DEUXIÈME APPENDICE

Défenseurs des cités. — But de leur établissement. — Leur origine. — Leurs attributions.

1 . Toutes les fois que des cités ont été subordonnées à une autre domination, elles ont dû recourir à des hommes influents pour le.s représenter et les soutenir auprès de l'autorité centrale. Sans remonter au-delà des états de la Grèce , on doit croire que les cités tributaires avaient à Sparte et à Athènes des délégués chargés d'y défendre leurs intérêts.

Dans l'empire romain, il importe d'autant plus aux villes de province d'avoir un appui de ce genre, qu'elles sont plus éloignées du siège du gouvernement , à qui elles n'ont que trop souvent à transmettre des doléances ou des réclamations. Delà le choix qu'elles font d'un patron ou défenseur. Cette institution, d'ailleurs, est en parfaite harmonie avec celle du patronage qui, à Rome, place dans la clientèle des premiers citoyens

( 337 ) non seulement des familles plébéiennes entières , mais même des corporations, des bourgades et des villes.

2. Les colonies et les municipes de la Gaule, situés à une assez grande dislance de Rome, ont naturellement recours à ce moyen de protection.

On voit par suite le patronage du municipe devenir une sorte de fonction aussi honorable pour celui qui l'exerce que salutaire à ceux qu'elle couvre de son égide. Cet office de patron du municipe est conféré par un décret des décurions

Les empereurs eux-mêmes ne dédaignent pas de l'accepter. (Voir ci-dessus, p. 31, 133 et 212) (1).

Mais toute bienfaisante qu'elle est, cette institution est insuffisante à un double point vue.

Elle ne garantit dans la cité même que les membres de la curie, à qui leur qualité de citoyen romain offre déjà un appui contre l'arbitraire. Laissant en dehors les plébéiens et le menu peuple de la ville, elle ne couvre pas davantage les gens de la campagne qui , précisément , éprouvent davantage le besoin d'être protégés.

3. Par suite se fait plus vivement sentir la nécessité d'une institution générale qui s'applique à toutes les personnes et embrasse toutes les classes. Née d'un besoin social de jour en jour plus manifeste, cette sorte de tutelle collective s'élablit progressivement. Celui qui en est chargé porte le titre de défenseur.

4. La charge de défenseur de la cité est instituée d'abord pour les villes préfectorales ou déditices, réduites par la force des armes à se rendre à merci. Moins heureuses que les mu-

(1) L'existence de cet office est attestée tout à la fois par des inscriptions, par d'anciennes lois municipales et parle Code Théodosien. (V. les Inscript. de l'Algérie , publiées par M. Renier, p 27 , n° 117 , etc. ; — la loi municipale de Malaga, art. 61, de patrono cooptando ; — un décret de patronage daté du règne de Trajan et rapporté par. Haubold , MonumerUa legalia, p. 232.)

( 238 ) nicipalités et que les villes alliées ou libres , ces localités , disgraciées de la fortune et dépourvues d'institutions , sont arbitrairement gouvernées par un officier militaire qu'on nomme préfet. C'est pour donner un contrepoids à son autorité souvent oppressive qu'est créé un patron , ou protecteur permanent. Il est choisi par la population parmi les personnages les plus éminents soit de l'Italie, soit de la province.

5. Mais bientôt ce ne sont plus seulement les cités /^re/ectorales qui ont besoin de défenseur. Ce patronage n'est pas moins utile aux villes municipales dont les charges deviennent si lourdes et la situation si déplorable au milieu des révolutions et des guerres incessantes. Bien qu'elles conservent leur administration intérieure, leur état de souffrance et d'oppression ne fait qu'empirer par suite des exigences du gouvernement impérial contraint de solder de nombreuses légions pour repousser les barbares sur le Danube et sur le Rhin.

6. La date précise de l'établissement du défenseur de la cité n'est pas connue. On peut la reporter à la fin du III* siècle (i).

La première loi par laquelle les défenseurs des cités sont officiellement reconnus est émanée de Valentinien I et porte la date de 364. « Il nous semble éminemment utile, dit l'empereur, que tous les plébéiens soient protégés par des offices de patron contre les injures des hommes puissants... » — Ce prince recommande au préfet du prétoire de veiller à ce que ces fonctions ne soient conférées qu'à des personnes de mœurs irréprochables , à d'anciens administrateurs ou à des officiers du palais distingués par leur expérience. Les décurions ou

(1) Deux jurisconsultes, Hermogénien et Arcadius Charisius , qui écrivaient à la fin du III* ou au commencement du IV' siècle , signalent les syndics ou défenseurs municipaux et en parlent comme d'une institution déjà existante (V. Lois 1" et 18, g 13 au Digeste de inunerib et honor., liv. I, tit. 4.) Néanmoins ce n'est que vers la fin du IV° siècle * qu'il en est fait mention dans la législation impériale.

curiales naturellement suspects de partialité pour leur ordre sont déclarés inhabiles à remplir cette charge. Des lois ultérieures du même souverain, en date des années 365, 368 et 370, confirment et développent cette institution.

7. La nomination du défenseur de la cité procède du libre choix de tous les habitants. Le clergé , les privilégiés , les magistrats honoraires ou émérites [honorati] , les simples possesseurs et le reste du peuple prennent part à l'élection aussi bien que les curiales. Quiconque s'arrogerait ces fonctions par un motif d'ambition personnelle et sans l'intervention d'un décret de la cité régulièrement rendu, serait passible d'une amende de cinq livres d'or. (V. Loi de Valentinien II et de Théodose de 587 , loi 6 au Cod. Théod., liv. I, tit. 29, édit. de Bonn.)

Ainsi librement élu par tous, le défenseur de Incité, magistrat populaire , est le protecteur de toutes les classes de citoyens sans distinction.

8. A la différence de patron du municipe qui est particulièrement institué en faveur de la curie et de ces membres , le défenseur de la cité a pour mission plus spéciale de protéger les classes inférieures. Il est surtout établi dans l'intérêt du menu peuple {pro plèbe), afin de le secourir contre les iniquités et les outrages des hommes puissants. Créées dans ce but louable , ces fonctions qui ont quelque analogie avec celles des anciens tribuns de la république , sont assurément les plus honorables dont un homme puisse être investi. Se dévouer au bien de ses semblables, veiller avec une sollicitude paternelle à la défense des droits et des intérêts de tous , soutenir l'opprimé contre l'oppresseur, poursuivre la répre.ssion des abus, réclamer jusqu'au pied du trône contre les ordre préjudiciables à la cité , telle est la glorieuse mission de cet utile magistrat, dont le patronage salutaire doit être la sauvegarde de tous les habitants sans exception.

9. Outre le devoir "qui lui est expressément imposé de se constituer l'avocat tant des classes inférieures des villes que des populations inoffensives et paisibles des campagnes {innocens et quieta rusticilas) , quelques autres attributions lui sont encore dévolues.

Ainsi il peut, en matière civile, connaître les affaires les plus minces et les moins importantes ((/e tenuioribus et minusculariis), comme par exemple s'il s'agit d'assurer par une saisie le paiement d'une dette légitime ou de retenir un esclave fugitif- (V. Cod. Théod., liv. I, tit. "29, loi 11) (1).

10. En matière de police et d'instruction criminelle , le défenseur de la cité a aussi des devoirs à remplir.

Ainsi , il lui est enjoint de réprimer les brigandages , de déployer contre les malfaiteurs une surveillance sévère , d'empêcher, par une police active et des recherches vigilantes , l'impunité du crime. (V. Cod. Théod. ibid., loi 8.) Mais il lui est formellement interdit de prononcer aucune amende et de faire appliquer un prévenu à la torture. (V. Cod. Théod., liv. I, tit. 28).

Il doit veiller à ce que nul ne se serve des couriers publics et des postes sans être muni d'une autorisation expresse. Le contrevenant doit lui être amené , puis être conduit par ses ordres devant le juge ordinaire de la province. (V. Cod. Théod., liv. VIII, tit. 5, loi 59.)

Le défenseur de la cité doit également aider le juge dans la poursuite des hérétiques et de leurs complices, apporter dans ses investigations le soin le plus sagace et la coopération la plus intelligente (2).

(1) Le taux (les litiges, qui rentrent dans la compétence du défenseur varie selon les époques. D'après le code Justinien , liv. I , tit. 55 il semble appelé à connaître des procès dont l'importance s'élève jusqu'à 50 sous. Mais cette disposition est ensuite modifiée par Justinien lui-même. (V. Nov. 15, ch 3.)

(2) Sagacissimam curam et solertissimam operam. (V. Cod. Théod., Uv. XVI, tit. 5, loi 40.)

Il lui est encore prescrit de rechercher et d'arrêter les idolâtres ou payons qui se livreraient à des sacrifices. (V. Cod. Théod., liv. VI, tit. 10, lois 12 et 43).

11. Au milieu du désordre des temps et de l'affaiblissement de l'empire , les fonctions protectrices du défenseur acquièrent nécessairement de l'importance par plusieurs raisons :

1° Parce que la loi ordonne de le choisir parmi d'anciens fonctionnaires éminents que recommande leur expérience et qui, par leur consistance sociale , sont d'ordinaire les premiers personnages du pays ;

2° Parce que sa nomination procède du suffrage universel et non plus seulement du suffrage restreint des propriétaires de vingt-cinq arpents qui constituent la curie;

3° Parce qu'il est de la sorte le représentant de tous et qu'il agit dans l'intérêt des masses pleines d'avenir et de vitalité , tandis que la curie , combinaison factice , institution apauvrie et usée , est atteinte d'une défaillance de plus en plus marquée.