INTRODUCTION

I) hul éclairer l'histoire pir le* loi», et les lois parl'hûloire.

(lIosTiBQoitir, EtprU i» loù, liT.XXXI.cb.ti.)

Les lois civiles , dit uu éminent historien ■ , composent la constitution d'un peuple plus réellement que la loi qu'il est d'usage d'appeler ainsi. Entre toutes , la plus importante et la plus auguste est celle qui régit le mariage, ce fondement de l'ordre social, qui le constitue dans son élément primitif, la famille. Le mariage a toujours été la première préoccupation des législateurs (Platon, Des Lois, liv. IV), et, à toutes les époques, on le voit, marchant de pair avec les progrès de la civilisation , s'élever, s'épurer sans cesse, jusqu'au jour où, proclamé par la religion chrétienne un sacrement , les lois l'ont enSu déclaré indissoluble. La polygamie , le concubinat , le divorce , successivement proscrits, les secondes noces même frappées de défaveur dans nos mœurs modernes, tels sont les degrés de cette marche ascendante ; chaque pas a été un progrès, une conquête morale , et tout dans le mariage se lie si inUmement à la constitution même de la société , qu'on oe peut

* U.iit Baranté, SiMindt la ConVfntio»» >• YI.

rétrograder sans risquer de la faire retoamer i la barbarie , qu'on n'a pu contester la dernière victoire, l'abolition du divorce, sans qu'elle se sentît ébranlée jusque dans ses fonde'ments.

A côté des lois qui régissent le mariage lui-mâme , il en est d'autres non moins import^Qt^s ■ qui règlent la situation réciproque des époux , leurs rapports pécuniaires , les conditions matérielles de leur union : elles suivent la minne progression. Le régime d'as- - socialion conjugale devient, avec les siècles , plus savant et plus équitable , car la condition de la femme s'élève et grandit. A l'origine , elle est presque une esclave, c'est-à-dire presque une chose : l'homme qui l'achète à sa famille devient , sans son consentement, maître absolu , propriétaire de sa personne et de ses biens ; plus tard , elle se donne elle-même , elle fait ses conditions , elle a des droits , des biens personnels et distincts , dont les lois assurent la conservation; enfin, elle devient pour le mari une égale, une compagne, une associée ; placée, pendant le mariage, dans la juste dépendance qu'exige la nécessité d'un pouvoir unique i elle partage à la dissolution les produits du travail commun , elle a un droit égal sur la mise sociale et sur les bénéfices. L'Orient , Rome et nos législations modernes nous présentent ces trois principaux systèmes] le dernier supérieur aux deux autres, parce qu'il s'est formé sous l'influence des idées chrétiennes. Mais ce que nous disons de la marche générale de l'humanité est vrai aussi du développement particulier de chaque législation. Chez tous les peuples, le point de départ est le même , la négation de la personnalité de la femme, c'est-à-dire la barbarie : tous font des progrès, car ches tous peu à peu les mœurs s'adoucissent, les lumières se répandent; mais tous n'arrivent pas au même terme ^au même degré de civilisation. Si rimmobile Orient, sous l'empire d'un culte matérialiste, en est resté à la polygamie, par conséquent à l'humiliation, à l'asservissement, presque à l'achat de la femme, Rome s'en tient au divorce, et le paganisme que le spiritualisme pénètre, après la coemption et ta monuii, trouve le mariage libre, c'est-à-dire l'indépendance complète deUfemme avec la séparation de ses biens, qui lui sont assurés par les règles protectrices du régime dotal, et dont le ménage, représenté par le mari , n'a que la jouissaui». Enfin ■ les peuples

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mod^pflW , après avoir connu auaii flsfia Utir entÎHM l'anfâisMo» k prix d'argent de la femme et- sa sujétion , vivent peu à peu à Iv communauté , réalisant aiii&i autaat que faire se peut, dans l'ordre matériel , cette confusion de deux existences, cette unité que l'Évangile ordonne et proclame dans l'ordre moral.

Tels sont les principaux systèmes d'association conjugale. On peut y distinguer deux cboses, le régime des biens pendant le ma< riage , las droits des conjoints à la diasoliition : oe dernier point^ devra seul fixer notre attention. Mais ces droits peuvent cux-mAmes être de deux sortes : les uns , certains et transmissibles , assuras à l'époux, quel que soit le fait qui vienne dissondrs le mariafe., attribués à lui ou à ses héritiers ; les autres , tout personnels aux époux, refusés à leurs familles , subordpnnés pour chatMin d'eux à un évéoement incertain , la dissolution du mariage par le prédéets de son conjoint. Nous ne parlerons que de ceux-ci.

Quelque restreint que ce cadre paraisse, il n'en comprend pas moins les points les plus importants de l'histoire des contrats nuptiaux. Quand la mort vient dissoudre le lien conjugal , le titre du sunivant , son malheur , et, quand c'est la femme, sa faiblesse, le rendent dipe de toute la protection de la loi. Aussi, s'en estelle toujours préoccupée. Placé en face de simples héritiers , celni qui naguère partageait comme époux le bien-être et la fortune ne doit pas se voir dépouillé tout à coup de ces avantages, et chassé de la maison comme un étranger. Jamais une faveur spé* ciale ne manque à l'époUx survivant ; souvent même son droit s'étend jusqu'à détruire complètement celui des héritiers de son conjoint. C'est ainsi qu'à la naissance du régime dotal et de la communauté , les héritiers de la femme ne peuvent rien réclamer ] tandis que, quand elle se présente elle-même , elle reprend sa dot , ou obtient une part des acquêts. Nous assistons donc aux premiers développements de ces deux systèmes , jusqu'au jour où ils achèvent de se constituer en reconnaissant aux héritiers les droits d'abord conférés seulement h leur auteur; mais alors à chacun d'eux restent attachés certains avantages spéciaux, conférés à l'époux survivant soit par ta loi ellennême, soit par une convention très* HÙtée, qui servent entre eux de transition et de lies. Nous ver-

rons ai»! U manui, qid méconnaissait la dignité de la femme et st qualité d'époase, lui reconnaître pourtant des droits comme fille, et lui donner une partie de la succession : plus tard, la dot gagnée en tout ou en partie par le mari, ou repnse au contraire parla veuve ; la donation propler nupttos formant, avçcla dot, une masse distincte du reste du patrimoine, régie d'après des principes particulisrs, et dont l'événement de la survie déterminera l'attribu- Uon. Dans notre ancienne législation, au Midi, le régime dotal se perpétue, et finit par adopter, en général, les dernières règles établies par Justinien dans l'intérêt de la famille ; mais l'augment el le contre-augment , conservant quelque chose de son ancien esprit, et suppléant à ce qu'il a de trop exclusif, pourvoient d'une manière sfiéciale à l'intérêt personnel des époux, en donnant au conjoint survivant des droits sur les biens de l'autre : au Nord, nous voyonsdansla part d'acquêts que lafemme obtient, comme héritière, le germe de la communauté; et, quand elle s'est développée, nous suivons jusqu'à une époque toute récente ta trace du principe primitif, dans les coutumes de certaines provinces, et dans un système accessoire à la communauté légale, qui attribue k l'époux survivant une part avantageuse , ou même la totalité de la masse commune. En même temps, le douaire vient, dans l'intérêt delà femme, faire contre-poids aux pouvoirs trop grands du mari sur les biens communs , ou remplacer, dans les pays qui n'admettent pas la communauté, les bénéfices qu'elle pourrait procurer. Enfin , au Nord comme au Midi , une foule de gains de survie moins importants assurent , pendant les premiers temps , la protection due à la faiblesse de la veuve , le respect dû à sa douleur. Sous le Code , ces deniiers avantages sont seuls consacrés par la loi ; mais la conven^on des parties peut suppléer ïi son silence , et conférer à l'époux qui survivra certains privilèges , soit par une simple convention entre associés sur les biens communs, soit à titre de donation sur les biens personnels du conjoint.

Ainsi, nous entreprenons , au point de vue spécial des droits personnels qu'ils confèrent aux époux à la dissolution , l'histoire de la formation des principaux systèmes matrimoniaux et des institutions subsidiaires qui viennent après leur entier dé-

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-t 5 -, vetoppevent s joinilre à eux, et les compléter par des avan* tages accessoires au profit du sunivant. Déjà si importante par etle-méme , cette matière se lie intimemeut aux plas graves questions : k la constitutiou de la société aux diverses époques, parconséquent à l'organisatioa de la famille et aux lois de. succèssion. Uu graud principe domine toute cette matière , et, sans le savoir peut-être , toutes les législations l'appliquent , du moment qu'elles reconnaissent la qualité et les droits de la femme. Les gains de survie suivent toujoui^ la marche des lois de succession ; ils en sont la contre-partie , et souvent la justification. Toutes les fois que la femme est dépouillée comme fille, exclue d'une manière plus ou moins complète de l'hérédité paternelle , ses droits augmentent comme veuve; elle a une part plus considérable des biens personnels du mari .ou des acquêts : quand les enfants partagent également les biens de la famille, sans distinction de sexe, ses propres lui suffisent ; les gains de survie deviennent réciproques eu disparaissent. Ainsi s'explique le silence du Code .i cet ^ard , ainsi se justifie cet ancien droit si abandonné après avoir été si calomnié. Nos lois anciennes de succession pouvaient, sans injustice , consacrer tous les principes conservateurs des sociétés , l'hérédité des noms et des fortunes , la fixation des biens dans les familles ; car elles avaient leur correctif dans les droits de l'épouse pendant le mariage, dans les droits de la veuve à la dissolution, conciliés avec ceux des héritiers du sang par des usufruits. Nous en sommes revenus aux lois de Rome ou plutAt de Coostantinople, aux lois civiles égalitaires, dont un pouvoir politique absolu est, sinon le contre-poids nécessaire, souvent au moins la conséquence. Faut-il, pour cela , méconnaître ce qu'avait de beau et de grand cet ancien droit développé sur notre sol, qui nous faisait enfants et hériders de nos pères , auquel nous avons dû pendant tant de siècles la stabilité avec le mouvement, le progrès sans les révolutions, l'édifice social solide , parce que le sommet faisait corps avec la base?

A cAté des avantages que la loi attribue de plein droit, ou permet d'attribuer par contrat de mariage, à l'époux survivant, ilen est d'autres que les coujoints peuvent se faire pendant la durée même d«

lÈuruulon, pour l'époque où elleTieiidraâ se dissoudre, nsrésullent &oit de donations entre époux, soit de libéralités testamentaires. Quoiqu'ils s'écartent de notre objet propre, pour rendre celle exposition aussi complète que possible, uous dirons quelques mots des donations aux diverses époques et des legs sous la législation romaine, ia seule où ils aient, entre époux, des règles particulières. Mais uous éviterons les questions si complexes de {[uotité disponible, et par conséquent les peines des secondes noces, qui nous entraîneraient trop loin. |£u revanctie , il faudra étudier la naissance et la formation du droit de succession réciproque. Si ce u'est pas là proprement un gain de survie, ce droit s'en rapproche cependant beaucoup par ses effets, puisqu'il ne peut appartenir qu'à l'époux survivant, et par sa cause, la qualité de conjoint.

Tel est le plan que nous suivrons dans l'exposition de chacun des systèmes de législation qui uous passeront sous les yeux. Ces sjrstèmes sont au nombre de quatre ; mais ilenest troissurtoutqui Sont bien tranchés. Ce travail se divisera donc en trois parties. Danslapremiëre, nous examinerons lalégislation romaine, et, après la chute de l'empire, nous suivrons ses modifications et ses développements dans nos provinces méridionales, ou elle continue à régner sans partage. La seconde montrera les principes germaniques et le droit coutumier, qui eii sorlit,^tel qu'il se trouvait constitué En 1789. La troisième comprendra : 1' l'époque révolutionnaire, c'est-à-dire la destruction des deux systèmes anciens qui se partageaient laFraiice, et les premiers essais d'une codification uniforme; 2* enfin les lois modernes, qui sout venues fonder l'unité de législation par une conciliation où, trop souvent peut-être, tes principes et les usages anciens ont été sacrifiés aux idées et aux lois de Rome.

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