VILLE DE KEMPER

Aveux rendus par la communautc^ de ville de Kcmper à l'évéque de

Cornouaillc en i54o.

Par notre cour des reguaires de Cornouaille furent présents en droit devant nous , et pour ce personnellement establis, Pierre Cerlin en son nom et comme procureui- des bourgeois, nianans et babitans de la ville et cité de Keniper, maistre Jehan Rosercli , Robin le Giuidic, Pierre Sequin, etc., Georges Sezne et plusieurs autres bourgeois, manans et babitans de la ville de Kemper-Corentin , faisant la plus saine et maire part d'yceux congregés et assemblez à son de la grande cloche de l'église catliedralle en la maniera accoustumée en l'auditoiie de l'official dudit Cornouaille estant en la maison et palais episcopal dudit Cornouaille en ladite ville de Kemper-Corentin pour terminer et disposer de leurs négoces et affaires, et à la fin cy aprez, lesquels venans et ensemble et comme un corps politique par grande tourbe et matière de délibération par entre eux prins . ont connu, et confessez et advouez , et par cettes connoissent et confessent et avouent ladite ville close de Kemper-Corentin ainssy qu'elle est cernée des murs et ceinture, la rue Neuve, fauxbourg de ladite ville, comprins une autre rue apelée la rue de la Lavandrie o ses limites qui s'estendent par ladite rue Neuve jusques aux limites d'un vieil fossez estant en la montaigne apellée Menez-Frugui , au delà de la chapelle Notre-Dame-du-Penity, etc. , et que ladite ville et fauxbourgs, etc., sont tenus par lesdits bourgeois , manans, et babitans ou fief procbe de révérend père en Dieu et très honoré Mon-

sieur Claude de Rolian , par la grâce de Dieu evesque de Cornouailles, sous son franc fief, cour et jurisdiction des reguaires duditCoinouaillesetàcaused'yceux lesdits bourgeois, inanans et liabitans , ont promis et jurez fidélité, honneur et obéissance à notre dit seigneur evesque et à sadite cour, et se sont obligez et s'obligent à leur faire les devoirs et services et obéissances seigneuriaux en tel cas appartenans et selon la nature du fief, etc., ce fut fait et grée audit auditoire de ladite cour de l'officialité en ladite maison episcopalle dudit Cornouailles, le dimanche vingt et quatriesme jour d'avril l'an mille cincj cens quarante, ainssy signé Malenfaut Passe, et Doulce Passe.

Procès-verbal et Enquête en exécution des sentences données aux requêtes du Palais à Reunes , entre monseigneur l'évêque de Cornouaille , d'une part, et les nobles, bourgeois, manans et habitans de la ville de Kemper, de l'autre. 1585.

Le sieur Duval , conseiller du roi , en sa cour de parlement, est chargé par les parties de vacqiier aux preuves et informations des faits demeurés en contestation , et de descendre sur les lieux, tant à Kemperque en autres villes circon voisines. Assignation est donc donnée à Téveqne de Cornouaille pour comparoir devant ledit sieur Duval dans les villes de la Trinité, en Porhouët, de Rohan , Pontivy, Guéméné , Kemper Corentin , Douarnénez , Quiinperlé, Vannes, Coray, où actes et témoins seront produits. Le sieur conseiller interroge en la Trinité, Porhouët. les témoins suivans :

Le sieur du Baut, maistre Lohac Dupin , notaire de la juridiction de Porhouët , et Yves Coquelin, marchand , en suivant les mêmes foimalités remplies dans les autres villes.

Première déposition. — Le premier témoin interrogé déclare qu'il ne peut fournir les renseiguemens quon lui demande sur les usances particulières de l'évéché de Cornouaille, contrée cjuil n'a jamais habitée 3 mais il ajoute qu'il a passé onze ans dans la ville de Gavre. diocèse de

Nantes, et (ju'il peut parler pcrtiiieimncnl dos us et (lanelii.ses de ladite ville. Voici sa déposition :

Le roi ni autres seigneurs ne prennent sur les hahitans de Gavre ' devoirs de lods , ventes ni racliats , et en outre que les liabitans dudit lieu sont exempts el lihKîs de toutes tailles, impôt, coutumes et ])éages , tant pour les vins cpii sont vendus en gros et en détail, (jue de toute autre sorte et espèce de marcliandises cpii y sont vendues et débitées 3 et en tout ce pays les habitans sont francs de tous devoirs , impositions, même du ban et arrière-ban, d'assister aux armées et de toutes étapes et munitions de guerre, guets el autres subsides quelconques. Déplus, lesdits liabitans ont droit de commune sur une grande étendue de terrains vagues, droit de clyiuffage pour leur usage en la forêt de Gavre. Le témoin ajoute qu'il y a audit pays plusieurs diversités àe. dioits seigneuriaux, comme en la vicomte de Rolian ; le plus jeune des enfans mâles des roturiers prend et recueille la totalité des immeubles de ses père et mère, tandis que les meubles se partagent également^ et au cas que ledit béritier décède sans hoirs de son corps . encore cj[u'il ait frères, sœurs, etauties parens proclies babiles à bériter de sa succession, son béritage retourne au seigneur par droit de désliérence. Dans la ville de la Trinité, ajoute encore le témoin , et dans les paroisses de Guillac . Molion et Laure (comté de Porbouét) , l'usance est telle que les fils de roturiers prennent et recueillent les deux tiers des deniers de leurs père et mère et les départent également, et les filles se partagent l'autre tiers. Si l'un des enfans mâles vient à \\\o\xv\v sans hoirs de corps , les autres enfans mâles recueillent sa succession sans que les filles en puissent revendiquer la moindre cliose. De même si l'une des filles meurt , sa succession est partagée entre ses sœurs seulement.

Le témoin dépose aussi qu'en la ville de Roban ( t en la paroisse de Noyai les marcbands vendant vin en détail sont

' Ces privilèges furent confirmés dès 12 . . . par Jean I^^ duc de Bretagne. ( Archives de Nantes.)

exempts et francs de payer aucuns debvoirs d'impôts et billots. [SigJié après serment d'avoir dit la vérité.)

Déposition du deuxième témoin. — Le deuxième témoin déclare qu'il ne lui appartient pas de parler des usemens de Cornouaille^ attendu qu'il n'a jamais habité ce diocèse^ mais il sait bien, dit-il, qu'en ce pays de Bretagne y a grande diversité de droits seigneuriaux , particulièrement en la vicomte de Rolian (et ici il répète presque dans les mêmes termes la déposition précédente , au sujet des successions roturières en Porbouèt et de l'exemption d^impôts des débi^tans de vin). Il ajoute seulement que les habitans de Noyai, exemptés de faire le guet, doivent se trouver en armes un seul jour, lorsque la foire se tient au bourg de Noyai, pour empêcher les séditions qui pourraient s'élever.

Le troisième témoin fait la même déposition que les deux précédens^ il déclare que les paroissiens de Noyai ne paient lods , ventes , ni rachat.

Le quatrième témoin, de même.

Le cinquième témoin (prêtre), même déposition.

Le sixième témoin (prêtre aussi) , même déposition- il ajoute que les gens de basse condition ne doivent aucun rachat, mais qu'ils paient les ventes aux seigneurs au prix de trois sols par livre, ou autre composition dont ils conviennent avec le seicneur.

Le septième témoin, exactement la même déposition.

Le huitième témoin , à Pontivy. — Le sire de la Couldraye, chevalier, ne peut parler des usemens de Cornouaille , ne les connaissant pas: cjuant à Rohan. il répète ce qu'ont dit les précédens témoins j seulement il ajoute que dans le comté de Porliouët il n'est dû que deux ou trois rachats au plus.

Le neuvième témoin dépose qu'il a toujours ouï dire que tous ceux qui possèdent héritages à féages en ladite vicomte de Rohan sont tenus à faiie foy et hommage, et payer le rachat à leur seigneur, s'ils n'ont titre d'exemption ou possession immémpriale de ladite exemption. Le témoin déclare en outre qu'il existe en la vicomte douze ou treize

iiKiisons nobles qui sont exemptes dudit devoir de rachat -, le déposant en a vu les titres plus d'une fois , et il dit que c'est chose notoire , que les seif^neurs desdites maisons nobles ne peuvent élever aucun raclutt sur les vassaux qui sont tenanciers dans leurs fiefs . parce que le s dit t vassaux jouissent de la mi'me liberté et exemption que leurs seip^neurs envers les seigneurs supérieurs. Quant au comte de Poihouet, le témoin déclare que cinq ou six maisons seules y sont soumises au droit de rachat.

Dixième déposition (par un piètre). — Après avoir donné sur les usances de Rohan les mêmes renseignemens que ceux qui précèdent , le témoin ajoute que plusieurs paroisses de la vicomte, comme Noyai et Saint-Mériadec , ont toujours été exemptées de Timpôt de billot.

Le onzième témoin (bourgeois) . même déposition: il apprend de plus qu'aux juridictions de la Chèse,dans le comté de Porhouët, il ne se paie au seigneur comte aucun devoir de rachat, et que dans la ville de Loc-Miné il est de temps immémorial dû au seigneur de Bault la somme de vingt écus que les receveurs lèvent sur le premier homme qui bon leur semble, laissant aux manans et habitans le soin de se cotiser et à^esgailer celie somme sur chacun d'eux , le fort aidant le faible. Quant à lods, ventes , racliats et autres droits quelconques , ladite ville en est exempte complètement.

Douzième déposition (gentilhomme). — Répétition de la précédente.

En la terre au duc : faubourg de Kemper.

Treizième déposition (avocat au siège présidial). — Le témoin déclare qu'il ne peut donner autres renseignemens sur les droits seigneuriaux de Cornouaille . sinon sur un devoir appelé Vestanqcage qu'on a coutume de lever en cette ville en vertu de titres qui lui sont inconnus. Ce droit d'estanqcage consiste en ce que nul habitant n'a le droit de faire transporter quoi que ce soit des champs à la ville, ou même d'une maison à autre , ni vendre et débiter vins en la ville ou les faubourgs , depuis le onzième jour de décembre jusqu'au 24 du même mois , chaque année, sans que préala-

blement il ait payé aux fermiers de l'éveque une somme

de sous peine de voir confisquer les objets qu'il ferait

transporter. Le témoin s'élève contre le préjudice que cause à tous les liabitans de Kemperce devoir qui n'est usité nulle part, et qui pèse d'autant plus sur la ville que c'est le 12 décembre qu'arrive la fête de monseigneur saint Corentin , jour où s'ouvre une grande foire qui dure une semaine , pendant lac|uelle nul n'oseiait vendie une goutte de vin sans permission des fermiers de l'éveque. Quant aux autres franchises lies liabitans, le sieur avocat n^en peut parler j mais il n'est pas sans avoir quelque connaissance de diverses usances locales de lévéclié de Coinouaille. Ainsi il sait qu'en la juridiction de Crozon règne le droit de motlie^ les enfans mâles peuvent expulser les filles de lliéritage de leurs père et mère en leur payant en argent leur quote-part dudit héritage. Quant auxdits héritiers, il leur est défendu de quitter leurs tenues ni se faire prêtre sans la permission de leur seigneur. Ils doivent vivre et mourir où ils sont.

Le quatorzième témoin dépose qu'ayant été employé au greffe des régnai res , il a vu faire plusieurs contrats qui tous poj loient exemptions de lods , ventes et rachat pour les habitans de Remper^ il déclare en outre que de temps immémorial les habitans de Kemper ont été libres et francs de tous droits seigneuriaux , et que toutes les paroisses situées dans un rayon de cinq ou six lieues de Kemper jouissent des mêmes privilèges. Même à Loc-Renan, les habitans sont quittes de tout impôt de billot et ne paient que dix sols par pipe à la fabrique. Au contraire, la ville de Remper- Corentin, dont les habitans trafiquent sur la mer Océane et sont exposés à toutes les mâles chances du commerce, paie des droits trop forts dans un évèché dont les revenus sont plus que suffisans pour entretenir convenablement un prélat.

Le quinzième témoin , après avoir déclaré comme les précédens que de tout temps les habitans de Kemper avaient été exempts de lods, ventes et rachat, fournit ces renseignemens précieux : un prisonnier ayant été condanmé à mort par la cour des reguaircs , en appela à la cour de par-

leincnt de lîrctngno. Comme c'ctoit la preinièie appellation intentcc dans ce pays , on assembla quatre avocats. Ceux-ci se consultèrent dès lois sur les franchises et immunités de Kemper, et ils constatèrent que de temps immémorial les lial)ilans de cette ville étoient exempts de lods , ventes et rachat, et de tous autres devoirs . l'estanqcage excepté. Ils avoient en outre de foi t beaux privilèges j mais les vieillards du pays disent qu'un jour que les Normands étoient venus. assiéger la ville, lesdits habitans furent contraints de faire transporter le corps de monseigneur saint Corentin et toutes leurs plus précieuses reliques et titres et plus anciennes chartes en la ville de Tours , lesquels depuis n ont jamais pu être î^elrouvcs. Le témoin dépose encore que les paroisses situées dans un rayon de quatre lieues de Kemper, comme Stancg et Plodiern, ont de temps immémorial été franches de lods, ventes, rachats et autres devoirs, et qu'il a ouï dire par les gens les plus instruits que les rois et ducs de Bretagne-Armorique avoient accordé ces exemptions en plusieurs lieux , et surtout dans cette ville et paroisses circonvoisines, en ce qu'elles sont voisines du raz , passage ordinaire aux na^igaiis et où arrivent sans cesse infortunes de mer y et que , cliac[ue fois cpie les ennemis menacent le pays, les habitans ont mission de le défendre les armes à la main.

Le témoin finit ainsi sa déposition : Pendant longtemps le revenu temporel dudit évesché se montait à i5,ooo liv., et lesdits évêques ne piélevoient aucuns devoirs sur ceux qui enlroient dans les ordres sacrés: mais voici qu'aujourd'hui ils en exigent de très-considérables à chacjue ordination, et de plus le sieur de Latour a fait abattre en la foret de Coray quantité de bois qui n ont pas été employés aux réparations du palais épiscopal et édifices dudit évéché.

Seizième déposition par un sergent royal. — Le témoin dépose que sur tous les manans et Imbitans la ville et faubourgs de Kemper-Corentin il se lève chaque année, pour toutes rentes, cliarges et devoirs, un droit de ^o livres monnoie recueillies par un sergent commis par le roi et par le Sf^igneur éveque qui se partagent entre eu:: la-

dite somme. De plus, il se perçoit un droit d'estanqcage en raison duquel les habitans sont exempts de tous lods , ventes, rachats et autres devoirs. Déclare aussi ledit témoin qu'il a entendu dire, dès sa jeunesse, par les plus anciens du pays, que les habitans de Kemper et paroisses de Cornouaille avoienl de beaux privilèges, qu'ils ont perdus pendant la guerre contre les Normands avec les précieuses reliques de saint Corentin . Dit aussi queles anciens prétendent que les franchises de Loc-Renan ont été accordées par uncreine. Pour terminer, le témoin ajoute que la tradition générale rapporte que l'évéché de Cornouaille a été de temps immémorial exempt de beaucoup de devoirs, parce que ce territoire étoit exposé aux invasions de l'ennemi, et que c'étoit sur ses plages où les Normands avoient coutume de débarquer autrefois. Enfin , pour démontrer que les habitans de Kemper ont toujours été exempts de lods , ventes et rachat, le témoin déclare que les vieilles gens du pays s'accordent tous à dire que c'est par leur seul procureur syndic que lesdits habitans avoient coutume de bailler a^^eu et de faire hommage au roi ou à Tévéque.

Dix-septième déposition^ qui confirme ce qui a été dit par tous les autres témoins sur Gavre.Noval, Pontivv, Rohan, etc. Le témoin dit cj[u'il ignore l'origine des privilèges de Cornouaille : il suppose que les dangers auxquels la guerre Ta exposée a pu engager les premiers rois et ducs de Bretagne à la traiter aussi favorablement.

Huit ou dix autres témoins répètent les mêmes dépositions* la plupart font ressortir la diversité des droits seigneuriaux qui règne dans le duché de Bretagne.

Un témoin , fermier du domaine , fait une déposition qui fournit les mêmes renseignemens au sujet des lods, ventes et rachats.

Un témoin dépose que les anciens du pays prétendent qu'outre les titres qui furent transportés à Tours, il en existait d'autres renfermés dans un coffre placé au-dessus du grand autel dans la cathédrale , lequel coffre fut ouvert par M. de Latour, évêque de Kemper.

Plusieurs témoins <li'poscntoncOic que la ville de Kcniper- Corentin posscdoit très anciennement des Iramhises et des libertés Tort étendues , mais que les invasions étrangères fonèrent les liabitans à faire transporter ailleurs les archives de laconununauté; et les titres furent ensuite vainement réclamés. Un ecclésiastique ajoute qu une autre cause a contribué aussi à la perte de toutes les chartes concédées aux habitans par les anciens rois de Bretai^ne : c'est que Kemper n'ayant pas de maison de ville , les papiers de la communauté restoient entre les mains du piocureur syndic. Or, comme celui ci étant remplacé tous les ans, les parchemins passoient de main en main et finissoient par s'égarer.

Le témoin ne sait rien sur les franchises de Rcmper-Corentin , mais il dépose qu'à Loc-Miné, paroisse où il est né et fjui est sujette du prieuré de ce nom , les habitans ne payoient devoirs de lods , ventes ni rachats, mais qu'ils étoient seulement soumis à une taille de 60 livres qui se levait deux fois par an , le fort aidant le foible , au profit du vicomte de Rohan.

Extraits des registres de la communauté de ville de Kemper-Corentin.

Le procureur remontre à la communauté que le sieur Potier a été attaqué à l'embouchure de la rivière de Kemper par un pirate dont l'équipage est peu nombreux j et qu'il supplie la communauté de lui fournir quelques secours pour attaquer le dit pirate, qu'il s'engage à livrer mort ou vif à la justice.

La communauté charge son procureur syndic de fournir armes et munitions audit sieur Potier, au cas où il réussisse à trouver ujie patache et un équipage pour le suivre.

M. le procureur syndic remontre qu'il sait, de science certaine, qu'un grand nombre d'habitans ont vendu et vendent journellement leurs armes. S'il arrivoit que la ville fût tout d'un coup attaquée , pourroit-elle être conservée à Sa

Majesté? M. le syndic supplie la communauté de prendre des mesures à ce sujet.

La communauté décide qu ordre sera donné à tous les babitans de se munir d'armes , et qu'on punira sévèrement ceux qui vendent les dites armes.

Le syndic donne lecture d'une lettre de Sa Majesté et d'une autre du marécbal de La Meilleraye.

Il s'agissait du rassemblement des troupes étrangères dispersées çà et là. La communauté reçoit avec respect les ordres du roi : elle espère que , passé le temps fixé pour le séjour des troupes dans la ville. MM. les officiers feront retirer leurs soldats. Quant à ce qui concerne la fourniture des étapes , la communauté se rappelle que Sa Majesté a bien voulu engager sa parole royale , par un contrat passé entre elle et MM. des Etats, de décharger les peuples, en Bretagne, de toutes étapes ou contiibulions quelconques pour les gens de gLierre, en faveur des sommes immenses que la province a fournies au roi. MM. les officiers devront donc nourrir, à leurs frais, les soldats qu'ils rassembleront dans la ville de Kemper^ ils se rappelleront qu'ils sont tenus, sous peine d'être personnellement responsables de tous méfaits, de faire vivre leurs soldats en bonne discipline pendant leur séjour dans la ville.

La communauté ordonne que les officiers de chaque quartier tiennent la main k ce que le lassemblement des dites troupes s'elFectue le plus rapidement possible. Ils doivent, par toutes voies, obliger les vagabonds et autres gens sans aveu appartenant à la nation irlandoise, de s'enrôler dans les troupes de Sa Majesté, suivant ses ordres. Nul Irlandois ne pourra faire séjour en ville, à peine de punition corporelle. De plus , le syndic fera fermer les portes dt^ la ville à neuf heures et demie précises du soir, et il engagera MM. les officiers du roi à faire marchei- leur troupe en bon ordre sur les routes qui leur oui été indiquées.

Remontrance du gouverneur à la coinuiunauté aii sujet de sa délibération concernant les troupes irlandoises : II engage MM. les nobles, bourgeois et babitans de Keniper, à songer aux iiicoîwcnicns qui peuvent résulter de leur désobéissance aux ordres du roi. La communauté répond que tous babitans de Kenqier en général et en particulier sont rempbs de bonne volonté et de soumission pour le service de Sa Majesté j mais cjue les ressources de la ville sont tellement épuisées, qu'il est presque impossible même de subvenir aux cliarges ordinaires. Tout commerce est détruit, ajoutet-elle, et nous nous voyons forcés de nous en tenir à notre première délibération.

Juin.

M. le syndic remontre que, nonobstant les précédentes délibérations de la communauté de ville, M. le gouverneur, sur l'avis à lui donné par quelques-uns des membres de la dite communauté, a jugé à propos de parler à MM. O'Brien et d'Estran, commandans des régimens irlandois , pour empêcher que les plaintes de ces Messieurs n'arrivassent jusqu'à Sa Majesté. Après plusieurs contéiences avec les chefs du régiment étranger, M. le gouverneur, ajoute le syndic, n'a pu obtenir d'autre composition, dans l'intérêt de la ville^ que celle-ci, qu'il supplie la communauté de méditer: Il sera payé neuf cens livres aux dits officiers.

Tout en protestant contre les prétentions de MM. les officiers et en se réservant d'en appeler à la justice de M. le duc de La Meilleraye , pour décharger la ville d'une contribution qui détruit le contrat passé entre Sa Majesté et les Etats de Bretagne, la communauté, dans une affaire cpii iiitércsse le service du roi , se voit dans la triste nécessité de charger M. le syndic d'emprunter la somme de 900 livres , qui sera remise à MM. les chefs du régiment irlandois. (Ceux-ci avoient menacé de .s'en reto'urner vers le roi et de laisser leurs soldats en ville, aux risques et périls des habitans.)

Août.

Le syndic ayant remontré que, malgré le traité conclu avec le colonel du régiment irlandois , un grand nombre de ces derniers, abandonnant leur drapeau, étoient revenus à Kemper , où les habitans sont forcés de leur donner asile, pour les empêcher de vacquer par les champs à l'oppression du public , la communauté, après mûre délibération, arrête que le syndic fera bannir de nouveau, à son (?e campanne , que tout Irlandois devra vider la ville ou les faubourgs sous vingt-quatre heures, et que tout habitant qui leur donnera retraite sera passible d'une amende de i5o livres.

Le syndic prévient la communauté que l'hôpital de la ville est dans un état de dénuement tel que les membres du bureau de l'hôpital général l'ont prié instamment de chercher avec MM. de la communauté les moyens les plus prompts de venir au secours des pauvres malades. La communauté, à l'unanimité, décide que trois de MM. de la noblesse, trois d/entre MM. du chapitre et trois des membres de la communauté de ville iront de quartier en quartier demander à chacun des habitans de toute condition ce qu'il consent à donner par mois pour ses frères dans le besoin. Des listes seront dressées dans chaque quartier, et MM. les quêteurs voudront bien les adresser à la maison de ville, afin que la communauté prenne d'autres mesures, s'il y a lieu.

Janvier 1686.

Le syndic annonce à la communauté qu'il a reçu une lettre du duc de Chaulnes, portant défense d'admettre aucunes personnes de la religion prétendue réformée aux charges de la communauté.

« Bien que ces recommandations soient inutiles en Bre- « tagne , dit le duc de Chaulnes, je ne laisserai pas de vous « en faire part. »

Le syndic remontre qu'il est arrivé en cette ville des Algériens et esclaves qui ont échoué sur les côtes de Nevez,et qu'il a reçu du niaicjuis de Lavardin l'ordre de les faire loger et nourrir à Keniper; le syndic requiert que la communauté délibère à ce sujet.

La communauté arrête que ces étrangers seront logés dans le jeu de paume de cette ville , et nomme des députés chargés de leur laire fournir les vivres nécessaires pour leur subsistance. Quant aux mesures de précautions à prcjidre contre lesdits étrangers, ordre est donné au capitaine de quartier de la place Saint-Corentin de tenir sous les armes 5o hommes qui seront relevés de 24 heures en 24 heures.

Lettre de M. de Champy, conseiller du roi, à MM. les maires et échevins de la province , au sujet des Algériens naufragés sur la côte de Bretagne. M. le conseiller engage la communauté à faciliter de tout son pouvoir le voyage de ces 80 Turcs et Maures d'Alger, que Sa Majesté fait diriger sur Maiseille. S'ils tombent malades en route, on devra les traiter avec humanité dans les hôpitaux des villes.

La communauté décide que les dames de la société de Kernper seront priées de visiter de temps en temps l'hôpital général et de faire part de leurs observations à MM. du bureau qui y auront égard , s'il y a lieu.

Le syndic annonce qu'il est signifié de la part du sénéchal qu'il veut se faire adjuger la lieutenance de tous les droits et fonctions de M. le gouverneur, en son absence. Le syndic ayant fait tirer le canon à l'arrivée imprévue de l'ambassadeur de Siam à Paris , M. le sénéchal requiert c£u il soit condamné à l'amende pour n'avoir pas pris sa pei mission. Or le syndic a voit appris l'arrivée dudit ambassadeur pendant que la plupart de Messieurs de la communauté assistaient à vêpres j il a dû croire qu'il était de sou devoir de faire précisément ce que la communauté avait ordonné lors du départ du même personnage pour Paris.

La communauté, délibérant sur la remontrance du sieur syndic, déclare approuver la conduite qu'il a tenue et autorise ledit syndic à suivre le procès contre le sénéchal^ elle

supplie la cour de la maintenir dans le droit quelle a eu de tout temps de faire remplir par ses syndics et ses de'putés toutes les fonctions de M. le gouverneur pendant son absence.

De 1688 à 1689.

Le syndic remontre à la communauté que, faute de quelques personnes intelligentes et charitables pour veiller sur les pauvres qui sont placés à l'hôpital général de cette ville , ces infortunés ne sont pas soulagés comme ils devraient l'être. Sur les plaintes qui en ont été faites , le bureau de Thôpital s'est rassemblé sous la présidence de monseigneur l'évéque , et il a été décidé qu'on ferait venir à Remper des filles du tiers-ordre de saint Augustin qui , dans tous les autres hôpitaux de la province, soignent les malades et blessés avec une charité extrême.

Le syndic supplie la communauté de l'autoriser à passer contrat avec ces deux religieuses.

La communauté donne son autorisation.

Voici quelques clauses de ce contrat :

Lesdites religieuses auront pour les servir une servante de leur communauté. Cette servante sera habillée et nourrie aux frais de l'hôpital , sans autres gages.

//e/;i lesdites religieuses auront grand soin d'instruire, gouverner, soigner et redresser les femmes et filles renfermées audit hôpital général j de les élever dans la crainte et dans l'amour de Dieu et de la Vierge sa sainte mère, dans la retenue et modestie si nécessaire à tous les chrétiens et particulièrement aux femmes , afin que chacun y puisse trouver sujet d'édification.

Item lesdites religieuses feront travailler assidûment les filles et femmes de l'hôpital et leur enseigneront tous les ouvrages qu'elles sauront elles mêmes , afin que, quand lesdites filles et femmes pourront travailler, l'hôpital puisse retirer quelque soulagement de leur ouvrage.

Jtem lesdites religieuses seront chargées de tout le détail

i\t la maison, tant j)our les lionnncs que pour les feiniues, et la coinnumautc met en elles toute sa confianee.

Lettre (le M. de Lacoste au syndic de la communauté. Il lui mande que Sa Majesté, ayant appris que le prince d'Orange, avec une flotte de 70 vaisseaux, menaçait les côtes de France , l'a chargé de veilh'r à ce que les Iiahitans des communes situées sur le littoral soient munis d'aiines et de munitions. La comnmnauté , délibérant au sujet de cette lettre, arrête que des réparations seiontlaites aux murailles de la ville dans le plus bref délai , les portes remises en état , les fortifications relevées , etc. Si les fonds de la communauté étaient insuflfisans, le syndic est autorise à faire un emprunt, sans s'astreindre aux formalités de bannies, de bail au rabais^ etc. La connnunauté est aussi d'avis que MM. les capitaines de quartier rassemblent le lendemain leur compagnie sur la place d'armes, afin d'en pa.sser une revue générale.

M. le procureur du roi a remontré que le vœu de la communauté étant de voir concouiir à ses délibérations des citoyens de tous les corps et de tous les états liabitans de cette ville ', elle a prié depuis peu monsieur le maire de conférer de ce projet avec messieurs du chapitre^ messieurs du présidial , messieurs les recteurs et messieurs de la noblesse, et qu'il est à propos de consigner en une délibération les vues patriotiques de la comnmnauté et les arraiigemens c{u'elle croira convenables à leur réussite.

Sur quoy monsieur le maire, ayant rendu compte des différantes conférances qu'il a eues à cet éguard avec plusieurs personnes des compagnies susdites , la communauté, délibérant sur le tout, est d'avis et a arresté de recevoir à concourir à ses délibérations, comme membres ordinaires d'icelle, deux députés de messieurs du ciiapitre qu'il

' Depuis plus d'un ilcnii-sicclc , MM. du clergé et de la noblesse avaient cessé de faire partie de l'administration mu^iicipale.

nommera 3 monsieur le sénéclial du pre'sidial; deux autres députés, soit dignitaires ou conseillers, que la compagnie nommera^ monsieur le procureur du roy; que messieurs le sénéchal et procureur du roy auront toujours séance, et que la durée de celle de messieurs les deux autres députés sera réglée par leur compagnie j le plus ancien recteur de la ville et le recteur de Saint-Mathieu 3 deux de messieurs les gentilshommes habitans de la ville. Tous lesquels députés ne pourront se faire substituer , saufFau surplus à ces messieurs à convenir ou régler entre eux l'ordre de leurs dittes séances qu'ils prendront sur les bancs destinés de tout temps aux députés 3 et quant aux signatures, la communauté a arresté qu'elles seront faites dabord par monsieur le maire, ensuite par un député , le lieutenant maire, et ainsy de suite, les députés se croisant avec les membres ordinaires de la communauté: et à l'égard des opinions qui seront recueillies par monsieur le maire présidant, le lieutenant de maire opinera le premier, après lui un député et ainsi de suite, les députés se croisant avec les membres ordinaires de la communauté 5 a de plus arresté que l'intitule des délibérations se fera comme au passé, à la differance que dans l'intitule sera ajouté messieurs tel ou tel députés presants , tous lesquels députés ne pourront jauiais présider et n'auront entrée qu^en représentant leur procuration j au surplus a laditte communauté arreste que la presante délibération sera communiquée auxdites compagnies et à messieurs le grand bailly et le doyen de la noblesse par monsieur le maire.

Octobre 1709.

Grande assemblée , l'évêque de Kemper président.

M. le maire a remontré que l'aniour et le zèle tout pastoral de monseigneur l'évêque pour le gouvernement des pauvres, et surtout de nos hôpitaux , ont porté Sa Grandeur à désirer cette assemblée et à l'honoier de sa présence. M. le maire expose ensuite que les juges de police, sous prétexte

«les privilèges appartenant à leur ministère , firent porter à l'hôpital un enfant nouveau ne qu'on avait dépose^, diton , (levant la porte de l'auherge de la i^rand'plare. Ce proee'dé de MM. les juges a paru étrange dans un temps où l'hôpital général est sans ressource , et Sa Grandeur, consultée par MM. de la communauté, a pensé qu'il serait plus convenable de traiter de cette afFnre en assemblée générale que dans un bureau particulier. La communauté décide que l'enfant sera nourri à l'hôpital à ses frais, jusqu'à ce qu'on ait découvert le père ou la mère, mais elle enjoint au directeur de l'hôpital de ne pas recevoir d'autres enfans à l'avenir.

Monseigneur l'éveque ayant appris par le sieur de Kerdrape la peine infinie qu'on éprouvait pour se procurer assez d'aumônes pour nourrir les pauvres de l'Iiôpital, dans un temps où les blés sont hors de prix, invite MM. de la communauté à joindre leurs efforts aux siens pour sauver de la misère une foule de pauvres gens léduitsau désespoir.

La communauté, délibérant sur la remontrance de monseigneur l'éveque, décide qu'on ira visiter les pauvres dudit hôpital , qu'on y laissera ceux qui sont de Kemper. et qu'on renverra dans leurs paroisses les mendians étrangers. Elle ordonne en outre que des députés iront dans chaque c{uartier, accompagnés de MM. les curés, pour demander à chaque particulier combien il pourra donner par mois pour soulager les malheureux. Les mêmes députés sont chargés de faire sortir de la ville tous les pauvres étrangers qui la surchargent. Trois dames seront choisies dans la noblesse , trois dans la bourgeoisie, pour faire la quête les dimanches et fêtes.

Le procureur du roi remontre à la communauté qu'il a appris que les ennemis avaient l'ait une descente dans l'île deSayne; il prie donc la communauté de donner ses ordres à ce sujet. La comnmnauté décide que les ponts-levis seront mis en état pour qu'on puisse les lever au premier signal; que tous les habitans prépareront leurs armes, afin de se trouver au premier coup de tambour prêts ta suivre sur les remparts les capitaines de (juartier.

Alî

Observations sommaires pour les maire, syndic, éche\ins, bourgeois et habitans de la ville et communauté de Kemper.

Ce procès est d'une conséquence infinie pour tous ceux qui possèdent des biens, tant en la ville de Kemper que dans ses limites ou banlieue.

Cette ville . qui est la capitale de la basse Bretagne, a toujours joui du privilège d'exemption des droits de lods et ventes et rachat. Les anciens ducs et les rois ont toujours confirmé, par différentes lettres-patentes qui sont produites aif procès, la communauté dans ce privilège, sur la partie que Gralon s'étoit réservée, lorsque le roi céda le surplus pour la fondation de révéché en 592 ou 4oo , suivant l'histoire.

Les évêques , depuis saint Corentin , qu'on reconnoît être le premier, n'ont jamais pei'çu ce droit de lods et ventes et rachat sur aucun héritage dans la ville clause, fauxhourgs et autres limites, dont la communauté leur a fourni aveus collectifs , en la personne de son syndic , à chaque mutation , et n'a reconnu devoir autre droit que la foi, l'hommage et l'obéissance : les aveus fournis à Claude de Rohan, le 24 avril i54o; à Guillaume Eder, de' la maison de Beaumanoir, le 22 avril i545; au cardinal de Bologne, le 25 ]uin 1649; ^^ '^ Claude le Boucher, le 19 mars i55i, ne portent rien autre chose. Ces aveus n'ont jamais été impunis par aucun de ces prélats.

Ce sptit là autant de titres négatifs du droit de lods et ventes que quelf|ues autres évèques , après eux . ont cherché à s'arroger, sans que jamais aucun ait pu réussir dans son entreprise.

En effet , les évêques pouvoient-ils , en vertu de la cession qui leur a été faite par une pure libéralité du prince , exiger des sujets de ce prince un droit dont il s'étoit abstenu luimême , et dans lexemption duquel tous les ducs et les rois successivement ont bien voulu coufirmer la communauté , et dont elle jouiroit encore aujourd'hui pour la partie qui relève du roi , sans la surprise faite au conseil par Bougis eu

1G82 , te (jui forme aujourd'liui un procès itulécis en ce tribun.jI, ;iinsi (|uc les pièces produites .lU procès le prouvent? Le [)rince iondateur de I èvêclie n'est point censé, lors de la fondation , avoir eu intention de donner aux evêques un droit dont la conunu'.iauté avoit toujours été exempte , en faveur d'une taillée de cjuarante livres monnoie , faisant quarante-huit livres tournois, qui est la seule redevance cjue la ville doive , et cjui se paye à chaque mois de mai , moitié au roi et moitié à l'évéque^- c'est le seul émolument de fief qui soit dû à M. de Kemper, et qui ait jamais été payé a ses prédécesseurs, en considération de la franchise du droit de lods et ventes^ rachat, et autres droits utiles. Il faut donc que M. de Kemper en vienne à cet abonnement , parce qu'il ne peut pas, comme le roi, établir des droits nouveaux ni suprimer un privilège, en surchargeant la communauté d'un djoit qu'elle n'a jamais payé à aucun évêque.

Analyse d'un registre des Regaires.

w Assemblée des nobles, bourgeois, manans et habitans « de Quimper, en l'auditoire des regaires, leg octobre iSSg, « à son de campane, à la façon accoustumée. Présens l'é- « véque de Cornouaille. Charles du Liscoet, le capitaine et « gouverneur de la ville, le bailly de Cornouaille, le sieur « syndic de la ville, et plusieurs autres personnes de toutes « qualités, faisant la plus saine et meure voix et représen- « tant le corps politique de la dite ville (trente personnes « sont nommées). Sur lecture qui fut donnée d^une lettre « du sieur capitaine et gouverneur de Concq', le sieur « syndic fut chargé d'écrire aux habitans du Pont, Pen- « marc h . Audierne, Douarnenez, Châteaulin , Le Faon. « Daoulas, Loc-Renan et autres lieux circonvoisins, pour « leur faire entendre l'advis et résolution de ladite ville, par « la dernière congrégation, et les advenir d'estre du mesme

"^ Concarneau.

« advis et de s'entretenir en Vnnion et amitié de la dite te ville. »

Pour faire entendre cette résolution et ce qui en dépend, sont nommés sept députés, et pour la proposition d'un conseil et maison de ville, fut continuée l'assemblée au même lieu après son de campane.

Assemblée du lo octobre.

Dans cette réunion il fut décidé que, « en attendant plus « ample pouvoir, commission et déclaration du roi très- « chrétien et catholique, et de monseigneur de Mercœur. « gouverneur et lieutenant-général en Bretagne, au sujet de «l'établissement et érection de l'hôtel de ville, il serait « nomniii vingt-six personnes de l'advis desquelles et de « douze d'entre eux particulièrement (savoir : trois de l'é- « glise, trois de la noblesse, six des bourgeois), toutes af- « faires de la dite ville et ses faubourgs seraient traitées, « disposées et ordonnées^ soit pour ce qui concerne la police « de la guerre, réception et responses de toutes lettres de sa « dite Majesté, que de monseigneur le duc de Mercœur et w autres concernant la manutention de Ihonneur de Dieu, « repos et conservation âe tous les habitans de la dite ville « et ses faubourgs, que de la juiisdiction et plat pays es en- « virons , et pour autres occurrences, sans autrement desro- « gerau droit dudit sieur capitaine, ne prendre cognoissance « aux procès privés qui seront jugés et exécutés comme « auparavant, par ceux c£ui en ont la cognoissance, et pour « mieux diriger et disposer les vollontés, iiUentions, advis et « jugemens des dits seigneurs députés à l'honneur et service « de Dieu, bien et repos des dits bourgeois, manans et habi- « tans de cette dite ville, les habitans ont prié de faire dire « une messe du Saint-Esprit, au couvent de Saint-Frantois. « à l'issue de laquelle ils presteront le serment en tel cas « requis. >■>

A la suite des deux procès-verbaux ci dessus, se trouvent quelques détails relatifs à une caution reçue pour des pri-

sutiniers de j^uene et à la prestation des serniens faits à la Sainte-Union, i° par les paroissiens de (>li;Ueanneuf. qui proposent aux hahitans de Keniper de conclure un traite de défense mutuelle ^ 2*^ par les liabitans du Faou, qui protestent de leu! zèle poui la Sainte Union.

VILLE DE DAOULAS.

Pancarte des droits des voyers.

1. Four banal. — Ledit seigneur a droit et luy appartient un four banal en la \ die de Daoulas pour cuire aux nianans et liabitans d icelle.

2. Devoir de rivière. — Item , appartient audit seigneur voyer une quarte de vin de cliacune p'ppe de vin , sçavoir une pinte de chacune baricjue qui sera rendue par mer en ladite ville de Daoulas.

5. De plus, luy appartient un boisseau de sel de chacun muid de sel qui sera apporté [)ar mer en ladite ville ^ quels devoirs sont deuz audit seigneur voyer lorsqu'ils entrent ladite rivière, et qu'ils passent Tisle de Rosmellec, fors des liabitans d icelle ville qui auront couru la quintaine , lesquels sont quittes desdits devoirs , pourveu qu ils ayent esté les quérir sur les lieux où ils auront creuz . et non autrement.

4- Devoir de ville. — Ilem , appartient audit seigneur voyer, une pinte de vin de chacune barique de vin qui sera vendue en ladite ville de Daoulas. pour sortir d icelle. à autres qu'aux gentils-hommes , pour leurs provisions

5. Péage — Pareillement, appartient audit seigneur voyer pour droit de péage, un denier de chacune somme ou charge de cheval qui passera pardessus les ponts de ladite ville de Daoulas.

6. Foire de saint Pierre et la Toussaints. — Item, appartient audit seigneur voyer. à cause de son dit voyerage. les devoirs des foires de saint Pierre et de la Toussaints , qui se tiennent par chacun an à la Roche-Morice , sçavoir de toutes

les bestes vives vendues ausdites foires, de cliaciine beste dauinalc , 2 deniers.