l^ Abrogation de la loi du 5 septembre

2^ Proclamation de la liberté de l'intérêt en matière commerciale ; quant aux prêts en matière civile, on pourrait n'affranchir provisoirement de toute limite d'intérêt que ceux qui dé-

passeraient une certaine somme, 3,000 francs ^ par exemple ;

3^ Détermination annuelle de Fintérêt légal par un décret impérial, rendu en Conseil d'Etat, sur l'avis des cours et tribunaux, des chambres de commerce et des Préfets ;

4° Autorisation des stipulations d'intérêts composés , sous la condition que le résultat possible de l'anatocisme sera toujours indiqué dans l'acte de prêt, d'une manière suffisamment claire pour que l'emprunteur n'ignore aucune des charges de l'emprunt qu'il contracte.

118. Ici finit ce travail, dans lequel, à défaut de talent , nous avons mis , du moins , une conviction profonde, un ardent amour du bien et le sincère désir de trouver la vérité. Qu'on nous permette, en terminant, de protester une dernière fois des sentiments qui n'ont cessé de nous guider. Par les nécessités de la discussion et par l'enchaînement des lois économiques, nous avons été conduit, parfois, à réprimer toute sensibilité pour la situation, souvent pénible, des emprunteurs ; qu'on veuille bien ne pas attribuer ce résultat à une dureté de cœur qui , Dieu merci ! est bien loin de nos sentiments et de nos impressions les plus intimes. Mais autre chose est le devoir de justice, et autre chose le devoir de charité ; le premier est le seul dont les lois puissent faire une obligation : le second , par cela même

quMl s'inspire à des sources plus élevées, ne peut être imposé ; c'est dans Tamour du prochain » c'est dans la religion qu'il trouve à la fois son mobile et sa récompense. Le domaine de la législation doit donc être limité aux relations de justice que Tétat social fait naître entre les hommes. Si les pages qui précèdent jettent quelque lumière sur une question qui, depuis trois mille ans, divise et passionne les plus grands génies comme les plus sévères jurisconsultes ; si Ton y trouve réclaircissement de quelques doutes, la solution de quelques difficultés ; si elles décident quelques esprits sérieux à chercher dans l'économie politique la solution de ces redoutables problèmes qui agitent les sociétés modernes : c'est assez , nous serons amplement payé de notre peine !

119. Si cet opuscule a le moindre mérite, il le devra certainement à la nature même du sujet, qui , étudié avec attention , produit dans l'esprit ane clarté éblouissante ; si au contraire — ceci est trop certain — il renferme des obscurités , des longueurs ou des redites, c'est à nous qu'il faut s'en prendre, mais sans rendre notre système responsable de notre insuffisance. Et nous ne saurions mieux exprimer le sentiment dans lequel nous allons déposer la plume , qu'en nous plaçant sous l'égide de ces belles paroles de saint Thomas :

c Quod si quid malèj vel minus benè dictum 9 est 9 veniam peto^ correctionem sustineo ; seio

» enim quod homo sum infirmusy minor ad m- » tellectum jitsti judieêi et legum^ et ignorantiœ » tenebris circumdatus et involuttis {\).

(i) S. Thom. Opusc. De Usur. cap. ult.