DIXIEME PARTIE

SFXTION PREMIÈRE.

« L'histoire le raconte et je l'ai appris de mes « pères » , disait un grand sénéchal de Bourgogne aux États-Généraux de i484; «le peuple, au com- «menceraent, créa les rois par son suffrage '. »

Ces traditions n'étaient pas les seules qui fussent restées vivantes parmi la noblesse du royaume. Il était admis en principe par tous les gentilshommes de France que rien d'important dans l'Etat ne pouvait être décidé sans le concours d'une assemblée délibérante , et que nul impôt ne pouvait être établi sans le consentement de cette assemblée. «C'est une grand erreur, en effet» , déclarait Gerson, dans son Traité contre les Flatteurs^ «que

» Discours de Phil. Pot, seigneur de La Roche, grand sénéchal de Bourgogne, Journal des Etats^Gcnéraux ^ par IMasselin . p i^6.

jt crattribner à ini roi le droit de prendre, comme « il lui plaît , le bien de ses sujets et de lever des (( impôts sans une extrême nécessité. Ceux qui agis- « sent ainsi gouvernent en tyrans et non en souve- « rains légitimes. »

Tels étaient les principes en vigueur sous le règne de Louis IX. Les nobles, pour y adhérer, consultaient-ils leurs intérêts matériels plutôt que leur conscience; en un mot, n'agissaient-ils que dans un aveugle esprit de conservation? Que d'autres cherchent à résoudre cet important problème. Nous n'avons à nous occuper, pour notre compte, que du gouvernement de la Bretagne armoricaine. Or 'nous croyonspouvoir démontrer, en nous appuyant sur des titres irrécusables , que les belles maximes du temps de saint Louis ne cessèrent d'être appliquées dans la Bretagne qu'au jour où l'Assemblée constituante prononça l'abrogation de nos antiques franchises. Les hommes impartiaux jugeront si nos assertions sont fondées.

« La Bretagne, dans sa première constitution, tetf nait plus de l'aristocratie que de la monarchie , et « se gouvernait à peu près de la même manière que « le faisaient, suivant César, les Gaulois, les Gerce mains et nos ancêtres les Bretons insulaires. » Ces paroles de Lobineau ont été répétées par dom jNIorice et par tous les historiens qui ont écrit sur la Bretagne ; mais nul n'a songé à rechercher les raisons d'une telle affirmation , pour l'opposer à l'esprit de système trop souvent hostile aux institu-

tions du passé. Qu'il nous soit donc permis de l'essayer; la question est neuve encore et mérite qu'on s'y arrête.

Le premier document certain que nous fournissent les actes de Bretagne sur l'ancien gouvernement de cette contrée, ne remonte pas au delà du neuvième siècle. Nous y voyons Erispoë, fils de Salomon, prononcer un jugement en faveur des moines de Rhedon, et déclarer qu'il n'agit, dans cette circonstance, que du commun avis de Salomon son cousin , des évêques et d'un grand nombre de seigneurs\

Sous le règne de Salomon, le même fait se représente. Ce prince, comme on sait, avait fait égorger Erispoë dont il convoitait la couronne. Revenu plus tard à des sentimens de vertu, l'usurpateur ne pouvait étouffer les remords qui le déchiraient. Rome était alors le refuge de tous les grands coupables repentans : le roi de Bretagne résolut d'y aller implorer son pardon. Mais son projet, soumis aux États du pays', n'obtint pas l'assentiment de. l'assemblée. «Dans ce moment où le monde penche « vers sa ruine, comme plusieurs en ont eu la ré- « vélation certaine, j'avois fait vœu d'aller à Rome « pour y prier », écrivait Salomon au pape Adrien ; « mais quand je voulus obtenir le consentement

• Cum communi consilio consobrini Salomonis episcoporumcfue nobiliumque qui prcesentes aderaiit.

' Foir aii\ Pièces justificatives quelques notes sur Xadmission du tiers dans les Etals.

udes Bretons, il n'y eut qu'une voix pour s'opposer « à mon dessein d'aller invoquer les apôtres Pierre « et Paul, parce que les païens dévastaient les fron- « tières de notre royaume '. »

Ainsi donc, dès le neuvième siècle, le pouvoir des princes était soumis au contrôle des Etats.

A partir de cette époque, en effet, on ne trouve pas un seul acte de donation faite aux églises par les comtes qui ne soit scellé et approuvé par les seigneurs. Dans tous les actes de ce genre reviennent toujours les mêmes formules d'approbation et de confirmation par les maclierns et \{t^ fidèles '\

Ces donations auraient donc été invalidées si les seigneurs ne les avaient pas consenties.

Nous pourrions multiplier les exemples à l'infini. Ainsi nous voyons le comte Geoffroy lui-même, ce prince élevé à l'école du despote Henri II, solliciter le consentement de ses barons pour ratifier la célèbre assise qui porte son nom \

Ce fut aussi après avoir consulté ses barons que

' Muudi termine appropinquante ruinisque crebrescentibiis , cùin certu signa plurimis manifesta videantur , Jiomam vovimus ire, oratiunis causa. Sed tamen ciim jam 2'oluntatem nos totius Britaiviiœ proharecurav>imus, omnes ahnuerunt, nolentes nos adiré orationemapostolorum J'etri et Paidi pro eo quod pagani utrinquè secus injuste vallant terminas nostrce potestatis. (Cart. de Rhedon.)

' Noslra hujus donationis auctoritas noi'tris Jîliorumque nostrorum sanclisiiniorumque insuper epiacoporiun ac nialibernoruin inaniius corrohorala ac/îrmata in œternum maneat. — Hoc largitionis.prœccptum firiniun maneat et incon^'ulsum insigniri jussimus it fUiis et fidclil'us nobti'is roborari , etc. [Ibid.)

^ /'ov. l'assise du comlc Gcofiroy , D. Moiicc , l. I.

le duc Jean, le Roux chassa les Juifs de ses États en i23g. Les traités entre le duc de Bretagne et les princes étrangers étaient approuvés par les seigneurs, de leurs franches et libérales volontés. Enfin , pour terminer cette sèche mais indispensable nomenclature de preuves , nous donnerons un dernier exemple, qui résumera en quelque sorte tous ceux que nous avons signalés. Jean IV, vainqueur de Charles de Blois, avait fait élever sur le lieu même où s'était livrée la bataille d'Auray une chapelle dédiée à l'archange saint Michel. L'acte en avait été dressé, et le prince l'avait fait signer par un grand nombre de barons. Néanmoins Jean IV ne trouva pas ces précautions suffisantes. Dans la crainte qu'après sa mort la fondation ne fût annulée pour vice de formaliîé, il la fit ratifier en iSgS par un parlement général tenu à Ploèrmel. Le prince croyait donc qu'il fallait, pour la validité d'un acte de cette nature, le consentement des trois ordres régulière* ment consultés.

Il résulte évidemment de tous les titres dont nous avons fait mention que, du neuvième siècle jusqu'au règne de Jean IV, les États de Bretagne servirent de contre-poids àl'autorité souveraine, et qu'aucune affaire de quelque importance pour les intérêts du pays ne se pouvait conclure sans leur consentement. Il nous reste maintenant à étudier l'organisation intime de ces parlemens.

Il y avait chez les Bretons deux, sortes de con- ;^eils : l'un particulier, libre et d'institution ducale ;

raulre public, essentiel, nécessaire. Ainsi il faut attacher deux significations distinctes au mot parlefne/it : la première doit s'entendre d'une réunion de conseillers du prince qui, après la tenue des Etats, siégeaient encore , traitaient des affaires trop peu importantes pour être soumises au parlement général ; l'autre doit s'appliquer à T assemblée générale du pays, où étaient débattues toutes les grandes questions d'intérêt général.

Au quinzième siècle, alors que toute puissance semblait se concentrer en France dans la personne du roi, le gouvernement établi en Armorique depuis tant de siècles n'avait encore éprouvé aucune atteinte. Comme par le passé, le prince ne pouvait abroger aucune loi^ lever aucun impôt, conclure aucun traité sans le consentement exprès des Etats.

Voici des preuves à l'appui :

Lors de la tenue des États de Vannes, en i455, le duc régnant arrêta le mariage de François, , comte d'Étampes, son héritier présomptif, avec Marguerite de Bretagne; mais ce ne fut qu'après avoir pris Vavis des prélats, barons et autres de ses Etats, a Pour ce que, disait le prince, ceste a matière est de grand poids et conséquence , « concerne et peut grandement toucher les faits, « droits, statuts, libertés et usances de nostre dit « pays et principauté de Bretagne, en quoi ne voui< lissions procéder ne faire quelconques conclusions « sans tout premier avoir et ouïr sur ce les vouloirs « et opinions des seigneurs de notre sang, prélats,

c( barons et autres de nos dits Estats, fisnies par note tre bien amé et féal le président de Bretaigne, « maistre Jehan Loaisel, licencié en lois, demander <c particulièrement les dites opinions, savoir si les « droits, anciens usages et statuts observés de tout « temps en ce duché touchant les successions et « hoieries des seigneurs et princes de cette dite sei- « gneurie de Bretaigne estoient tels comme devant ré- « cité, etc...., lesquels tant particulièrement que en « grande tourbe, sans quelconques différences, à\- « rent que les usages estoient tels comme devant est « récité sur et pour les causes et considéraitions de- « vaut dites, conseillèrent, louèrent et consentirent « le dit mariage de nostre dite nièpce, etc. Signé le « duc en son conseil, présens et consentans les pré- « lats, barons et autres des États du dit paile- « ment. y>

On le voit, il n'était pas une seule affaire d'intérêt général dans laquelle Xavis et le consentement des trois ordres ne fussent nécessaires. Mais c'était surtout en matière d'impôt que ce consentement était le plus impérieusement exigé.

Une telle pratique devait se conserver fidèlement dans la Bretagne. Les souverains vivaient donc uniquement du revenu de leurs domaines qui s'augmentait de la perception de quelques taxes. Ce furent deux princes de race étrangère, Geoffroy Plantagenet et Pierre iNIauclerc, qui s'efforcèrent, les piemiers, de renverser un ordre de choses si sagement établi. Mauclerc, foulant aux pieds les ancieimes

coutumes du pays, s'était arrogé le droit de lever des impôts sur les vassaux des barons; mais il nîucontra de la part de ces derniers, nous l'avons dit ailleurs, une résistance que rien ne put dompter. Toute la noblesse prit les armes, et ne les déposa que le jour où le duc se démit de la couronne en laveur de Jean de Bretagne, son fils. Un pareil exemple ne fut pas inutile; il empêcha les tentatives de despotisme de se renouveler; mais plus tard les discordes civiles, qui désolèrent la Bretagne pendant une grande partie du quatorzième siècle, obligèrent Jean IV de recourir à des moyens extraordinaires. Ce prince sollicita des États, qui la lui accordèrent, la per m ission , de lever un écu d'or par chaque feu , nonseulement sur ses vassaux, mais encore sur ceux de tous les barons. Cet impôt, nommé fouage (deyoeus ^ focagium , foagium) , était un don de pure libéralité de la part des seigneurs; toutefois, avec le temps, les ducs en firent une sorte de revenu annuel qui s'accrut presque indéfiniment. Ces subsides néanmoins ne pouvaient être levés que du consentement exprès des barons. Nous voyons, dans les actes de Bretagne, que ceux d'entre ces seigneurs qui ne voulurent pas accéder aux demandes du souverain , exemptèrent leur seigneurie de cette servitude.

Depuis l'abdication de Pierre Mauclerc jusqu'au seizième siècle , ou chercherait vainement , dans l'histoire de notre pays, un exemple d'impôts levés sur les vassaux des barons sans raulorisalioii de ces

derniers, ou d'un droit quelconque établi sans Tapermission des États.

En 1459, François, duc de Bretagne, adressait à ce sujet une déclaration bien explicite au parle^ ment général assemblé à Vannes. Nous allons la citer textuellement :

« François, par la grâce de Dieu duc de Breta- « gne, comte de Montfort et de Ricliemont, d'É- « tampes et de Vertus, à tous ceux qui ces présentes « verront, salut. Comme a esté nos présens Estats « par nous convoqués et assemblez en ceste ville de « Vannes, nous, par l'avisement, octroy et consen- « tement des dits Estats aions ordonné le debvoir « d'un impost sur les vins vendus en détail en nos-

« tre pays, etc , savoir faisons que quelconques

« impositions^ receptes, levée ou autre exploit que « nos dits antécesseurs en ayant fait, faiczons ou « puissions faire au temps à venir, nostre volonté « ne intention n'est attribuer, à nous ne à nos « successeurs en ce, possession ne droit de Théc( ritage , par coustume , par stipulation ne aul- « trement; ne que ce porte préjudice à tous leurs « droits et privilèges. Ainczois nous, sur cette ma- « tière meûrement délibérée en nostre grand conseil, « cognoissons et confessons à nos dits Estats y prête sens que nous ne pommons ne ne devons ledit deb- « voir d'impost imposer, lever, ne mettre sus, exi- « ger, lever ne percevoir, scuis V exprès avisement ^ « consentement et octroy de nos dits Estats, ou de la « main et plus saine partie d'iceux, pour la nécessité

K de la chose publique de notre pays^ et en décla- « rant sur ce nostre parfaite volonté^ le dit terns « (Cun an réi^olu ,<\\\e le dit impost cesse. Vu, donné « à Vannes, le septième jour de juillet Tan 1459. « Signé François. De la main du duc '. »

Ainsi, jusqu'au milieu du quinzième siècle, la vieille coutume du pays ^ avait résisté à toutes les entreprises du despotisme des princes. Examinons si , dans les siècles suivans, le même usage subsistait encore parmi les Bretons. Nous allons le faire brièvement , en suivant la même méthode chronologique. Nous trouvons d'abord, à la date de i484? dans un traité passé entre Charles VIII , roi de France, et quelques seigneurs bretons , la clause suivante , clause d'autant plus remarquable qu'elle fut exigée par des seigneurs séparés du parti national , et au milieu des désordres d'une invasion étrane^ère !

« Et il ne sera levé nulle taille sans l'avisement « et consentement des Etats, comme il a été prati- « que au duché de Bretaigne de tout temps immé- « morial ^ »

Ces principes , les registres des États en font foi, ne reçurent aucune atteinte jusqu'au règne de Charles IX. A cette époque , les gens de finances firent établir un impôt qui pesait presque exclusi-

* Nous avons transcrit cette lettre sur l'original, fait triple, et signes tous trois de la main du duc , aux archives de la chambre des comptes de Nantes. Armoire R, cassette D, n° 12. Cette pièce n'a point été publiée par les Bénédictins.

' Voy. sur ce mot la deuxième section de ce chapitre.

^ Voy. les Acte& de Bret., t. III, c. 44--

vement sur les populations rurales. Les États protestèrent aussitôt contre cette violation des coutumes du pays. Ils rappelèrent au conseil de France que. le contrat de la reine Anne portait expressément que , « sans le consentement des Etats , il ne « pouvait être imposé aucun debvoir nouveau , ni « impôt ^ ni subside au duché de Bretagne. »

Dans le cahier des remontrances remis au roi en 1676, les mêmes Etats « suppliaient Sa Majesté de « mettre en considération leurs précédentes remon- « trances , et d'ordonner que les pactes et accords « faits au mariage de feu , de bonne mémoire , la a duchesse Anne de Bretagne , reine de France , ce soient ioviolablement observés, et qu'il ne soit « fait désormais aucunes levées de deniers sans le « consentement des États , faisant en même temps « défense aux généraux des finances d'en faire « aucun département , à faute de quoi les dits Estats <c protestent dès à présent d'injustice contre eux « et les prennent à partie pour leur faire en leur « privé nom réparer le tout. »

De i588 à i63i , les registres des États ne signalent aucune contravention aux privilèges de la province ; mais l'année i632 nous en fournit un exemple assez remarquable. Prenant pour prétexte des retards de payement dans les gages dus aux officiers de la chambre des comptes et du parlement, messieurs du conseil du roi avaient fait rendre une ordonnance portant levée des fouages pour l'année 1 632-1 633. Cette mesure insolite souleva au

sein des Éta(s la pins énergicjiie opposition. L(î blanie (ut si général, les plaintes linent si vives, (pie le prince de Condé, qui présidait rassend)lée, s'empressa de déclarer que Vintention du roi ii avait jamais été de porter la moindre atteinte aux privilèges de la province , mais tout simplement d'éviter un retard de payement préjudiciable au se i vice de Sa Majesté. Les États parurent se contenter de cette explication, et ne jugèrent pas à propos de mentionner l'incident dans leurs remontrances ; mais, pour prévenir de semblables abus, ils supplièrent le roi d'ordonner cpie désormais nul édit ne serait exécuté en Bretagne sans avoir été préalablement visé et consenti par eux. < >

Voici quelle fut la réponse du conseil d'État du roi à cette supplique :

« Sa Majesté veut que , conformément aux pri- « viléges accordés de tous temps à la Bretagne et « à Védit de iSyg , aucune ordonnance pour la « levée extraordinaire de deniers ou autres inno^ <( vations à l'état dudit pays ne se puisse faire « à Vavenir qu'il nen ait été communiqué avec <i les Etats dudit pays en leurs assemblées. »

Il y eut encore, même après la publication de cet édit, d'assez vives explications échangées entre messeigneurs des États et les agens du roi. Ces mots privilèges accordés de tous temps sonnaient mal aux oreilles des membres de la noblesse. Plusieurs s'en plaignirent vertement, déclarant en public que les droits de la nation bretonne ne déri-

valent pas de privilèges octroyés , mais que la constitution du pays , dont la base était V aristocratie et non le despotisme d'un seul, avait précédé la puissance des ducs et des rois , laquelle puissance , ajoutaient-ils , avait pris accroissement par concession et très-souvent par usurpation '.

Le siècle suivant vint fournir aux États une nou-

velle occasion de signaler leur fière indépendance. Un impôt illégal avait frappé, dans tous les ports et havres de la province , tous les navires à Ventrée et à la sortie indistinctement (1730). Les Etats ne manquèrent pas , selon leur coutume , de protester contre cette mesure fiscale. I^'assemblée des trois ordres décida même qu'un de ses membres serait chargé de rédiger un mémoire au roi. Ce fut à M. de Bois-Billy qu'échut cet honneur. On va voir si le vieux gentilhomme faillit à la noble mission que lui avaient confiée ses concitoyens.

a Les arrêts du conseil, disait-il , tendent à autoce riser une pancarte évidemment fausse, à intro- « duire, en vertu d'un titre mensonger, des droits * « qui n'ont jamais été levés en Bretagne depuis sa « réunion à la France , et à détruire tout d'un coup « les droits et les privilèges les plus chers et les « plus précieux du pays. Pendant que la Bretagne « a été sous la domination de ses ducs , il n'a point v( été question de dons gratuits ni de subventions

3 Voy. Notes pour servir à l'Hisf. de Rrct. de 0 Morice, PorLefeuille des Blanc s- Manteaux , Bibl. du Roi.

(n pareilles à celles qu'on paie aujourd'hui, [.es prin- « cipaux et seuls revenus de nos princes consis- « taient en fouages ordinaires, qui étaient fort mo- (( diques , et en diverses traites d'entrée et d'issue « sur les marchandises qui arrivaient dans les ports « ou en sortaient. Ces droits n étaient jamais éta- (c blis quavec le consentement des Etats et avec « un terme de durée limitée, suivant la situation « des affaires. Si ces droits d'entrée et d'issue ont « été abolis par suite du traité de réunion à la a France, ne nous est-il pas permis de dire, comme « Charles IX dans son édit de iSyg, que cela a n'eut lieu qu'à titre onéreux, puisque les subvenez tions qu'on lève aujourd'hui au profit de Votre « Majesté , de notre consentement, sont infiniment « plus fortes , eu égard à la différence des temps , « que celles qui se levaient autrefois au profit des « ducs vos prédécesseurs *. »

C'est ainsi que parlaient aux rois de France , à l'époque de leur toute-puissance , ces gentilshommes de Bretagne qui, pour emprunter le langage d'un magistrat de notre temps, « ne voulurent ja- « mais quitter leurs manoirs, alors même que « toute la noblesse française se pressait autour du « orrand roi , dans les galeries de Versailles M » Il ne sera peut-être pas sans intérêt maintenant de raconter la lutte suprême que livra cette indomj>

* (c mémoire est imprimé.

^ Résimié ^0 \Hist. de /Jret., par Bernard de Rennes, iSi6.

table aristocratie , lorsque la tempête |3opiilaire vint ébranler le vieil édifice de la liberté bretonne. 1/ Assemblée nationale avait ordonné à tous les tribunaux du rovaume de transcrire sur leurs registrès , sans fêtard et sans remontrances ^ toutes les lois qui seraient promulguées par elle. On avait obéi partout. Un seul parlement osa résister ouvertement aux décrets de la Constituante : ce fut le parlement de Bretagne.

Appelé devant l'assemblée pour rendre compte des motifs qui avaient dicté le refus de ses collègues , M. de la Houssaye porta la parole en ces termes : « Les magistrats bretons ne devaient pas , « dit-il , faire enregistrer des lois qui détruisaient « les anciennes franchises de la province, droits au ce maititien desquels leur serment les obligeait à « veiller ! Pour que le parlement de Bretagne pût « se croire autorisé à enregistrer , sans le consen- « tement des États , les lois qui sanctionnent les « décrets de cette assemblée, il faudrait que la pro- « vince eût renoncé à ses franchises. Or n'a-t-on « pas vu nos pères défendre à toutes les époques « les droits inviolables du pays ? Les deux ordres « réunis à Saint-Brienc n'enjoignaient-ils pas na- « guère à leurs députés de s'opposer à toute at- (( teinte que l'on pourrait porter aux prérogatives « de la Bretagne ? Les deux tiers des communes de « la province se sont exprimés plus explicitement « encore dans leurs cahiers. Or ces cahiers , nous « ne craignons pas de le dire , fixent immuable-

ce mciii les limites de votre autorité, jusqu'à ce que « les États de Bretagne, légalement assemblés, « aient renoncé expressément au droit de consen- « tir aux lois nouvelles. » (8 janv. 1790.)

Quelques députés se sentirent émus à la noble fermeté de ce langage. Ce fut un député de Rennes , Chapelier, qui se leva le premier pour soutenir Taccusation.

« C'était à la fois, dit-il , insulter à la nation et « fronder le vœu du peuple que de demander la <(. convocation des anciens Etats de Bretagne. Igno- « re-t-on que ces Etats étaient composés de neuf « cents nobles, évéques et prêtres, tandis que qua- « rante-deux hommes représentaient deux millions « d'habitans sous le nom modeste , et Von peut dire (c presque a^'ili, de tiers-état ? Vous ne voyez devant « vous que des magistrats nobles défendant des « nobles pour opprimer le peuple \ »

Après un discours de Barnave sur ce thème que la Bretagne était partie intégrante du royaume, Mirabeau monta à la tribune :

« Quand je vois, s'écria-t-il , quelques magistrats « du parlement de Rennes venir déclarer ici que a leur conscience et leur honneur leur défendent « d'obéir aux lois, je me demande si ce sont là des « souverains détrônés qui viennent réclamer leurs a anciennes usurpations! Quoi! une poignée de mate gistrats ne craint pas de dire au souverain : Nous

« Voy. aux Pièces juslificalives la Notice sur les Etats de Bretagne.

« avons désobéi aux lois, et la postérité nous admi-

<i rera ! Chose étrange! que onze magistrats bre-

« XoïiSy défenseurs de privilèges oppressifs^ osent vous « déclarer qu'ils ne peuvent pas consentir à ce que t< vous soyez les régénérateurs de cet empire! »

Maury et Cazalès défendirent avec éloquence les magistrats accusés; mais ils furent condamnés et déclarés incapables de toutes fonctions publiques.

Les États de Bretagne avaient alors pour procureur général syndic un homme de courage, le comte de Botherel. Dès longtemps ce magistrat avait donné des preuves de sa^fermeté et de son amour pour le pays. C'était lui qui, en 1788, avait protesté le premier contre l'établissement de l'impôt désastreux que le gouvernement voulait établir en Bretagne. Avec non moins de courage , il s'était opposé aux édits du mois de mai de la même année, lesquels tendaient à changer les formes de la justice : tribunaux, municipalité, corporations, toute la province enfin avait applaudi à son dévouement aux libertés publiques, et proclamé avec lui le maintien de la constitution qui, depuis tant de siècles^ avait été la sauve-garde de la Bretagne. Mais l'année suivante un revirement complet s'opéra dans les esprits. Des émissaires envoyés de Paris au fond d'une province dont ils ignoraient complètement et la coutume et les usages, vinrent semer la discorde et la haine parmi des populations si étroitement unies jusque-là. Des libelles incendiaires armèrent l'une contre l'autre la noblesse et la bours^eoisie, et, dès

ce inoincul, loul lappioclicineiit cînlic Icb trois ur^ dres devint impossible.

l^resque ausssitot les villes de la haute I>rela^iie manifestèrent uneanlipathie profonde pour le passé. « Périsse jiLsqu'au souvenir des institutions tyrannii[ues auxquelles ont obéi nos pères! » Ces paroles, répétées dans mille brochures, remuèrent une grande partie des populations; mais leur effet ne parut pas suffîsaiit, et l'on se mil à falsifier les coutumes locales '. Pendant ce temps, les députés de sénéchaussées oubliaient aux États-Généraux le serment que tous avaient prêté à leurs commettans; ils adhérèrent à l'anéantissement de ces antiques libertés qu'eux-mêmes, peu de mois auparavant, avaient défendues avec tant d'enthousiasme. Ce fut alors que le comte de Botherel renouvela, en face du peuple ameuté, la protestation qu'il avait faite, avec tant de courage, quand les droits de la Bretagne avaient été menacés par un ministre dont les projets, formellement annoncés, étaient de renverser tous les grands corps et d'anéantir les anciennes capitulations accordées aux provinces.

« Je ne suis, disait le noble magistrat, ni Thomme du tiers, ni celui du clergé ou de la noblesse en particulier, car j'ai juré de n'obéir jamais aux commandemens que je recevrais d'un seul ordre contre le vœu des deux autres! Jamais la perfidie n'approchera de mon cœur et ne me fera trahir les intérêts

• f^oy. Iftix Pièces jnstificotivcs . le Discours; ilo Tronclict à l'assciii- )l('c (h's Cinq-Cv nls.

(lu peuple breton. Potiàs mori quàm fœdaril c'est la devise de la Bretagne, et c'est la mienne aussi. » {Voy> le Mémoire^ Pièces justificatives.)

« Dans des circonstances bien difficiles, l'accord unanime des citoyens assura le succès de mes démarches. Leur approbation fut ma récompense, et leurs applaudissemens retentissent encore à mon cœur. Des circonstances plus difficiles renaissent, mon zèle est le même. Mais pourquoi n'ai-je plus derrière moi ceux-là qui me soutenaient naguère? c'est que, trompés sur leurs véritables intérêts, ils se sont laissés entraîner par des séductions étrangères ; c'est qu'une soite d'aveuglement semble pousser à sa ruine une province naguère si florissante, et qui, en défendant ses droits et ses franchises , avait si souvent repoussé loin d'elle le despotisme ministériel et les charges sous lesquelles un pouvoir arbitraire écrasait les autres provinces! Pour moi, à qui la patrie a donné sa confiance, il ne m'est pas permis de m'isoler et de me bornera gémir; mon devoir est de résister aux progrès du mal, d'éclairer mes concitoyens sur leurs véritables intérêts, et de mourir, s'il le faut, pour mon pays, pour la conservation de ses droits et le maintien de la règle et de la justice. Spécialement chargé parla province de Bretagne, légalement et constitutionnellement assemblée dans ses États, de veiller a ce qu'il ne soit porté aucun dommage à la chose publique, j'ai juré de pourvoira la conservation des constitutions de la province, consignées dans ses anciens contrats, d'empêcher qu'il

lie fut introduit aucune loi nouvelle qui y fût contraire; j'ai juré (le m'opposer de toutes mes forces, partout où besoin sera, à tout ce qui pourrait porter atteinte aux droits, franchises et libertés de la Tîretagne, aux formes usitées, aux droits, prérogatives et conservatiou des tribunaux chargés d'administrer la justice, à la conservation des propriétés des gens de l'ordre ecclésiastique, de la noblesse et du peuple, et enfin à toute levée de deniers noa con^ sentie par les Etats.

« Voilà mon serment civique, celui que j'ai prêté aux États-Généraux de Bretagne, et dont je ne puis être dégagé que par ceux mêmes à qui je l'ai prêté. Ce serment, je le renouvelle aujourd'hui! »

Après cet exorde, le courageux député expose à ses concitoyens les motifs qui l'ont déterminé à faire un dernier appel à la raison publique. « La Bretagne, dit-il en substance, suivant le principe de sa constitution , se gouverne et s'administre ellemême; elle ne supporte de dettes, elle ne connaît d'impôt, elle n'admet de réformes et de changemens que ceux consentis par elle; mais, sous ce rapport, aucun ordre n'a le droit ni le pouvoir de rien déterminer sans l'avis et le concours des autres. »

Et en effet, quand les députés de la province ont paru aux États-Généraux du royaume de France, ils n'ont jamais porté la parole au nom de tel ordre, mais en qualité de mandataires de tous, devant rendre compte à tous, et ne pouvant s'engager qu'au-> TtUit qu'ils seraient approuvés par tous.

Maintenant les ennemis de la chose publique ont substitué à cette représentation générale une représentation partielle; ils ont arraché par séduction une l'enonciation à des immunités qui n étaient pas des privilèges ^ mais des droits ^ conditions expresses stipulées dans le contrat d'union à la France. La génération présente peut-elle renoncer à ses franchises, substitution perpétuelle établie en faveur des générations à venir? M. de Botherel s'indigne à cette pensée. D'alliée qu'elle était à la France, la Bretagne deviendrait sa sujette, s'il en était ainsi! Comment, en effet, des hommes élus à l'aide de cabales et d'intrigues, par un peuple égaré, pourraient-ils exposer, • approfondir les intérêts d'une province dont une partie des rapports leur serait inconnue? où puiseraient-ils cette force de résistance que donnait à ses députés l'autorité du suffrage de toute la province, et ces opinions éclairées qui naissaient de la discussion des trois ordres réunis, et dont l'unanimité pouvait seule former l'avis de l'assemblée?

Si le système actuel prédominait, les voix des représentans bretons, alors même qu'on les supposerait incorruptibles, seraient perdues dans une majorité immense. Sans le droit de vérifier dans les Etats particuliers les opérations de l'assemblée générale, on serait forcé de subir des conditions accablantes. Qu'est-ce que 84 députés dans une assemblée de I200 membres où l'on comj)te les voix par tète? Ce principe n'est-il pas contraire au bon sens, contraire à la nature même, qui , dans un grand empire, diver-

siiie les climats, les productions, les caractères * Les députés choisis par la sénéchaussée et les diocèses ne sont donc pas les élus de la Bretagne. D'ailleurs, alors même que leur élection eût été légale , n'auraient-ils pas abdiqué leur mandat en dérogeant à la volonté manifeste de leurs commettans, qui leur avaient enjoint de faire respecter les franchises de la province ?

On s'appuie, il est vrai, sur des adhésions nombreuses ; mais ces adhésions peuvent-elles suppléer à un défaut de pouvoir et légaliser la cession des droits d'une province entière? Fussent-elles l'expression d'un assentiment général, au lieu d'être une expression partielle, elles seraient insuffisantes, car la dérogation à des droits communs exige une délibération commune. Chaque individu peut revendiquer les droits qui appartiennent à tous; mais, pour y renoncer, il fallait connaître l'intention commune de tous les ordres, et , pour cela , les consulter légalement dans l'assemblée générale et ordinaire de la province, et y joindre encore l'avis et le consentement individuel de tous les citoyens : autrement, ces adhésions ne sont que des surprises faites à la crédulité d'un peuple qui ignorait Tobjet, l'existence même du consentement donné en son nom ! Mais laissons parler M. de Botherel lui-même : « Ce peuple, on le berce d'une égalité prétendue , « tandis que jamais il ne fut plus dégradé, que jac( mais le despotisme ne s'appesantit plus lourdece ment sur lui. L'homme sans propriété, sans for-

ce tune, est écarté de toutes fonctions. On lui inter- « dit l'activité même du citoyen ; on le désarme, on « le traite en suspect; et l'homme qui possède une « fortune médiocre, exclu de la représentation et « de l'éligibilité, ne conserve que le droit d'être as- « sujetti aux corvées onéreuses, et la faculté de don- « ner sa voix à l'intrigant qui cabale! Ce n'est pas « tout. En même temps qu'on prétend assurer à « toutes les classes supérieures le droit de n'être ju- « gées que par leurs pairs (car on reconnaît des « classifications uniquement fondées sur les ricbes- « ses), on déclare l'homme de fortune médiocre este sentiellement corruptible , et la vertu indigente « indigne d'absoudre ou de condamner un accusé. « Ainsi donc la classe inférieure est sacrifiée à la « classe plus aisée 1 Ainsi on substitue partout le « crédit de l'opulence à celui de la naissance et des « services rendus au pays; on s'efforce de rendre vé- « nales les mœurs d'un grand peuple!

a On nous a dit : Renoncer aux privilèges de la « Bretagne est chose insignifiante, puisque la France « tout entière est élevée au même point où se trou- « vait cet ancien duché. Mais qu'est-ce à dire? n'est-ce « pas un immense danger pour le pays de se déï( pouiller du droit de conserver ses antiques fran- « cliises ^ et de les réclamer si les autres provinces « venaient à les perdre ? »

Botherel , malgré les avis de ses amis qui craignaient pour lui le poignard des assassins, fit imprimer son factum.ot le répandit dans la province..

Ce iiKinil'este produisit une sensation telle, que les tribunaux des districts enx)rdonnèrent sur-le-champ la suppression. Nous avons sous les yeux les délibérations de plusieurs de ces tribunaux à ce sujet. Celle du district de Kemper est un modèle curieux du style de l'époque.

« L'objet du procureur général Botherel est de ré- « tablir un règne qui portait ses pareils au faîte de « la gloire et des richesses. Plus haut ils étaient « montés, et plus petits leur paraissaient les maU « heureux esclaves d'un gouvernement fait pour des « êtres abjects qui ne connaissaient (et imparfaite- « ment encore) que la terre et le soleil! La philoso- « phie nous a éclairés; elle a rentré Hiomme dans « ses droits. Si ces ennemis irréconciliables de la « France avaient le courage de les comparer ( ces « droits) à l'ancienne administration, bientôt ils c< seraient consolés de la perte de leurs pi'iviléges « meurtriers. »

Après cet exorde , le tribunal considérant que Botherel avait commis le double crime de lèseconscience et de lèse-nation , ordonnait que son factum fût brûlé en place publique par la main de Texécuteur des hautes œuvres , et que tout imprimeur, en particulier, qui en recèlerait des exemplaires ^ fût poursuivi extraordinairement.

Un demi-siècle s'est écoulé depuis l'époque où l'homme dont la courageuse indépendance avait été saluée par les acclamations de toute la Bretagne se vit abreuvé d'outrages par ceux-là mêmes quiy

peu d'années auparavant, avaient admiré en lui le défenseur des droits du pays.

Les doctrines soutenues par le comte de Botherel devaient paraître étranges, en effet, à une époque où, aux applaudissemens de l'Assemblée constituante, des théoriciens proclamaient ces creuses maximes , si follement appliquées depuis :

« L'homme , né pour être hbre , ne s'est soumis « au régime d'une société politique que pour mettf tre ses droits naturels sous la protection d'une c< force commune, w

Lorsque 'de telles billevesées enthousiasmaient tous les esprits , et que les tètes les plus fortes en étaient en France à rêver une constitution applicable à l'humanité tout entière, faut-il s'étonner si, par réaction , un vieux magistrat breton , élevé à Técole des grands jurisconsultes du seizième siècle, poursuivit des attaques les plus sanglantes ces institutions d'un jour, qu'on aurait pu, dit Joseph de Maistre, présentera toutes les sociétés humaines, depuis la Chine jusqu'à Genève?

« En effet, ajoute le grand écrivain, ime consti- « tution qui est faite pour toutes les nations n'est '( faite pour aucune : c'est une pure abstraction , « une œuvre scholastique faite pour exercer l'esprit a d'après une hypothèse idéale, et qu'il faut adresse ser à l'homme dans les espaces imaginaiœs où il « habite. »

Botherel ne pensait pas autrement. Cette doctrine, plusieurs sans doute l'attribueront à des pré-

jugés enracinés : soit; mais Thistoire, dont les arrêts ne îs'écrivont que sur des tombeaux , ne doit-elle pas sauver de l'oubli le nom de ce noble magistrat, qui , après avoir lutté contre Je despotisme des rois, résista si courageusement au despotisme du peuple?

SFXTION 11.

i)ii (iouvci iKiiK lit (les Prt-fons nnl»'i iciucinciil au neuvième

siècle.

x^près avoir épuisé les documens relatifs aux époques véritablement historiques, qu'il nous soit permis, suivant la méthode que nous avons adoptée, de remonter aux origines les plus reculées de la constitution bretonne. C'est dans la Bretagne insulaire, berceau de nos ancêtres , que nous allons letudier de nouveau.

Le gouvernement de l'Armorique, du cinquième au neuvième siècle et postérieurement, reposa-t-il toujours sur les mêmes bases ? C'est ce que nous nous proposons d'examiner brièvement.

Il existe bien peu de documens qui puissent nous donner une idée exacte du gouvernement des Bretons insulaires dans les siècles qui piécédèrent leuis

dernières migrations dans la péninsule armoricaine ; mais on peut entrevoir un principe général qui prévalait dès le temps de Wortigern, et dont nous trouvons les traces en Irlande jusque sous le règne d'Elisabeth. Quoique l'île de Bretagne eût été originairement partagée en trois grandes provinces qui formèrent plus tard d'autres subdivisions gouvernées par des princes indépendans les uns des autres , il existait un roi universel du pays. Ce roi , suivant l'institution primitive, devait être de la race des Rymris. Les quelques exceptions indiquées par les Triades ne font que confirmer cette règle générale'.

Il paraît que la souveraineté consistait dans les prérogatives suivantes :

lO Le roi avait le pouvoir de confirmer, sinon d'élaborer les lois qui avaient force dans toute l'étendue de l'île. Seulement, si nous en jugeons par quelques circonstances de l'histoire du pays de Galles et de l'Irlande, ces lois et toutes les mesures générales proposées par le souverain devaient être acceptées par les seigneurs inférieurs. A ces conditions seules, la loi pouvait être exécutée ''■.

1^ Le roi avait le droit de faire marcher les forces de toutes les j)rincipautés, en cas d'invasion du pays, et de punir, en ravageant leur territoire , les

- 24 e et 44' Triailcs.

^ EoberVs history of Brithons, p. 99, Triades a et 4- O'Connor chi'ouicles of Eiyn publied , 1822. London , t. I . p. cccli\

princes et seigneurs qui enfreignaient les lois étal)li(\s dans Tintéret de tous '.

Le pouvoir royal était limité par une loi appelée coutume du pays. De là le proverbe breton : Le pays est plus puissant que le monarque. Dans le cas de minorité de ce dernier, la souveraineté était dévolue à son parent le plus proclie, quand il offrait les garanties d'âge et de capacité suffisantes. Les femmes elles-mêmes pouvaient être alors appelées au trône; mais ces royautés n'étaient pas héréditaires. La couronne revenait, après la mort du roi élu, à l'héritier des anciens princes. Tout ceci avait lieu en vertu d'une loi qu'on retrouve chez plusieurs peuples du Nord, et qui paraît avoir subsisté fort longtemps en Irlande, en Ecosse et dans le pays de Galles. Cette loi, nommée Thanistiy par les Anglais, réglait la hiérarchie des pouvoirs, les successions et les possessions territoriales. Elle fut en usage dans le pays de Galles jusqu'en 8yo, où Roderick le Grand, roi de toute cette contrée, partagea son royaume entre ses trois fils. Cette application de l'usement de Gavel-Kind à la couronne, qui jusqu'alors avait été transmise intégralement, suivant l'ancien droit, fut fatale au pays, et en facilita la conquête par les Anglais sous Edouard P^.

Rapportons maintenant ce que nous lisons dans la deuxième Triade historique du pays de Galles relativement au gouvernement établi dans l'île de Bretagne par Prydains, fils d'Aëdd-Mawr :

' O' Connor CJironicles of Eryn.

a 11 y a trois principales provinces dans l'île de « Prydain :

« E^ Cymrii (pays de Galles, mais plus étendu vers « l'est et vers le sud que de nos jours ) ;

c( 1^ Loëgr ou Loégyr (la partie oriestale de l'An- « gleterre);

v( 3" Alban (la partie du nord comprenant les mon- « tagnes d'Ecosse ).

« Toutes ces provinces sont placées, selon la loi « commune à chacune d'elles, sous l'autorité d'un «seul prince, conformément à la limitation de Prv- « dain , fils d'Aèdd-Mawr. De plus la puissance sou- « veraine, ainsi que le veut la coutume de la province ■^ et de la nation , demeure attribuée à la race des « Rymris, quant aux liens d'obéissance et de foi; « et c'est dans le droit de cette limitation , réglée « par la même coutume, que la souveraineté s'exerce « sur chaque pays dans l'île de Prydain. ^ De là le proverbe déjà cité : « Le pays (c'est-à-dire la cou- « tume du pays ) est plus puissant que le nionar-

« que. »

En observant attentivement cette forme de gouvernement , tout le monde sera frappé de l'analogie qu'elle présente avec celle qui existait dans les Gaules à l'époque où César en fit la conquête \

Que si nous comparons ce mode de gouvernement à l'organisation politique établie en Armorique par des Bretons réfugiés, la ressemblance est bien

» Vid. Bell. Gall. lib ÎV et VI.

plus frappante encore. T/Fiistoire nous prouve, en effet, cpie cliacpie seigfieur, suivi de ses vassaux, établit sur le territoire où il fondait sa colonie les coutumes de la mère-patrie. Aussi remarcpionsnous, dès les premiers temps de l'arrivée des Bretons dans la péninside, des divisions territoriales du même genre que celles adoptées, suivant les Triades, dans toute l'étendue de l'île. Les comtés, en effet, comme nous l'avons montré ailleurs', étaient de petites principautés libres, gouvernées par des princes issus de race royale et dont le titrer primitif paraît avoir été celui de kon ou kun ( d'où le nom de CojiiSy Conan ' ). Tous ces petits États, quoique indépendans les uns des autres, reconnaissaient , en certaines circonstances, le pouvoir d'un chef suprême, d'un roi universel [penteyrn) : Budic et Hoël en furent investis, comme on sait, dès les premiers temps de l'émigration bretonne. Pour résister aux attaques d'ennemis nombreux, il fallait nécessairement un souverain dont l'autorité s'étendît au besoin sur tous. Ce roi universel , ce généralissime choisi parmi les guerriers les plus illustres, n'était pas héréditaire. On allait même parfois le chercher au-delà des mers. Ainsi toutes les

^ Ce mot kung on kon est d'une haute antiquité ; son origine .se rapproche de celle du Aoning , kenig , des hingues du Nord. Le cuens du Ircizicnie siècle en dérivait. On p» ul rcmar<iucr l'analogie de Kon , Konan avec le nom de K.hang donné par les Tarlares à leurs chefs. Il se trouve en coraposilion dans notre Con mor , et en Ecosse dans Connu r (Con-mawr) D. Morice. '

traditions bretonnes rapportent que les Gallois élurent pour chef, en 44^? Constantin, frère du roi Audren qui régnait alors en Armorique.

L'histoire du neuvième et du dixième siècle nous a fourni quelques exemples de ces royautés créées au milieu des dangers de l'invasion étrangère. Jarnithin , Morwan , Guyomarch , comte de Léon , en furent revêtus tour à tour. Un siècle plus tard , lorsque les Bretons expulsèrent les Normands , le pouvoir suprême échut au jeune Alain Barbe-Torte^ ce grand piew^ui défendit l'entrée de la Loire \

A partir de cette époque, nous voyons la royauté universelle devenir héréditaire dans la maison de Poher, d'où elle passe successivement dans celle de Rennes; puis, par une alliance dans celle de Cornouaille; enfin dans la famille des comtes de Porhoët, de Penthièvre, d'Angleterre et de Thouars, dont l'héritière porta la couronne à un prince français , Pierre de Dreux.

Les analogies que nous venons de signaler entre le gouvernement des deux Bretagnes ne sont pas les seules que nous ayons à faire ressortir. Il en existe d'autres non moins caractéristiques. Ainsi , jusqu'au milieu du neuvième siècle, la loi Thanistry fut observée dans la péninsule. En voici deux exem-

' Peu de temps après la mort d'Alain Barbe-Torte (QSa) , les Normands se présentèrent devant la ville de Nantes. Foulques comte dWnjou , qui avait épou^d la veuve du héros breton , refusa de secourir cette place, quoique sa femme s'y trouvât dans ce moment. Celle-ci, faisant allusion à la mort d'Alain, dit alors qiiil était aisé de voir que le grand pieu qui fermait la Loire ax'ait été renversé.

pies assez remarquables: d'abord c'est Gradlon qui, à la mort de Salomon F*', monte sur le trône au préjudice de son neveu Audren que nous voyons rentrer plus tard dans l'héritage paternel. Puis , au neuvième siècle, l'histoire nous montre Salomon revendiquant, du ch^f de son pcre, la couronne que Nominoè, son oncle, avait transmise à Erispoë '* Quant à l'exercice du pouvoir , les restrictions imposées à l'autorité des princes étaient les mêmes chez les Armoricains que chez les insulaires. Dans l'île, la coutume est plus puissante que le monarque; chaque petit prince est indépendant chez lui ; aucune mesure d'intérêt général ne peut être mise à exécution sans le consentement des seigneurs particuliers. Toute cette organisation, nous l'avons retrouvée dans la constitution de TArmorique jusqu'à ces derniers temps.

Là le prince ne peut quitter le royaume si l'assemblée des seigneurs n'y donne son consentement; là il est interdit aux ducs de lever aucun impôt sur les vassaux des barons sans l'autorisation expresse de ces derniers; là enfin tout acte quelconque de la puissance souveraine doit être confirmé par l'assemblée des grands feudataires, et plus tard par celle des États-Généraux composés des trois ordres.

Ainsi donc , depuis le jour où Wortigern et ses États délibérèrent sur la question de savoir s'ils

■ Fils de Nomincë.

recevraient en amis ou traiteraient comme ennemis les Saxons dont les longs navires venaient d'aborder sur leurs cotes, depuis ce jour jusqu'à l'époque de la révolution française, le même principe a constamment dominé la constitution de la Bretagne, Pourra-t-on désormais lui reprocher son aveugle et opiniâtre immobilité? Sans doute elle ne s'est pas laissé entraîner au mouvement qui poussait la France à la poursuite d'une liberté trop souvent chimérique. On l'a vue même, dans la personne de son courageux et dernier représentant , s'opposer aux généreux efforts de l'Assemblée constituante. Mais qu'on ne se méprenne pas sur le sens de ses protestations et de sa résistance! C'est au nom de la liberté même que l'Armorique défendait ces vieilles institutions qui , dès le pinncipe^ avaient garanti Tindépendance des seigneurs à l'égard de l'autorité souveraine, et protégé l'humble vassal contre les abus de l'un et l'autre pouvoir. N'est-ce pas un sujet digne des méditations de l'historien, que le spectacle de ce peuple persistant, durant treize siècles, dans sa constitution libre? N'oublions pas, au surplus, qu'après avoir sacrifié ses antiques franchises, il ne connut de la liberté nouvelle, durant un quart de siècle, que le proconsulat de Carrier et le despotisme de Napoléon.