FIN DU LIVRE DEUXIEME

LIVKE TROISIÈME

DROIT FÉODAL Eï COLTLMIEK

Nous considérons d'abord le Droit coutumier, qui dans sa pinlic toute féodale est devenu le but d'attaque proposé à ractioii progressive du droit romain.

11 faut examiner les Coutumes,

1" Dans leurs principaux monuments et leur autorité reconnue, en pays de droit coutumier ou de droit écrit;

2" Dans leur esprit, en embrassant leur système fondamental dans une vue d'ensemble et d'unité.

Ce sera l'objet de deux sections principales '.

SECTION PREMIÈRE

JPrincipaux monuments et autorité des coutumes, g P'. — PRINCIPAUX MOMMENTS DES COUTUMES.

C'est dans le midi de la France que les premières coutumes, sorties de la féodalité, furent fixées par écrit. Les plus anciennes paraissent être celles de la Réole, dans le territoire bordelais, de

* Ccï^t ce que dans le langage (.le l'école on appelle l'histoire externe cl l'histoire interne.

g l"'. — PHINCIPAUX MONUMENTS DES COUTUMES. 59

l'an 977, sous le titre de Consiietudines et jura monasterii BeguJx. Les usages de Barcelone furent rédigés en 1064 par l'ordre du comte Ray mon Bérangcr. Guillaume le Conquérant fit écrire après 1066 celles des Anglo-Normands pour son nouveau royaume, sous le titre de Loys et Coiistumes du roy Guillaume. Gaston lY accorda en 1080 la charte d'Oloron qui fait partie des fors de Béarn ^ .

Le livre qui se répandit avec le plus de rapidité, et qui produisit le plus d'effet au dehors, fut le livre des Fiefs lombards, rédigea Milan, au douzième siècle, entre les années 1 1 58 et 1 1 68 -. Les fiefs ont occupe la plus grande place dans le droit coutumier; les usages lombards sur les fiefs s'étaient naturalisés dans toute l'Europe féodale; le livre qui les recueillit répondait à une situation générale. Les croisades, en emportant vers l'Orient les populations européennes, y avaient aussi déposé les usages des terres natives. Les rois de Jérusalem, pour se reconnaître dans cette multitude de chrétiens de toutes nations, et leur donner quelque règle qui pût convenir à leurs mœurs vagabondes, tinrent des assemblées où l'on recueillit les coutumes des principales contrées : les Assises de Jérusalem en furent le résultat en 1099; mais la rédaction qui nous est parvenue n'est que du treizième siècle, plusieurs usages furent empruntés à la France^.

On peut mettre en tète des Coutumes de France les chartes d'affranchissement des villes et des communes, elles sont des onzième, douzième et treizième siècles. Les premières que l'on cite sont celles de Cambrai de l'an 1076*, d'Amiens de 1084) de Laon, sanctionnée en 1128 par Louis le Gros. Louis Yll accorda les anciennes coutumes d'Orléans en 1157, 1147^ abolit le duel judiciaire pour

* Voir mon Histoire du droit, tomes III, p. 121 ; IV, p. 411 ; V, p. 519 et 574 ; et le tableau du droit coutumier au moyen âge en appendice au tome VI, p. 438.

- Libri feudorum. (Mont. IV, p. 550.) ^ ^\oi\ Histoire du droit, tome IV, p. 475;

* Recueil des Scriptores, l). Bouquclj tome XllI, p. 489.

<io Mviii; III. — unoiT i kodal m coi.ti mfeu.

(Icdn (le ciiKj sols cil 1158. L:i cliarlo de IJeauvais, confiiiiiulive (les droits aceordés piii Louis le Gros, est de 1141. La charte du consulat d'Arles est de 1142; celle d'AbbevilIe de 1184; celle de Dijon de 1187; celle donnée par lMiili|)|)e-Augu.sle à la ville de llouen et qui fut apj)li(|U('e à plusieurs villes c.4 de Tau 1204. — Ces chartes, et tant d'autres émanées des rois et des sei^iueurs, avaient poiu' ohjet principal soit rarrranchissement des serfs, des bourgs et des villes, soit rindéj)endance politique de la commune. Plusieurs aussi avaient des stipulations relatives aux mariages, aux dots, aux successions, aux droits seigneuriaux. En se plaçant sons un point de vue plus général, on doit dire que les premières coutumes écrites en France, et sauctioimées par Taulorité royale, furent, à proprement parler, les Établissements de Siiint- Louis.

Le préambule des Etablissements annonce qu'ils sont faits pour confirmer les bons usages et les anciennes coutumes, avec quelques corrections tirées des lois et des canons. La loi romaine y est citée souvent, elle est considérée comme le droit commun. Êtablissenwjît veut dire, dans le langage contemporain, édit, ordonnance; mais l'Etablissement civil et judiciaire n'était pas génér.d pour le royaume sans le consentement des seigneurs qui avaient encore la jouissance de leur souveraineté locale * ; et en l'absence de ce consentement, c'était par l'influence de leur sagesse et les avantages de l'exemple que les Établissements de saint Louis pouvaient agir hors des domaines du roi. C'est une question trèscontroversée que celle de savoir si les Établissements avaient été confirmés par le Roi en assemblée des barons, et avaient acquis ainsi l'autorité d'une ordonnance générale. J'ai réuni ailleurs tous les éléments de la controverse, et tiré du livre de Justice et de Plet de la même époque un texte qui me paraît devoir décider en faveur du caractère obligatoire des Établissements arrêtés en conseil des

* V établissement clait obligatoire quand il s'agissait de l'intérêt général du royaume. (Beaunianoir le reconnaît.)

§ ^^ — PUmCll'AUX MOÏSUMEISTS DES COUTUMES. 61

barons^. C'était l'opinion crEusèbe de Laurière, qu'avait rejetée Montesquieu : ni l'un ni l'autre ne connaissaient le texte du livre de Justice et de Plet, œuvre de l'école d'Orléans du treizième siècle, imprimée de nos jours pour la première fois. Ce qui e t certain dans tous les systèmes, c'est que, si les Etablissements n'eurent pas en droit le caractère authentique de loi, ils en eurent 671 fait la puissance, et leur autorité s'exerça dans un grand nomljre de provinces. Les coutumes de Paris, d'Orléans, de Tours, d'Anjou, du Berry, appelés pays coutumiers par excellence, celles du Poitou, de l'Angoumois et de la Saintonge, portèrent l'empreinte des Établissements.

C'est en l'i70, avant de partir d'Aigues-Mortes, pour la fatale croisade, que le saint roi fit à la France le legs de ses Établissements. Trois germes précieux y étaient déposés par sa sagesse : 1" la défense des guerres privées et l'abolition définitive du combat judiciaire en matière civile; 2° la sanction du droit romain comme droit commun; 5^ l'appel au roi des cours seigneuriales. — Cette dernière institution, propre à saint Louis, fut d'un effet immense, dans la suite, pour étendre en tous lieux la justice du Roi.

Saint Louis, en tâchant d'épurer l'élément couUimier par le droit romain et d'abolir des usages antisociaux, avait été activement secondé dans ses vues d'amélioration par Pierre de Fontaines. C'est ce savant du treizième siècle qui fit le premier ouvrage de jurisprudence, en 1253, sous le titre de Conseil à un ami^. Il y traçait les règles à suivre dans les relations civiles, et l'on voit qu'il s'efforçait d'adoucir là aussi la rude empreinte de la féodalité par la sagesse des lois romaines. 11 y cite partout le droit romain sous les noms de loi écrite^ droit ou commun droit, et il ne fait souvent que le traduire dans ses décisions.

On peut découvrir encore cette intention dans Philippe deBeau-

* Voir mon Hist. du droit, lonie VI, livre VII, cli. vi, p, 106.

^ Imprimé d'abord par Ducangc à la suilc des Établissements, réiinpiimé en 1846 par )1. Marnicr sur les meilleurs manuscrits. — Voir mon tome VI. p. 55.

02 MVr.K III. — Dl'.on IKOKM, KT COITI MIKI'..

iiiiiiioir, (iiii, c!ii l'J8.'), publia les Coutume» de Beauvoisis • ; il cite les lois romaines sous le nom de droil; dans sa préface il l'appelle le droit (\n\'est commun à tous, et au roijaume de Fraticlie. Mais rélémeiiL romain n'agit passif ses idées au même iUt'^tv; il ne voudrait ])as lui doiiiiei" la prédominance, et scMilcnK-nl il tenterait cnlrc les deux éléments divers une sorte de transaction. C'est lui, au surplus, qui reflète avecle plus de vérité les usages des temps féodaux; c'est lui que Montesquieu a le plus souvent interrogé dans ses profondes investigations des lois féodales.

On trouve imssi l'image fidèle de ces temps dans les lois anglonormandes et le coulumier de Normandie-. Par suite de la con- (piètcdc Guillaume, des rapports de similitude existaient entre les mœurs de la Normandie et celles de l'Angleterre. C'est Guillaume qui a établi la féodalité à la place des coutumes anglo-saxonnes; et les possessions des rois d'Angleterre dans le royaume de France, ' après la répudiation imprudente d'Éléonore de Guienne par Louis YIl, a étendu entre lesdeuxpays la communauté des usages. Ces deux pays, frères rivaux , se comprennent longtemps dans l'histoire l'un par l'autre; ils échangent longtemps territoire, guerres, oppression et même liberté : n'est-ce pas, en effet, un roi d'Angleterre, Henri P"", qiii, en 1173, a permis aux habitants de Bordeaux de choisir leur premier maire ?

Un ouvrage du quatorzième siècle, qui produisit un eflet vraiment historique, à en juger par les éloges que lui donnent les anciens jurisconsultes, est celui de Jean Faber, qui était né près d'Angoulême ^, et qui mourut dans cette ville en 1340, après avoir enseigné le droit comme docteur dans l'école de Montpellier,

* Coiit. de Deùiivoisis, par Ëeaumaiioir. inipiniices par Ldtliaumassièrc en 1091, et réimprimées de nos jours sous la direction de M. le comte Beugnot (184'J).

- Coutumes anylo-normandes publiées par lloiiard. en 1766. Le Coutunuer paraît avoir été rédigé au treizième siècle. (Voir mon Histoire du droit, tomes IV et Y.)

^ Au bourg de Roucines, eu la terre de Montberon, près Confolens (Cliarente) .