Qu'on ne croie pas d'ailleurs que nos

(i) Par exemple, les irrigations de M. Binger, dans le département de la Meurthe. 14

sympathies soient acquises au taux élevé de Tintérèt. Bien au contraire , nous appelons de tous nos vœux la baisse du taux de Tintérôt , parce qu'elle est le plus sûr indice d'une situation économique avantageuse, et offre» à mesure qu'elle se prononce davantage, des facilités de plus en plus grandes à la libre expansion de l'activité humaine. Mais nous attendons ce résultat , non d'une disposition légale , qui le retarde au lieu de le favoriser, mais de la marche naturelle des choses ; c'est à la concurrence que se font les préteurs — concurrence qui s'accroît avec leur nombre, par le fonctionnement régulier de l'épargne — à déterminer seule le véritable taux de Fintérét. On voit ainsi quel rôle considérable est assigné au préteur, dans le jeu de la machine sociale, et combien son intérêt particulier, s'harmonisant avec la libre concurrence , se trouve en accord parfait avec IMntérét général, dans son acception la plus large et la plus compréhensive.

81. Nous nous sommes étendu peut-être un peu longuement sur la question de l'usure au point de vue de l'agriculture, et cependant il nous resterait encore à faire valoir plus d'une considération en faveur de la liberté du prêt. Mais nous devons nous borner. Disons seulement que rétendue des observations que nous venons de présenter s'explique par ce fait, que c'est surtout pour l'agriculture que l'on redoute, bien à tort,

selon nous , les conséquences de l'abrogation de la loi de 1807.

82. Les détails dans lesquels nous sommes entré dans la 3^^ partie de ce travail, au sujet de l'escompte, vont nous permettre d'abréger ce que nous avons à dire touchant les transactions commerciales. Pourtant, comme nous avons considéré plus particulièrement le côté juridique de la question, nous devons insister maintenant sur le côté purement économique.

83. La fixation d'un maximum du taux de l'intérêt, si contraire aux intérêts de l'agriculture, n'est pas moins funeste au développement des opérations commerciales. Le crédit est la condition vitale du commerce et de l'industrie ; sans lui, tout est frappé de stérilité, tout languit, tout meurt ; c'est lui qui permet les grandes entreprises et les grands succès , et l'on pourrait dire de lui qu'il transporte les montagnes. Or, on conçoit qu'à un moment donné , dans un temps de crise, un emprunt fait à 7, 8, 10 p. 0/0 puisse sauver de la ruine et peut-être du déshonneur, un négociant, au fond très-solvable , mais dont toutes les valeurs sont devenues, par le fait même de la crise , d'une réalisation presque impossible. Qu'arrive-t-il , en pareil cas , avec la législation actuelle ? La loi prohibe formellement tout prêt au-dessus de 6 p. 100; en conséquence, et grâce à la prétendue protection dont elle couvre l'emprunteur, celui-ci se verra forcé de vendre

à perte des valeurs mobilières ou des marchandises. SMI avait pu emprunter, il eût payé, je suppose, 10 p. 100 sur la somme exacte dont il avait besoin, et cela, pour un temps plus ou moins limité; dans le cas contraire, il perd définitivement 20, 30, 40 pour cent sur les valeur» qu'il a du aliéner l

84. Autre exemple. Vous souscrivez à un emprunt d'Etat, émis à des conditions qui vous semblent avantageuses ; pour ne pas déplacer des capitaux engagés dans d'autres opérations, vous faites faire les versements successifs afférents à votre souscription, par un banquier, avec qui vous êtes en compte courant. Mais, avant que se soit réalisée la plus value sur laquelle vous avez compté, et que le temps doit amener nécessaireniment, une crise Gnancière se déclare ; les capitaux se raréfient, Tescompte s'élève, et la Banque de France le porte au-dessus de 6 pour cent. Si votre banquier a besoin d'argent et que, trop timoré, il n'ose suivre l'exemple d'un établissement privilégié, peut-être serezvous forcé de vendre des valeurs en baisse. Dans le cas contraire, vous paierez quelques francs de plus pour l'intérêt de vos avances, la crise passera, les fonds publics monteront,, et vous gagnerez, ce qui n'est pas rare dans les emprunts publics, 20, 30, 50 pour cent du capital employé. Où est donc la véritable protection ? Est-ce dans

le maximum qui vous ruine» ou dans la liberté qui vous enrichit ?

85. Il serait aussi facile qu'il est peu nécessaire de multiplier les exemples. Nous croyons avoir montré, par ceux qui précèdent, que la meilleure manière de favoriser ceux qui manquent de capital, ou qui, du moins, veulent accroître celui qu'ils possèdent déjà, c'est de leur laisser toute liberté dans les conventions qui ont pour objet de mettre à leur disposition le capital d'autrui. L'esprit de Tbomme est inventif; stimulé par le mobile puissant de l'intérêt personnel, il trouvera mille combinaisons auxquelles le législateur ne pouvait songer, et que, par son intervention maladroite, il rend ou impossibles ou du moins très-difûciles.

86. Nous avons vu que l'escompte jouit d'une certaine liberté relative, et nous avons essayé de démontrer que la jurisprudence qui s'est établie sur ce point repose sur des distinctions plus spécieuses que réelles. Mais, lors même que l'opinion que nous avons combattue serait fondée en droit rigoureux, les arguments que nous avons fait valoir en faveur de l'assimilation de l'escompte au prêt, reprendraient toute leur force au point de vue de la législation. Il n'en resterait pas moins établi, ce nous semble, que l'escompte, étant la forme presque unique des prêts commerciaux, doit être soumis au même régime que le prêt proprement dit. Et alors, de deux choses

Tune : si Tescoiripte est libre, rendez libre aussi le contrat de prêt ; si, au contraire, vous croyez utile de limiter le taux conventionnel dans le prêt à intérêt, posez aussi une barrière au taux de Tescompte. Mais l'on n'ose arriver à cette dernière conclusion, qui serait, en effet, la ruine du commerce, et l'on reste dans un système bâtard, que condamnent à la fois, et les lois de la raison et de la logique, et l'intérêt de là société.

87. Les Etats-Unis n'ont pas, au sujet de l'escompte, les préjugés de l'Ancien Monde, et personne ne songe à s'y révolter coutre les lois économiques qui régissent le taux de l'intérêt, c A » New-York, dit M. Léon Faucher (1), sur laprin- » cipale place de commerce de l'Union, le taux i> de l'escompte a quelquefois représenté 18 p. » 100 par année. A San-Francisco, l'argent a » valu pendant quelque temps 4 ou 5 p. 100 par » mois. Qu'importe après tout , si ceux qui em- » pruntaient à ce taux employaient l'argent de » façon à en retirer de plus beaux bénéfices. »

88. Au reste, même en France, la raison outragée reprend parfois ses droits, et le bon sens public ne se laisse pas toujours égarer par des raisonnements spécieux. Nous en trouvons la preuve dans le fait suivant, cité par M. Aubry, lors de la discussion de la loi de 1850. (2)

(i) Dictionnaire de Véconomie politique. F® Intérêt . (2) Assemblée législaiive. — Séance du 27 juin 4850.

tr A la halle de Paris, il se fait un commerce » d'argent que tout le monde connaît : on tient » boutique de pièces de cinq francs, c'est-à-dire ]» qu'une variété de banquiers tient bureau à la » balle, et livre h des marchands des quatre sai- » sons ou à des maraîchers une pièce de cinq » francs ; avec cette pièce de cinq francs, le D petit négociant achète des denrées, des pro- B visions qu'il va vendre dans la ville. Au i> bout de sa journée il rentre ; il a gagné sou- » vent deux et trois francs à Taide de cette pièce » de cinq francs. Croyez-vous qu'il lui soit péni- » ble, sur le bénéfice de sa journée, de donner » une somme de 25 centimes au banquier qui » lui a fourni l'instrument du travail ? Dans ce » cas, l'intérêt de l'argent est à 1,800 pour 100. » On a voulu requérir au nom de la loi ; mais » les magistrats du Parquet de Paris ont été obli- » gés de reculer devant des réclamations inces- » santés et nombreuses ; cette résistance puisait » sa force dans le bon sens du peuple et dans les » bienfaits de la liberté. »

89. Ce n'est pas d'aujourd'hui d'ailleurs que ce traGc, aussi légitime que pas un, se fait publiquement à la halle de Paris. Il existait déjà au temps de Turgot qui, chargé de le réprimer, se vit assailli de sollicitations en faveur de l'accusé par ceux-là mêmes que l'on représentait comme les victimes de ses spoliations !