‹ Essai sur l'histoire du droit françaisChapitre 77 sur 79 · DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

DROIT CANONIQUE

I l". — Distinction des éléments du catholicisme et du droit canonique tui

moyen âge 18r>

§ II. — Origine et progrès de la juridiction temporelle 184

g m. — Division de la juridiction ecclésiastique en deux périodes 18!)

rREMitnii Péiuode. — Période d'accroissement 190

N" I. — Lutle contre la juridiction féodale 190

iN'Il. — Recueil de Gratien. — Son influence. — Multiplication des

tribunaux ecclésiastiques 191

N" 111. — Extension du privilège clérical 19i

iN° IV. — Extension de la compétence ecclésiastique, à raison de h

connoxité des causes 19i

N" V. — Sanction des jugements des tribunaux ecclésiastiques. . . . 1%

K° VI. — Résultat acquis à la civilisation ' 197

IN" VII. - Matières spéciales. — Dinies ot bénéfices 199

Deuxième Plhiodi:. — Période de décroissance "2.01

i\" 1. — Lutte des quatorzième et quinzième siècles contre la juridiction ecclésiastique. — Ses antécédents. — Appel comme d'abus. — Pierre de Cugnières. — Esprit des parlementa et des gens du roi , 205

K° 11. — Domination du pouvoir civil au seizième et au dix-septième

siècle '211

IN" 111. — Résumé de la doctrine sortie de ce» luttes diverses, quant à

la partie civile et à la partie c riminelle du droit canonique. 215

^i" IV. — Doctrine contraire du concile de Trente. — Conséquence de

cette opposition de principes 217

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