Ce raisonnement pèche par la base ; car la

société n'a aucun intérêt à fausser les relations qui doivent s'établir entre le préteur et l'emprunteur. Pourquoi, en effet, favoriserait-elle l'unplutôt que l'autre ? Elle n'a qu'un devoir envers tous deux : je veux dire un devoir de justice ; et ce devoir elle ne peut le remplir qu'en gardant une stricte neutralité, ou du moins en n'intervenant que pour assurer, au besoin, l'exécution des conventions. De deux choses l'une , en définitive : ou le prêt lui-même est utile à la société, ou il lui est nuisible ; s'il est utile^ le prêteur n'a pas moins de titres que Femprunteur à la bienveillance sociale, puisque, sans lui, il n'y aurait rien à prêter; si, au contraire, le prêt est nuisible, alors il faut traiter aussi rigoureusement l'emprunteur que le prêteur. Mais la vérité est que l'utilité ou la nocuité de la convention dépend de l'usage que fera l'emprunteur de l'objet du prêt : si cet usage est intelligent et productif, c'est-à-dire si, par l'emploi du capital prêté, l'emprunteur réussit, non seulement à reconstituer ce capital, mais encore à réaliser un excédant de production, — qui précisément représente la part du travail, — alors le prêt est utile, et la société tout entière en profite, quoique indirectement. Si, au contraire, la somme prêtée sert à un usage destructif du capital, le contrat aura été nuisible à la société, puisqu'il aura détruit une portion de l'actif social, et diminué d'autant les ressources offertes au travail.

45. Qn voit parla quMlest inexact de dire d'une manière générale et absolue que la société doit favoriser les emprunteurs ; ce qu'elle doit seulement favoriser, c*est remploi utile du capital ; mais, pour reconnaître Futilité de cet emploi , il faut s'en rapporter à l'intérêt du préteur» qui est évidemment de s'entourer de toutes les précautions propres à assurer la conservation de sa chose. C'est là un des cas nombreux dans lesquels l'intérêt individuel se trouve dans un état d'admirable harmonie avec l'intérêt général.

46. Pourtant, on insiste , et Ton dit qu'on ne peut laisser un libre cours aux conventions particulières dans le prêt à intérêt, parce que l'argent n'est pas une propriété comme une autre ; parce qu'elle est beaucoup plus précieuse, beaubeaucoup plus nécessaire et que, par cela même, l'emprunteur serait entraîné à la payer un prix excessif, si la loi ne venait protéger ses intérêts contre les exigences du capitaliste. Nous verrons tout à l'heure quelle peut être l'efficacité de cette protection ; mais il importe auparavant d'insister encore sur la notion du prêt à intérêt.

47. Pour la plupart des personnes pou familiarisées avec l'étude de l'économie politique, le mot capital est à peu près synonime du mot argent ; si l'on veut faire concevoir une grande idée de la richesse d'une nation , on dira volontiers qu'elle a beaucoup de capitaux , mais en y attachant l'idée de monnaie. Or, c'est là une grave

erreur ; la monnaie ne constitue qu'une petite partie de la richesse d'une nation ; la preuve, c'est qu'on n'évalue pas à plus de 2 à 3 milliards le chiffre de la monnaie qui circule en France^ et que le budget de l'Etat atteint aujourd'hui le chiffre de 2 milliards ; si donc les nécessités du gouvernement prélèvent chaque année sur le produit net du travail national une somme presque égale au capital monétaire existant, à quelle somme incomparablement plus considérable ne s'élève pas la richesse totale de la France !

48. Cette conception fausse tient à une confusion qui s'établit facilement dans l'esprit entre la richesse même et le signe qui la traduit ordi* nairement à tous les yeux ; elle tient aussi à ce que l'on conclut aisément du particulier au général ; ainsi, dans le langage ordinaire, si l'on parle de la richesse d'un homme, on ne dira pas quMl a beaucoup de terres, de bois, d'usines, on dira qu'il est riche à 500,000 fr.,un million, ou plus. C'est ici le chiffre qui fait illusion, et la réalité matérielle disparait en quelque sorte devant ce chiffre, qui ne représente que la valeur d'échange.

49. Mais à côté de la valeur d'échange^ qui dépend de mille circonstances accidentelles, et est sujette à bien des fluctuations, il y a la valeur d'usage de ces terres, de ces bois, de ces usines. C'est celle-ci qui est la source et l'origine de la première, et tandis que la valeur d'échange d'un

capital diminue à mesure que les capitaux de même espèce deviennent plus nombreux, — les besoins restant d'ailleurs les mêmes, — la t;aleur cTusage^ au contraire, c'est à dire, en définitive, Tutilité réelle et foncière des capitaux, ne fait que croître avec leur nombre même.

50. Quand on veut étudier les conditions naturelles suivant lesquelles les capitaux naissent^ se transforment, se reproduisent ou meurent, il faut donc considérer les faits intrinsèquement ; il faut prendre les choses de haut, ne s'arrêter qu'aux éléments essentiels, et négliger les considérations accessoires qui n'influent pas sur la valeur des transactions. Si nous nous sommes expliqué clairement, en énumérant les différentes sortes de capitaux, et si l'on admet les principes que nous venons d'exposer sommairement, on reconnaitra, pensons-nous, que, quand la loi parle de prêt d'argent^ il faudrait lire et entendre prêt de capital. Dans les conventions de ce genre, l'argent c'est, comme dit Bastiat, ce que l'on voitj c'est, en quelque sorte, le voile qui cache le fond de l'opération ; ce que Von ne voit pas^ c'est, sous le chiffre qui frappe les yeux et arrête l'esprit tout d'abord, le capital que va se procurer l'emprunteur : ce sera, si l'on veut, des semences ou des améliorations pour l'agriculteur ; des machines pour l'industriel ; des marchandises pour le commerçant ; des outils pour l'ouvrier ; des livres pour le savant ; en un mot,

des capitaux^ c'est à dire, selofn la définition de Rossi, des produits épargnés destinés à la reproduction.

51 . Donc, prêter de l'argent c'est prêter, ou si l'on veut, louer des capitaux. J'emploie à dessein ce mot louer, bien que les jurisconsultes puissent me reprocher son inexactitude, parce qu'il va faciliter un rapprochement qui rendra ma pensée plus saillante. Je sais bien qu'on prête un capital de consommation, et qu'on ne loue que des objets dont on conserve la propriété ; mais si, au fond, et comme nous venons de l'établir, on ne fait, dans l'un et l'autre cas, que louer un instrument de travail ; si seulement les risques sont plus grands dans le cas de prêt proprement dit, que dans celui de louage, comment justifier la liberté laissée au locateur et les entraves imposées au prêteur ! Gomment permettre à un propriétaire de tirer de son immeuble un loyer qui représente 8 ou iO pour 100, et limiter les bénéfices du détenteur d'un capital mobilier à 5 ou 6 p. i 00? Bien plus, quelle raison donner de la liberté laissée au prêt de denrées, en présence du maximum imposé au prêt d'argent ?

Ainsi, vous pouvez prêter à un voisin 1 hectoli-

tre de blé, à condition qu'il vous en rendra, l'année suivante, 1 hectolitre 1/2 ; mais si vous lui prêtez l'argent avec lequel il pourra acheter luimême au marché l'hectolitre dont il a besoin, vous devenez usurier en lui demandant un inté-

rét de 7 pour cent. Dans le premier cas, vous prenez 50, et tout est pour le mieux ; dans le second, vous vous contentez de 7, et vous êtes un fripon !

52. Je sais bien qu'on répond à cela qu'un hectolitre de blé ou un tonneau de vin sont sujets à des changements de prix très considérables; c'est, dît-on, pour couvrir cet aléa que les parties sont libres de stipuler à leur gré (1). Je trouve la raison excellente, et la preuve, c'est que je m'en empare immédiatement, et demande qu'on l'applique aussi au prêt d'argent, disons mieux, au prêt de capital. Car l'argent d'aujourd'hui n'est pas plus, comme valeur, celui d'hier qu'il ne seracelui de demain ; et cent mille francs, en 18^8, avec le 5 pour cent h 50, ne sont pas cent mille francs, en 1852, avec le 5 pour cent

au pair !

# .^3. Les partisans de la loi de 1807 ont cité

comme exemples de limitations apportées par l'intérêt général à la rigueur du droit de propriété : i° la taxe du pain ; 2^ l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3^ la rescision des ventes pour cause de lésion ; 4^ enfin, les servitudes établies par la loi sur les propriétés situées autour des places de guerre (2).

(1) M. Troplong. — Traité du prêt, p. 506.

(2) M. PaîHet, rapporteur de la loi du 19 décembre iS50. —Assemblée législative, séance du 27 juin 1850^

54. Il était difficile assurément de trouver un plus mauvais argument que celui qui est tiré de la taxe du pain, et M. le procureur général près la Cour de cassation a été bien mal inspiré en le reproduisant devant le Sénat en 1862. On oublie, sans doute, que cette taxe est essentiellement mobile, et qu'elle suit le cours des blés dans ses moindres fluctuations ; si le blé augmente, le pain augmente ; si le blé diminue, le pain diminue, et nous avons pu voir naguère, en moins d^une année, le prix du kilogramme de pain s'élever de 0, 25 à 0, 50. Ainsi, on prend une taxe qui, ordinairement, change deux fois par mois, et qui peut monter de 100 p. 100, pour justifier le maximum de l'intérêt, demeuré invariable depuis plus de 50 ans ! C'est, en vérité, faire la partie trop belle à ses adversaires, et prouver exactement le contraire de ce que l'on veut établir.

55. L'analogie n'est pas plus satisfaisante quand on invoque la loi du 5 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Sans doute, on fait céder ici l'intérêt particulier à un intérêt d'un ordre plus élevé ; mais il y a à cela une nécessité inéluctable, puisque, sans le pouvoir dont le gouvernement est armé, il serait impossible d'exécuter, je ne dis pas seulement ces grands travaux qui font l'honneur et la richesse d'un pays, mais encore le moindre bout de rue ou le plus modeste chemin vicinal. Reculer, dansée

cas, devant le droit absolu du propriétaire, c'eût été pousser un bon principe jusqu'à des conséquences absurdes, et renoncer à toute œuvre d'intérêt collectif par un sentiment de respect poussé jusqu'au fétichisme. Mais, du moins, s'il y a dépossession forcée , de quelles garanties la loi n'entoure- t-elle pas les droits du propriétaire! Et d'abord, il faut un acte du pouvoir exécutif, rendu après enquête contradictoire, pour proclamer l'utilité publique des travaux à entreprendre ; puis, c'est le tribunal civil qui prononce l'expropriation ; enfin, par surcroit de précautions , c'est au jury qu'est réservé le règlement de l'indemnité ;et devant ce jury, l'exproprié est admis à proposer tous les moyens favorables à sa cause ; il fait valoir, non-seulement les circonstances quîApouvaient donner à son immeuble une valeur particulière, mais encore les tracas et le dérangement que lui va causer un déplacement. Ajoutons, enfin, que Télévation du prix est toujours un calmant souverain pour les douleurs du propriétaire dépossédé, qui finit par prendre très philosophiquement son parti de l'expropriation.

56. Un troisième argument est tiré des dispositions du Code Napoléon en vertu desquelles les tribunaux peuvent prononcer la rescision d'une vente d'immeuble pour cause de lésion de plus des sept douzièmes. Mais il faut remarquer

d'abord que , dans ce cas , encore qu'il soit en-

taché de fraude, le fait donne lieu simplement à l'annulation de la convention , comme dans tous les cas de dol civil ; au contraire, le fait d^ prêter au-dessus du taux légal constitue un délit punissable de peines correctionnelles, qui laissent une flétrissure bien autrement durable que celle résultant de la rescision d'un acte de vente. La position n'est donc pas la même, et la sévérité de la loi est bien plus grande pour le prêt que pour la vente. Au surplus, le raisonnement porte à faux, car les partisans de la liberté de Fintérét n'ont nullement l'intention d'accprder une prime à la fraude ; comme tous les honnêtes gens, ils admettent volontiers l'adage : fraus omnia cor^ rumpit ; ils demandent seulement que l'on donne aux parties la faculté de stipuler à leur gré, franchement, librement et en connaissant de cause, et que les tribunaux ne puissent annuler que les conventions qui ne présenteraient pas toutes les garanties désirables de bonne foi et de loyauté. 57. J'avoue, sans difQculté, que c'est une at^ teinte grave portée au droit de propriété , que l'interdiction de bâtir qui frappe les immeubles situés dans les zones militaires des places fortes. Je ne sais si cette mesure est parfaitement justifiable au point de vue des principes , et si Tap-* plication ne devrait pas en être adoucie par quelques dispositions semblables à celles qui ont trouvé place daqs la loi d'expropriation ; mais ce n'est pas ici le lieu d'exa^niner qette impor-

— instante question. Toujours est-il que Ton peut invoquer, en faveur de la législation actuelle , les impérieuses nécessités de la défense du pays; et je ne vois pas par quelle analogie niystérieuse on parviendrait à justifier, au moyen de cet exemple, la fixation du taux de l'intérêt.

58. Dans la discussion de la loi du 19 décembre 1850, qui n*a fait qu'aggraver les pénalités déjà portées contre l'usure, le principe même de la loi de 1807 fut vivement attaqué par les économistes. Il va sans dire que les défenseurs du système restrictif se fondèrent d'abord sur la nécessité de maintenir à un prix modéré l'argent, dont le commerce et l'agriculture ont un besoin pressant. Nous avons dojà montré — et nous reviendrons encore sur celte idée — la vanité de cette prétention. iMais le motif qui parut produire le plus d'impression sur l'Assemblée législative, fut qu'on avait fait déjà , de 1793 à 1807, l'expérience de la liberté de l'intérêt ; que ce système avait produit des usures énormes; que des plaintes amères s'étaient élevées de toutes parts et notamment de plusieurs tribunaux de commerce ; qu^enfin il n*y avait pas lieu de recommencer une aussi douloureuse expérience (1).

59. Est-ce donc bien à la liberté de l'intérêt qu'il faut attribuer le haut prix de l'argent pendant la Révolution, et pense-t-on que, si la loi

(i) AssemMée législative. — Séance du 27 juin iS50,

de 1807 avait été rendue 15 ans plus tôt, Tusure eût disparu devant la facilité et Tabondance des capitaux ? Tout esprit impartial conviendra qu'il ne faut pas chercher des expériences de cette espèce dans des temps où la France était menacée au-dehorspar l'étranger et déchirée au-dedans par les factions ; où les lois, bien loin de protéger les transactions, étaient impuissantes à défendre la vie des citoyens ; où Téchafaud promenait sur une population terriflée son odieux et sanglant niveau ; où enfin les notions du juste et de rinjuste semblaient avoir disparu dans un irréparable naufrage !

60. Et Texpérience qu'on invoque est d'ailleurs si peu concluante que quand le génie d'un grand homme eut consolidé les conquêtes morales de la Révolution, fait sortir l'ordre de l'anarchie, et élevé sur des bases désormais indestructibles le glorieux et solide édifice de la France nouvelle , le commerce, l'industrie, l'agriculture, semblèrent renaître comme par enchantement. Des horizons nouveaux s'ouvraient à la féconde activité du travail, retrouvant, avec cette liberté que lui avait refusée l'ancien régime , l'ordre et la sécurité, sajis lesquels il n'a qu'une existence précaire et misérable ; la confiance renaissante ranima les transactions ; partout ce fut un universel besoin de travailler et de produire ; le capital reparut ef l'intérêt diminua (1).

(1) Voir le Rapport du conseiller d'Etat Jaubert sur la loi du 3 septembre 1807.

61. C'est donc avec toute raison que M. Bonjean^ dont le témoignage ne sera pas suspect , a pu dire au Sénat :

a Sous le régime des assignats, qui ne tarda » pas à venir, le prêt à intérêt ne pouvait fonc- » tionner régulièrement : avec un papier qui » subissait une dépréciation croissante de jour » en jour, quel intérêt aurait pu couvrir les ris- » ques du préteur? Tout ce qui s'est fait pendant » la période révolutionnaire ne saurait donc » rien prouver en faveur, soit de la liberté, soit » de la restriction (1).

62. Nous avons montré combien le principe de la fixation d'un maximum de l'intérêt est faux et illogique ; il nous reste à montrer maintenant combien cette fixation est impuissante»

Rien de plus facile que de se soustraire aux prescriptions de la loi du 5 septembre 1807, et rien de plus difficile que d'arriver à la preuve des stipulations usuraires. Aujourd'hui encore l'usure est très-répandue dans les campagnes : M. Cassai, député du Haut-Rhin, traçait, en 1850, le tableau suivant des manœuvres à l'aide desquelles les préteurs échappent à l'action de la loi.

63. « L'usurier, dit-il (2), ne procède plus de » cette façon : Je vous prête cent francs moyen-

(1) Moniteur du :22 juin 1861.

(2) Assemblée législative — Séance du 27 juin 4850.

» nant dix francs. Jamais rien de semblable n'esl > écrit. On fait faire un billet de cent francs et » l'on n'en donne que quatre-vingt-dix. On a » soin de le faire hors de la présence de témoins» » et alors vous avez la disposition de l'art. 1322 » du Gode civil qui établit une présomption lé- » gale en faveur du créancier qui a un écrit. » Dans ce cas, il est déjà très difficile de prouver » l'usure. Plus souvent on voit des ventes a ré- » méré : une propriété est achetée moyennant » 100 francs et on n'en donne que 90 ; et quand » le débiteur veut ravoir son immeuble» il est » bien obligé de rembourser la somme stipulée » comme prix dans le contrat ; heureux encore » si l'on consent à lui rendre sa propriété. Dans » ce cas encore» les stipulations de l'art. 1325 du » Gode civil sont exactement remplies ; vous n'a- » vez pas de témoins : il est impossible de prou- » ver l'usure.

64. « Lorsqu'un de ces hommes prête à 5 pour » 100 sur un simple billet, il y a beaucoup à se » méfier : le préteur a de mauvais desseins. Lors- » que l'échéance arrive, le débiteur pourrait » payer : on lui promet d'attendre. Vienne le » moment où l'on sait que le cultivateur n'a pas » d'argent, on devient pressant, on poursuit^ on » traque le débiteur ; on l'assigne , on fait des » commandements, et finalement, on force le mal- » heureux à payer ce qu'on appelle des intérêts » de patience. On prend alors ce que le cultiva-

9 teurpeut donner : cinquante francs, une paire

» de sabots, une miche de pain par semaine !

» Mais tout cela, c'est TA B G de Tusure.