a Le iin du métier consiste à faire un trafic
» quelconque : dans les premiers temps le com-
)» merce des bestiaux, plus tard celui des immeu-
9 bles. Voici alors ce qui se pratique : Tantôt on
» prête une somme, toujours par un intermé-^
» diairC} sur un simple billet, ou sur une obli*
9 gation notariée, et d'un autre côté, on se fait
» vendre à vil prix un champ ou un autre im-
» meuble ; on a soin de s'arranger de manière à
yf ce que la lésion des sept douzièmes ne soit pas
» atteinte. Ces hommes qui exploitent ainsi nos
> campagnes se sont divisé le territoire ; chacun » a son triage, sa portion à exploiter, et il estrare » qu'un autre se permette d'y aller faire ses af- » faires. Vous comprenez dès lors qu'ils connais- » sent parfaitement la valeur des propriétés, » mieux que les paysans eux-mêmes. Il peut y
> avoir ainsi des usures de tOO, de 200 pour 100,
> sans que la loi ait absolument rien à y voir.
67. » D'autres fois , ceci est beaucoup plus » grave et plus commun^ on forcé l'emprunteur, » tout en lui donnant les fonds, à acheter très » cher un immeuble ou un autre objet. Ici l'on » ne se gène plus de mettre dans les contrats » une somme aussi forte que possible ; on met » le double ou le triple de la valeur de l'immeu- » ble.
» Qu'on parvienne à faire faire quelque dette » à un homme, et rien ne peut le sauver ; il est » bientôt exproprié
» Je connais des villages entiers qui ne ren- » ferment pas deux particuliers solvables ! »
68. Le tableau des ravages de l'usure que trace ainsi M. Cassai peut être exact au fond, mais nous croyons qu'il y a une grande exagération à présenter l'usure comme la seule cause, ou du moins la cause la plus efficace des embarras de la propriété rurale. En Alsace, la grande majorité des prêteurs étaient des Juifs, qui , soit par des manœuvres réellement déloyales, soit par l'effet du préjugé qui pèse encore sur eux, ont encouru
une animadversion poussée parfois jusqu'à la fureur (1).
69. Le regrettable et savant auteur de V Introduction générale à P étude du droite M. Eschbacb, professeur à la Faculté de Strasbourg, a pris avec une raison émue et un impitoyable bon sens (p. 470, en note) la défense d'une classe de citoyens voués ainsi en masse et sans réflexion à Tabjection et au mépris. Nous ne pouvons résister au désir de reproduire, malgré leur étendue, les observations quMl a présentées à ce sujet : nous le faisons d'autant plus volontiers que les causes qu'il assigne à la misère du paysan alsacien ne sont pas spéciales à une seule province, mais peuvent malheureusement trouver leur application dans toutes les régions de la France.
» On entend répéter sans cesse que le malaise » et même la ruine de nos paysans doivent être » attribués aux spoliations des Israélites qui vi- » vent au milieu d'eux. C'est de l'exagération. » Il y a mille et une causes qui expliquent par- » faitement la décadence du paysan alsacien, et » parmi lesquelles disparait, comme impercepti- » blcj l'action de quelques exploiteurs Israélites. » Ces causes sont générales et spéciales. Gêné-- » raies! car il n'y a pas que le paysan alsacien
(1) Témoin, en 4830 et en 4848, le sac de Durnemach, celui de Bruroath, celui de Hochfelden, celui de Marmoulier et de plusieurs autres communes.
» qui soil aux abois. On sait que les embarras » jde h fortune foncière sont extrêmes en Pranee; » que la dette hypothécaire s'y élève au chiffre » monstrueux de près de 12 milliards; et que ^ dans ce nombre, le Bas-Rhin n'occupe que le » 29* rang» et le Haut-Rhin, le 35^ Il y a donc à
V ce malaise général one cause commune que le » Gouvernement cherche à combattre par ses » établissements de crédit foncier.
71. « Spéciales I chacun de nous les touche du » doigt ; ce sont, entre autres :
» 1<^ La dépréciation énorme qui frappa les i» produits agricoles immédiatement après là ré-^
V volution de 1848 et qui les Gt tomber à un vil I» prix dont ils ne se sont pas encore relevés (i) ;
» 2'* Plusieurs années successives de mauvai- » ses récoltes que le cultivateur alsacien vient » de traverser, avec la maladie des pomme» de » terre et de la vigne, en un mot» avec des per- » tes doubles, à raison du défaut de qualité et » de quantité des produits venant se joindre à » la vileté du prix ;
> 3° L'amour effréné de nos paysans pour la » terre et leur orgueil extrême à en posséder » le plus que poseible. Cette passion les pousse
(i) Ceci était écrit en 1856 — Depuis lors, de bonnes récoltes, écoulées à des prix .rénumérateurs, ont ramené dans les campagnes one véritable aisance ; rAlsace a largement profité, elle aussi, de cette amélioration, et un grand nombre d*inscriptiona hypothécaires OBt été rayées.
» sans cesse à acquérir cet instrument de travail » à des prix tellement élevés, qu'il leur est im- » possible non seulement d'amortir le capital » déboursé, mais même de faire produire à ce » capital rintérét normal ;
» 4° Le prix exorbitant auquel les proprié- » taires afferment leurs terres. Cet excès existe > même de la part des hospices et autres éta- » blissements d'utilité publique» dont les biens » ne peuvent être affermés que par voie d'ad- » judication publique, et Ton voit alors les » paysans se ruer à l'adjudication » s'échauffer » aux enchères^ et rester adjudicataires moyen- B nant de fabuleux canons. De pareils baux sont » une cause incessante d'épuisement pour les » fermiers;
9 5° I/absence du numéraire indispensable » comme fonds roulant de l'exploitation agri- 9 cole. L'argent que le paysant emprunte sur » hypothèque lui revient à un taux désastreux ; » cela est vrai> du reste, pour les paysans de » tous les départements, et n'est pas une cause » de malaise spéciale en Alsace ;
» 6^ Enfln, le goût du luxe, du bien vire et i> de la dépense, qui appauvrit visiblement nos » campagnes.
72. » Le paysan alsacien est dans le malaise, » c'est vrai, mais il y en a en France beaucoup » de plus gênés que lui. On vient de voir qu'il » ya 28 départements hypothécairement plus
» endettés que le Bas-Rhin et 54 qui le sont plus » que le Haut-Rhin. Les départements du ressort » de la Cour d'Amiens ont une dette hypothé-
» caire de 500,597,000 fr-
» Ceux de la Cour d'Orléans. . 419,865,000
— de Poitiers. 379,658,000
— de Rennes.. 567,220,000
— de Caen. . . 775,420,000
» Or, il n'y a pas une seule communauté juive » dans aucun de ces départements : ce n'est » donc pas l'usure Israélite qui a amené cette » situation »
73. Mais, dira-t-on, vous ne nous entretenez que des manœuvres par lesquelles les usuriers de bas étage exploitent cruellement des malheureux qui ne présentent qu'une bien médiocre solvabilité ; que, dans de telles conditions, la loi de 1807 puisse être impunément violée, on le comprend ; mais où elle reprend son empire et recouvre toute son utilité, c'est quand il s'agit d'opérations régulièrement faites, par-devant les officiers publics, et entre parties offrant les garanties désirables de solvabilité et de loyauté. Eh bien ! on se trompe encore, et ce n'est pas sans raison que M. Eschbach parlait tout à l'heure du taux désastreux des prêts hypothécaires.
74. Dans les prêts de ce genre, on ne voit que le taux nominal de 5 pour cent, et l'on oublie que, pour savoir ce que coûte réellement l'ar-
gent à l'emprunteur, il faut ajouter au taux légal les frafs d'actes, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, frais de prorogations, de quittances et autres. Tous ces frais augmentent d'autant plus l'intérêt des sommes prêtées que les prêts sont moins considérables , faits à plus court terme et plus fréquemment renouvelés à l'échéance. A l'appui de cette proposition, que ne sauraient d'ailleurs contester les personnes tant soit peu mêlées aux affaires privées, nous invoquerons un témoignage dont l'autorité est d'autant plus grande qu'il émane d'assemblées généralement mal disposées en faveur de la liberté du prêt. Nous citons :
75. « En 184S, les Conseils généraux avaient » été consultés. Sur 61 qui ont répondu, 57 ont » déclaré que, toujours, les propriétaires d'im- » meubles paient au-delà de 9 pour cent pour » les emprunts sur hypothèque ; 17 ont estimé le » loyer annuel de. l'argent, frais et intérêts com- 3» pris, à 6 ou 7 pour cent ; 12 l'ont estimé à 9 7, 8, 9 et 10 pour cent ; quelques-uns à 12, » 15, 20 et même 22 pour cent, lorsque les » prêts sont peu importants et à court terme !! » » — Dans l'enquête ouverte par le Conseil d'E- » tat, la moyenne du loyer annuel de l'argent 9 prêté à la propriété est évaluée, par les hommes » les plus compétents, de 6 à 10 pour cent. — » M. Dumas, ministre du commerce, dans l'ex- » posé des motifs du projet de loi présenté par
» le Gouvernement, en 1850, à TAssemblée lé- 9 gislative (sur le crédit foncier), exprime la > pensée que cette moyenne, en France, ne sau- » rait être estimée à moins de 9 à 10 pour » cent (1). »
76. Quelle conclusion faut-il tirer de ces différentes observations, que nous avons, à dessein, rapportées in extenso ? Il faut bien reconnaître que si la propriété foncière supporle une dette de 1 2 milliards, elle a été protégée d'une façon fort incomplète par la loi du 3 septembre 1807. Et si Tusure, si même les prêts hypothécaires ne fournissent des capitaux à Tagriculture qu'à d€$ taux désastreux^ comme dit M. Eschbach, c'est que la loi ne peut faire violence à la nature des choses. Mais, au contraire, en faussant la situation du préteur et de l'emprunteur, elle nuit aux intérêts de ceux mêmes qu'elle veut protéger. Et, en effet, si, poussé par cet amour effréné de la terre qui le caractérise, et qui souvent l'aveugle au point de lui cacher Tabime où il court, — le paysan a la ferme volonté d'emprunter de l'argent, il en trouvera, d'une manière ou de Tau* tre ; mais, comme il est peu solvable, comme on ue peut compter sur son exactitude à rembourser la somme prêtée au moment convenu, comme il en résulte une éventualité de délais.
(1) M. Josseau. — Traité du crédit foncier , p. XIV, Note 2.
d'embarras, de périls, de risques, en un root, qui éloigne les préteurs scrupuleux et amis de la légalité, notre homme tombera forcément entre les mains d'un usurier. Celui-ci sait qu'il est la dernière ressource de Temprunteur ; il nMgnore pas que Tamende et la prison sont suspendues sur sa tête, et que, si son métier est lucratif, il est dangereux aussi ; il en résulte qu'il fait payer tout cela à Temprunteur : le défaut de solvabilité, ou du moins les retards et les difficultés possibles du remboursement, le petit nombre des usuriers et le danger des prêts usuraires. La loi de 1807 constitue donc un véritable monopole au profit des usuriers, et leur réserve forcément tous les prêts contractés au dessus du taux légal : cela rappelle ces ordonnances du moyen âge qui^ en défendant sévèrement le prêt aux chrétiens, le permettaient aux Juifs, par la bonne raison que, ceux-ci. étant damnés de plein droit, il importait peu que leur conscience fût plus ou moins chargée au jour du jugement dernier.
77. Et comment veut-on, en vérité, que l'agriculture trouve de l'argent à 5 pour cent, quand des valeurs mobilières de premier ordre, qui présentent l'avantage inappréciable d'une réalisation toujours facile, rapportent un intérêt égal, sinon supérieur. Les obligations de chemins de fer, par exemple,^dont beaucoup sont garanties par l'Etat, se capitalisent au taux de 5,65 pour 100, en tenant compte de la prime au rembour-
sèment ; puis, il ii^est pas rare de trouver dans les villes des placements en immeubles qui donnent 7 ou 8 pour cent, tout en offrant la chance d'une plus value considérable du capital. Disonsle donc hardiment : dans les conditions actuellement faites à notre agriculture, il est presque impossible qu'elle trouve des capitaux au taux de 5 pour 100, net de tous frais.
78. On me dira que, s'il en est ainsi, Tagriculture est menacée d'une ruine complète, puisque l'on sait que lès immeubles nis donnent guère qu'un revenu de 2 1/2 à 3 pour cent. C'est là une grave erreur : le revenu auquel on fait allusion est bien, en effet, celui qu'obtient généralement le propriétaire qui loue des immeubles ruraux ; mais pour le propriétaire - cultivateur , le travail agricole ne produit pas moins de 8 à 10 pour cent : c'est un fait bien connu de toutes les personnes qui se sont un peu occupées d'économie rurale. Et nous ne parlons ici que du travailleur ordinaire, autrement dit routinier. Mais que dire des améliorations de toute nature que la science moderne enseigne à l'agriculture, et parmi lesquelles il me suffira de citer les irrigations et le drainage? Qui ne sait que ces améliorations, appliquées avec intelligence, ont donné souvent des résultats qui tiennent du prodige ! Qui ne sait que des irrigations bien conduites transforment en fertiles prairies des grèves où auparavant le moindre brin d'herbe n'eût pas trouvé
une nourriture suffisante (t)! Et le drainage, ne produit-il pas des effets plus remarquables encore ! On évalue assez généralement à 250 fr. la dépense occasionnée par le drainage d'un hectare de terre ou de pré. Eh ! bien, des enquêtes of« ficielles ont constaté, sur la déclaration même des intéressés, que Teffet du drainage avait été tel — dans des terrains à la vérité fort humides et recouvrant un sous-sol imperméable — que la plus value des récoltes avait représenté 20, 30, 40 et jusqu'à 60 pour 100 du capital dépensé. On en a vu, dans certaines circonstances exceptionnelles, payer la dépense par Texcédant de production de la première année !!
79. Donnons donc à l'agriculture cette liberté dont elle n'a pas un besoin moins pressant que des dons de la nature et des faveurs de la Providence ! Donnons-lui, avec ce sentiment que plus on est libre , plus on devient responsable de sa destinée, l'intelligence qui lui enseignera à profiter des bonnes méthodes et à repousser les mauvaises; élevons-la par Tinstruction, dissipons les préjugés qui lui cachent la vérité sur tant de points, et nous aurons plus fait pour la grandeur et la prospérité du pays, qu'en essayant de défendre un emprunteur ignorant contre les manœuvres d'un obscur usurier !
