i Système de Law. — Désastre général

42 Les préjugés subsistent contre le prêt à intérêt.

43-44-45-46-47 Le prêt à intérêt se maintient dans la plupart des pays de droit écrit. — Jurisprudence de quelques parlements.

48 L'usure en Lorraine. — Défense de Tévêque de Toul.

49-50 Factum rédigé par Guinet , avocat au parlement de Nancy.

5 \ Effet de ce factum sur Tesprit de Tévêque de Toul.

52 On était , à cette époque, plus prés de la vérité

en Lorraine qu'en France.

53 Opinion de Montesquieu relativement aux lois sur

l'usure.

54 Turgot. — Mémoire sur les prêts d'argent.

55 Bentham. — Défense de l'usure.

56 Débats de l'Assemblée constituante.

57 Loi du 3 octobre 1789 , qui permet le prêt à in-

térêt.

58 Lois des i\ avril 1793 ; 6 Floréal an III ; 2 Prai-

rial an III.

59 Loi du 5 Thermidor an IV.

60 Gode Napoléon. Art. 1907.

61 Loi du 3 septembre 18(^7, établissant un maxi-

mum du taux de l'inlérêt.

62 Proposition de M, Lherbette tendant à Tabroga-

tion de cette loi.

63 Loi du 19 décembre 1850. Aggravation des péna-

lités contre l'usure.

64 Brèche faite au syslème du maximum par la loi

du 9 juin 1857.

65 M. Baroche annonce, en 1857, que la question du

maximum du taux de l'intérêt est à l'étude.

66 Pétitions adressées au Sénat en 186t. — Discus-

sion en 1802. — Echec éprouvé par la doctrine que nous soutenons.

CÎ7 Cet échec «si plus apparent que réel. — La discussion a mis en lunnère la faiblesse des raisons opposées aux économistes.