Concluons donc avec Bentham (I

« Que nul homme parvenu h Tàge de raison , » jouissant d'un esprit sain, agissant librement » et en connaissance de cause, ne doit être em- » péché , même par des considérations tirées de » son avantage, de faire, comme il l'entend, tel » marché que ce soit, dans le but de se procu- » rer de l'argent, et que, par conséquent, per- » sonne ne doit être empêché de lui donner ce » qu'il demande aux conditions qu'il veut bien » accepter. »

40. Parmi les partisans de la limitation du taux de l'intérêt, les uns, nous venons de le voir, essaient de justifier l'intervention de la loi par la nécessité de protéger la morale, qui , selon eux, serait blessée dans le cas de stipulation d'un intérêt élevé. Les autres s'appuient plus particulièrement sur des considérations tirées de l'utilité générale ; ils reconnaissent, en principe, l'exactitude de la théorie de Tintérêt mise en lumière par l'économie politique ; mais ils invoquent les

(t) Défense de V usure.

exigences de la pratique qui rendraient cette théorie tout à fait inapplicable ; ils reconnaissent que le droit de propriété comprendre droit de disposer de sa chose » et de n'en pouvoir être dépouillé malgré soi, ou à d'autres conditions que celles que Ton voudrait stipuler ; mais ils déclarent en même temps que le droit de propriété doit céder à Pintérét général , et que Tagriculture et Tindustrie ayant besoin de capital , il convient de donner satisfaction à ce besoin en limitant les exigences des préteurs (1). A J'appui de ce système, on cite Montesquieu : « Pour que » le commerce puisse se bien faire, il faut que » Targent ait un prix, mais que ce prix soit peu » considérable ; sMl est trop haut, le négociant » qui voit qu'il lui en coûte plus qu'il ne pour- » rait gagner dans son commerce, n'entrepren- 1» dra rien. »

41. Faisons d'abord justice de ce singulier argument qui consiste à dire : Voilà une théorie excellente, mais elle est inapplicable dans la pratique. Que de fois nous avons entendu cette triomphante objection , et que de fois elle a mcritoirement exercé notre patience ! Quand un adversaire esta bout d'arguments, il vous échappe en s'écriant que vous êtes un théoricien, et que

(1) M. Poulie. — Chambre des députés, — Séance du 9 mars 1836.

lui, homme pratique, est seul capable de sentir rinapplicabilité de vos théories. C'est là , il faut bien le* reconnaître, un colossal non-sens. Car enfin , il n'y a que deux sortes de théories : les bonnes et les mauvaises ; les bonnes ne sont autre chose que Fexpression même de la vérité sur un sujet donné, et j'en dirais volontiers ce que Montesquieu disait des lois : qu'elles sont « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses (1)»; les mauvaises, au contraire, pèchent toujours par quelque côté. C'est donc à les examiner sérieusement qu'il se faut appliquer. Si la série de raisonnements sur laquelle elles sont fondées semble inattaquable, il faut scruter avec le plus grand soin les principes sur lesquels on s'est appuyé ; si , au contraire , ces principes semblent justes et que la conclusion paraisse inadmissible, c'est que le raisonnement recèle un vice caché, et c'est à l'esprit critique à le découvrir pour le faire toucher du doigt. Donc , pas de bonne théorie qui ne soit applicable, et pas de pratique qui ne doive justifier de ses titres à la confiance des hommes, par une bonne théorie, supportant, sans fléchir, les coups de la controverse !

42. Quant à la citation tirée de Montesquieu, elle est bien peu concluante et ne dit guère ce

(I) Esprit des lois, Livre 1% ch. I«'.

que Ton voudrait lui faire dire. Qu'y trouve-t-on, en effet ? Qu'il est très désirable et très utile que le commerce obtienne le capital à bas prix ? Mais cela ne fait doute pour personne , et cela revient à dire qu'il vaut mieux payer un instrument de travail bon marché que cher. Mais Montesquieu donne-t-il une recette pour arriver à cet heureux résultat ? Fait-il comprendre l'utilité ou la con^venance d'un maximum réglementaire ? Point du tout, et les réflexions que lui inspirent, dans un autre passage de V Esprit des lois^ les perpétuels changements des lois romaines sur l'usure, montrent assez qu'ils ne se méprenait pas sur l'efficacité de ces mesures.

43. Ce point écarté, j'arrive à l'argument pris en lui-même. J'admettrai, si l'on veut, que, dans certains cas, l'intérêt particulier doit céder à l'intérêt général, mais on m'accordera du moins que ce n'est qu'à bon escient qu'il en doit être ainsi, et qu'il faut, pour motiver une telle dérogation au droit naturel , un intérêt social sérieux , évident, palpable, si je puis dire. Or, dans l'espèce, on fait à peu près ce raisonnement : il est de l'intérêt de la société que les emprunteurs trouvent des capitaux à de bonnes conditions , donc il est licite de contraindre les prêteurs à se dessaisir de leurs capitaux, à un taux qui pourra bien rester au-dessous, mais non pas s'élever au-dessus du maximum légal.