Système de Law. — Désastre général

42 Les préjugés subsistent contre le prêt à intérêt.

43-44-45-46*47 Le prêt à iqtérêt se maintient dans la plupart

des pays de droit écrit» — Jurisprudence de quelqt^s

parlements.

48 L'usure en Lorraine. — Défense de l'évêque de Toul. 49-50 Factura rédigé par Guinet , avocat au parlement de

Nancy.

5i Effet de ce factum sur l'esprit de Tévêque de Toul.

52 Les esprits étaient, à cette époque, plus près de la vérité en

Lorraine qu'en France.

53 Opinion de Montesquieu relativement aux lois sur l'usure.

54 Turgot. ^ Mémoire sur les prêts d^argetU»

55 Bentbam. — Défense d^ Vusure,

56 Débats de l'Assemblée constituante.

57 Loi du 3 octobre 1789, qui permet le prêt à intérêt.

58 Lois des il avril i 793; 6 Floréal an III; 2 Prairial an lU.

59 Loi du 5 Thermidor an IV.

60 Code NdpoléoD. Art. i907.

61 Loi du 5 septembre 1807, établissant un maximum du taux

de l'intérêt.

6â Proposition de M. Lherbette tendant à l'abrogation de cette loi.

63 Loi du 19 décembre 1850. Aggravation des pénalités contre

l'usure.

64 Brèche ^ite au système du maximum par la loi du 9 juin

65 M. Baroche annonce, en 1857, que la question du maxi-

mum du taux de l'intérêt est à l'étude.

66 Pétitions adressées au Sénat en 1861 . — Discussion en 1862.

— Echec éprouvé par la doctrine que nous soutenons.

67 Cet échec est plus apparent que réel. — La discussion a mis

en lumière la faiblesse des raisons opposées aux économistes.

i. L'établissement du christianisme, qui exerça une influence si heureuse et si considérable sur les dernières transformations du droit romain , et qui, notamment^ modifia si profondément tout ce qui touchait à la constitution de la famille , laissa d'abord intacte la législation civile sur le prêt à intérêt. C'est pourquoi il nous a paru préférable de rattacher les indications sommaires que nous avions à donner sur la doctrine ecclésiastique , à nos recherches sur l'ancien droit français, dont les dispositions sont presque toutes basées sur les canons et les décisions des conciles.

2. Dès les premiers temps de l'Eglise, l'attention de$ Pères fut attirée sur la question de l'ugure ; les écrivains profanes, poètes, philosophes, historiens, étaient remplis de doléances sur les

lexactions des prêteurs, les malheurs et les ruines qu'elles accumulaient , et les troubles dont elles avaient, de tout temps, été le motif ou le prétexte. D'ailleurs, pour constater la triste position des emprunteurs , les Pères n'avaient qu'à jeter les yeux autour d'eux : au milieu de cette chute immense de l'empire Romain , par laquelle la Providence préparait l'avènement de la civilisation moderne, — la désorganisation sociale, l'abandon de l'industrie et du commerce, l'insécurité des routes et des mers, l'inégalité de jour en jour plus choquante de la répartition des richesses , l'impuissance ou le mépris des lois , enfin la dégradation des mœurs, tout concourait à étendre sur la face de TEmpire la lèpre d'un paupérisme toujours croissant. Il n'y avait pas , pour ainsi dire, de prêts ayant pour objet un emploi fructueux des capitaux : il n'y avait guère que des prêts destinés à fournir au malheureux le pain du jour en lui arrachant celui du lendemain. Dans de semblables conditions économiques, l'usure devait prendre, et elle prit en effet des proportions qui attirèrent sur elle les anathèmes des Pères de l'Eglise.

3. Les premières défenses de l'Eglise ne s'étaient d'abord adressées qu'aux seuls clercs , ne voulant pas se mettre en opposition avec la loi civile qui protégeait les laïques. Le 44o'canon des apôtres, qui est le plus ancien sur la matière, dit : Episcopus aut presbyter^ aut diaconus^ usu-

ras a debitoribus exigenSy aui desinat^ aut certè damnatur. Cette prohibition est confirmée par le concile de Nicée, tenu en 325 , qui rappelle à ce propos les paroles de l'Ecriture sainte : Qui pecuniam suam non dédit' ad iLsuram.

4. Saint Basile» un des premiers» jugeant que la défense de prêter à intérêt ne serait efficace qu'autantqu'elle serait étendue auxlaïques, s'éleva avec beaucoup de force et d'énergie contre les usures dont les excès entraînaient la ruine de tant de familles. Dans son Homélie contre les usuriers y il rappelle ceux-ci à l'exécution des préceptes de divine charité contenus dans l'Evangile ; il veut que , bien loin de profiter de la détresse des emprunteurs pour leur extorquer le peu de biens qui leur restent» ils les assistent de leur bourse» sans y rechercher une occasion de lucre. « Tel prête à 1 pour 100, dit-il, tel à 10 » (on frissonne rien qu'à l'entendre dîrej, et ces » réclamateurs de tous les mois, semblable? aux » démous qui envoient l'épilepsie , viennent à » chaque révolution de la lune s'abattre sur les » pauvres. Leurs dons sont funestes et à celui » qui les fait et à celui qui les reçoit : la fortune » de l'un, l'âme de l'autre en souffrent égale- » ment (l). »

(1) Saint Basile. — Homélie contre les usuriers, — Trad**** Sommer. — Il s* agit dans ce passage du taux payable par mois, c'est-à-dire de 1:2 et 120 pour 100 par an.

Mais saint Basile reproche aussi, et plus particulièrement, aux emprunteurs, leur imprudence à contracter des engagements qu'ils ne pourront remplir ; il leur fait voir combien ces prêts, qui leur apportent un soulagement passager, leur préparent de chagrins et de tourments ponr l'avenir.

5» Saint Grégoire de Nysse (1) fait de l'usurier un portrait dans lequel la richesse du coloris le dispute à la vérité de l'expression ; je ne puis résister au désir de le citer ici : « Calculant les » jours^ comptant les mois, songeant au capital, » rêvant des intérêts, craignant le jour de l'é* » chéance , de peur qu'il ne soit stérile comme » une moisson frappée de la grêle, l'usurier épie » les affaires de son débiteur, ses voyages , ses » mouvements, ses pas, son commerce ; si une » rumeur sinistre se répand, que tel ou tel est » tombé dans les mains des voleurs, ou qu'un » coup soudain a changé son aisance en pau- » vreté, le voilà assis, joignant les mains ; il ne y> cesse de gémir, il verse des ruisseaux de larmes ; » il déroule le parchemin , il pleure son or sur » les caractères , et tirant le contrat de son ar- » moirci comme la robe d'un fils qui n'est plus, » il sent à cette vue s'éveiller en lui une douleur » plus cuisante. »

(i) Saint Grégoire de Nysse. — Homélie contre /es usurUr». — Trad**** Sommer.

6. Plus loin, s'adressant au ^n'éteur lui-même^ Torateur chrétien lui dit : « Ne demande pas un » produit au cuivre et à Tor, matières stériles ; » ne force pas la pauvreté à faire œuvre de ri- »' chesse» ni celui qui te demande un capital à » rendre des intérêts. Ne sais-tu donc pas que » la demande d'un prêt n'est qu'une demande » d'aumône déguisée ?» 11 insiste alors sur les préceptes de la charité chrétienne, qui non-seulement commandent de prêter sans intérêts , mais encore de faire aux débiteurs pauvres la remise des dettes , et il engage le prêteur à mettre plus de confiance dans la parole de Dieu que dans Tobligàtion écrite d'Un malheureux sans ressources.

7« Saint Grégoire de Nazianze et saint Chrysostôme s'élèvent aussi avec force contre la perception de l'intérôtde l'argent, qu'ils représentent comme contraire aux prescriptions de l'Ecriture sainte et ne pouvant être couverte par la tolérance de la loi civile. Malgré ces efforts de l'Eglise grecque , la société résista à l'impulsion qu'on voulait lui donner, et Justinien jugea plus conforme à une bonne politique de modérer les usuresque d'essayer vainement de les supprimer. L'empereur Basile se crut plus fort, et il érigea en loi positive un conseil de charité ; mais son fils, Léon-le-Philosophe, en revint prudemment aux lois de Justinien , qui tenaient du moins

compte des nécessités de la vie et des exigences du commerce.

8. Les Pères de TEglise latine ne furent pas moins ardents à flétrir ravldité et la cruauté des usuriers. Saint Ambroîse (1), saint Jérôme (2) et saint Augustin (5) furent les plus illustres et les plus éloquents cîiampions de cette croisade, entreprise au nom de la morale et de Thumanité.

9. Toutefois Tautorité ecclésiastique n'avait pas jusqu'alors transformé en prescriptions formelles les opinions exprimées par les Pères contre rintérèt de Targent. Saint Léon fut le premier pape qui osa se mettre en opposition avec les lois civiles, en défendant aux laïques de pratiquer le prêt à intérêt. C'est qu'aussi la puissance des Papes avait grandi peu à peu, tandis que Fautorité impériale s'en allait chaque jour en lambeaux; et il est vrai de dire que l'homme qui venait de sauver Rome de la destruction dont la menaçait Attila, avaitune autorité morale autrement grande que le maître, mal obéi, d'un empire miné parsa propre corruption, non moiils que par l'invasion

des barbares.