DES MATIÈRES
PAR ORDRE ALPHARÉTIQUE.
Achat el vente des grains soumis à la surveillance municipale ^ 24.
Acte public , maintenu , s'il n'est détruit par un acte postérieur , 79.
Adjoints', membres adjoints au conseil , 36.
Adultères , excommuniés , 122.
AFFLOiïNEMENTdes consuls , du greffier et desvauditeurs des comptes, 02, 66.
Apfodagfment déchargé en raison des franchises accordées parle prince, 90. — Dernier afifouagement, à quelle époque , 226.
Agents subalternes de la cour obligés de contribuer aux tailles ,33.
Agnel d'or , monnaie de France ^ 93.
Agout (d), les d'Agout ont une maison d'habitation a Sisteron ,114.
Agout d'Agout assiste à l'assemblée des trois états du bailliage ,216.
Agulhenc (Louis), offre dans le conseil de payer les messes de son arcrent , si les Huguenots s'y refusent ,64.
AiGREBfONT (Jehan d'), greffier du conseil pour le parti catholique , en même temps que maître Simon Robert pour l6 parti protestant , désordres qui en résultent ,55.
A IX. r^es syndics de Sisteron adoptent la forme du chaperon des syndics d'Aix,43.
L'archevêque d'Aix devient président né des états , xyii , 13G.
Albergue (droit d') ou de gîte, 123.
Allivrehent doit avoir la précision d'une balance , 95.
Alli VRÉs , leur nombre en 1 327 , 90. — Leurs noms , 1 53.
Ahbroise (Saint). Belle pensée de ce père de l'église , 144.
Amendes décernées par l'autorité municipale, 11 , 21 , 22, 80, 37 , 59, 67.
Ahielh (Pierre) de Valernes , député à l'assemblée des trois états du bailliage, 127.
Amnisties, 74,84, 106.
Ancellk (Jean d') , représente la communauté d'Astoin aux états da bailliage, 127.
Anbre de Hongrie, premier mari de la Reine Jeanne , sa fin tragique, 34, 96, 100.
Andronnes , défense d'ouvrir des andronnes ,82.
Anjou (Charles I«', duc d'), comte de Provence , accorde des statuts, 78.
Année , établie d'après Tindiction ,85.
Année. Les officiers royaux ne peuvent proroger leurs fonctions audelà d'une année , 130.
Appel. Juridiction des appels rétablie , 101. — Libre à chacun d'ap- I)eler au comte des décisions du juge , 79.
Appendice, 149.
Apt. Le bailliage d'Apt demande du secours à celui de Sisteron, 130.
Arbalète , les citoyens obligés de se munir d'arbalètes^ 96.
Arbalétriers , nombre qu'en fournit la ville, 83.
Arbres. Faculté à chacun de couper et d'emporter les arbres non échenillés ,26.
Archives de la mairie, riches d'une belle série de documents, viii, 144.
Arena (^Antonius de), dénombrement des bailliages et vigueries de Provence publié par cet auteur , 120 , 221 .
Armagnac (comte d'). Les débris de son armée vaincue en Italie , désolent les environs de Sisteron, 40 , 4 1 .
Armes. Les citoyens tenus de s'armer à leurs frais, 96. — Armes dont ils se servaient , ibid, — Le clavaire royal ne peut prendre en gage les armes des habitants de Sisteron , 97.
Armure , se modifie suivant le rang , 96 •
Abpilhb (Franc.) marehaod, membre du conseil municipal (l 334)^ 20.
Arseliers , placé par Antonius de Arenâ dans le bailliage de Sisteron,120.
Artisans admis au conseil , 19 , 45.
Assembler générale de la commune^ en 1296. Nombre des chefs de maison qui y assistent ,11.
Assemblées des trois états du bailliage , 127.
Assesseur du conseil; son origine, 15. — Pris en dehors du conseil 42. — Supprimé , remplacé par le troisième consul , 58.
AsTOiN , communauté du bailliage , 1 27.
Auberges , leur origine , 27.
Auditeurs des comptes , leur institution , 14.— Ne sont point parents des consuls ni du trésorier — Ne peuvent être réélus qu'après deux ans. — Leur afflorlnement, 66.
AuNAGE , uniformité des mesures pour Tannage des marchandises, i 30.
Au\ ANS. On ne touchera point aux auvans ni aux fenêtres des particuliers sans leur consentement, 82.
Avocats obligés de monter la garde en personne , 99.
Avocats et procureurs exclus des charges municipales , comme mauvais ménagers des deniers publics , y rentrent à la faveur des troubles de la fin du xvi» siècle , 50 , 53.
A vol guiardon , expression proverbiale de la langue romance , sa signification , 219,
Bailli , mentionné dans la charte de 1212 , 119. — Tiré de Tordre dv& chevaliers , 76. — Ne peut-être du pays. — Jure d'observer les privilèges de la ville. — Fournit caution devant la chambre des comptes. — N'a pas voix délibérative. — Son attache nécessaire pour rendre exécutoires les peines pécuniaires et autres statuces par l'autorité municipale ,31. — Remplacé par le viguier ,137.
Bailliage , sa constitution , 119. — Envahi par les bandes de Raymond de Turenne, 125. — Accusé d'être d'intelligence avec les rebelles, se disculpe, documents en langue vulgaire à ce sujet, 127, 129, 211 .
Balances et mesures , doivent être vérifiées tous les trois mois , 68.
Balayures , défense d'entasser des balayures devant les maisons, 27.
Baluze , ses vies des papes d'Avignon' citées, 29.
Bannière. Levée par le conseil, 20. — Mise par le valet de vrllc les jours de marché sur la place , 68.
Bansini (Dominique), orfèvre chargé de vérifier les poids et balances , 24.
Barbacane. Sorte de monnaie inconnue , 92.
Barles (village de) , autrefois du bailliage de Sisteron , 120 , 211 .
Barons et nobles du bailliage de Sisteron , traitent avec Raymond Béranger, 121. — Ne doivent rien pour leur convocation aux états du bailliage, 133.
Baume (faubourg la) , représenté au conseil par deux de ses habitants^ 58. — Habitants de la Baume ne peuvent être arrachés à leur juridiction naturelle , 107.— Quand réuni à la ville ,203.
Béatrix^ comtesse de Provence , épouse de Charles 1*"^ , 9 , 77.
Beauvau (Bertrand de) , seigneur de Précigny , maître d'hôtel du roi René , écrit pour demander un subside , 135 .
Berenger (Raymond) iv^ du nom , hérite du comté de Forcalquier , 73. — Traite avec les nobles du bailliage de Sisteron , 121. — Fait son testament dans le couvent des cordeUers de cette ville, 80.
Bestiaux. Peines contre ceux qui exposent des bestiaux malades à la foire, 28.
BiROx (Armand de Gontaut , baron de) fait exécuter à Sisteron Tédit de pacification (1564) , son peu de succès , 55.
Blasphèmes. Gomment punis, 103.
Bleds. Libre sortie des bleds.
Boeufs de labour ne peuvent être pris en gage ,111.
Bombardes , gros canons. Les syndics en disposent , 35.
Bon , un des douze commissaires rédacteurs du cahier des doléances des communautés de la sénéchaussée en 1789 ,143.
BoNET (Marquis) de Valernes , député à l'assemblée du bailliage , 127.
Bonnet. Époque où il remplace le chaperon , 43.
Bosc crompat , différend de la ville avec le prévôt et le chapitre de Cruix au sujet de celte forêt , 9.
Bouche (Honoré), historien de Provence cité , 5.
Bouche avocat. Erreur de cet historien. 78. — Sou étymologie du mot latte , 79 .
Boulangers soumis à la surveillance des inspecteurs municipaux, 24.
Boules approbatives et réprobatives dans les élections municipales^ 65.
Bourgeois d'argent. Monnaie de France , 93.
Bourgeoisie. L'assemblée de la sénéchaussée demande la révocation de redit qui exclut la bourgeoisie du service militaire ,143.
BouRGosNE (Dominique) , citoyen de Sisteron , député vers Charles !«' pour obtenir la confirmation des privilèges (^1257) , 8.
Bourg-ratnaud un des quartiers de la ville , 20 , 154-175 .
Brianson. Château dans la vallée de Dromon pris pa. les bandes de Raymond de Turcnne , racheté et incendié ,128.
Brigands. Compagnie de brigands au service de la ville , doivent élre italiens, 35, 36, 99.
Bucelle , un des commissaires rédacteurs des doléances de la sénéchaussée, en 1789, 143.
Bulle du pape Nicolas ii aux magistrats de Sisteron (1061) , 8. — Id. Clericisad Laicos^ 126, 205. — Id, d'Urbain V pour faire contribuer les ecclésiastiques aux frais nécesssûres pour la défense du pays, 127.
Cabarets. Leur origine. Police observée à leur égard , 27.
Cadastraux (Florins). Leur valeur , 62.
Cadastre de 1508 comparé à Tallivrement de 1327,209. Cadastre de la communauté. Sa quotité^ 62.
Cadastres. Droits du greffier sur les cadastres, 68.
Cahier des instructions. Pouvoirs et doléances des communautés à leurs députés , 140 , 143.
Caire (^château du) au pouvoir de Raymond de Turenne. Racheté , 127,212.
C AL ABRE (Jean duc de), fils du roi Robert, associé par son père au gouvernement de l'état. Le député de Sisteron lui prête foi et hommage sous la réserve des privilèges du pays, 125.
Capitaine général du bailliage. Le conseil de la ville concourt à sn nomination ,35.
Capitaine du guet. Son institution , 35.
Capitaines de quartiers , 35.
Cas impériaux. Ce que c'était, 82.
Casalortio (Antoioede) , jurisconsulte napolitain étabU à Sisteron, 200.
Caslari ("Bertrand) Questor, Signification de ce mot, 206.
Cassini (les frères) , de Rorence , banquiers à Sisteron , 206.
Cathédrale, reconstruite à quelle époque , 8.
Cause. Nulle cause ne doit être jugée par des commissaires ,112.
Caution. Nul habitant de Sisteron ne peut être retenu en prison , s'il donne une caution ,103.
Cavalcades , service militaire. Le nombre d'hommes que doit fournir la ville , 74. — Les citoyens ne peuvent être contraints à donner de l'argent pour les cavalcades , 83.— Abolition des cavalcade» ; 106.
Cavaliers. Nombre qu'en doit la ville, 74. — Le bailliage , 113.
Cellet (Pierre) miles. Compris dans rallivrement de 1327 , 166.
Cellet (Jean; chevalier, membre du conseil, 19.
Cervolb (Amaut de) surnommé l'archipétre , jette l'alarme à Sisteron, 29, 98.
Ghabrier , un des commissaires rédacteurs du cahier des doléances des communautés de la sénéchaussée en 1789 , 143.
CuAix (Maître Raymond), avocat, s'oppose à ce que le conseil fasse dire la messe ,54.
CnAMBON (Guillaume) , organiste de la cathédrale , habile calligraphe. Ecrit le livre vert , 37.
Chaperon des syndics , 43. — Epoque où il commence à se rabattre sur les épaules , id.
Charges municipales. Nulle charge perpétuelle ni héréditaire , 68.— Vénalité des charges , quand introduite , 137.
Charles ii convoque les états àValensole, 124. — Son ordonnance sur l'imposition de la taille au marc la livre (1306), 90.
Charles du Maine , dernier comte de Provence , lègue ses états à Louis XI , 46. — Déclare la loi romaine , loi du pays , sauf les statuts qui y dérogent ,117.
Charles viii. Lettre de ce prince aux habitants de Sisteron , 47 , 48.
Charles ix confirme les privilèges de la ville ,117.
Chartes municipales ne remontent pas au-delà du xiii" siècle , 72.
Charte de Guillaume de Sabran , attaquée comme émanée d'un pouvoir usurpé , 75. — L'original perdu se retrouve en entier dans la charte de François i". Son texte important, 117-149.
Chasse (droit de). Racheté, 106.
Château de Sisteron. Détruit ,128.
Chauvin (Jean), mercier^ membre du conseil municipal (1334) , 19.
Chenilles. Obligation d'écheniller les arbres. Peines contre ceux qui négligent d'écheniller , 26 .
Cheval armé , non armé ,123.
Chevalier. Le fils du comte armé chevalier, un des cas impériaux, 82.
Chevaux . Les citoyens de Sisteron obligés de se munir de chevaux , 36. — Nombre de chevaux employés aux sièges de Brianson et de Tournefort, 128. — Chevaux de guerre ne doivent être pris en gage ,111.
Chicane. Barrière aux envahissements de la chicane , iO. Chiens y doivent être menés en laisse ,28.
Chimère. Dangereuse chimère de concilier le droit et la révolte abandonnée , 58.
Cité (droit de;, 113.
Citoyens. Réception <]es nouveaux citoyens, serment qu'ils prêtent , 114,116. — Privation du droit de citoyen , 1 IG. — Tout citoyen doit accepter les charges municipales sous peine de cent marcs d'argent fin , 22.
Claire (monastère de Sainte-Claire). Sa fondation approuvée par l'assemblée générale des habitants , 10.
Classe. Citoyens de la seconde et de la troisième classe , armes qu'ils doivent se fournir , 96.
Clavaire de la cour royale ,32.
Clavaire communal. Son institution , 23 , 24. — Doit présenter , chaque mois , l'état de sa caisse et tenir ses comptes à double, 4 1 .
Clercs tenus de monter la garde en personne , 99 . — Exceptés de l'allivrement, 205.
Clergé représenté aux états du bailliage ^127.
Cloche. Le conseil s'assemble au son d'une des cloches de la cathédrale , 21 .
Coeur. Monnaies dites Jacques cœur^ en usage à Sisteron , 94, 95.
CoLUMBi , historien de Manosque , cité , 204.
CoHiNAUx. Magistrats municipaux. Leur institution , 17. — Leurs fonctions , id. Leur compétence limitée à la simple connaissance des faits, 109, 110.
Communautés se plaignent de n'être pas convoquées aux états du bailliage. Leur droit reconnu , 1 32. — Ne doivent rien aux sergents pour leur convocation , id.
Commune. Son origine inconnue , mais antérieure au xiii* siècle , 7, 8, 71.
Comparant présenté par de simples citoyens pour demander des réformes, 57 , 58.
Comptes des clavaires et des trésoriers, 41, 46, 66, 67, 140.
Comptes de l'état. Les communautés de la sénéchaussée demandent que les comptes de recette et de dépense soient annuellement livrés à l'impression ,142.
Concierges ne doivent point extorquer l'argent des prisonniers,
Conférence. Chambre de la conférence fermée à double clé sur les nominateurs pendant les élections, 64.
Confiscation ne doit être appliquée aux habitants de Sisteron ^ ni à ceux de la Baume et d'Entrepierres ,108.
Confratria, mot équivalent de commune , 8,73.
CoN?fÉTABLES de quartiers, 35.
Conseil municipal. Son insUtulion, 14.— Nombre de ses membres, 18. ses attributions. — lleure des assemblées , 18 , 20. — Les membres obligés de s'y rendre sous peine d'amende. — Doivent rester jusqu*à la fin des séances. — >'e peuvent parler qu'à leur tour. — Doivent garder le silence sur ce qui se passe au conseil , 21 , 22. — Le conseil, quand renouvelé , 41. — Placé à la tête des communautés de bailliage, 131 . — Fait partie des conseils de guerre , 35. — A le droit d'infliger des peines corporelles, 30 ^ 31 . — Son énergie à défendre ses droits, 31 . — Etendue de son pouvoir , 36.
Conseils municipaux. L'assemblée de la sénéchaussée demande qu'ils soient toujours présidés par le t*" officier municipal , 143.
Conseillers au nombre de douze, puis de quarante , de cinquante, de soixante , etc., 20 , 44 , 58. — Réduits à trente-quatre , 62. — Conseillers malversants poursuivis par leurs successeurs ,41.
Constitution. Nouvelle constitution municipale , prorogée , 44.
Constitution du royaume. L'assemblée de la sénéchaussée demande que la constitution du royaume soit reconnue par les états généraux, 141.
Consulat. La justice civile attribuée au consulat , participe aux jugegements des causes criminelles réservées au comte, 74^ 76.
Consulat d'Aix. L'assemblée des communautés de la sénéchaussée de Sisteron , réclame contre l'union de la procuration du pays au consulat d'Aix, 141 , 142.
Consuls^ remplacent les syndics , 49.
CoaNET , florin au cornet, monnaie des princes d'Orange , 92.
C08SES (droit de), attribué au consulat, ce que c'était ,74.
CosTB (la), quartier de la ville , 19, 1 54 , 1 70 , 203.
Cour royale. De combien d'officier» se compose , 32. — La cour obligée de donner connaissance à domicile des poursuites dirigées contre les citoyens de Sisteron , 80.
Créancier ne peut être contrahit à prendre des biens s'il préfère de l'argent, 80.
Cbespin (Gui). Représente le clergé aux états du bailliage ,216.
Crosse (gros). Monnaie des abbés et évéques , 91 .
Cruix (chapitre de). Ses diflerends avec la communauté , 9.
Cultivateurs de la ville , représentés à l'assemblée de la viguerie par des députés de leur choix , 140, 141.
Cureti (Jehan) , cosseigneur de Saint- Vincent , devient maître raiional, refuse de payer la taille, y est contraint^ singulière lettre qu'il écrit à ce sujet au conseil , 87 , 89.
Débit du vin soumis à des iuspecteurs , uommés courtiers ^24.
DÉBITEUR en retard paye le droit de latte , 79.
DÉCiiBENS. Exclus des charges municipales ,63.
Décenniers , chefs de dix hommes armés , 98.
Délibérations du conseil écrites par un officier public , 15. — Basées sur des adages ,23. — Dix-huit membres sur trente-quatre suffisent pour les valider, 67. — Doivent être signées séance tenante, 70.
Démembrement. Le Bailliage y dsins aucun cas , ne doit éprouver de démembrement, 107.
Dénier valais. Sa valeur , 93.
Dénonciateur, son nom doit être connu , 102. Est condamné, s'ilsuccombe , à des dommages-intérêts envers l'accusé ,110.
Denrées , en temps de foire ne doivent être renchéries, 28.
Députation aux états dévolue au premier consul par la province ,68.
Députés de la ville. Ce qui leur est alloué par jour ,68.
Despotisme. Troubles religieux amènent le despotisme , xvii , 136.
D'Allons( Le sieur ) prend part aux débats élevés dans le conseil au sujet de la messe , 54.
Discorde , penchant naturel des hommes pour la discorde ,19.
Dizain ou provençal d'argent. Monnaie^ 93.
Doléances ( cahier de ) à porter aux états généraux , 143.
Domaine. Son inaliénabilité, permis aux habitants de Sisteronjde le défendre à main armée , xv , 104.
Domicile des citoyens inviolable , 108.
Don gracieux, 85.
Droit Romain. Etude du droit Romain répandue [à Sisterondès lexiii* siècle 80. — Lieux communs de droit débités par le juge ,112.
Droit Commun. Les nobles soumis au droit commun ,87. — Reconnu par la reine Yolande ,132.
Droit public ,133.
Droit privé, 133.
Droit qu'ont les simples citoyens de demander des réformes , 58 , 59.
Droite ( rue ) un des quartiers de la ville , 19, 154 , 167.
Ducange. Son glossaire cité , 1 12 , 154.
Duguesclin ( Beetrand ) jette l'effroi à Sisteron , 98.
Eghantillonneur des poids et mesures , 69.
Ecclésiastiques obligés de contribuer aux frais delà guerre, 126. -^ Ne peuvent arracher les laïques à b juridiction civile ,111.
Edit qui introduit en nombre égal au conseil les partisans des nouvelles doctrines. Troubles à ce sujet , 65.
Ej)it de 1 535 vicie la constitution provençale. Le député de la ville aux états chargé de demander sa révocation , 57 , 58 .
Edits attentatoires aux libertés communales , 60.
Egalité des charges entre les citoyens, 87 , 90, 113.
Electio:<îs municipales à deux degrés ,64. Depuis le xvi« siècle souvent faussées par l'intervention du pouvoir , 56 , 57 , 136.
Eligibitité sans condition d'allivrement jusqu'en 1619 , 59.
Empire. Voyage pour les affaires de l'Empire. Un des cas impériaux, 82 .
Enchères. Le bail de la trésorerie adjugé aux enchères , 67.
EouRRRS. Placé dans le bailliage de Sisteron par Antonius de Arenâ, 120.
Epauliere, partie de l'armure que doivent se fournir les habitants, 96.
Eperons dorés , redevance d'une paire d'éperons dorés au souverain , 106,107.
Estimateurs. Anciens cominaux , 64.
Etienne ( bourg de St. ). Son emplacement , 202.
Étalage (" droit d') , 106.
Etats. Trois états du Bailliage prennent une part active aux affaires, 125.
Etrangers invités à venir s'établir à Sisteron , 113. — Peuvent se rendre en sûreté aux foires de la ville , s'ils ne sont ni meurtriers , ni voleurs , 28. — Ne peuvent faire paître leurs bestiaux dans le territoire , 26.
Evaluation la plus forte de l'allivrement de 1327. De combien, 169. — I.a plus faible ^id. 1 69.
EvÊQUE léclame en vain des droits sur les maisons des faubourgs détruits, 29. — N'a aucune autoritié temporelle dans la ville , id. — La sénéchaussée demande que les Évéques soient tirés indistinctement de l'ordre de la noblesse et de la Bourgeoisie , 1 43.^ Evéque de Sisteron inconnu aux auteurs du Gallia Chrislianuy 151.
Excès commis par les chefs de maison , hommes et femmes , sur les membres de leur famille , ne sont passibles de poursuites , qu'autant qu'ils sont graves et causent du scandale , 81 .
ExcoMHUNiCATiON lancée par le vice-gcrant d'Avignon contre ceux qui ont détourné des papiers appartenant à la communauté , 49.
£xEtti>TiON de la gabelle et des bans pour la vente du vin y 81 , 82.
Extorsions. Les prisonniers ne doivent point être soumis à des extorsions , 101, 109.
Etssautier (Jean ) de Bellaffaire , arrêté contrairement aux privilèges du pays , réclamé par les syncUcs ( 1 392 ) , 131.
Faillis^ ne peuvent être consuls , 63.
Familles. L'ancienne législation veillait à leur maintien , la nouvelle tend à les diviser , 209.
Fantassins. Levée de cent fantassins , 74. —Nombre qu'en fournit le bailliage, 123.
Faubourgs détruits ,29.
Femmes. Leur nombre dans l'allivrement de 1327, 207.
Femmes de mauvaise vie crues sur leur serment , 25.
FÉODAUX (droits). Les communautés de la sénéchaussée demandent la suppression des droits féodaux avilissants et oppressifs, et le rachat, à prix d'argent^ de ceux qui ont une cause et un titre légitimes, 143.
Feu. Sa valeur , 225.
FicHET, un des commissaires rédacteurs du cahier des doléances des communautés de la sénéchaussée en '1789 ,143.
Fief. La ville maintenue dans le droit de nommer des officiers dans les fiefs qu'elle possède , 33 .
FiLESENA. Explication de ce mot , 181 .
Filles mariées et dotées , exclues de la succession de leurs père et mère, 78.
Filles publiques ne peuvent séjourner dans les cabarets , 27.
Florins de diverses valeurs, 92.
Foires. Police des foires ,28.
Font CHAUDE(quartier de) , allivré en 1327. Sa population , 202, 203.
Foralpra (faubourg de) . Son emplacement. — A de belles maisons et des jardins fertiles. Détruit, 202.
Forgalquier (comté de). Sisteron en dépend. Réuni au comté de Provence, 72, 73. — Bailliage de Forcalquier demande du secours à celui de Sisteron ,130.
Formule de se rment singulière, 5,18,113.
Fort (Mathieu et Guillaume du) , jurisconsultes distingués , 80.
Forteresse. Il ne sera élevé aucune forteresse à Sisteron , 74 , 106.
Fortifications (restes de) , des anciens faubourgs apparents , 201 .
Fortunes bouleversées par raffalblissement des monnaies , 94.
FouAGE, impôt, 10 , 85.
Fours (droits des). Convertis, 106.
Francs. Quelle somme dépensée aux sièges de Brianson et de Tournefort, 128.
France. Rois de France promettent de conserver intacte la constitution provençale , 46 , 1 1 6 , 117.
François i«» confirme les privilèges de la ville , 48. — Établit la vénalité des charges, 137.
Franchises des droits de cosses et de leyde , 74 , 81 .
Frédéric Barberousse , empereur d'Allemagne , établit, en Italie, Tusage de ne point placer les officiers royaux dans le lieu de leur naissance^ 74.
Froissart. Passage de sa chrosnque relatif à l'archlprétre Cervole qu'il appelle CanoUe^ 29.
Gabelles. Il n'y aura point de gabelles à Sisteron , 81 ^ 82,107.
Gages. Le clavaire ne pourra prendre en gage les armes des habitants , 97.
Gambateza (Richard de) , grand sénéchal. Lettres émanées de lui avec la date de l'indiction seulement , 85.
aranties sociales. Aucune ne manquait à nos anciennes institutions^ 1 44. — AfTaiblies depuis le xvi® siècle , xvii , 1 36. — L'assemblée des communautés de la sénéchaussée en demande le rétablissement^ 141.
Gardes du territoire. Leur établissement ,25.
Gardiens du livre vert^ 39.
Garin Anthoni , médecin , membre du conseil ("1334), 19.
GiLfeTE, femme de Jean Després, portée dans l'allivrement de 1327, séparément de son mari, 207.
GiLHAG ou carlin d'argent , monnaie , 93.
Giraud Coassa , savetier , membre du conseil municipal (1334) ,19.
Glandevés (Raymond de) , seigneur de Faucon , grand sénéchal de Provence , reçu sur sa demande citoyen de Sisteron , autorisé à acheter pour deux mille écus de biens dans la ville ou le territoire , moyennant im écu d'or pour sa part des charges communales ,114.
GoMBERT Salnt-Geuiés. Cette famille a une maison d'iiabitation à Sis-
terou, 114.
GoRGERiN. Partie de l'armure des citoyens de Sisleron , 96.
Gouverneur de la province exige de faire l'éltKïtion consulaire sur une liste triple de candidats , et viole ainsi la plus précieuse des libertés communales , 56 , â7.
Grâce accordée au roi , 55.
Grains (vente des) sur la place publique , soumise h des inspecteurs, 24.
Grasse. Préséance aux étals de la ville de Sisteron sur celle de Grasse ,
Gros a l'O rond , monnaie ,91.
GROTits (de jure belli et pacis ) , cité par les consuls dans un procès contre le seigneur de la Brilla nne , 76.
Guillaume iv , dernier comte de Força Iquier , fait à Sisteron un règlement touchant les successions (1 170) , x , 77. — AfTranchit les habitants de cette ville de tous droits de péages par eau et par terre ,74.
GuiRAMAND (Biaise et Esprit). Leurs biens mis en franchise et Taffouagement général déchargé d'autant, 90.
GuiRAUAND (Antoine) , cvéque de Digne ^ pré^e les états (1503), 136.
Habits Syndicaux , à la charge des syndics , 43.
Habitants de Sisteron distingués^ dès le xiii« siècle , en nobles , consuls, bourgeois et peuple, vont devant leur juge naturel (1257), 79. — Peuvent se porter impunément à des excès envers les membres de leur famille 80 , 81. — Ne payent qu'à Sisteron la taille des biens qu'ils possèdent dans les villages, 85. — Obligés de se fournir d'armes et de chevaux , 96.
Haubert. Partie de l'armure des cavaliers du bailliage ,123.
Henri ii , roi de France. Edit de ce prince qui exclut les avocats et les procureurs des charges municipales, 51. — Confirme les privilèges de la ville, 117.
Henri iv confirme les privilèges de la ville ,117.
Henrici( Pierre) , privé de ses droits de citoyen pour avoir accepté Tolfice de notaire de la cour royale , contrairement aux privilèges de la ville, 116.
Heure des séances du conseil ,21.
HoDOUL , un des commissaires rédacteurs du calùer des doléances des communautés de la sénéchaussée , en 1 789 , 1 43.
HoBOUL (de la Motte ) , id, id, , 1 43.
Homicide puni par le prince ,121.
Hongrie ( roi de ) , poursuit la reine Jeanne , pour venger la morl d'André de Hongrie son frère , 97.
HÔTEL-DE- VILLE. Projet de règlement cxposé^ià THôtel-de ville pour que chaque habitant ait la faculté de l'examiner , 61 .
HÔTELIERS , en temps de foire ne doivent point enchérir les denrées, 28.
Immondices. Défense d'entasser des immondices au-devant des maisons , 27.
Impartialité du juge , comment manifestée ,112.
Impôt. Son égale répartition , 90. ^ L'assemblée de la sénéchaussée demande que l'impôt soit librement consenti et accordé , 1 42.
Inalienabilité du domaine reconnue ( 1 352 ) , xv , 1 04.
Incompatibilité eiitre les fonctions de clavaire et celles de notaire, 102.
Individuelle (liberté ), ses garanties^ 103.
Injures sans voies de fait ne sont point poursuivies par la cour, si les parties se rapatrient dans les dix jours , 104.— Punies par les barons et les seigneurs dans leurs terres ,121.
Inspecteurs ou regardeurs. Leur création , 24.
Institutions judiciaires , 1 02 , 1 03 , 1 04 , 1 09 , 110,111,112.
Institution municipale. Sagesse de cette institution appréciée parles comtes de Provence ,33.
Instructions remises aux députés qui se rendent auprès de la reine Marie, 127.
Intérêt de l'argent au 25 p. Oio> 207.
Interrègne consulaire , 50.
In vus , EN vus ou en vies ( Faubourg de ). En avant de la porte delà Saunerie ,19. — Son allivrement , 167 , 203. — Détruit par les habitants ( 1357) , 29 ,202.
Isabelle. Lettres de la reine Isabelle sur le droit des habitants de Sisteron , à l'égard de leurs débiteurs étrangers ^111.
Jansen. Son essai sur l'origine delà gravure cité ,16.
Jarentr ( Lantelme ) , notaire, député à Naples. En rapporte la confirmation des privilèges , des statuts concernant la justice et une déclaration royale portant que la ville et le territoire de Sisteron ne ■seront point alicnés du Domaine comtal , 100., 104.
JsANifB première • reine de Naples, comtesse de Provence, confirme le conseil , 44. — Le privilège en vertu duquel nul citoyen de Sistéron ne peut être retenu en prison s'il donne une caution (1344) , 103. — Accorde des statuts pour la justice. — Déclarée innocente du meurtre son premier mari, 100. — Réduit les cavalcades^ 106.
Jeanne de Laval, 2* femme du roi René. Lettre de cette princesse aux syndics de Sistéron ^ 134 , 136.
JuGB royal paraît pour la première fois en 1 257 , 77. — Ne peut être du pays. Jure d'observer les privilèges, ne fait point partie du corps municipal, 32. — Ne prend ni argent, ni présents^ souspeinede rendre le double de ce qu'il a pris , 102.— > Obligé avant l'expiration de ses fonctions de terminer les procès commencés , ibid, — Passible de dépens pour les sentences réformées en appel , ibid, — S'il est suspect on lui donne un adjoint , 112. — Reçoit les lettres patentes que lui présentent les syndics , à genoux , la tète découverte et inclinée
' pour plus de respect vers la terre , 42 , 43. — Est renouvelé tous les ans , 32. — Ne peut proroger ses fonctions au delà de ce term^ , 1 30. — A la fin de son exercice tenu de faire son syndicat , 32. — Élevé à titre d'office ( 1529 ) , remplacé par la sénéchaussée (1640) , 137.
Jcips. Massacre desjuifs^ 84. — Conservateur des juifs. Les habitants de Sistéron ne peuvent être cités devant le conservateur des juifs , 111,112.
Julien. Commentaires sur les statuts de Provence cités , 90.
Juridiction. Citoyens de Sistéron ne seront point arrachés à leur juridiction naturelle , 79, 107.
Jurisconsultes ne doivent se charger d'aucune cause sans l'autorisation de la cour , 80.
Jurisprudence des habitants des campagnes au xii« siècle, 121 .
JusTAS. Anciens seigneurs de Peipin^ll4. — Isnard de Justas reçu citoyen de Sistéron , 1 15 , 217.
Justice. Réforme de la Justice, 100.
Justice (principes de) ^ Véritable semence d'ordre et de paix ,100.
Laboureurs font partie du conseil , 19 > 45 , 58 , 62^
La Font (Raymond) , député pour la vicomte de Tallard aux états du bailliage de Sistéron , 120 , i27.
Langue coupée , ou 25 liv. d'amende , 30.
Langue vulgaire ou romance. Documents en cette lanfi:ue curieux . 127, 129,211, 219.
Latte (droit de). En quoi consistait, 79, 1 10 , 132.
Lazer (siège de) ^128 ,214.
Leopardus, ancien livre de la chambre des comptes rebtif aux affaires delà ville et du bailliage de Sisteron, aujourd'hui perdu. — D'où tirait sou nom ^110.
Lettres patentes. Gomment reçues par le juge , 42 , 43.
Levée de cent fantassins et de cinq cavaliers. Durée de leur service et dans quelles limites ,74.
Leydb (droit de). Les habitants de Sisteron affranchis du droit de leyde, 81.
Liberté (la) plus précieuse que Tor , 40. — La liberté et Tégalité régnent à Sisteron ,113.
Libertés publiques. Leur origine inconnue, 71 .
Licence. Esprit de licence répandu dans le xvi* siècle , nuisible à la liberté, 136.
Lieutenant. Interdit au juge d'avoir un lieutenant , remplacé en cas d'absence par le plus ancien jurisconsulte ,112.
Lieutenants. Les membres du conseil s'adjoignent des lieutenants, 54.
