II. DEUXIÈME PÉRIODE

Pendant la deuxième période, la victoire des plébéiens sur les patriciens se déclare dans l'ordre civil. La place faite au principe nouveau dans les XII tables, l'an 505 de Rome, parut bientôt trop étroite : cent quarante ans après leur publication, le peuple fut délivré des entraves que lui imposaient les auteurs et les gardiens des actions de la loi : le mystère des formules fut révélé au grand jour en 446 par le code flavien. Le droit prétorien expliqua au profit des plébéiens le sens quelquefois obscur des douze tables; on établit des fictions pour échapper aux rigueurs de la loi. A côté des contrats et des actions de droit étroit, stricti juris^ se produisirent les contrats consensuels du droit des gens et les actions de homie foi. Aux actions de la loi suceéda la procédure prétorienne ou le système formulaire-.

Les distinctions anciennes des personnes et des choses tendirent à s'effacer; les plébéiens renversèrent la barrière légale qui les séparait des patriciens, en faisant abolir la prohibition des mariages entre les personnes des deux races. La distinction politique et civile des patriciens et des plébéiens s'affaiblit de jour en

* Actiones legis, selon Gaïus, ipsarum Icgum Verbis accommodatae. Les actions de la Loi étaient au nombre de cinq : sacranientum, judicis postulatio, condictio, inanùs injectio, pignoris capio. (Gains, iv, § 12.)

^ Voir pour les développements mon Histoire du droit français, iovnù I, cb. V, sec. 5.

20 MVHK l . — LK lU'.OIT CIVII, l)K l'.OMK.

jour; los doux ordros fnrcnl ;i(liiii<sil)lr's an roii<nlnL f>a (li^liiirtioii (le rrtf/^^/'7Y;mrnzî/6' cl (lésant les lf',rres du I.aliiim s'aflaihlit aii-si par l'c^xlonsion proifro.ssivc d(!S liniitosdo Vnficr : los tiihiis ruralca oX les Uihwsurhdineji eurent le môme dioil; et même Iclle rlail, sous ce rapport, la j)léiiitudc de la victoire })lébéiomie, que, pour la coiilrebalaneer, le censeur Faljins-Maxinms, en 4i9, forma des citoyens les pins influents les 7y\ tribus rustiques : son but était d'aiTÔler la puissance des comices par tiibus, a|)partenant alors aux plébéiens qui dominaient par le nombre dans les tribus urbaines.

La marclie victorieuse de la révolution plébéienne, pendant cetle seconde époque, s'est formulée, dans le droit civil, par la distinction significative entre le droit des douze tables ou le droit proprement dit {jus civile)^ et les édits des magisirats ou le droit prétorien {jxis honorarium) .

Ce droit honoraire ou prétorien manqua longtemps de la garantie de la fixité; les préteurs ne se conformaient pas à leurs propres édits ^; mais la fixité lui fut imprimée, en 686, par la /m cornélienne^ qui imposa aux magistrats l'obligation de suivre l'édit publié par eux au début de leurs fonctions. Les préteurs, suivant le même principe de large interprétation et de dérogation indirecte à la loi des douze tables, se contentaient souvent de renouveler Ledit de leurs prédécesseurs, renouvellement qui eut son nom propre à'edicîum tralatitium. L'édit du préteur concourut puissamment à renverser les digues que les déccmvirs avaient voulu opposer à l'égalité plébéienne, surtout par les deux Tables qu'Appius avait ajoutées aux dix premières de la Loi.

g IlL — TROISIÈME PÉRIODE.

Dans la troisième période, une classe de personnes qui préexistait dans la seconde, mais avec bien moins d'importance, s'est

* Piaule disait : Perduxerunt leges in potestatem suam. - Son auleur fut le tribun Cornt'lius Syl'a.

§ m. — TROISIÈME PÉUÏODE. 21

iait une grandu place, la classe des étrangers. On n'a plus distingué le droit des patriciens et des plébéiens quant au mariage et 5 l'admission aux charges publiques; on a distingué le droit des citoyens romains et le droit des non-citoyens. Le premier s'appelait jus civitalis, jus civile; le second s'appelait jus gentium, jus peregrinoriim. La juridiction du préteur des étrangers, qui avait été créée en 510, prit dans cette période un notable accroissement.

Ici apparaît la division correspondante des personnes et des choses. — Parmi les personnes on distingue les citoyens et les étrangers (feregrinï) ; la distinction fondainentale'passe dans les fonds de terre. Les fionds du Latium sont res mancipi, les fonds étrangers res nec mancipi ; les citoyens romains, qui seuls ont le droit qui ritaire, peuvent seuls être propriétaires des choses mancipi ; les étrangers ne possèdent que des terres provinciales ou nec mancipi. La distinction s'étend aux modes d'acquérir par la mancipation ou par la simple tradition. Ceux qui avaient hjus commerça pouvaient seuls acquérir par la mancipation.

Cette distinction domine tout le droit de la troisième période; toutefois des points de rapprochement entre les conditions différentes se multiplient dans l'application. Une mesure inégale de droits était accordée à divers peuples de l'Italie, à des colonies, à des villes municipales; mais le jus commercii faisait toujours partie des concessions. La part la plus étendue des droits de citoyen romain était pour les Latins, alliés fidèles de Rome, et constituait le jus Latii. Les mouvements qui travaillèrent toute l'Italie et mirent Rome en danger firent élargir de plus en plus la classe des citoyens; la cité reçut ainsi les Latins, et puis les habitants de l'Italie et de la Sicile. La classe des étrangers se resserrait donc en fait par cela même que s'étendait la classe des citoyens. — Encore quelques siècles, et la distinction des citoyens et des étrangers s'effacera dans le monde romain; il n'y aura plus à Rome et au sein des provinces, dans l'ordre des personnes civiles, que des hommes nés libres {ingenui) et des hommes libres mais

2^2 1,1 VI', K I '. — l,K DIWiIT Civil, hl. HOMK.

iiiriiiiicliis iUhcrli), (lisliiK-tioii (jiii, ne |)oilaiiL pas alti-iiilc à l'élat IbiKliiiieiilal d'IionniK! libre (;l de romain, fic se réOéciiira pas dans l'oidrede la propriété.

Mais, avant d'entrer dans celle hnt nouvelle qui s\'ip|)rocli(', conleniplons de plus près la lroi<ièiiie époque du droit civil de Rome.

Aux yeux de Uomc victorieuse, il y a deux peuples sur la tene, le peuple vainqueur et le peu})le vaincu ; autrement, le peuple romain et le peuple des provinces soumises à la répnhlique. — Dans l'ordre civil, il n'y a plus aussi que deux classes, les citoj^ens romains et le-^ étrangers, distincticin réelle, vivante, qui attire une distinction correspondante dans les choses. Autour d'elles se groupent des droits différents et des institutions s[)éciales qui constituent dans leur ensemble le droit civil de l'époque.

Quand des peuples étrangers sont admis à la participation des droits de cité, comme l'ont été par degrés les peuples du Latiuni, les peuples de l'Italie et de la Sicile, ou ceux auxquels on accordait \(ijm Latil, h jus italicum^'ûs sont incorporés au sol de la cité. Ainsi que les anciens Latins, dans les temps primitifs, ac(juéraient le droit quiritaire lorsque leur territoire était compris dans ïager romanus, de même les peuples étrangers devenaient citoyens et sujets de la loi romaine, en faisant partie du fonds, du territoire de la république, et sous l'ancienne formule consacrée si fnndi facti essent^. L'histoire de Rome n'était que le dévelop|.eniciil

* Les Lalins, admis au droit compris sous la dénomination de /W5 A^û'///, étaient dits p(?/)?</i fundi. (ac. pro Balbo, n" 8.

Les municipia se réglaient d'après leurs propres lois, nommées Jegcfi municipales ; les cités n'étaient pas obligées d'obéir aux lois de Rome, à moins qu'elles-mêmes ne les eussent adoptées, nlsi fundi fieri relient. — Antiq. Rom., Adam, § 1", pag. 107. — l'ar la loi Julia de Civitate sociisel ÎMlinis danda, un des ancêtres de César fit accorder le droit de cité aux Lalins et à tous les Italiens qui voudraient l'accepter, quiei legi fundi fieri vellent. — Cic. proBalbo, 8. — Gell., IV, 4. — Adam, 391 — On trouj^c l'expression de populos fundos dixns Cic. — Cicéron dit : loc. cit., Postrenio hxc vis est istius et juris et verbi ut fundi populi bénéficia nostro non suo jure fiant. (Voir movx Histoire d/ 'Iroit, tome I, p. 19â.)

§ m. — TROISIÈME PÉKIOIJE. 25

de !tcs itlecs primitives : elles étaient appliquées à d'autres objets, mais, dans leurs extensions forcées, elles conservaient d'ellesmêmes le plus qu'il leur était possible.

Par Lucius-Julius-César, l'un des ancêtres du Dictateur, tous les peuples de l'Italie avaient été placés au sein de la cité romaine (665), et, par un effet corrélatif, toutes les terres de l'Italie furent marquées d'un caractère spécial et privilégié, à l'égard des terres provinciales; elles furent mises dans la classe des res mancipi que les citoyens seuls pouvaient posséder, et jouirent de tous les privilèges attachés à cette classe de choses* : les/onds italiques eurent dès lors leur droit de cité comme les habitants de l'Italie. Il en fut de même des habitants et des terres dans les villes ou les contrées auxquelles fut accordéle jus italiciim'^. Alors comme auparavant, connue toujours, la correspondance s'établit dans la condition des personnes et des propriétés.

Les étrangers ne pouvaient avoir la propriété romaine ex jure quiritario; ils n'avaient que la possession in bonis, la simple détention de fait : aussi ne pouvaient-ils légalement posséder que les choses nec mancipi; ils acquéraient, ils possédaient ex jure gentium; ils ne pouvaient dès lors acquérir par l'usucapion, qui était un mode d'acquérir du droit civil. Toutes les terres étrangères au territoire lalin, italien, sicilien et aux autres contrées jouissant du droit de Latinité ou dnjus italicum^ étaient choses nec mancipi^ i comme tous les sujets de la république, non

* Les terres italiques faisaient partie de la propriété romaine, eûc jure quiritario. Elles étaient nommément comprises dans le cens [vid. Cic. pro Flacco, n° 52) :

« Sint ne prxdia censuicensendo, habeantjus civile. » Elles ne pouvaient être aliénées qu'avec la forme solennelle de la mancipation, per XS, et libram. Les biens situés dans les pays qui avaient le jus ilalicum étaient dits in solo italico. — IMine — Adam, I, lOi.

- Ileineccius Antiq., liv. II, n" 18.

'• Notre vieux jurisconsulte français Loyseau [Du Béguerpisseuienl, liv. I, n" 10) avait très-bien vu les clioses :

« Quand les Romains con(juéraient une province, fisco suo addicebant

24 LIVUK 1-. — M> DliOlT (IVIL UE r.uMK.

loniaiiis, iliilicns, étaient étrangers ou provinciaux : les |>ei 'soiuius cl les choses avaient la même qualité'.

L;i ligne de démarcation qui existait entre les citoyens et les non-citoyens dans l'ordre de la |)iopriété existait aussi lelalivement aux droits de famille, aux droits de testament et de succession, aux formes des obligiitions et à la juridiction.

La prohibition des mariages qui était établie antcrieurcnjcnt entre les patriciens et les plébéiens s'élait déplacée; la barrière était posée entre les citoyens et les étrangers; ceux-ci ne pouvaient contracter à Rome un mariage qui eût les effets civils du mariage romain. — Cependant, si la famille romaine avait conservé l'empreinte du caractère originel que lui avaient imprimé les mœm's patriciennes des premiers âges, cette empreinte s'était bien usée sous la main du temps. Le citoyen romain avait seul encore la puissance paternelle, selon le droit civil, mais celle-ci avait perdu son âpreté primitive, et le droit d'exhérédation ne [)Ouvait plus être tacite. — La puissance maritale (manus) n'avait son caractère absolu que dans les mariages par coemption, ou dans ceux par confarréation pratiqués surtout par les citoyens voués aux fonctions du sacerdoce. Le mariage libre per iisiim offrait à la femme une liberté dont elle se montrait avide.

Le citoyen romain était seul capable de transmettre, de recueillir l'hérédité civile; l'étranger ne pouvait avoir que la possession de biens donnée par le préteur pérégrin.

Le citoyen avait Sieul le droit de faire un testament; le tes-

a possesslones omnes quoad imperium tantum, non etiam quoad dominiitm.

« Les terres étaient appelées possessiones ceu res nec mancipi quod « earum possessores optimo jure ceu jure Quiritium domini earum am- « plius non essent. »

* Ulpien était de Tyr, ville qui jouissait àiijus italicum, et il était oritiiiiaireiiient investi des droits de citoyen qui furent accordés par la constitution de ^l'ià tous les hommes ingénus de l'empire [voir\\\. L, in princip. Pandectes de Pothier).

Sur les provinces, voir mon Histoire du droit , tome 1, p. 188 et '210.