TITRES SUR LES COMMUNES

N'étant pas autorisé à publier, dans leur entier, les 900 pièces inédites que nous avons recueillies pour la collection sur l'histoire du tiers-état, nous allons nous borner à donner ici une sorte d'inventaire des documens envoyés par nous au ministère de l'instruction publique.

A Monsieur le Ministre de l'instruction publique.

Archives municipales de la basse Bretagne.

La plupart des pièces que renferment ces diveis dépôts sont postérieures au treizième siècle, mais elles sont Ibrt intéressantes en ce sens que tous les anciens privilèges des

bouigeois y sodt relatés la plupart du temps ... Voici, monsieur le ministre, quelques notes rédigées à la hâte, d'après les titres recueillis à Morlaix, à Saint-Malo, à Kemper et à Saint-Brieuc.

§ l«^ — Municipalité.

Les plus anciens documens constatent qu'antérieurement au quinzième siècle, Saint-Biieux , Morlaix , Saint-Malo, Kemper, étaient administrées, sous l'autorité d'un capitaine de ville ', par un procureur des bouigeois, un iniseur, un contrôleur des deniers communs et un nombre de conseillers qui variait de six à dix. Ces élections se faisaient d'ordinaire par actes notariés. C'est suivant celte l'orme que Jean de Quelen et Philippe de Coatquis , étaient élus miseurs en i^5o. Ces miseurs rendaient leurs comptes en assemblée générale.

Dans les villes épiscopales , la vérification de ces registres se faisait au palais de l'évéque, devant trois membres du clergé, trois de la noblesse et six bourgeois. (i4o pièces.)

§ 2. — Capitaines de villes.

On appelait capitaines les officiers désignés depuis sous le nom de gouverneurs. Plusieurs enquêtes faites à Morlaix et à Kemper, en 1467-1569, constatent que ces capitaines servaient sans gage, « pour l'honneur c^ejaire service au duc et au pays. » (60 pièces.)

§ 3. — Impôts et revenus des villes.

L'établissement des premiers ijupôts en faveur des villes n'est mentionné dans aucuns des actes qui nous sont passés sous les yeux. Le premier bail dont nous ayons connaissance est de 1526.

En 1456, le duc Arthur pei met de lever vingt deniers sur le vin vendu en détail à Kemper.

\ Nommé par l'évéque ou par le duc.

En i59.4' l*^-*» droits qui coiislitiiaient les revenus de la vdle de Morl.iix consistnient en trente sols, monnaie levée sur i'lKM|ue pij)'^' de vin. Ces revenus s'arcrurent plus tard des droits d'impôts et billots affeetésà l'entretien du fort du Taureau (i55o).

Charles IX étendit aux toiles, diaj)S, laines, soieries, vins et sels, les droits croctroi de la ville. Il lui aecorda aussi un droit de péai^e sur les bœufs entrant dans ses murs. Le produit de ces impôts devait être appliqué au payement d'un prédicateur en langage français , à la construction d'un collège, dUine halle, d'une maison de ville, et enfin au payemtnt du roi de l'arquebuse, (i i pièces.)

^4- — Impôts prélevés sur les habitans des villes par le duc.

Les ducs prélevaient sur les habitans non nobles, des villes qui leur appartenaient, une rente censive fixée à une somme déterminée et fort modique. Cette rente, que les habitans répartissaient entre eux, se nommait demande, en y ajoutant le nom du mois dans lequel elle se prélevait. A Morlaix on. l'appelait demande d'août. Voici ce que nous lisons dans le registre de la réformation du domaine de Morlaix, ordonnée par le duc Pierre II, en i455 (Archives de la Chambre des comptes, à Nantes) :

« La censie et demande d'aoust, en la ville deMourlaix, « qui monte, par chacun an, en 5o livres i8 sols, et qui se « paie au receveur du duc, par la main du sire deCoatelant, « qui est voyer et prévost fié du dit lieu de Mourlaix^ et en (' fait la levée et recepte sur les demourans et habitans en la « ville close au dit lieu de Mouilaix et en paroesses de « Saint-Mahé, Saint-Melaine et Saint- Martin , estans ez « faubourgs et bonnes du dit lieu de Mouilaix et aussi « sur ceux Detnonblochon , tenans feu et lieu et usans de « bourse coustumièrcj et a l'en a coustume à se gouver- « ner en ceste matière de la manière que s'en suit : c'est à « savoir que le receveur du dit duc au dit lieu de Mourlaix, M fait savoir par ciiacun an, au premier dimanche d'aoust.

« aux dits habitans des dites villes et paroesses, qu'ils choi- «( sissent gens savans pour faire l'esgail delà dite demande « d'aoust sur eux en chacun, par autant que à eux touche j « lesqueuls habitans et paroessiens sont tenuz incontinent « dedans huit jours en suivant de ainxin le faire; et la dite w choesie faite, le dit recepveur contraint ceux qui ainxin cf sont choesiz à faire le dit esgail, tant de la dite somme a principale, qu'est 5o livre i8 sols, que de la huitiesme « partie d'icelle somme oultre pour le sallaire du dit voyer, H pour faire la cuillette de la dite censie et en respondre des a deniers avec les despens pour raisonnable pour les dits « esgai Heurs. »

^5, — Coustume des quatre foires applée le TolLeau; que Tolleau appartient à aucuns gentilshommes , bourgeois et autres de la ville de Mourlaix et d'ailleurs.

« Est vroy que le duc a quatre foires l'an en la dite ville « de Mourlaix, savoir : la première est la principale des dites « foires, au lundi prochain après la pentecouste, qui s'appelle « la foive de Mourlaix, et a celle foire huit jours avant et « huit jours après toutes les coustumes de la dite ville de « Mourlaix, tant à cause delà chair, que du pain, bestes vives « et autres denrées^ ledit devoir, appelé le tolleau. chait « en la main du duc et en reçoit le devoir d'iceluy le fermier « des quatre foires, en doublant iceux devoirs et coustumes « sur tous marchands, excepté sur les nobles et gens privilé- « eiés pour la provision de leur maison et les bourgeois et « habitans duditlieu de Mourlaix, les queuls ne paient rien « du dit devoir du dit tolleau. »

• ^ 6 — r lo pièces.) Juridiction et officiers de police.

J'ai fait de vaines recherches pour retrouver dans les actes quelque traces des fonctions judiciaires établies primitivement à Morlaix. Tout ce que l'histoire nous apprend, c'est qu'en i i8o un bailli de Morlaix était juge dans un procès des moines de Saint-Melaine de Rennes. En i255, on trouva

un Kicliard, clievalier, voyi.'r de Morlaix. u Richardus ^ miles, vicarius Monlis Rtlaxi. » (Actes de Bretagne, col. i2o5.)

Le registre de la réformation du domaine, cité plus haut, nous donne de curieux détails sur les fonctions que remplissaient les piévost et sergcns féodés du duc. Ces emplois étaient attachés à des fîefs iiéréditaires qui pouvaient être; saisis judiciairement et mis sous la main du duc, dans le cas où les fonctions n'en seraient pas convenablement remplies et que le titulaire donnerait lieu à des plaintes graves. Si ce titulaire était un mineur ou une femme, il devait se faire remplacer par un homme capable de remplir cet office. Pendant le temps des foires, le prevost était revêtu de toutes les Jonctions de V administration du gouvernement et de la justice, en tous les cas qui escheoient de nouvel durant le dit tems. Lorsqu'un homme est condamné à soujfrir mort^ le dit prevost doit et est tenu à faire l expédition à ses propres coust et despens et fournir de bourreau et autres choses à ce nécessaires, fors et excepté que le duc doit faire la mise, dresser et faire \a justice patibulaire avecques des eschelles gants et cordaiges.

§ 7. — État militaire de Morlaix. — Château du Taureau. (45 pièces. )

La création de la milice, en Bretagne, remonte à une époque fort ancienne. En 14^4? 1^ duc Jean V (Actes de Bretagne, c. 999) rend une ordonnance pour lever, dans chaque paroisse, de 3, 4> 5 ou 6 hommes et plus, suivant l'étendue de la paroisse, les quels choisis et élus doivent estre garnis d'armes et d'habillemens, aux frais des dites paroisses, comme il suit :

« Ceux c[ui savent tirer de l'arc doivent avoir arc, trousse, « casseline , coustille , hache ou maille de plomb et soient « armés de forts Jacques j et ceux c|ui ne savent pas tirer de « l'arc qu'ils aient Jacques, capelines, coustille, hache ou « bouges, et, avec ce, paniers (boucliers) de tremble ou au- « tre bois plus convenable propres à couvrir haut et bas. »

Il ne faut p;»s roiifondro ces levées, faites dans les paroisses, avec la milice bourgeoise telle qu'elle existait dans les villes , et qui e'tait tenue, en temps de guerre, au service deguet et de garde. La milice rurale, dite des bons corps, était destinée à faire la guerre au dehors j mais il arrivait quelquefois que les villes étaient obligées d'y fournir leur contingent '.

Ce fut le connétable de Ricliemond, frère de Jean V, qui inspira à son frère Vidée de lever cette milice des bons corps. Cliarles VII ne tarda pas à suivre son exemple en créant les francs-arcliers , institution qui amena , un peu plus tard , l'établissement des troupes réglées et soldées.

Il n'y eut dabord dans la milice des bons corps que des gentilsliommes ; mais, par la suite, on y incoipora des bourgeois de bonne famille possédant terres nobles*, et qui, par ce moyen , acquiient les avantages de la noblesse avec laquelle ils avaient po) té les armes. Cette vieille noblesse de Bretagne ne paraît pas avoir réclamé, dans le tenips, contre l'introduction dans ses langs de ces bourgeois de noble ancéserje « suivant notre très ancienne coutume ^, les quels ont « accoutumé à vivre honnestement et de tenir table franche « comme les gentilshommes. »

Les bourgeois, anoblis par l'épée, contractaient des alliances avec les familles les plus anciennes du pays'^.

Les témoins, qui, en 1 568 . lurent entendus dans le procès de la communauté de ville de Morlaix contre Troïlus du Mesgouez , leur premier gouverneur ( lequel voulait lever sur les liabitans une contribution de guet et de garde), déposent unanimement « que les habitans ne Jurent tx jamais astreints quà des gardes volontaires ^ et encore u lorsque la ville était menacée par l'ennemi. »

Ce qui confirme l'ancienne exemption de garde journalière â Morlaix. hors les cas extraordinaires, c'est une lettre

• Titres faisant partie de la collection des documcns du tiers-état. =» Jbid.

3 Rédigée on i33o.

4 Titres faisant partie de la collection dos documons inéilits dn tior>étal.

('(•rite pnr Louis y\III . et (K'claiant fjiie la paix vlunl n'ta- /flie flans son royaume , il n'étoit nécessaire que les boitrf^cois continuassent les gardes qu'ils faisoicnt.

CIi.t(jn(î paroiss(; <le ville avait sa coinpat^iiic (\o milice , qui , ])rrsqm; toujou'S. ('lait 'oiuiuandcc par un cadet de famille noble. Après l'incendie de Morlaix parles Anglais, les liahiiaiis, laligm-s de la surveilK'UKC continuelle à laquelle les condamnait la crainte d'une nouvelle descente, résolurent de faire hatir, sur un roclier situé à l'entrée de la rivière, un fort qui nn'l leur ville à Valiri d'un coup de main ( i C)6q).

Un jour que le duc d'Etampes visitait les batteries de la (ôte, un des notables bourgeois l'aborda et lui dit* :

« Monseigneur, vous, pouvez voir le grand coustage « qu'ont les babitans de Morla<x et ceux qui sont sur la « coste de ceste rivière , d'estre ainsi contraints de faire le « guet, de fournir et mener de la ville de Morlaix artillerie « et autres munitions en ce lieu pour empesclier la descente « de l'ennemi 3 s'il vous plaisait moyenner du roi, en faveur « des liabitans de Mourlaix et peuples circonvoisins , congé « de bastir un fort sur ce roclier que vous voyez à l'entrée « du liavre qui va à Mourlaix , ce serait relever la ville d'un « grand ennui et coustage. « (Extrait de renfjucte précitée. )

Le duc, ayant promis d'obtenir du roi l'autorisation sollicitée parles bourgeois, ceux-ci établirent un rôle de cotisation où cbacun fut appelé à contribuer selon ses moyens, et ils firent commencer aussitôt les travaux. Le daupiiin, régent du royaume, accoida à la ville, en faveur des grands travaux yar elle entrepris, exemption de certaines redevances, et lui (it don des devoirs d'aides, impôts et billots qui furent affectés à Tenlrçtien de la garnison (i542). De plus, les bourgeois obtinrent permission d'y mettre un gouverneur de leur choix et des soldats dont ils devaient payer la solde.

• En»juè((' <l<" I .'")ft.).

Il était d'usage que le procureur de ville en charge prît le commandement du fort et l'occupât pendant l'année qui suivait immédiatement l'expiration de ses fonctions annuelles. (68 pièces.)

Lorsque éclatèrent les troubles de la Ligue , un sieur de Kerangolf . nommé gouverneur du Taureau après une année d'administration municipale, se maintint, contre le gré de la ville, dans son commandement jusqu'en 1604, époque où il reçut du roi l'ordre formel de remettre la forteresse entre les mains des sieurs de Belevasne et Le Beban. nommés gouverneur par délibération de la communauté.

Depuis celte époque, ce fut toujours au maire sortant d'exercice qu'appartint le commandement du Taureau j mais en 1660, à la suite de violentes divisions entre les bourgeois , le roi , craignant que le gouverneur du Taureau , en se déclarant pour tel ou tel parti , ne poi tât préjudice à la tranquillité du pays, nomma d'autorité , au commandement du fort, le sieur de Beaucorps. officier des gardes.

Ainsi finit ce privilège singulier et unique dans notre histoire , d'une communauté de ville nommant des gouverneurs et exerçant des droits souverains dans une place de guerre défendue seulement par des milices bourgeoises.

§ 8. — Ports et rivières. (29 pièces.)

Dans une ville maritime et commeiçante, les travaux relatifs à la commodité et à la sûreté du port devaient nécessairement paraître chose des phis importantes à l'autorité municipale. Aussi voyons-nous, à toutes les époques, la communauté de Morlaix s'occuper de cet objet essentiel. En 1452 , le sieur Yvon de La Forest était inspecteur des travaux avec 60 francs de gages. Des gardes de ville avaient mission de veiller sur les quais à tout instant du jour et de la nuit. Mais, dans ces temps où la religion présidait à toutes choses . c'était à une confrérie qu'était plus spécialement affecté le soin de la rwiere. Les armateurs, les matelots, et tout ( e qui appartenait à la marine , formaient une corpo-

ration dite Id confrérie du Saint-Sacrement , vl marchaient ù la procession sous cette bannière; puis venaient des marins portant deux autres eniblènies : un navire et les armoiries (le la ville de Moilaix. Les procureurs de la confrérie devaient aussi veiller à la sûreté de la navigation dans la rivière, à l'entretien des quais et aux intérêts communs des armateurs, négocians et mariniers.

§ f). — Consni.if à Morlaix. (3() piôcrs.)

La juridiction (onsulaire de Morlaix fut accordée à seslïahitans par le roi Cliarles IX. Voici les considérans de cet édit cpii porte la date de i566 ;

K Considérant que ceste ville est pays limitrophe ducosté « d'Angleterre et d'Espaigne, en les quelles la dite ville « conimeice et trafique de marchandises plus que mille « autre ville du dit pays, etc ; et pour ce que souventes fois (' entre marchands aviennent quelques differens pour le fait « de leurs marchandises, les quels encore qu'ils dussent être « sommairement traictés, sont tenus en telle longueur par (f devant les juges ordinaires, que le plus souvent les frais « dudit procès excèdent le principal, etc., voulons, etc. »

Cet édit donnait pouvoir aux négocians d'élire, en rassemblée de cinquante notables ^ à cet ejfet convoqués , trois marchands faisant partie de ladite assemblée . Tout éligible devait être originaire du pays de Bretagne, négociant et habitant de la ville de Morlaix. Les trois membres élus (dont le premier s'appelait juge et ks deux autres consuls) pouvaient connaître des affaiies commerciales jusqu'à la somme 5oo francs (plus de 5,ooo francs de notre monnaie). Il ne leur était alloué aucun traitement pendant le temps de leur charge, qui durait un an. Seulement on leur adjoignait^ pour les aider dans leurs écritures, deux assesseurs choisis parmi les jeunes gens les plus capables de la ville.

Il est étrange de voii une législature aussi sage prendre naissance au milieu des troubles qui agitèrent le règne de Charles IX. Mais l'on s'en étonne moins, lorsqu'on se rappelle

que THospital était chancelier de France à cette époque désastreuse. (Doc. pour la collect. de M. Thierry.)