiitiniic (;l dii iieuviùmo siècle ('Lail prcsséf! (lu |)()i<ls d.- deux inv;isions, qui s'avançaient, l'urio an Midi, l'aiilre an Nord. — Il lui dornn' à doux grands lioninics d'andtcrcos dcnx innrs, qui pouvaient se joindre et tout œuvrir de leurs flots : à Chaiies-Marlel de refouler les barbares du Mifli au delà des Pyrénées ; à son {jetit-fils, à CharlemoLMie, de refouler nu delà du lUiiii les tribus du Nord. Mais, jusqu'à ce dernier, les mœurs barbares se renouvelaient et s'entretenaient dans les provinces septentrionales par la continuité des migrations germaines.

La loi personnelle et germanique y vivait donc plus qu'ailleurs de son énergie native, et cependant elle flécbissait sous le^ attaques de la loi romaine, ou même s'adressait à elle pour suppléer à son insuftîsance.

Non-seulement les ecclésiastiques et ce qui avait survécu de la population primitive se réglait par le droit romain; mais les nouveaux liabilants avaient la faculté reconnue de contracter, de se marier, de tester selon ce droit. Agathias, historien grec du sixième siècle, rapporte que de son temps les Francs usaient déjà des lois romaines dans le mariage et les contrats ^ Fn s'établissant sur le sol conquis, les barbares avaient éprouvé des liesoins nouveaux ; ils ne trouvaient rien dans leurs lois qui pût y répondre ; ils étaient bien obligés de recourir à une législation plus large et plus prévoyante. Marculfe, qui était d'origine germanique, donne dans ses formules des modèles d'actes de toute espèce, dressés secimdiim legem romanam. La loi salique, qui prive les sœurs de leur portion dans la terre paternelle, est qualifiée de coutume impie, et le père a le droit de rétablir l'égalité : « Mais (( moi (dit-il dans la formule), j'effacerai cette impiété, et, comme « tous mes enfants m'ont été donnés également par le Seigneur,

* Agathias, Hist., lib. I, p. 15. Franci politia ut plurimum utuntur romana et legibus iisdem ; eamdem etiam contracluiim et nuptiarum ralionem liabent. (Trad. lat. edit. 1G60 et Boiihier, tome I, p. 585.)