‹ Essai sur l'histoire du droit françaisChapitre 71 sur 79 · TABLEAU § !'"■. — JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES · texte numérisé non relu

TABLEAU § !'"■. — JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES

\° Le grand conseil ; 2° le prévôt de l'hôtel ; 3° la chambre des comptes ; 4° la cour des aides ; 5° la juridiction des élections ; 6° la juridiction des greniers à sel ; 7° la juridiction des traites (ou douanes) ; 8° la cour des monnaies ; 9"» la cour des juges gardes des monnaies ; 10° les requêtes de l'hôtel ; 11° les trésoriers de France ; 12" la connétablie et maréchaussée de France ; 13» l'amirauté ; 14° les eaux et forêts ; 15° la juridiction des lieutenants généraux de police; 16° la juridiction de l'hôtel de ville; 17° la juridiction des intendants ; 18° les juges-consuls.

TABLEAU § 2. — JURIDILTIONS ORDINAIRES.

1° Parlements ; 2* présidiaux ; 3° baillis et sénéchaux royaux ; 4° prévôts royaux; b" juges seignetirimix [voir la procédure de Pigeau avant la Révolution)*

^**<> I.IVfU: VI. - KCOLES .lURiniQUES

1ère de lutte à sortir des limites naturelles de son principe. — Et si le génie du passé se soulève de tous les restes de sa vieille énergie, et tache d'cncliaîucr le présent et l'avenir, alors la lutte drs |)assionset des inléiéts, du droit ancien et du droit nouve;iu devient sanglante, terrible, et diins l'histoire des nations 95 lemplacc 89. La trombe populaire renverse les hauteurs de la société, sillonne profondément le sol, met à nu toutes les racines de l'ordre social ; la désolation s'empare du cœur de l'homme dans ces tourmentes de la société humaine, comme elle se répand sur la terre dans les plus terribles scènes de la nature; mais quand le calme est enfin revenu, quand les existences survivantes ont pu se rassurer elles-mêmes et se sentir vivre dans une atmosphère nouvelle de sécurité; quand le silence de l'attente et de l'espérance s'est fait en présence de l'homme ou du pouvoir auquel Dieu a donné une mission réparatrice, alors, mais alors seulement, le génie de l'ordre et de la civilisation combine et réalise dans les lois du pays les résultats sociaux de la révolution nationale. •

Nous pourrions, sans doute, en vue des résultats légitimes do la Révolution française, franchir la région des orages et nous arrêter sous le ciel plus pur du Consulat, en présence de son œuvre glorieuse de codification. Mais ces dix années de l'époque révolutionnaire font une grande époque dans le monde, et elles ont laissé sur la route du droit public et administratif, du droit ecclésiastique et civil , des ruines et des institutions, des essais et des principes, des souvenirs et des lois qui forment, à l'entrée de la législation moderne, un aspect imposant ou redoutable, et qui contiennent des sujets d'étude ou des enseignements de toute nature pour la philosophie de l'histoire et du droit.

Nous donnerons donc à cette Époque, dans le second volume, une longue et forte attention pour étudier le Droit public et privé de la Révolution française.

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