TROISIÈME PÉRIODE

tameiit ne se faisait plus seulement au sein des comices ou ii l'armée, m fvocinctu, comme sous la loi des douze tables; il se laisait selon la forme des contrats 'per œs et libram et la mancipation fictive de la famille. Les héritiers siens n'étaient plus assimilés aux liéritiers nécessaires, ils avaient le bénéfice d'abstention^; l'esclave seul subissait ce dernier caractère. Si le testateur avait exliédéré ses enfants sans cause, le testament pouvait être attaqué comme inofficieux devant le tribunal des centumvirs. — Si les legs et fidéicommis épuisaient la succession, l'héritier institué pouvait retenir le quart sur les uns et sur les mitres; dans le premier cas, c'était la quarte falcidie; dans le second, ce fut plus tard la quarte trébellianique. Afin d'assurer encore l'effet des testaments, les substitutions vulgaire et pupillaire furent admises en cas de prédécès de l'héritier ou du fils impubère institué.

L'étranger n'avait pas le droit de testament; mais le droit prétorien, pour empêcher l'effet de la prohibition qui aurait été nuisible au citoyen romain, autorisait en faveur de l'héritier désigné la possession des biens secimdum tabulas. Des fictions venaient ainsi au secours du citoyen pour lui rendre, sous un autre forme, ce que le droit civil, dans ses termes rigoureux, lui aurait enlevé en haine de l'étranger.

Sous la loi des douze tables, le système des obligations était d'une sévère simplicité. On ne connaissait qu'une seule nature d'obhgation, l'obligation civile, nexum, laquelle naissait d'un contrat ou d'un délit. Le jus nexi contenait à la fois le droit du créancier et l'obligation corrélative du débiteur qui engageait sa foi, sa liberté, sa personne.

La forme primitive et générale de l'obligation civile était celle même de la mancipation, per xs et libram'^. La solennité des paroles était une règle fondamentale [uti lingua nunciqmssit ita

^ Gaïus, il, §§ 158, 100, et mon Ilist. du droit, tome I, p. i'21). - V. mon Histoire du droit, lonic I, p. 140,

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jus l'.slo); el la solciiiiilé (Ut Ja jkh-oIc a doniii': lion, dans la siiilf!, au contrat vdilwl, à Ja stipulation qui est devenue le lieu eoutraeliiel entre les eitoyens et les étrangers, par l'emploi de l'interrogation et delà réponse : dari Spondes? dari IVomiltis? — SpoîuhWy pour les citoyens; Promitto, poiu- les étrangers. — Puis le droit non écrit et le droit prétorien ont introduit les contrats réels, les contrats consensuels et les obligations honoraires. Les contrats réels et consensuels lurent permis indistinctement aux étrangers : ils étaient regardés comme contrats du dioit des gens.

Pour l'exercice des actions dérivant des contrats, le préteur de P»ome, à l'égard des citoyens, disait le droit, donnait la formule et renvoyait au juge la connaissance du fait, jiidicinm, vX la condamnation.— Les centumvirs jugeaient les questions de propriété romaine et d'hérédité.

A l'égard des étrangers, le préteur peregriiiiis nommait un arbitre (arbiter honorarius), qui, n'étant juge que d'actions de bonne foi, n'était enchaîné par aucune forme particulière; ou il renvoyait devant les récupérateurs, si l'action intéressait en même temps des citoyens et des étrangers.

Ainsi, dans celte troisième période, la distinction des citoyens et des étrangers se portait sur tous les points du droit civil; mais de cette opposition même et de ce parallèle continuel naissaient des idées nouvelles, des vues de perfectionnement. Le droit prétorien s'enrichissait du tribut que lui apportait le droit des nations étrangères, et le siim civis romanus ne perdait rien de son prestige en devenant le titre commun à un grand nombre d'habitants de

la

provmce.

§ IV. PROGRÈS DES IDÉES ET SIGNES AVAM-COURELRS d'UiNE