DROIT ROMAIN

I. On pouvait convenir que la retentio propter Uberos aurait lieu même dans le cas où le divorce interviendraît sans aucune faute de la femme.

II. L'origine des rétentions propter mores et propter Uberos se place avant les lois caducaires (p. 22).

III. Le droit de retour, établi au profit de l'ascendant donateur sur la dot profectice, n'est pas fondé sur le lien de puissance , dans le dernier état du droit. Mais il est difficile d'admettre qu'il en ait toujours été ainsi (p. 24).

IV. La prohibidon de la restitution anticipée de la dot est différente de la prohibition des donations entre époux (p. 31).

V. Quoique la dot suive toujours le fils marié, quand le père l'a reçue , ce sont ses héritiers seuls qui sont sujets à l'action en restitution (p. 48).

VI. Entre époux, la donation à cause de mort pouvait être faite sous condition résolutoire. La propriété n'était transférée qu'au décès du donateur, mais avec effet rétroactif au jour de la donation, sauf quand cette rétroactivité nuisait au conjoint (p. 70).

VIL Les donations faites par promesses sont, depuis le sénatus-consuUe de Caracalla, confirmées par la mort du donateur, aussi bien que celles par tradition (p. 73).