Mais, comme le remarque fort bien M
Troplong, l'autorité pontiGcale n'avait pas encore, au v« siècle, la prépondérance qu'elle de-
(i) De Tobiây C. 2, 5, 0, 14, 15. j
(2) Comment, sur le ch. iS (TEzéchieL
(3) In Psalm. 36, Ser. 3.
vait acquérir plus tard ; son action, très réelle et très puissante en Italie, ne s'exerçait pas au loin avec la même intensité» et le prêt à intérêt, protégé dans les Gaules, par le texte et Tesprit des lois romaines, y était pratiqué par les personnages les plus considérables et les plus justement estimés. 11 faut arriver jusqu'aux Capitulaires pour voir la loi civile s'assimiler entièrement les prescriptions de l'Eglise et défendre les usures au nom du pouvoir séculier. Le capitulaire d'.Aix-la- Chapelle, en 789, interdit les usures à tous sans exception : Omninà omnibus inierdictum est ad nsuram aliquid dare. Cette défense est renouvelée dans un capitulaire de 815 : Usuram non solumclericifSednee laici christanicxigere debetit.
11. a  partir de ce moment et pendant tout » le moyen âge, l'Eglise ne se départit pas d'une » sévérité qui atteignait les laïques aussi bien que » les clercs. Les prêteurs à intérêts, qualifiés d'u- » suriers, furent considérés comme infâmes (in » totâ vitâ infâmes habeaiitar)^ écartés des lieux * saints, et privés de la sépulture ecclésiastique » (christianâ sepullurâ priventur) [1]. »
12. Les délibérations des conciles et les décisions des Papes font voir, par leur nombre, l'importance extrême que l'Eglise attachait à la question de l'intérêt de l'argent.
0) M. Troplong. — Traité du prêt. Préface, p.CXL
13. Parmi les conciles qui se sont occupés de cette question, nous citerons : 1^ Le concile de Latran (1179), qui prononce Texcommunication contre tous les usuriers publics et reconnus pour tels, leur refuse la communion et la sépulture chrétienne ; 2^ Le concile tenu à Lyon sous Grégoire X^ empiétant de plus en plus sur le domaine du droit civil» déclare nuls, irrita ipso jure^ les testaments des usuriers ; 3^ En 1565^ le premier concile de Milan condamne les usures détournées que des casuistes relâchés s'efforçaient de pallier; 4" Le concile de Matines, tenu en 1566» déclare usuraires les prêts à intérêts faits par les tuteurs ou curateurs des deniers de leurs pupilles ; 5^ Le concile de Bordeaux (1582) défend de prêtera intérêt, fût-ce l'argent des pupilles, des veuves et des lieux saints ; 6^ Enfin le concile tenu à Reims, en 1583, défend au prêteur de recevoir un profit quelconque.
14. Les décisions des Papes ne sont ni moins formelles, ni moins absolues. En 1159, Alexandre III, consulté par Tarchevéque de Gênes, au sujet, de certains marchands qui vendaient à crédit plus cher qu'au comptant; répond : Licet coniracius hujus modi ex tali forma non possit censeri no-^ mine usvrarum ; nihilominvs tamen vendiiores peccatum incurrunt. Urbain III, élu en 1125, et Innocent III, élu en 1198, condamnent aussi toutes espèces d'usures. En 1227, Grégoire IX prohibe les prêts faits aux marchands et naviga-
— Tuteurs. Léon X et Pie V renouvellent les prescHp* tions portées par leurs prédécesseurs. Enfin Sixte V, dans sa huile Detestabilis, publiée en 1686, défend les contrats de société, par lesquels un des associés se chargeait de la perte possible du ca* pital, en s'obligeaut à payer une certaine somme toutes les années ou tous les mois.
15. Une doctrine aussi constante ne pouvait manquer d'exercer une influence considérable sur la législation civile ; celle-ci, en effet, la sui*vit docilement, elle s'en imprégna, pour ainsi dire, et mit le bras séculier au service de prohibitions qui avaient d'abord été circonscrites dans le for intérieur. Nous énumèrerons tout-àrbeure les principales dispositions des édits et ordonnances rendus k ce sujet par les Rois de France. Mais une observation doit ici trouver sa place.
16. Quand on parcourt cette longue série de prohibitions, de menaces, d'anathèmes de toutes sortes, tant spirituels que temporels, on se demande vraiment comment le contrat de prêt à intérêt a pu survivre à une pareille lutte. Et ce n'est pas un des moindres arguments que puissent invoquer les partisans de la liberté des transactions, que de montrer ainsi, pièces en mains ^ que l'on ne gagne rien à vouloir faire violence à la nature des choses. Voilà, peuventils dire, une question qui a passionné les plus grands esprits, à l'égal des plus hautes spécula-
lions de la morale, de la philosophie et de la politique ; les plus grands saints , les orateurs les plus éloquents, les plus savants papes, les conciles les plus éclairés, lesjuriscoosul les les plus profonds y ont épuisé leur sagesse et leurs lumières ; ils ont proclamé, comme à Tenvi, que le droit naturel, pas plus que la loi religieuse, ne permet de retirer de l'argent un intérêt quelconque. Et cependant, ces saints, ces savants, ces docteurs, ces gloires et ces lumières du genre humain, ils se sont trompés grossièrement ! Car personne aujourd'hui ne conteste plus la légitimité de Tintérét : on ne reste divisé que sur le plus ou moins de liberté qu'il convient de lui laisser. Les théologiens eux-mêmes reconnaissent Terreur de l'ancienne doctrine, et le Saint-Siège recommande de laisser, sur ce point, la conscience des fidèles en repos, dans leslimites posées parle droit civil. Nous n'insisterons pas sur le fond de l'enseignement de l'Eglise en matière d'usure; nous voulions seulement faire remarquer que, si l'on s'est trompé en prohibant, pendant des siècles, le prêt à intérêt, on pourrait bien se tromper encore en lui assignant un taux légal ; ce n'est pas là, sans doute, un argument péremptoire, c'est du moins une présomption qui doit engager tous les hommes de bonne foi à étudier sérieusement la question, et nous croyons qu'on ne peut, en l'étudiant, que donner raison aux partisans de la liberté de l'intérêt. Cette conclusion servira d'excuse à notre courte digression.
17. Nous avons dit que les ordonnances des Rois ne restèrent pas en arrière des prescriptions ecclésiastiques pour la condamnation du prêt à intérêt. En effet, saint Louis rend en i2il, à Melun, une ordonnance qui fut ensuite renouvelée en 1254, et qui « en défendant très estroitement » toutes sortes d'usures, enjoint aux: seigneurs » et aux autres offlcîers de ne les pas souffrir » dans les lieux: de leur juridiction. Le texte de 1234 porte: Prohibemm districtè^ quod nullas usuras haberi faciant Barones^ Seneschalli^ etc.; plus loin, il explique ainsi ce qu'il faut entendre par usure : Umram intelligimus quidquid est ultra sortem.
18. En 1311, Philippe IV prohibe encore les usures et, en 1342, Philippe de Valois confirme cette prohibition, mais en permettant le change, à raison de 15 pour cent par an, aux marchands qui fréquentent les foires de Brie et de Champagne ; cette tolérance fut étendue aux foires de Lyon par des éditsde Louis II de 1462 et de 1467, aux foires de Paris et de Rouen par un édit de 1601. En 1510, Louis XII promet « la troizième partie des amendes ^ aux dénonciateurs des usuriers.
19. Enfin Fordonnance de Blois (1576) porte, art. 202 : « défendons à toutes personnes de » quelque qualité et condition qu'elles soient, » d'exercer usure par eux ou par gens interpo- » ses, ni de prester deniers ou marchandises à
» intérest sous prétexte de commerce public. » EUe prononce d'ailleurs des peines sévères contre les contrevenants ; ce sont, pour la première fois, Tamende honorable» le bannissement, la condamnation en de grosses amendes, et pour la seconde fois, la confiscation de corps et de biens, c'est à dire la condamnation à une peine qui entraine la mort civile, tout comme la condamnation aux galères à perpétuité ou le bannissement. 20. On voit que le prêt d'argent constituait, pour ceux qui auraient voulu le pratiquer, une opération périlleuse, aussi dommageable à leur salut dans l'autre monde qu'à leur sécurité dans celui-ci. Pourtant il est difficile, et je dirai presque impossible, qu'une société puisse subsister sans cet utile contrat, objet de tant de haines et de persécutions. Les princes eux-mêmes avaient souvent besoin d'emprunter ; ils eurent donc recours à un subterfuge assez singulier : ils autorisèrent les Juifs à exercer l'usure, si sévèrement défendue aux chrétiens. La raison de cette faveur c'est que, les Juifs étant damnés de plein droit, on pouvait leur permettre un trafic que les enfants de l'Eglise n'auraient pu exercer qu'au péril de leur propre salut. Il résulta de cette situation exceptionnelle que tous les capitaux vinrent se concentrer entre les mains des Juifs, qui abusèrent du monopole qu'on leur réservait, pour exiger des usures énormes. Il est vrai que la médaille n'était pas sans revers, et que, de
temps à autre/ j|n brûlait les Juifs ; ou bien on annulait leurs créances; ou bien encore les princes confisquaient à leur profit toutes les obligations souscrites par les emprunteurs ; ou enfin ils imposaient aux prêteurs des taxes énormes.
2t. L'auteur d'une excellente Histoire de l'assistance publique^ M. Monnier, dépeint ainsi la situation : « Les Juifs, en qui Tappàt d'un gain » désordonné dominait la crainte des persécu- X» tions, prélevaient des usures si énormes qu'en » 1315, à son avènement au trône, Louis X, en » permettant aux Juifs de rentrer en France pour » douze années, moyennant la cession des deux » tiers de leurs anciennes créances et une som- » me de 122,500 livres qu'ils versèrent dans les » coffres du Roi, estima que c^était leur interdire » l'usure que d'en borner les bénéfices à deux » deniers pour livre par semaine, c'est à-dire à » 43 pour cent par an. Pour que la stipulation » d'un taux si monstrueux fût regardée comme » une salutaire garantie, à quels excès avait dû » monter auparavant l'industrie des Juifs et des » Lombards ! »
22. Plus les foudres spirituelles et les menaces temporelles s'acharnaient contre le prêta intérêt, et plus il devenait habile à revêtir toutes les formes, à se cacher sous tous les déguisements. Le commerce .avait pris une certaine extension, et le commerce ne peut se passer d'argent : on dissimula donc bien souvent le simple prêt sous les
dénominations de change réel, de change sec, de rechange, de contre-change, et Tes jurisconsultes aussi bien que les théologiens, perdirent leur science à déjouer les ruses et les détours de Tusure.
25. Un acheminement vers des idées un peu moins absolues fut Tautorisation accordée au contrat de rente constituée. Se fondant sur ce que le défaut d'exigibilité du capital différenciait profondément la constitution de rente du simple prêt» les canonistes crurent pouvoir permettre la stipulation et la perception des arrérages. Martin V, qui fut créé pape en 1417, déclara par l'extravagante Regimini que les intérêts des rentes constituées étaient licites et légitimes ; le pape Calixte III conQrma cette décision par une bulle du mois de mai 1455.
24. Mais la doctrine catholique fondée, tout entière sur le vieil argument d'Aristote touchant la stérilité de Targent, et sur le mot de T Evangile : Mutuum date nihil indè speranies (1) ne sufGsait pas aux besoins chaque jour croissants des relations commerciales ; Tesprit des emprunteurs, aussi bien que celui des préteurs, s'ingénia à tourner la difficulté, et Ton inventa toutes sortes de combinaisons pour prêter de l'argent sans encourir les peines portées contre l'usure. De ce
(i) Ev. selon St-Luc, G. IV, vers. 35.
On oppose Yictorieusement à ce précepte de charité la parabole des talents: V. St-Mathieu, c. xxv, v. 14 et suiv. — St-Luc, c. XIX, V. 13.
nombre étaient les Trois contrats. Le P. Diana va nous expliquer en quoi ils consistent*
