TROISIÈME APPENDICE

Coup-d'œil sur les destinées du régime municipal romain en France jusqu'au \IIP siècle.

1 . On sait que la Gaule se divisait sous les Romains en quatre grandes parties, la Narbonnaise, l'Aquitaine, la Celtique et la Belgique.

Déjà au premier siècle de l'ère chrétienne la Narbonnaise par sa culture florissante , par les mœurs polies et le mérite de ses habitants ne le cédait à aucune des contrées soumises à l'empire. En un mot, dit Pline , c'était plutôt l'Italie que la province.

Dans les autres parties de la Gaule , l'élément romain partout développé, s'était enraciné plus ou moins profondément, et

sur tous les points araient surgi des colonies et des curies sous le patronage des empereurs et du gouvernement impérial.

Au IV« siècle par suite des changements successivement opérés dans les circonscriptions administratives, la Narbonnaise, l'Aquitaine , la Celtique et la Belgique sont subdivisées en plusieurs provinces. Ainsi la Narbonnaise en compose cinq ^ qui sont : la première et la seconde Narbonnaise, la Viennoise, les Alpes maritimes, les Alpes grecques et pennines ; l'Aquitaine en forme trois, c'est-à-dire les deux Aquitaines et la Novempopulanie. De la Celtique se sont produites cinq provinces qui sont les trois premières Lyonnaises , la quatrième Lyonnaise qu'on nomme aussi Senonaise et la grande Sequanaise ; enfin du démembrement de la Gaule Belgique en sont issues quatre : les deux Belgiques et les deux Germanies (1).

(1) Chacune de ces provinces possède des cités plus ou moins nombreuses dans l'ordre suivant :

I. Gaule Narbonnaise. — Première Narbonnaise , cités au nombre de six : Narbonne , métropole ; Toulouse, Beziers , Nîmes , Lodève, Usez. — 2« Narbonnaise, sept cités : Aix , métropole ; Apt, Riez , Fréjus, Gap , Sisteron, Antibes. — Viennoise , treize cités dont les plus importantes sont: Vienne, métropole; Genève, Grenoble, Valence, Vaison, Orange, Avignon , Arles , Marseille. — Alpes maritimes , huit cités : Embrun , métropole. —Alpes grecques et pennines , deux cités : Tarentaise, métropole.

II. Aquitaine.— Première Aquitaine, huit cités: Bourges, métropole; autres cités : Clermont , Rodez , Albi , Gahors, Limoges , Gevaudan , Yelay. — 2* Aquitaine , six cités : Bordeaux , métropole ; Agen , Angoulème , Saintes , Poitiers , Périgueux. — Novempopulanie , douze cités : Eause, métropole ; Acqs, Lectoure, Cominges, Conserans, Buch, etc.

m. Celtique. —Première Lyonnaise, cinq cités : Lyon , métropole ; Autun, Langres, Châlons-sur-Saône, Mâcon. — 2« Lyonnaise, sept cités : Rouen, métropole; Bayeux , Avranches , Evreux , Seez , Lisieux , Coutances. — 3* Lyonnaise , neuf cités : Tours , métropole ; Le Mans , Rennes, Angers, Nantes, Corseul, Vannes, St-Brieux, Jublins. — 4' Z^/onnaise ou Senonaise , s'^pt cités : Sens , métropole ; Chartres , Auxerre , Troyes, Orléans, Paris, Meaux — Grande sequanaise, huit cités : Besançon, métropole ; Nyon, Avenche, Bâle,.etc.

IV. GAUtE Belgique. — Première Belgique, quatre cités : Trêves , mé-

2. A dater delà fin du IV" siècle, la grande rénovation sociale, politique et religieuse qui va bientôt s'accomplir, se dispose de plus en plus. L'empire romain atteint d'une incurable caducité chancelle de toutes parts. Tandis que dans l'ordre religieux, toutes les institutions se lient, se fortifient, se consolident progressivement, tout dans l'ordrecivil se relâche, se disloque et dépérit. Sous les faibles successeurs du grand Théodose , l'autorité impériale s'affaisse et décline visiblement dans les Gaules. Les provinces sont livrées à l'anarchie , et dans les cités abandonnées à elles-mêmes, l'institution des défenseurs ne produit pas les utiles résultats qu'on pouvait en attendre. Les municipalités amoindries, frappées d'abattement , végètent dans le plus triste état. Partout la loi religieuse et la hiérarchie de l'église essaient de prendre la place des pouvoirs civils.

C'est à cette époque principalement qu'on voit grandir et s'accroître la considération , la puissance , la suprématie de l'évêque. Investi de la confiance illimitée des citoyens , fort de la supériorité que lui assurent son caractère sacré , sa haute intelligence , ses vertus éminentes , c'est autour de lui que se groupent les intérêts, les affections des populations chrétiennes ; c'est lui qui représente la cité, qui en est le premier magistrat, qui la protège par son énergie morale contre la tyrannie du dedans et les violences des barbares. C'est alors que le régime municipal ecclésiastique est pour ainsi dire substitué au système des municipalités romaines. Les cités qui avaient une curie, ont toutes leur évêque. Le district romain est remplacé par le diocèse , et les formes électorales qu'on employait au

tropole ; Metz , Toul , Verdun. — 2* Belgique , douze cités : Reims, métropole ; Soissons, Cliâlons-sur-Marne, St-Quentin, Arras, Bavai, Tournai, Senlis , Beauvais , Amiens, Thérouenne, Boulogne. — Première Germanie , quatre cités : Mayence , métropole ; Strasbourg , Spire , Worms;— "• Germanie, deux cités : Cologne, métropole ; Tongres.

Dans les cités qui viennent d'être indiquées, il est curieux de suivre les péripéties du régime municipal romain jusqu'au XIII* siècle.

{ 244 ) choix du défenseur de la cité s'appliquent à peu près à la nomination du pasteur spirituel (1).

On ne peut néanmoins se dissimuler que cette confusion, ce mélange des institutions civiles et de l'organisation religieuse, n'ait profondément altéré l'ancien esprit du droit municipal.

3. Au commencement du V« siècle (en 407] , l'invasion des barbares vient d'une manière terrible tirer la Gaule de son assoupissement. Stilicon , ministre d'Honorius, avait imprudemment dégarni la frontière germanique des troupes romaines qui la protégeaient ; tout- à-coup les hordes sauvages de l'orient et du nord s'élancent de leur solitudes et fondent sur l'occident. Des peuplades inconnues , accourues des rives du Jaïk ou des bords du Volga, des pasteurs de l'Unstrut, des guerriers du Véser, des colons du Danube apparaissent à la fois comme un pandemonium sorti de dessous terre , au milieu de la Gaule surprise et saisie d'effroi. C'est alors un désordre affreux, un pêle-mêle, un chaos sans exemple, un spectacle épouvantable ;

(l) Le régime municipal ecclésiastique s'est principalement développé lors de l'invasion des Barbares , à une époque ou les habitants des villes se sont naturellement groupés autour de l'évêque qu'ils considéraient comme leur protecteur et leur appui. Une lettre du pape Léon I"' adressée en 445 aux évêques gallo-romains de la province de Vienne , alors occupée par les Burgondes , résume ainsi les conditions requises pour l'élection d'un évoque : « Vota civium, testimonia » populorum, honoratorum arbitrium, electio clericorum in ordinatio- » nibus sacerdotum expectantur. » (V. Decretum Gratiani part. I, distinct. LXIII, cap. 27, p. 199, et ci-dessùs p. 228, n" 6.)— «La faculté ainsi accordée au peuple de concourir à l'élection des évêques , dit Raynouard, et de se donner des chefs ecclésiastiques de son choix fut le plus beau, le plus noble , le plus cher et le plus utile des droits municipaux. » (Hisl. du droit municipal, 1. 1 , p. 144. ) Il est à remarquer toutefois que ce principe de libre élection , quoique toujours reconnu en théorie , fut trop souvent violé dans la pratique et qu'au lieu de pieux et pacifiques prélats uniquement voués au sacerdoce, on nomma fréquemment des personnages politiques , des hommes du siècle , chrétiens sans doute , mais de mœurs et d'habitudes plus laïques qu'ecclésiastiques. ( V. notre Notice sur les institutions gallo-franques, g î, n" 6, dans les Mém. de la Soc. d'agr. se. et arts de Douai, 1833-1834.)

( 245 ) et c'est à peine si l'imagination peut se retracer l'idée de ces saturnales de la barbarie en délire. Il n'est point d'excès auxquels ne se livre la fureur déchaînée de ces peuples féroces. Partout s'étendent le pillage , la dévastation , l'incendie et la mort. L'habitant des cités, réveillé en sursaut, ne voit autour de lui que la flamme, n'entend que des hurlements, des cris de désespoir, des gémissements aigus. Les populations éperdues , haletantes, déjà décimées par le fer, ont ,à peine le temps d'échapper à ces barbares qui "chassent partout devant eux des multitudes confuses de vieillards, de femmes et de prêtres. « Des nations féroces et innombrables, s'écrie Saint-Jérôme, » ont occupé toutes les Gaules. Tout ce qui se trouve entre y^ les Alpes et les Pyrénées , entre le Rhin et l'Océan estra- » vagé par le Quade , le Vandale , le Sarmate ', l'Alain , le » Gépide, l'Hérule, le Saxon, le Bourguignon, l'Allemand et » le Pannonien. Mayence, ville autrefois si célèbre, a été prise » et détruite; et des hommes, réfugiés par milliers dans les » églises , ont été massacrés. Worms est ruinée par un long » siège, la puissante ville de Reims, Amiens , Thérouenne, si- » tuée à l'extrémité des Gaules , Tournai , Spire , Strasbourg , » ont vu leurs habitants emmenés en esclavage et vendus dans » la Germanie. Tout est saccagé dans les Aquitaines , la No- » vempopulanie , les Lyonnaises, et les Narbonnaises. * (1) 4. C'est tout au plus si la Gaule commence à respirer et à se remettre de cette crise effroyable , quand voici , en 451 , une seconde irruption non moins terrible. Attila, le fléau de Dieu, le ravageur du monde , délaissant sa ville de bois et ses herbages

(1) V. Frodoard, lîist de l'église (le Reims, liv.I,chap. 6, et Balderic, cliron. d'Arras et de Cambrai , liv. I , chap. 5. —Tous les écrivains , tous les chroniqueurs qui s'occupent de l'histoire de nos contrées du nord , s'accordent à déplorer les calamités inouïes dont notre Belgique romaine fut alors le théâtre. D'après l'opinion la plus probable, c'est à cette triste époque qu'il faut aussi reporter les désastres et la ruine de l'importante ville de Bavai, si florissante sous lesRomains.

de Pannonie, prend sa course du côté de la Gaule. Le Rhin se couvre de barques informes , chargées des hordes innombrables que mène le farouche conquérant. Les Huns, les. Francs de la Haute-Germanie, les Burgundes les plus sauvages, les Rugiens, les Hérules, les Thuringiens, les Ostrogoths , les Gépides, obéissant à sa voix, se débordent et se précipitent sur la Gaule, qu'ils ont le temps de dépouiller et de mettre à nu avant de tomber, aux. champs catalauniens, sous les coups réunis d'Aétius, de Théodoric et de Mérovée. Beaucoup de cités gallo-romaines sont dévastées par ce nouvel ouragan (1).

5. A la suite de ces calamités affreuses qui affligent la Gaule , le régime municipal éprouve de nouvelles vicissitudes.

A l'ouest et sur le littoral, les villes armoricaines, pillées ou rançonnées par les pirates saxons, délaissées des Romains hors d'état de les défendre, resaisissent avec énergie, dans ce moment suprême , leur gouvernement et leur indépendance, afin de pourvoir elles-mêmes àleur propre salut, d'organiser la résistance, et de se sauvegarder de calamités sans cesse imminentes.

Les autres parties de la Gaule , les cités du midi , de l'est et du nord traversent de leur côté des crises plus ou moins violentes sous les rois barbares , alors qu'elles ont été subjuguées et sont plus ou moins opprimées par les rois Visigoths qui ont fait de Toulouse leur capitale, par les rois Burgundes qui siègent à Vienne, par les Francs Salien» et Ripuaires dont les chefs se sont installés à Tournai, à Cambrai, à Thérouenne et à Cologne (2).

(1) V. Chateaubriand, Études historiques, 4"= discours.

{%) La condition des villes sous les rois Wisigoths , Burgondes et Francs, quoiqu'agravée par un régime militaire onéreux, n'est pourtant pas intolérable. En général, c'est par l'effet soit de cessions émanées des empereurs, soit par suite de capitulations qui doivent être respectées, que les rois germains les ont occupées. (V. ci-après n" 7 et 11.) 11 est de leur intérêt de ménager les populations et de les laisser en jouissance de leurs franchises municipales. C'est dans les campagnes, dont les chefs da guerre préfèrent le séjour, que ceux-ci s'établissent

6. Au milieu de ces désastres, dans les parties qui restent aux Romains , on voit encore néanmoins les empereurs Théodose II, Valentinien III et Majorien s'efforcer par les lois qu'ils promulguent de raviver le régime municipal , de pourvoir au salut et à la défense des cités. La novelle de Valentinien III , de 440, De reddito jure armorum^ les novelles de Majorien sont surtout remarquables (I).

On voit que les cités, malgré les charges qui les grèvent, malgré leur état de souffrance et de dénuement , conservent leur autonomie et leur organisation.

Toutefois, malgré ces tentatives de reconstitution, le régime municipal exténué ne semaintientqu'avec peine. Au milieu des invasions et des hostilités, il ne peut guère être question de procéder à la confection de \ album de la curie, d'y inscrire lescuriales propriétaires ; et comment élire régulièrement des magistrats municipaux quand les cités sont encore en proie aux alarmes, et aux horreurs d'un siège ou d'une bataille, quand les notables sont pris ou tués, et que les malheureux habitants dépouillés de ce qu'ils possèdent succombent de fatigue, d'inanition ou. de misère? Nécessairement alors les dispositions rigoureuses, les combinaisons purement politiques du système municipal cessent de produire leur effet, et la distinction entre les privilégiés, les curiales et le menu peuple s'efface par degrés.

pour la plupart. Ils y créent de grandes exploita'ions qui donnent naissance à des villages. 11 en est ainsi notamment dans le nord de la Gaule. Les villages fondés ou développés par les Francs saliens de Tournai, de Cambrai et de Thérouenne s'élèvent à plus de cent.

(1) Parmi les onze novelles qui composent lalégislation de Majorien, il en est trois qui intéressent plus spécialement les cités , ce sont les novelles II, III et VIL — La novelle II, intitulée De indulgentiis reliquorum, fait aux cités et aux villes la remise des impôts arriérés La novelle III ordonne le rétablissement des défenseurs des cités dont Valentinien I avait sanctionné l'mstitution. — La novelle VU a pour titre De curialibiis et agnatione vei distradione prœdiorum ei de diversis negotiis. Elle se compose d'un préambule et de seize paragraphes.

7. L'établissement définitif des Francs dans les Gaules , le règne de Clovis surtout, apporte encore dans l'état des cités de nouvelles modifications. Les grands événements qui s'accomplissent sous le règne si mémorable de ce prince sont , à cet égard , de la plus haute importance ; et l'on peut , en y réfléchissant , se former une idée de l'influence qu'exercent tour à tour sur les destinées des villes : la victoire de Soissons qui porte jusqu'audelà des rives de la Seine la domination des Francs ; — le mariage de ce monarque avec une princesse catholique (Clotilde), ce qui lui rend déjà favorables les évêques des cités gallo-romaines ; — la défaite des Allemands à Tolbiac, la conversion de Clovis qui achève de rattacher à sa cause tous les prélats des Gaules ; — les insignes du consulat qu'il reçoit de l'empereur Anastase et qui en font l'héritier de l'ancien protectorat dont les césars honoraient les municipes ; — la victoire de Vouillé (près de Poitiers) , qui entraîne la conquête d'une grande partie des cités méridionales et amène l'annexion des villes armoricaines; — enfin la destruction des rois Francs de Thérouenne et de Cambrai , et la mort des rois Francs de Cologne, suivie de la soumission tant des provinces ripuaires, que des cités de Metz,Toul et Verdun. Les clauses, les capitulations, qui interviennent au moment de la reddition des grandes villes et des places fortes, doivent être étudiées comme base de la conservation des franchises municipales et des garanties obtenues par les habitants.

Quant au régime intérieur des cités nouvellement réunies à la monarchie, c'est principalement en ce qui concerne les magistratures, le recouvrement des tributs et l'administration de la justice , que les innovations se font apercevoir. Les rois chevelus, en prenant possession des forteresses contigues aux cités , y placent des comtes ou grafions (grafen) chargés tout à la fois du commandement militaire, de la rentrée des deniers publics et de la juridiction. Dans la cité, le comte gaiîo-franc

( 249 ) préside à la justice que rendent les magistrats municipaux , assistés des jurés et des prud'hommes. Dans la forteresse voisine , il tient le malliim tudesque où siègent avec lui des sachibarons , sortes de conseillers permanents et officiels attachés à chaque tribunal , et les ratchinbourgs ou compositeurs chargés de tarifer les réparations pécuniaires dues pour les crimes et délits.

8. Sous les successeurs de Clovis, les partages successifs du royaume, qui ont lieu après la mort de Clovis en 5H, au décès de Clotaire en 561 , après le trépas de Caribert en 567 , produisent , quant à la situation d'un assez grand nombre de cités Gallo-Romaines, les plus étranges résultats. Par l'effet de malencontreuses combinaisons fécondes en calamités, les cités sont réparties en "divers lots , morcelées ou laissées indivises entre les princes co-partageants. De là, d'effroyables discordes, des luttes sanglantes à la suite desquelles est conclu le traité d'Andelot de 587, dont plusieurs clauses jusqu'ici trop peu remarquées concernent les cités en litige ; enfin vient le triomphe de Frédégonde et de Clotaire sur Brunehaut , la catastrophe sidramatique de celle-ci , et la réunion de toutes les parties de la monarchie dans les mains de Clotaire II.

Au milieu du triple élément germanique, gallo-romain et ecclésiastique que renferment les Gaules, Clotaire II , comme ses prédécesseurs, s'efforce d'affermir la domination franque sur les débris du vieux monde, en appropriant, en adaptant à son gouvernement ce qui reste de l'ancienne administration romaine.

Dans l'élément germanique apparaissent autour du monarque les leudes , les seigneurs et les officiers francs. Le roi nomme dans chaque province, un duc ou patrice investi de pouvoirs étendus, dans chaque cité un comte ou grafion représentant de l'autorité royale.

C'est principalement dans la cité que se concentre l'élément

( 280 ) gallo-romain. Comme sous le gouvernement impérial, la plupart des villes gauloises , surtout celles du midi , continuent de jouir de leur liberté d'administration intérieure. Sans doute leurs institutions se sont profondément modifiées. Le régime des curies avec son organisation compliquée, avec ses rigoureuses obligations et ses lourdes charges a cessé d'exister. Pour être investi des fonctions municipales ou avoir accès à la curie, il n'est plus indispensable de posséder vingt-cinq arpents. Néanmoins, c'est toujours l'influence des plus riches et des notables qui prédomine. Ce sont eux qui composent le conseil de la cité et qui concourent à l'administration de la justice. C'est auêsi devant eux que sont produits et vérifiés les actes auxquels les parties intéressées veulent procurer la force authentique , tels que les testaments, les donations, les cessions, les ventes et autres contrats. A côté de la curie présidée par son principalis ou mayeur se place le défenseur de la cité , sorte de directeur ou de syndic choisi parmi d'anciens administrateurs expérimentés (1).

Dans V ordre religieux les évêques que recommandent la supériorité de leurs lumières, la sainteté de leurs vertus, le caractère imposant de leurs fonctions, conservent l'ascendant qu'ils ont précédemment acquis. Autour du prélat se groupent des archidiacres et un clergé plus ou moins nombreux. Dans la hiérarchie de l'Eglise, à côté de la puissance épiscopale qui dirige ou surveille, s'organise le chapitre qui examine, discute et délibère. Puis se constituent les grandes abbayes, sortes d'associations libres, de petites républiques, qui par leurs immunités et leurs franchises doivent sur plusieurs points se rapprocher des communes.

(I) V. le recueil de fo' mules publié par Bignon , ayant pour titre: « Marculfi monachi formularum libri duo, item veleres formulœ incerti auctoris , accesierwit et velsres alise incertorum auctorum formulai, » — LiNDENBROQ, codex legum anliquarum.

(ÎSf)

9. A dater du règne de Dagobert viennent d'autres complications non moins graves et de nouveaux arrangements qui consacrent la division des Gaules, non plus en quatre ou en deux , mais en trois parties qui sont laNeustrie , l'Auslrasie et l'Aquitaine. Dans la Neustrie, les descendants de Clovis, subjugués par le clergé, corrompus par le luxe, énervés, abâtardis au milieu des concubines se laissent enlever le pouvoir et dominer par les maires du palais. Entre les grands et la royauté s'ouvre une lutte acharnée, meurtrière, qui ne se termine, après de longues discordes civiles, que par l'anéantissement de la dynastie mérovingienne. En 687 , la bataille de Testry ; — en 717, celle de Vinchy, détruisent les restes de l'autorité royale. A la suite de leur défaite , les Francs occidentaux subissent une réaction violente , et des fantômes de rois tolérés quelques temps pour ne point heurter les esprits, sont remplacés par une nouvelle dynastie , élevée et soutenue sur le trône par le parti victorieux des Francs d'Austrasie.

\0. Dans le désordre produit par ces conflits de puissance, le régime municipal des cités du nord se dénature de plus en plus.

Il s'altère moins dans les villes du midi, dont les habitants se plaisent à conserver les traditions toujours vivantes de leurs anciennes institutions.

Dans l'Aquitaine, en effet, par suite d'une transaction conclue en 628, entre Dagobert et son frère puîné Caribert, celuici était resté possesseur du pays situé de l'autre côté de la Loire, ce qui avec Toulouse pour capitale , comprenait les cités de Cahors, d'Agen, de Perigueux et de Saintes, auxquels Caribert avait par voie de conquête ajouté toute la Gascogne. En 637, après la mort de Caribert, laissant trois fils en bas-âge , l'Aquitaine il est vrai fléchit près d'un demi-siècle sous la prépondérance de l'Austrasie et de ses puissants maires du palais. Mais elle se redresse vers 680 pleine de vigueur et de

( 252 ) sève, sons un petit-fils de r.aribert , le duc Eudes , qui se débait avec courage, quoique avec des péripéties diverses, contre la force écrasante de Charles-Martel, jusqu'à ce que la terrible invasion des Sarrazins , si désastreuse pour le midi de la Gaule, vienne les réunir sous le même étendard. Au duc Eudes succède son fils Hunold , qui soutient de nouveau contre les Francs une lutte opiniâtre et désespérée.

Dans ces temps malheureux, au milieu de ces guerres marquées par tant de dévastations, les villes de la Loire et du midi avaient subi sans doute bien des calamités. Mais conservant dans leur détresse le souffle vital de leurs institutions, elles gardent du moins, leur autonomie, leurs magistratures et ces restes d'organisation municipale, qui doivent plus tard raviver leurs libertés.

Même dans le centre et dans le nord de la Gaule , malgré l'influence prédominante progressivement acquise aux lois franques, protectrices de la race conquérante , les lois romaines et les institutions municipales ne sont pas complètement anéanties. C'est ce qu'attestent jusqu'à l'évidence, les formules qui continuenl d'être employées pour la rédaction des actes municipaux et qu'on retrouve à Bourges , à Angers , à Tours , à Paris , à Sens, à Langres et à Strasbourg.

1 1. Après l'avènement de la dynastie carolingienne , le régime municipal subit de nouvelles transformations , et il n'est pas sans intérêt de rechercher ce qu'il devient successivement sous les règnes de Pépin-le-Brct", de Charlemagne et de Louisle Débonnaire,

A partir du règne de L'épi n-le-Bref en 752 , l'élément austrasien tend de plus en plus à prévaloir, surtout dans le nord de la Gaule. Grâce aux avantages conférés à ceux qui adoptent les lois franques, la législation romaine s'efface de jour en jour devant la prépondérance des institutions germaniques. Cellesci à leur tour se modifient profondément. Les sachibarons et

{ 253 ) les ratchinbourgs sont par degrés supplantés par le scabinat qui date surtout du VIP siècle, et qui progressivement se propage jusque sur les bords de la Loire. Toutefois les anciennes cités conservent au moins en partie le cadre de l'administration romaine, leur curie, leurs officfers municipaux désignés encore sous les noms de principales, Aeconsules, âejurati. Il en est ainsi à plus forte raison des villes de l'Aquitaine et de la Septimanie que Pépin-le-Bref, malgré les vives résistances du duc Waïfre réunit à la monarchie franque. Cette annexion définitive s'opère en général , surtout quant aux grandes cités , par descapilulationset des traités , qui stipulent le maintien des lois et des anciennes franchises.

Sous Charlemagne de 768 à 814, on voit se développer avec plus de force les institutions gallo-franques et les institutions chrétiennes au détriment du régime municipal. Leur double influence amoindrissant par degrés les traditions romaines , gagne jusque dans les grandes villes et y prend une plus large extension. Porté à faire prévaloir les lois franques, Charlemagne se montre plein de sollicitude pour le bien-être des populations qu'elles régissent. Il veut que ses commissaires impériaux {missi dominici) appliquent tout leurs soins au choix des échevins ; qu'ils les prennent de concert avec le comte et le peuple {cum comité et populo) , parmi les citoyens les plus recommandables par leur probité , leur esprit de justice, et la mansuétude de leur caractère (1). Au surplus, la vie intérieure des villes régies par des échevins, se perd ou rentre dans l'ombre au milieu du bruit des expéditions de guerre, de l'éclat des conquêtes, ou se confond dans l'histoire générale de l'empire.

Dans les cités épiscopales , le principe de la libre élection

(1) V. Capitul. tertium anni 803, art. 3 ; Baluze, 1. 1, col. 393 ;—Oapit. primum anni 809 , art. 2% , ibid. col. 467 ; — Capil. secundicm anni 809 , art. Il, ibid. col. 472.

des évêques par le suffrage du clergé et du peuple , est à la vérité formellement reconnu, en théorie du moins, parle premier capitulaire de 803. Mais dans la pratique, il est fréquemment violé par des nominations directes dues à des protections de palais. Ni l'empereur , ni ses ministres ne paraissent prendre le moindre souci du gouvernement des anciennes villes curiales et de leur libre administration. Les archevêques et les évêques une fois en possession de leur siège , ne semblent pas s'en préoccuper davantage. Cependant la loi romaine continue aux termes d'un capitulaire de 813, d'être appliquée dans les pays, qui, d'ancienne date lui sont soumis. Les grandes métropoles où se tiennent les commissaires impériaux ( missi domj,nici) , conservent une sorte de prééminence ; et Charlemagne les mentionne dans son testament (1). L'Aquitaine, centre plus spécial de l'élément romain dans la Gaule , garde son administration, ses lois et ses mœurs, à tel point que Charlemagne en forme un royaume séparé, pour le jeune Louis, son fils.

Louis-Ie Débonnaire, qui règne de 814 à 840, marche quelque temps dans les voies tracées par son père. Comme lui , il se montre attentif à la prospérité des populations que régissent les lois franques. 11 enjoint aux commissaires impériaux de chasser les mauvais échevins , d'en élire de bons à leur place avec le consentement de tout le monde [cum totius populi ço,nsensu) , et de leur faire jurer de ne pas rendre sciemment des jugements iniques. Il veut en outre que dans chaque comté ces mêmes commissaires prennent pour échevins les meilleurs et les plus intègres qu'on puisse trouver pour faire les enquêtes,

1,1) Les villes métropolitaines que Charlemagne indique dans son testament , sont : quant à la Gaule Narbonnaise, Arles Vienne et Embrun ; dans l'Aquitanie , Bordeaux , Bourges et Tarentaise ; dans la Geltiaue, Lyon, Rouen, Tours, Sens , Besançon ; dans la Belgique , Trêves, Reims, Cologne et Mayence. fV. Eoinard, vie rfe Charlemagne; — Fleury, bist. ecclés., t. III, p. 222.;

( 255 ) constater la vérité et siéger en justice comme assesseurs des comtes. (Capit. anni 829 , art. 2 et 3, Baluze, t. I, col. 665 )

Quant aux villes épiscopales , les autorités municipales qu'avait instituées la législation romaine continuent de se mouvoir, et l'on peut, au IX* siècle , voir fonctionner encore les curies et les défenseurs avec leur pouvoir réglementaire, avec leur double juridiction contentieuse et gracieuse. Il est même probable que dans les principales cités, on suit encore pour les actes les anciennes formules à l'usage de la curie (4).

Cependant , les cités comme le gouvernement central et comme celui des provinces, portent déplus en plus le cachet de l'influence ecclésiastique et cléricale. L'église domine les autres pouvoirs sociaux et pénètre dans tous les replis de la vie publique. L'administration municipale , plus encore que les autres fonctions, paraît n'agir que sous ses inspirations. En même temps , les évêques s'attribuent dans les villes un pouvoir politique qui leur est propre, et séparent leurs intérêts de ceux de leurs concitoyens. Ils ont des prérogatives à part, un vidame, des vassaux, des hommes d'armes, des grands domaines, des revenus. Les premiers fiefs apparaissent. Toutefois cette expansion de l'élément religieux est arrêtée , ainsi qu'on va le voir , par les troubles intérieurs , par les guerres civiles, par les irruptions des Normands.

4 2. A la mort de Louis-le-Débonnaire, le lien puissant créé par le génie de Charlemagne , et qui rattachait sous la même autorité tant de peuples divers, ne tarde pas à se détendre et à se rompre. Ce vaste empire, dépourvu d'unité nationale, se disloque sur tous les points.

Suivie d'un immense désordre, la destruction du gouvernement central , en relâchant partout la soumission et l'obéissance], rend nécessairement aux provinces et aux cités plus

(1) V. les formules indiquées plus haut, n- 8, p. 250.

d'indépendance dans leurs mouvements, plus de liberté d'action. Tandis que les régions méridionales embrassent la cause de Lothaire , que les races germaniques se rangent sous l'étendart de Louis, les différentes parties de la Gaule, surtout celles du centre se rapprochent comme par instinct, unissent leurs in* térêtset se groupent sous la domination de Charles-le-Chauve. On voit alors ce prince parcourir tour à tour les cités, se les attacher le plus qu'il peut, les raffermir dans leur dévouement à son égard. Leurssympalhies en effet lui sontd'autant plus précieuses qu'il se trouve engagé dans une lutte formidable contre Lothaire. jLa guerre qui éclate rend nécessairement aussi plus de vitalité à l'élément militaire dans les cités. Après la sanglante bataille de Fontenay, le traité de Verdun, qui intervient réagit puissamment sur la condition des populations. Il force une multitude de villes devenues limitrophes à se prémunir contre les attaques. Les désastreuses invasions des Normands et des Hongrois ajoutent encore à la nécessité où elles se trouvent de s'armer pour leur défense.

En 855, le partage du royaume de Lothaire entre Charlesle-Chauve et Louis, la distribution des cités qui en est la suite rappelle le morcellement de la France sous la première dynastie. Les villes sont réparties ou attribuées comme de grands domaines. (V. ci-dessus n» 8, p. 247).

Ce n'est pas néanmoins que le gouvernement de Charles-le- Chauve se signale par des mesures tyranniques. 11 pêche plutôt par la faiblesse et l'impuissance, que par un excès de rigueur. Ce monarque veut que le peuple soit interrogé sur les réformes jugées nécessaires. Il déclare que la justice s'administre par le concours du peuple et par la volonté du roi. Il proclame de nouveau le principe de la libre élection des évêques , et c'est une des gloires du célèbre métropolitain de Reims Hincmar que son zèle a en maintenir l'observation. Mais les circonstances deviennent si malheureuses qu'il est bien difficile de le

( 257 ) conserver intact. Les agressions si funestes des Normands et des Hongrois, le progrès de la féodalité qui en est la suite viennent lui porter de rudes atteintes , et produire de nouvelles altérations dans le gouvernement des villes. Le régime féodal , en effet , produit dans la plupart des cités épiscopales une véritable révolution. Au IX*, au X* siècle, beaucoup d'anciennes villes municipales deviennent soit la capitale d'un grand feudataire, soit le siège d'un comté ou d'une autre seigneurie.

13. Aux calamités qu'enfantent pour les cités la dissolution de l'empire carolingien et les discordes civiles , se joignent bientôt d'autres désastres plus déplorables encore , ce sont les invasions des Normands. Ces pirates du nord dont Charlemagne avait pressenti les outrages, viennent, pendant plus d'un siècle, promener dans les Gaules, la fureur du pillage et du massacre, attaquant, dévastant tous les lieux par le fer et la flamme, livrant les cités et les populations au carnage et à la captivité. Dans ce désordre , au dire d'Albon, « le serf devient libre, l'homme libre est réduit à l'état de serf, on fait du valet

un seigneur et du seigneur un valet La triste France

dépeuplée de maîtres et de serviteurs ne peut plus se vanter de posséder un seul héros. Aucune maison demeurée debout , ne conserve de chef vivant qui la gouverne. » (V. siège de Paris par les Normands , liv. I, collection de M. Guizot, t. VI, p. 15.) Un volume entier suffirait à peine s'il fallait décrire en détails les désastres que les cités de la Gaule eurent à souffrir de ces barbares. En 842 , une flotte de pirates descend tout à coup dans le pays d'Amiens, ravageant et massacrant, et ne laissant debout que les édifices rachetés à prix d'argent. En 845, les Normands pillent et brûlent Saintes. L'année suivante ils s'avancent jusqu'à Limoges ; plus tard Bordeaux et Toulouse deviennent également leur proie. En850,Thérouenne et les pays maritimes circonvoisins sont à leur tour saccagés par eux. En 881

et 882, ils s'emparent des cités de Trêves , de Cologne , de Ton-

gres, de Liège, de Tournai, de Cambrai, d'Amiens, détruisent et incendient tout sur leur passage. Ils envahissent ensuite une partie de l'évêché de Reims et de Metz et arrivent jusque près de Paris.

Maîtres de Rouen, les Normands sous leur duc Rollon, ne s'en montrent que plus audacieux. Leur chef aussi intrépide qu'impitoyable partage sa flotte en trois parties et lance ses esquifs sur les trois grandes rivières de la Seine, ie la Loire et de la Gironde. Ces déprédateurs se répandent ainsi dans toute la France, et nul n'est désormais en position de leur résister. Ils prennent et brûlent la cité de Nantes et martyrisent sur l'autel l'évêque Guimard qui célébrait sa messe. Delà, ils se débordent sur tout le pays. Ils mettent en flammes la cité d'Angers, puis tendent d'incendier celle de Tours, qui n'est préservée que par la protection de saint Martin. Rollon et ses Normands pénètrent ensuite en Auvergne et dévastent tout devant eux jusqu'à Clermont-Ferrand; après quoi ils retournent par la province de Sens, qui est également le théâtre de leurs destructions.

Le traité conclu entre Charles-le Simple et le chef des Normands à Saint-Clair-sur Ept en 912, arrête un moment le cours de ces ravages; mais ils ne tardent pas à recommencer. L'an 925 est signalé dans les chroniques par de nouvelles déprédations.

De ces excès commis par les barbares, résulte pour les populations abandonnées du pouvoir, la nécessité de se défendre elles-mêmes. De là l'organisation de la résistance. Les chefs militaires, les gouverneurs des provinces , les comtes des villes et des cantons réunissent leurs hommes d'armes, combinent leurs moyens d'action et dirigent des troupes sur la frontière, pendant que les forces sédentaires travaillent à préserver le pays. Les anciennes places fortes sont remises sur le pied de guerre. De nouvelles forteresses sont construites dans les positions les plus

( 259 ) avantageuses. Elles ont pour commandant un officier militaire désigné sous le nom de châtelain ou de vicomte. Sous l'autorité de ce chef, les seigneurs d'alentour concentrent leurs forces et forment une sorte d'association guerrière. De là, le no-ji de châtellenie ou de vicomte donné aux circonscriptions nouvellement formées. Près des grands châteaux et des places fortes , s'élèvent d'autres enceintes également fortifiées, plus spécialement destinées aux classes subalternes. Là, s'abritent des cultivateurs ou nourrisseursde bestiaux, des industriels, des artisans, des marchands , tout ce qui vit de sa profession ou de son métier. On donne à ces enceintes secondaires le nom de bourgs et à ceux qui les habitent celui de bourgeois. C'est de la sorte qu'au IX®siècleapparaissentdeux institutions pleines' d'avenir et de vitalité. Ce sont les chatellenies ou vicomtes et les bourgs.

A la suite de tant de tribulations et d'infortunes si souvent renouvelées depuis le V* siècle, plusieurs cités épiscopales demeurent veuves de leurs pasteurs et de leurs magistrats, et des sièges restent vacants (1).

14. Le IX* et le X^ siècle témoins de la décadence de la dynastie carolingienne et des ravages des Normands , voient aussi éclore la féodalit^.

C'est quelque chose d'étrange, de bizarre, d'informe , si l'on veut que ce système féodal basé sur le sol lui-même et dont on n'a point assez fait ressortir le vrai caractère. Quelle que soit l'opinion qu'on adopte, certes, il faut en convenir, ce n'est point une institution dépourvue de grandeur et de puissance que cette vaste hiérarchie militaire résultant de la féodalité.

(1) Dans le nord de la Gaule, les villes de Boulogne et de Thérouenne sont réunies sous la même juridiction spirituelle ; Cambrai et Arras ne possèdent plus conjointement qu'un seulévèque ; Noyon et Tournai sont aussi confondues dans un seul diocèse. Ce n'est qu'en 1093, que le pape Urbain rend à la ville d'Arras l'évôché dont les malheurs l'avaient privée.

Partant du plus humble vassal et remontant de degrés en degrés , elle enveloppe toutes les conditions sociales qu'elle enchaîne entre elles par des droits et des devoirs réciproques, et s'élevant progressivement depuis la dernière jusqu'à la plus haute position du pays, elle vient aboutir à la personne même du roi, qui ne relève que de Dieu et de son épée.

On comprend sans peine tout ce qu'une pareille organisation doit offrir d'énergie et de promptitude , lorsqu'il s'agif de repousser une agression étrangère. Le cri de guerre poussé par le monarque au centre du royaume, se propage instantanément et se répète de proche en proche, du roi au prince grand feudataire, de celui ci successivement au duc , aux marquis et aux comtes, des comtes à leurs vicomtes ou châtelains, de ceux-ci aux barons, àtous les nobles inférieurs, ainsi qu'à leurs vassaux, arrières-vassaux, hommes de guerre et serfs. A la vue de rori* flamme royale arborée pour les combats, les grands fiefs bannerets déploient leurs étendards , et arment leurs vassaux ; les fiefs de haubert équipent leurs cavaliers escortés de varlets , les fiefs simples dépêchent leurs gens d'armes , les bourgades et les villes font marcher leurs milices. Sitôt le ban proclamé , le clairon belliqueux retentissant de château en château et de manoir en manoir, donne à tous le signal de la prise d'armes , et le royaume de France couvert de guerriers prêts à combattre apparaît comme un vaste camp qui s'agite et se dispose à l'aurore du jour de bataille.

Outre quelle pourvoit ainsi à la défense de l'état, la féodalité a encore d'autres avantages :

Elle fait éclore une quantité de villages que fondent les seigneurs laïques , et plus encore les seigneurs ecclésiastiques dans les domaines du clergé séculier et régulier; — elle opère la division et par suite l'amélioration de la propriété foncière, par la multiplication des fiefs;— ellegroupe les populationsdans les bourgs oii celles-ci acquièrent progressivement des franchises;

( 261 ) — en armant les vassaux et les sujets du fief, elle accélère leur émancipation.

Pourquoi faut-il , que ce système à la fois militaire et politique, qui fut peut-être une nécessité sociale de l'époque ait été souillé par tant d'oppressions, d'iniquités et d'attentats !... Plus parfait, plus régulièrement organisé, il eut pu rendre de grands services. Ses abus et ses défectuosités , amenèrent des maux sans nombre ; mais tel qu'il fut , il domina la société entière pendant plusieurs siècles, et à ce titre, il doit au plus haut degré fixer l'attention.

Pénétrant , dans toutes les parties du corps social , la féodalité étend partout son influence. Elle modifie, elle altère toutes les institutions politiques ou civiles.

Les villes mêmes qui jadis avaient possédé leur sénat et leur curie sont amenées de gré ou de force, à se plier à ses exigences. Dans beaucoup d'entre elles , l'administration intérieure reçoit des modifications sensibles. Au régime municipal ecclésiastique qui avait remplacé la curie des Romains , succèdent les magistratures, les supériorités féodales. L'autorité du comte et de ses officiers devient prépondérante. Courbées comme d'humbles vassales sous la despotique suzeraineté d'un maître, les villes sont administrées sous l'inspiration plus ou moins prononcée de maximes, de règles, de coutumes empruntées à l'économie des grands fiefs. Toutefois, il est essentiel de remarquer que si elles touchent par beaucoup de points à la féodalité, sous d'autres rapports , elles s'en éloignent et lui sont même hostiles (1).

(1^ Dans notre Précis de l'histoire des institutions des peuples de l'Europe occidentale au moyen âge , nous avons essayé d'étudier avec plus de détails, les origines , l'accroissement et les vicissitudes du régime féodal. Nous y avons signalé ou retracé tour à tour les phases diverses delà féodal itéjnsqu'à son établissement définitif;— sa consolidation dans les états de l'Occident ; — les éléments constitutifs du système féodal ; — la hiérarchie des professeurs de fief» ; — les droits et les

15. Dans les temps qui suivent la mort de Charles-le- Chauve en 877, il semble que tous les éléments de discorde et de dissolution soient aux prises dans la Gallo France. Les ravages des Normands , les résistances et l'insubordination des feudataires ne sont pas les seuls fléaux destructeurs, La mort , qui frappe coup sur coup les rois Carolingiens qu'elle moissonne à la fleur de l'âge, l'antagonisme des races , les querelles des dynasties qui les représentent, les conflits entre la royauté et la haute aristocratie, les débats continuels des possesseurs de fiefs , toutes ces causes réunies paraissent agir simultanément pour accroître le désordre et l'anarchie. Charles-le- Chauve avait laissé son royaume à son fils Louis II dit le Bègue. Moins de deux ans après en 879, celui-ci est enlevé parla mort à l'âge de 32 ans. Ses deux fils à peine adolescents , Louis III et Carloman se partagent ses états: Louis III règne dans le nord en ISeustrie et en Austrasie, Carloman a pour son lot la Bourgogne et l'Aquitaine. Le premier de ces princes dont le règne ne dure que 5 ans , se signale néanmoins par une mémorable victoire qu'il remporte sur les Normands en 811 , à Saucourt , en Picardie. A sa mort 882, son frère Carloman réunit les deux royaumes ; lui même disparaît deux ans après.

De la race de Charlemagne , il ne restait qu'un faible enfant de 5 ans, Charles, (plus tard appelé le Simple). Pour suppléer à cet enfant incapable de gouverner, on défère la royauté à un fils de Louis le-Germanique, à Charles-le-Gros, que son ineptie fait détrôner en 888. Eudes dont la bravoure s'itait signalée contre les Normands, est élu roi des Francs, et s'acquitte labo-

devoirs corrélatifs du seigneur et du vassal ; — le service militaire ; — les obligations des pairs de chaque fief ; —la théorie de la p.'opriôté féodale ; —le châtiment et les conséquences de la violation des devoirs ^éodaux ; — les avantages de la fjodalité;— ses inconvénients; — laction du système féodal sur la royauté , le clergé et les villes ;— son influence sur la propriété foncière et sur la distribution des biens.

rieusement de sa tache. Mais en 893 , pendant qu'il est occupé en Aquitaine , Charles IV , dit le Simple , est tout-à-coup créé roi à Reims par les grands et le haut clergé de la Belgique , à rinsligation de Foulques, archevêque de Reims. De là, entre Eudes et Charles , un antagonisme terminé par un partage en

En 898 , la mort du roi Eudes met fin à cette division , et Charles est connu pour seul roi des Francs. Le surnom de Simple qui lui est donné, indique assez son caractère.

Tout en accordant à Robert, frère du roi Eudes, une large part de pouvoirs et de confiance, Charles manifeste imprudemment pour Haganon , son favori , une prédilection qui provoque le mécontentement de Robert et des grands.

De plus en plus exaspérés par cet indigne et opiniâtre attachement , les seigneurs et les évêques se réunissent à Soissons en 922, proclament roi le duc Robert et le font sacrer à Reims. De là un conflit meurtrier entre Charles et Robert. Celui-ci est tué le 15 juin 923 , dans une bataille que lui livre le roi Charles.

Le faible monarque , tout vainqueur qu'il est , ne recouvre pas son autorité. Raoul de Bourgogne est élu roi. Herbert de Vermandois, feignant de désapprouver cette élection , attire Charles à conférence e( l'emprisonne à Péronne, où ce prince infortuné presque constamment captif, meurt d'une maladie de langueur en 929.

Le demi-siècle qui s'écoule depuis la mort de Raoul en 936, jusqu'à l'avènement de HuguesCapet en 987 se passe en luttes perpétuelles entre les descendants de Charlemagne et les grandes familles aristocratiques dont la plus puissante doit arriver au trône.

Durant cette longue agonie des Carolingiens, sous Louis IV, Lothaire et Louis V, la Gallo-France se détache peu à peu de l'empire Germanique , auquel pour ainsi dire , elle s'était vue

{ 264 ) assujettie par l'avènement de la seconde dynastie. La divergence toujours croissante de caractère , de coutumes, de mœurs se manifeste de plus en plus, et rend la séparation inévitable. Les descendants des compagnons de Clovis, en se mêlant aux Gallo- Romains,en ont emprunté par degrés l'esprit et les usages. Le type germanique s'est effacé peu à peu , et une sorte de fusion s'est opérée. Dès le commencement du X® siècle, la nationalité française se dessine et se prononce d'une manière saillante. La domination tédesco-franque n'apparaît plus que comme un joug étranger qu'il est temps enfin de secouer.

Au milieu de ces tiraillements douloureux, les cités, suivant leurs intérêts, leurs sympathies, leur position embrassent divers partis. Les villes de l'Oise, de la Somme, de la Meuse , sièges de prédilection de la dynastie carolingienne , les prélats de la seconde Belgique surtout, ayant à leur tête les archevêques de Reims, continuent en général à défendre la vieille royauté. Les cités du centre et de l'est se déclarent de leur côté pour les nouveaux rois Gallo-Francs , tandis que les provinces de l'ouest et du midi travaillent avec leurs seigneurs à se rendre indépenpendantes. La confusion qui suit l'abaissement de la monarchie rend aux villes une sorte d'existence séparée, qui leur permet de reparaître sur la scène politique. Dans la Gaule celtique , Rouen, Bayeux, d'autres cités encore agissent pour leur propre compte , et l'on voit leurs citoyens prendre part à des événements assez graves, tels que la captivité de Louis IV , qui en 946 est retenu prisonnier par les Normands. Dans la seconde Belgique, Reiois, Beauvais, Laon, St-Quentin, Arras, Cambrai, commencent à revivre d'une vie qui leur est propre, heureuses si la féodalité n'était venue bientôt les ehtourer de ses étreintes.

16. L'avènement de Hugues-Capet , en même temps qu'il signale l'établissement d'un gouvernement national , assure le triomphe de la féodalité , qui monte en quelque sorte avec lui sur le trône. L'élévation de la nouvelle dynastie a pour résultat

( 265 ) incontestable de sanctionner et de consacrer le système féodal. Le nouveau roi et sa famille possèdent depuis longtemps de grands fiefs. Leurs intérêts sont communs avec ceux des grands princes feudataires, qui se sont partagé les provinces détachées de l'empire de Charlemagne. Ceux-ci en portant sur le trône un grand seigneur féodal comme enx , qui ne doit être que leur suzerain , sont donc entièrement rassurés sur leurs droits et leurs possessions. Hugues, représentant et défenseur du principe féodal , offre pour ainsi dire une image de la féodalité couronnée.

Dès cette époque , le régime féodal en s'emparant de la société jusque dans ces derniers replis, l'enveloppe tout entière. Hommes et choses, pouvoirs et propriétés, tout passe sous son joug de fer. Elle corrompt, elle absorbe toutes les lois civiles, toutes les anciennes coutumes, et s'étend même jusque dans la hiérarchie ecclésiastique. Les ducs et les comtes, autrefois simples délégués du prince et fonctionnaires amovibles , régnent désormais sur les provinces et les cités et transmelentà leurs descendants une domination qu'ils regardent comme leur pro priété incommutable. Les évêques , les abbés des couvents deviennent des seigneurs et déploient leurs pouvoir sur les villes, tenues de leur prêter serment de fidélité. Le régime féodal, en s'organisant, transforme les institutions municipales, au détriment desquelles prédomine la puissance temporelle des prélats, la puissance politique des seigneurs. Dans les campagnes , les barons du haut de leur donjon, exercent sur le canton d'alentour une tyrannie insolente. Point de bourgade, ni de village qui ne se courbe devant eux. Nulle terre sans seigneur. C'est à la terre que son attachés la juridiction , l'autorité , le titre nobiliaire. Un des traits caractéristiques du régime féodal , c'est que la puissance s'étend moins sur les personnes que sur le sol. La terre est l'objet principal ; l'homme n'est que l'accessoire. Si la terre est un fief dominant, celui qui la possède est seigneur; si c'est un fief servant, il n'est qu'un vassal.

Cette grande révolution sociale dissout et dénature ce qui reste dans les cités de vieux droit municipal. Quelques villes , il est vrai conservent encore une ombre de leur liberté ; malgré la tyrannie qui les grève, il leur est encore permis d'élire quelques magistrats obscurs, sans influence et sans pouvoir. Le principe de la libre élection de l'évêque par le clergé et le peuple n'est point complètement aboli sans doute ; mais il est profondément altéré. Les derniers souvenirs des franchises municipales disparaissent ou se retirent chaque jour davantage, jusque ce qu'ils se réveillent tout-à-coup avec énergie, à l'époque du grand mouvement communal des XI" et XIP siècles.

17. La féodalité, quelque puissante qu'elle soit, ne tarde pas cependant à être battue en broche par des causes nombreuses de destruction qui finissent par amener sa ruine. On peut considérer comme telles :

L'émancipation des serfs et la formation des communes ; — la prépondérance toujours croissante qu'acquiert la royauté; — l'appel au parlement et l'aflaiblissement des justices seigneuriales;— l'abolition du droit de guerre que s'étaient arrogé les seigneurs; — la dévolution des fiefs aux filles que leur sexe rend incapables de porter les armes et dont le mariage va confondre la seigneurie dans une autre maison ; — le cumul de plusieurs fiefs sur la même tête au profit d'un seul individu, qui ne peut plus personnellement en acquitter le service; —la possibilité de constiluer des fiefs au profit des chefs du clergé dont la profession et le caractère sont incompatibles avec les devoirs militaires ; — le rachat et l'extinction d'une multitude de fiefs qu'amortissent le roi , les grands feudataires et les communes, ou que les princes confèrent viagèrement à des évoques.

Ce dernier moyen dirigé contre la féodalité n'est pas le moins eflicace. Afin de se débarrasser de vassaux turbulents , toujours prêts à braver l'autorité et de seigneurs héréditaires dont les familles remplies d'orgueil se montrent si exigeantes ,

( 267 ) les princes substituent des comtes ecclésiastiques aux comtes laïques dans des villes épiscopales. Ce sont les souverains de Germanie qui prennent à cet égard l'initiative, et l'on voit tour à tour Henri l'Oiseleur , les trois empereurs du nom d'Othon et leurs successeurs reconnaître les évêques pour seigneurs des cités, leur conférer le titre de comte , leur accorder les droits régaliens et la faculté de battre monnaie.

En France , les rois capétiens créent ou reconnaissent des seigneurs ecclésiastiques du même genre, tels que lesducs de Reims, de Laon et de Langres ,' et les comtes de Beauvais , de Soissons et de Noyon. Ils ont soin de ne conférer ces fiefs, qui deviennent autant de pairies, qu'à des personnages dévoués, ou appartenant par les liens du sang à la famille royale.

Le caractère inoffensif de ces prélats, dont on n'a point à redouter les habitudes belliqueuses, les rend d'une part plus dociles envers la royauté et de l'autre moins redoutables aux bourgeois, qui profitent de leur facilité ou de leur faiblesse pour organiser les premières communes.

18. Au milieu du désordre social produit par les révolutions, du moyen-àge, les habitudes violentes, les passions indisciplinées se donnaient carrière et se déchaînaient avec tant de licence, que les meurtres cl les méfaits se commettaient impunément, surtout envers les personnes incapables de se défendre , tels que les gens d'église, les voyageurs, les roturiers, paysans ou bourgeois, et les femmes de toute condition. Pour mettre un terme à ces excès déplorables, l'Eglise prend une généreuse initiative. Vers 104^, les évêques de France instituent la trêve de Dieu , en vertu de laquelle il est interdit, sous peine de mort , de rien enlever par la force ou de satisfaire quelques vengeances, ou même d'exiger des sûretés def.iis le mercredi soir de chaque semaine jusqu'au lever du soleil du lundi du suivant, et en outre pendant certains intervalles déterminés , tels que l'A vent et le iXoël , le carême et le temps de Pâques

( 268 ) les Rogations et l'octave de la Pentecôte. Malgré l'opposition de quelques prélats , cette mesure est généralement adoptée. Elle est même bientôt complétée par une nouvelle institution qu'on nomme la paix de Dieu. Celle ci plus étendue que la simple trêve, garantit en tout temps et de toute injure les personnes dénommées plus haut qui , à raison de leur caractère , de leur profession ou de leur faiblesse , méritent une protection spéciale. s • "

Décrétées de la sorte sous l'influence bienfaisante du clergé, la paix et la trêve du Seigneur sont successivement adoptées et proclamées ; en 1043 par l'empereur Henri III au concile de Constance ; — en 1 043 dans le comté de Flandre ; — en 1 053 dans le comté de Flandre; — en 1080 au concile de Lillebonne, en Normandie ; — en 1 083 au concile de Cologne ; — en 1 085 au concile de Mayence.

Mais malgré les promesses solennelles qui interviennent , la paix et la trêve de Dieu ne sont qu'une tentative impuissante. Dans l'état de dislocation, de morcellement et d'anarchie où se trouvent les nations, l'absence de tout gouvernement régulier, de toute force cohercitive rend impossible, même dans l'étendue d'une seule province, l'exécution d'une loi purement religieuse et morale, qui n'a pour sanction qu'un serment bientôt oublié.

En vue de rétablir la sécurité publique, les princes feudalaires, les plus puissants seigneurs s'efforcent par des mesures rigoureuses d'assurer l'observation du grand principe d'ordre, qui est à leurs yeux un haut prix.

Afin d'arriver plus sûrement au but qu'ils veulent atteindre , plusieurs d'entre eux , combinent dans les villes de leur principauté , les dispositions des lois communales avec l'institution de la paix et de la trêve de Dieu.

Cette combinaison , cette alliance des institutions de paix avec d'anciennes franchises, bien qu'elle n'ait point été signalée jusqu'ici par les publicistes , n'en ressort pas moins jusqu'à

( 269 ) l'évidence des chartes de plusieurs villes et même des lois de simples bourgades.

Il suffit de lire à cet égard la loi de paix de Valenciennes de 1H4 , la charte de Laou de 1128, la charte de Tournai de 1187, celles de Ramousies et d'Avesnes en Haynaut de 1193 et de 1200. On voit qu'il y est fréquemment question des jurés et des hommes de la paix, de la juridiction et du territoire de h paix, de l'observation et de l'infraction de la paix (1)

Pris dans un sens trop absolu ou dans une acception équivoque, ces mots de paix dont se servent les chartes ont par erreur conduit à considérer ces actes comme de véritables traites de paix conclus à la suite d'hostilités, entre les feudalaires et les villes, et par l'effet d'une confusion regrettable , ont fait donner à l'insurrection envisagée comme principe de l'institution communale une extension exagérée. Chateaubriand , dans la perspicacité de son génie l'a dit avec raison : « L'école historique moderne s'est laissé entraîner sur ce point à l'esprit de système. »

Dans les vastes comtés de Flandre et de Hainaut, si remarquables parleurs grandes communes, on ne voit nulle part que celles-ci aient été précédées d'insurrections , qui auraient amené leur établissement.

L'origine de ces communes se perd dans la nuit des temps.

(l) C'est dans un mémoire, sur V Affranchissement des communes, couronné en 1835 par la Société d'émulation de Cambrai , et puljlié par elle en 4837, que nous avons pour la première fois mis en relief cette influence des institutions de paix sur le gouvernement dps communes. Dans ses Considérations sur l'histoire de France, cl>ap. V, p 339 (2' édit., 1842) , M. Augustin Tierry a eu l'obligeance de dire que nous avions « signalé et étudié avec sagacité cette forme particulière de l'organisation municipale ; » mais il nous reproche ù tort d avoir « tiré de nos aperçus des conclusions trop générales. » Il n'est point entré dans notre pensée de donner à ces institutions de paix une étendue et une portée qu'elles ne doivent point avoir. Nous n'avons parlé que de leur combinaison et de leur alliance avec les lois communales du nord de la France. (V. ci-aprèsleslettresdeM. A. Thierry, n"I et m, page» 279 et 282 )

( 270 ) Leurs libertés nées avec elles, se sontaccrues progressivement; et ce fut de leur pleine volonté que les comtes de Flandre octroyèrent les chartes et les institutions organiques des échevinages. Des émeutes accidentelles n'eurent lieu que quand l'autorité prétendit restreindre des privilèges déjà existants (1).

On ne voit pas davantage que nos communes aient procédé de la ghilde germanique. Les ghildes instituées dans quelquesunes de nos villes sont des associations de commerce , des corporations de métiers , des confréries religieuses , des compagnies assermentées de milice urbaine; mais elles ne constituent pas l'organisation communale (2).

19. Les longs règnes de Henri 1" et de Philippe I*"" s'étaient écoulés sans gloire dans de stériles et obscurs combats contre les seigneurs féodaux. Presque étrangers à leur siècle, ces deux princes insouciants , spectateurs des grands événements qui s'accomplissaient autour d'eux , n'avaient guère songé à revendiquer la haute prépondérance et les droits suprêmes qui appartiennent à un souverain. Mais à partir de Louis VI , la royauté apparaît avec un caractère nouveau. Ce monarque , déjà associé au trône du vivant de Philippe I", ne se contente plus d'une vaine suprématie. Frappé des maux qu'avait produit la faiblesse de son père ^ il travaille sans relâche à rendre au pouvoir royal sa force, ses attributs, sa supériorité , et à châtier des vassaux rebelles. La création des communes comme moyen de contre-balancer la puissance féodale , vient lui offrir

(1) Dans notre mémoire déjà cité sur l'Affranchissement des communes, nous avons aussi combattu avec quelques développements ropinion, qui , suivant nous, à trop généralisé le mouvement insurrectionnel des communes au XI' siècle.

(2) L'influence delà ghilde germanique, à laquelle M. Augustin Thierry a attaché plus tard une si grande importance , nous semble également exagérée. Personne plus que nous ne s'humihe devant l'autorité de l'illustre historien ; mais la vérité doit passer avant tout : Àmicus Plato,sed inagis arnica veritas.

(271 ) une précieuse ressource , il ne la néglige pas et favorise tant qu'il peut ces nouveaux établissements. Sans doute, Louis VI n'est ni l'inventeur, ni le premier auteur des communes. Avant lui, il en existait même hors de ses états; mais c'est lui qui en intervenant dans les affaires des grands possesseurs de fiefs , sanctionne le premier les institutions communales, et en reconnaît l'existence officielle , en apposant sa signature sur les premières chartes.

Louis VII suit les traces de son père. Il confirme ou consacre ouvertement par des actes les lois et les franchises de plusieurs communes. Les bourgeois de différentes villes lui doivent des garanties contre les agents des seigneurs , des redressements de griefs, des abolitions d'abus, des privilèges, des concessions ou des reconnaissances de coutumes, des exemptions de charges, des affranchissements.

Philippe-Auguste marche dans les mêmes voies. Il ne laisse échapper aucune occasion de s'immiscer, soit en son propre nom, soiten celui du prince Louis son fils, dans les questions qui intéressentles cités épiscopales et leurs institutions, dont à l'exemple des anciens souverains, il se présente comme le protecteur. Les cités de Soissonset de Noyon en 1181 , de Beauvais en 1182 , de Laon en 1185, de Sens en 1186, de Tournai en 1187, d'Amiens en 1190 , d'Arras en 1194 , de St-Quentin en 11 95, lui doivent la reconnaissance ou la confirmation de leurs institutions communales. Une multitude de villes, déboursades et même de villages, obtiennent de lui des garanties ou des franchises. Il limite les droits et l'autorité des seigneurs , règle leurs rapports avec les habitants et sauvegarde ceux ci contre l'arbitraire et les exactions qui peuvent menacer leur personne, leur condition, leurs propriétés.

Les croisades auxquelles prennent part Louis VII et Philippe- Auguste , fournissent de leur côté aux communes la facilité de se consolider, de grandir et de s'accroître.

20. La liberté dont le souffle animait partout les institutions civiles semblait à la même époque vouloir s'étendre aux doctrines religieuses. Vers 1130, un riche bourgeois de Lyon, nommé Valdo, profondément ému de la mort subite d'un de ses amis, qui était tombé presque à ses pieds, avait résolu de renoncer au monde pour ne plus s'occuper que de son salut. Après avoir distribué tout son bien aux pauvres , il s'était mis à prêcher parmi le peuple, et à expliquer l'Ecriture sainte aux gens illétrés. Réprouvé d'abord, puis excommunié par l'Eglise, il s'était élevé contre son autorité; et pour en détacher plus efficacement les fidèles, il avait successivement rejeté toutes les cérémonies du culte, la loi du jeiine, la nécessité de la confession, les prières pour les morts, le culte des saints. Les sectateurs de Valdo, ne se rattachaient particulièrement à aucune hérésie jusque-là connue. Mais du nom de leur chef, on les qualifientde Vaudois. Ils s'appelaient aussi paterins ipaterini), parce que leur croyance punie de châtiments sévères les exposait à pâtir et endurer tous les maux.

En 1179 , un des canons du JIP concile de Lalran , tenu sous le pape Alexandre III , fumine de nouveau l'anathême contre ces hérétiques, leurs receleurs et leurs fauteurs. On y voit qu'en Gascogne, en Agenois dans le pays de Toulouse et en d'autres lieux s'est accrue la condamnable perversité de cette secte impie , à tel point que ce n'est plus en secret, mais en public qu'ils produisent leurs erreurs et attirent à leur ligue les simples et les faibles.

Malgré les rigueurs déployées contre les Vaudois , leurs doctrines se propagent dans plusieurs provinces et jusque dans les contrées du nord. En 1182, elles comptent des partisans à Arras surtout dans la classe inférieure. Les poursuites impitoyables dirigées contre eux, ne peuvent complètement extirper le mal.

Quoique assez nombreux dans le nord , c'est surtout dans les

( 273 ) provinces méridionales que se concentrent les Vaudois qu'on nomme aussi Manichéens, Cataphryges, Popelicains et Bonshommes. Le comté d'Alby est le principal foyer de tous ces sectaires. De là , le nom d'Albigeois qui leur est donné. Progressivement cette hérésie envahit d'une part le Rouergue , les comtés de Toulouse, deBeziers,deMaguelonne, d'Usez, d'Arles, et de l'autre , les duchés de Gascogne et de Guyenne jusqu'à Bordeaux. On sait quelle sanglante et destructive croisade est entreprise contre les Albigeois.

A ces graves hérésies qui déchirent l'Eglise viennent se mêler des commotions populaires ; la démocratie s'agite dans les villes et se montre menaçante pour le haut-clergé.

21 . Dans ces douloureuses circonstances intervient une me-, sure extrême et de la plus grande portée. Dans la crainte que des évêques hérétiques ne soient élus dans les cités ou que celles-ci ne deviennent la proie d'une démagogie effrénée, on ne recule pas devant l'idée de supprimer l'élection par le libre suffrage de tous et de la transférer au chapitre de chanoines établi près de la cathédrale.

En 1215, le TV" concile assemblé à Latran , dispose par un canon formel que désormais sera seul reconnu pour évêque le candidat qui aura été désigné par le chapitre ou même par la plus saine partie du chapitre. Ce statut qui exclut de l'élection le clergé inférieur et le peuple ouvre une ère nouvelle (1).

En même temps se produit en faveur du Saint-Siège une prérogative qui jusque-là était restée dans l'ombre. C'est le droit pour le souverain pontife de rejeter le choix opéré par le chapitre et de nommer directement à l'évêché , sans attendre la présentation, ou sans y avoir égard.

Cet acte du concile de Latran qui dépouille les cités du droit

(1) Voyez l'article 24 des actes de ce concile [Collect. condliorum , t. XXVIII, p. 185, 186 , édit. de 1644, in-f°. ) Cette disposition si importante n'a point été jusqu'ici assez remarquée.

( 274 ) d'élire, sape par sa base le régime municipal ecclésiastique. C'est la mesure la plus grave qui ait été prise depuis l'établissement du Christianisme. L'évêque cesse d'être le représentant de ses concitoyens, et dans l'ordre politique achève de se transformer en seigneur féodal.

Les chapitres des cathédrales investis du droit de nommer l'évêque acquièrent un ascendant considérable. Ils constituent autant de corps indépendants, dont quelques-uns se signalent par leurs luttes avec le prélat. Leurs membres pris en général parmi les familles nobles ou de grands propriétaires, rappellent la vieille aristocratie romaine. Quelques-uns de ces chapitres , notamment celui de Lyon, se prétendent même les héritiers de l'ancienne curie.

C'est ainsi que prend fin le régime municipal ecclésiastique substitué depuis le V' siècle au système municipal Gallo- Romain.

22. Telles sont les mutations diverses, les variations successives qui s'opèrent dans le gouvernement des cités de la Gaule.

Dans l'origine nous apparaissent au sein d'une société barbare les sénats gaulois, simplement composés des chefs de tribu et de famille les plus riches et les plus influents.

Puis après que les Romains se sont rendus maîtres de la Gaule par la conquête , par des alliances ou par des capitulations, on voit se former dans les provinces méridionales , les premières colonies militaires ou civiles établies surtout en vue de consolider la domination romaine. A cette première organisation, complétée et affermie soit par des camps retranchés et des forteresses, soit par des routes stratégiques, se rattachent, comme moyens de conciliation, le patronage impérial des cités qui portent les noms de Jules-César, d'Auguste ou d'autres souverains , la concession de privilèges, la participation aux droits de citoyen , l'admission aux fonctions publiques.

Sous les Antonins, période remarquable d'assimilation et de

(275) progrès, l'élément romain se développe ou se répand par les institutions , par les mœurs , par la langue , par les monuments, par tous les genres d'amélioration dans l'ordre matériel, moral et intellectuel , par les relations des métropoles et des cités reliées entre elles au moyen d'un magnifique ensemble de grandes chaussées.

Plus tard se constitue, suivantun système uniforme, la curie romaine, sorte de sénat municipal, institution à la fois politique et religieuse, combinée surtout en vue de l'impôt, de manière à rendre les propriétaires de 25 arpents , garants de lourdes charges, de tributs énormes, dont le poids est néanmoins compensé par quelques privilèges et par une précieuse liberté d'administration intérieure.

Au IV** siècle , quand les barbares menacent les Gaules sur presque tous les points, les cités prennent un aspect militaire, se hérissent de palissades, de remparts , de fortifications, et sont mises sur le pied de guerre. Tandis que dans les unes, les forces romaines se concentrent ou se replient, les autres pourvoient elles-mêmes à leur propre défense.

Progressivement , à mesure que le christianisme s'organise , surgit le régime municipal ecclésiastique, qui au milieu des désastres et des bouleversements, nous représente l'évêque élu par les fidèles , gouvernant laborieusement avec son clergé la cité épiscopale et protégeant avec sollicitude les chrétiens , ses concitoyens et ses frères, pleins de confiance dans son dévouement pour eux.

Au V* siècle apparaissent pour s'installer définitivement sur le sol gaulois, les Visigoths, les Burgondes , les Francs saliens et ripuaires. Par la conquête qu'ils font de toutes les Gaules , les Francs vienaent mêler violemment aux vieilles coutumes gauloises , aux institutions romaines et ecclésiastiques, leur administration militaire et conquérante, leurs usages tudesques, les grafions fgrafen), les sachibarons, les ratchimbourgs, le mallum.

Avec les Carolingiens surgit le scabinat qm remplace pro gressivement par des officiers permanents , les anciens tribunaux temporaires composés d'hommes libres et soumet à de nouvelles formes l'organisation des villes.

Au IX* siècle surviennent les Normands dont les désastreuses invasions habituent à l'état de guerre les diverses classes de la société, et font éclore une multitude de forteresses et de bourgs placés sous l'autorité des châtelains , des vicomtes ou d'autres officiers de guerre.

Enfin s'élève la féodalité avec ses liens et ses rapports nouveaux, ses exigences, ses abus, sa tyrannie. Elle pénètre dans l'intérieur des villes , s'empare à son profit de leur gouvernement, le revêt de ses formes, le fait mouvoir dans son esprit et dans ses intérêts pendant plusieurs siècles , jusqu'à ce que cet odieux despotisme des seigneurs tombe à son tour aux applaudissements des populations , et soit remplacé par les institutions communales que le XP siècle voit éclore (i).

(1) Dans les cités méridionales de la Gaule , ces dernières transformations sont beaucoup moins sensibles. Ces villes plus rapprochées de l'Italie et fortement imprégnées de civilisation romaine , conservent plus longtemps leurs institutions municipales qui se ravivent au XIP siècle par la réorganisation ou la création des consulats.

Dans le long intervalle qui s'écoule depuis le premier établissement des Romains et la fondation de la plus ancienne colonie ( celle d'Aix , 124 ans av. J.-C), jusqu'à l'abolition de l'élection des évoques parles suffrages du clergé et du peuple en 1215, on voit les cités gauloises se produire maintes fois, s'effacer, et réapparaître sur la scène.

Beaucoup d'entre elles acquièrent de l'importance, delà célébrité sous les divers points de vue politique et administratif, religieux , militaire, artistique et monumental, industriel, littéraire et intellectuel.

Sous le rapport po/îY/gMe et administratif , comme chefs-lieux des grandes parties de la Gaule , des dix-sept provinces et des cent quinze peuplades ; — comme résidences des gouverneurs, des hauts fonctionnaires, des chefs de service , comme sièges d'établissements publics, de fabriques impériales et d'ateliers monétaires ;

Au point de \ue religieux, sous le paganisme comme métropoles religieuses avec leurs pontifes , leurs collèges de prêtres et leurs tem-

pies ; — depuis le christianisme comme foyers de la nouvelle religion, comme chefs-lieux des provinces ecclésiastiques ou des diocèses ;

Sous l'aspect militaire , comme places fortes à raison de leur assiette, de leurs fortifications, des châteaux forts qui y sont annexés , des corps d'armée qui y séjournent , des agressions qu'elles ont à subir ;

Sous le rapport artistique et monumental , les cités se distinguent par les arts qu'elles cultivent ou qui les décorent ; par les monuments et les édifices par les temples , les capitules , les palais, les basiliques qu'elles font ériger ;

Au regard de l'industrie par les genres de fabrication, par les branches de commerce qui y prospèrent, parles corporations qu'elles possèdent.

. Au point de vue littéraire et intellectuel par la culture des lettres et des sciences, et par les écoles florissantes qu'elles entretiennent.

Depuis le V" siècle , des cités gauloises obtiennent encore plus ou moins d'illustration ;

Sous le rapport politique et administratif, comme capitales des nouveaux royaumes^ comme villes royales ou résidences des monarques ;

Dans l'ordre religieux par le rang qu'elles occupent dans la hiérarchie ecclésiastique , par les conciles et les synodes qui y sont tenus , par les grandes abbayes qui y sont fondées ;

Sous l'aspect militaire par le rôle qu'elles jouent lors des invasions successives des barbares, des peuples germains, des Huns, des Francs, des Sarrasins, des Hongrois et des Normands ;

Sous \i régime féodal par les grands fiefs ou les seigneuries , soit laïques, soit ecclésiastiques, dont elles deviennent le centre ;

Enfin sous la monarchie comme sièges des sénéchaussés, des bailliages, des parlements, des universités.

LETTRES DE M. Augustin THIERRY.