II. — LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT GERMANIQUE

Avec les institutions politiques, municipales et judiciaires, avec les mœurs et la langue des Romains, s'introduisirent dans les Gaules et s'établirent au-dessus des coutumes celtiques, mais sans les anéantir, les lois civiles de Rome qui, par l'impulsion des stoïciens, avaient gravité vei's le droit naturel et social. l*ar Tédit du troisième siècle, tous les habitants de l'Empire ayant été admis aux droits de citoyens, il n'y eut plus de distinction entre les Romains et les étrangers, mais seulement entre les citoyens et les affrancliis; et la distinction relativement à ces derniers n'exista réellement qu'a l'égard des affranchis Latins-Jtiniens, qui ne jouissaient point de la ])lénitude des droits civils, mais de ceux des anciens Latins, réduits encore sous Tibère par la loi Jnnia- Norbana,d'oii vintla dénomination de Latins-Junieiis. Ils avaient de moins que les anciens Latins le droit de tester; ils vivaient libres et mouraient esclaves : leurs patrons étaient leurs héritiers. Cette classe des Latins-Juniens prit de l'importance en se répandant parmi les esclaves delà campagne, et sans doute elle concourut à former la condition intermédiaire des Colons qui furent destinés à la culture des terres.

Les lois romaines sur les droits et la qualité de citoyen devinrent donc, sauf l'exception des affranchis, communes à toutes les provinces; et ce grand résultat ne fut pas dû, de la part de l'empereur, à une vue législative, mais à la cupidité du meurtrier de Papinien : ainsi, dans des siècles postérieurs, le besoin d'argent enfantera la liberté des serfs et des communes. Le résultat, quoique découlant d'une source impure, l'édit de Caracalla, fut acquis à la société romaine; et il le fut précisément 5 une époque oii la science du droit avait jeté le plus vif éclat. Elle s'était attachée à développer les édits des préteurs, les nombreux plébiscites et les sénatus-consultes qui avaient des rapports avec les droits de famille, de propriété, de succession. Elle avait produit, sous Adrien, la première collection qui rappelât la loi des douze tables, l'édit perpétuel, rédigé en 117, par Salviaims-Julien. Le jurisconsulte, recueillant les richesses des édits de la république et de l'enqjirc, y avait I. 3

38 I.IM'.K II. — Ll. ItHoli IKJ.MAI.N.

iijoiilc le liiiil (lus progrès que l'école spiritiialible, à l;iquelle il appartenait, avait lait faire au droit. Ledit |)erpéluel était devenu lï'dit [)roviucial. Autour de cette loi renouvelée s'étaient groupés les nombreux commentaires des sectes sabinienne et proculéienne; mais, comme les sources de la législation étaient diver-es,oliSCures et confuses dans leui' ensemble, les juriscon^îultes composèrent des traités sur d'importantes matières : la tliéoric de la science se perfectionna principalement entre les mains de cinq des plus émiiients d'entre eux, Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien etModestin. Les écrits de ces bommes illustres acquirent une autorité pré{)ondéranle devant les tribunaux; la constitution de Valcntinien 111, qui plus tard (vers 42G) leur donna force de loi, et en cas de partage assura la suprématie à Papinien, ne fit évidemment que déclarer et sanctionner un fait préexistant *. Si les grands ouvrages sur le droit ne pouvaient pas se trouver dans toutes les mains, à cause du prix des manuscrits, des abrégés précieux en résumaient et propageaient les principes; les institutes de Gaïus, que Niebubr a retrouvées à Vérone en 1817, étaient partout répandues, principalement dans les Gaules. Les idées de plus en plus rationnelles des jurisconsultes avaient circulé dans les esprits; elles avaient pénétré naturellement dans une société où les droits individuels et civils avaient seuls de l'importance depuis la chute de la république : les provinces en avaient ressenti l'influence, lorsque les lois civiles de Rome devinrent communes à l'Empire, et qu'ainsi tomba la dernière barrière entre les diverses parties constitutives de son immense territoire.

Après ce siècle de la science du droit, qui porte dans son liisloire le nom de siècle d'Alexandre-Sévère, il y eut des compilateurs, il n'y eut plus de grands jurisconsultes. La science avait

* Cod.tlieod., 11b. I, lit. l\,De ResponsisPrudentiim. L'empereur y déclare aussi que les scnlcnces de Paul doivent toujours êlre en vigueur, Paidi qnoque sentcntias semper valere: et les sentences ont été jointes au Code romain d'Alaric.

Voir mon Histoire du droit, tome II, ch. v, § 4, p. 585,

§ II. — LE DllUlT ROMAIN ET LE DIUJIT (lEIîMANIQUE. 59

comme atteint sa dernière limite, dans l'état donné de la société romaine; et, le siège de Teinpire étant transporté à Gonstantinople, le droit romain, dépositaire pur et fidèle de la langue latine, se trouva comme dépaysé au milieu de ces mœurs orientales, et sous rinlluence de celte langue grecque qui n'était pas faite pour lui. Aussi ne vit-on plus que des recueils. Lesempercuis prodiguèrent les rescrits, simple réponse interprétative du droit, et puis des constitutions nouvelles. Trois collections se suivirent de très-près ; les deux premières embrassèrent les constitutions des empereurs païens, à partii' d'Adrien, ce sont les codes Grégorien et Hermogénien; la troisième renferma lôs constitutions promulguées depuis Gonstantin jusqu'à Tliéodose, c'est le code Tlîéodosien, publié en 438 : ce dernier eut une grande autorité dans les Gaules. La partie méridionale du pays en fut pins profondément pénétrée que les autres contrées éloignées du foyer de l'Italie et de l'Orienta

La conquête des Visigoths, qui se porta vers le Midi, n'abolit point l'autorité de la loi romaine; celte loi était entrée dans les mœurs; et une invasion de barbares (l'histoire fa prouvé) n'anéantit point les lois civiles d'un peuple, si le peuple n'est pas anéanti, comme il le fut en Afrique par les Vandales. Un état avancé de civilisation avait fait naître des rapports compliqués, auxquels ne pouvaient s'adapter les usages simples et les rudes institutions des vainqueurs. Les Goths, admirateurs de la civilisation des Romains, se soumirent à la loi civile des vaincus au lieu de l'abolir. Alaric II, qui avait le siège de son royaume fi Toulouse, fit d'abord rédiger un code dont la source était toute romaine; les Lois visigothiques furent postérieures. ïl le fit ptiblief en 506, un an avant la bataille de Vougléj près de Poitiers, cù il fut tué par Clovis • ainsi le barbare léguait au barbare, eii lui cédant la terre conquise, un code de lois romaines.

* Cod. theod. ProlegOm. Gotliof., cap. 1, de historia et compositione codicis theodosiani.

40 l.l\l;l. II. — I.K Dlioll l'.o.M.M.N.

Le choix des édits impériiiiix lutfiiit j)ar unecoiiiniis.sioii |»résidée, dans la ville, d'Aire, par le conilc; Goiarie : il lui ai ( (hiij)agnc d'uiu; inler|)rélatioii (|ui niodifiail quclquclois le texte par les usages suivis dans la Gaule du Midi. Le ecxle nouveau, sous» le titre de Lex roîncma Msyjoîhorum, lut di>cuté et adopté dans une assemblée des évéques de la Narboiniaise et des Klus provinciaux Le Commonitorhim ou préface, qui se trouve en tèle de plusieurs manuscrits autlienliqucs, en lait foi. Le> rédacteurs joigniient au code, une collection de Novelles, un é[)itome de Gaïu<, les senlenccs de Paul, des fragments du code Grégorien et Ilerniogenau, destinés à compléter la Loi.

Le code a pris dans les temps modernes le tilrede Brevinrium Aniani, mais Anien, qualifié dans la préface de Vil' Spectabilis, n'élait que le Uëférendaii"e qui certifiait .les exemplaires officiels' .

Alaric II, qui régnait depuis l'an 484, mais qui avait maintenu l'arianisme des Gotlis à Toulouse, n'eut que le temps de publier le code avant sa chute. Il annonce dans la préface qu'il 3iCorrigé\c< lois romaines. Cependant Tesprit d'équité, qui faisait le fond de ces lois, survécut aux imperfections du recueil, assez puissamment pour protéger le sort des peuples. On est même autorisé à croire que le roi des Yisigoths avait senti l'avantage de l'uniformité des lois; il est dit dans le Breviarhim « qu'il est défendu d'alléguer « d'autres lois et d'autre droit que ceux renfermés dans le livre « souscrit de la main du respectable Anien ^. » Cela nous prouve qu'alors n'était pas établie, dans le midi de la Gaule, la distinction des lois personnelles qui eut dans la suite tant d'importance et de

* V. Savigny, Hisf. du D. R. au moyen âge, t. II, p. 28, et mon Hist. du droit, tome II, p. 590, 404, tome III, p. 109, et tome Y, p. 520, sur la Loi visigolliique qui est la loi germaine des Yisigoths et qui ne doit pas être conl'ondue avec le code d'Alaric.

Yoir pour les textes du code d'Alaric l'édition admirablement préparée et dirigée par IIœnel. (In-f., 1828, Leipsick.)

- « Nec aliud cuilibet a ut de legibus, aut de jure Viceal in disceptalio- « ncm proponerc, nisi quod direct i libri et suscripti viri spectabilis Aniani « manu, sicut jussimus, ordo complectitur . »

§ 11. — LE DROIT nOMAlN ET LE DROIT GERMANIQUE. 41

généralité. Allialaric, roi desGoths, de 526 à 551, dans la partie non conquise par Clovis, écrivait au sénat de T Empire que les Romains et les Goths usaient du même droite

Les Visigoths cependant curent leur loi germanique, dont la rédaction a commencé aussi à être rédigée dans le sixième siècle, et qui est devenue, après bien des remaniements, le code visigothique, le Forum judiciim, et en castillan Ftiero juzgo. Mais cette Loi ne reçut d'exécution que dans la partie de la Septimanie qui resta aux Visigoths après la victoire de Clovis, et qui fut appelée la Gotliie. Son éditeur, M. Bliime, l'attribue au roi Reccarède versla fin du sixième siècle, après l'abandon de l'arianisme parles Visigoths, dans le concile de Tolède de l'an 589. Ce qui est certain, dans tous les systèmes, et démontré par des textes incontestables, c'est que la loi des Visigoths, dite Mitiqna, ou la première rédaction de celte Loi, est postérieure à la rédaction même du Code romain d'Alaric IT, et que, si elle a exercé une grande autorité en Espagne, elle n'a eu d'application, de ce côté-ci des Pyrénées, qu'à Narbonne et dans la partie inférieure de la G.ule Narbonnaise (le bas Languedoc^) .

La Lex Romana d'Alaric fut, comme on l'a dit plus haut, compilée et interprétée de concert avec les évêques du Midi et les élus provinciaux; aussi fut elle immédiatement reçue par les habitants des contrées méridionales, sans être ensuite entraînée dans la chute rapide du pouvoir gothique; et pour la Gaule, elle remplaça même généralement le code Ihéodosien.

Les Francs respectèrent le droit établi; la Loi salique ne fut imposée ni au midi ni même au nord des Gaules; mais dans la plupart des régions conquises le principe nouveau des lois pei'son- ^

* Et Gothis et Bomanis apud nos esse jus commune (Cassiodore).

- Voir mon Histoire du droit, tomes II, p. 404, — III, p. 109, — et 5urlont tome V, p. 52U et suiv.

En 1847, M. Blùme a recueilli des fragments de la loi antiqua dans un palimpseste de Saint-Germain-dcs-Prcs d'une écriture du sixième siècle. (Voir ni'in tome V, p. 521.)

42 i.ivr.i; II. - i.K Di'.on iiomai.n.

iielles s'élnhlit, .et abrita cette société rx)nfusc où venaient prendre ))Ia( c diverses tribus de la Geniianie. L.i (li>linction priniilive fui celle de la Loi saliqiic et delà Loi romaine. Ixis Francs suivaient la première; les babilanlsoiiginaires, d(!vcnus depuis quatre siècles Gallo-liomains, suivaient la seconde, mélangée de c/juLumes locales; et, à mesure que de nouvelles tribus de barbares s'établissaient dans le pays, de nouvelles lois personnelles vivaient î\ coté des autres. La diversité fut grande. Les Saliens et les Ripuaires eurent leurs lois; lesBurgondes et les Visigoths eurent leurs lois; mais tous reconnaissaient que les Romains (on appelait ainsi les babitants du pays) avaient droit à leurs lois civiles : Gondebald, roi des Burgondes, qui publia son code germanique (la Loi Gombettej à Lyon, en 501, ordonnait par édit que les causes des Romains seraient jugées par les lois romaines (romanis legibusjudicari ') .

Ce fut vingl-sept ans après la publication du code d'Alaric, et en 535, que les compilations de Justinien parurent dans l'Orient. L'Italie, qui la première avait été envabie par les barbares, rentra sous la domination de l'empereur par les armes de Narsès ; et, quoique celte victoire ne fut pas de longue durée, Justinien, qui attacbait tant de gloire à ses œuvres législatives et qui vécut phis de trente ans encore après leur émission, eut le temps de répandre à Rome et dans toute l'Italie des exemplaires du Code, du Digeste et même des Novelles; aussi voit-on la novelle 118 régir les successions en Lombardie, d'après le livre émis par l'empereur Justinien (quejn egitJustinianus) , dit le recueil antique des Quaestiones et Monita, cité par M. de Savigny ^. De l'Italie, les collections se sont-elles propagées dans la Gaule? M . de Savigny le pense; mais,

^ Loi salique, loi ripuaire, loi gombette; elles sont réunies dans le Codex legum antiquariim, de Lindebrog, 1G15, et avec bien d'autres lois Barbares dans le précieux recueil de Canciani. Barbaronnn ï^eges antiqux, 5 vol. in-f% 1781.

- Il y a deux codes des Bourguignons, la loi Gombette 501) et la lex romana Burgundiorum, vulgairement appelée le papier, publiée par Sigismond, fils de Gondebald (517) .—Voir mon Histoire du droit, tome II, p. 401

'' I.e Droit romain pendant le moyen âge, t. I. p. 101.