Livre cadastral. Sa valeur

Livre. Ancien livre des comptes ( 1315 ) , en papier mélangé de coton, 16.

Livre des privilèges, ou livre vert , écrit en beaux caractères. — Quand commencé. — Ce qu'il coûte. — Prix de la reliure. — Sa lecture fatigante par le défaut d'ordre qui y règne. — Manque d'une table des matières. — Le conseil ordonne qu'il en soit fait une. — Obscurités qu'il présente , signalées et soumises à l'interprétation royale. — Confié chaque année à un garde spécial , 37 , 39.

Longue. Monnaie longue ou Viennoise ,91.

Lorraine (Ferry de) écrit pour demander un subside au bailliage, 135.

Louis (Saint). Ses établissements cités , 27 , 78 .

Louis i*', chef de la 2* maison d'Anjou.— Son testament. — Sa mort. — Ne laisse qu'un fils mineur dont il fixe la majorité à 21 ans , 106.

Louis ii. Ratifie les privilèges accordés par la Reine Marie , sa mère , aux habitants de Sisteron, 109. — Sa mort. — Son service funèbre aux frais des trois états du bailliage , 133 , 134.

Louis m. Confirme les privilèges du pays. — Permet aux communes de s'imposer comme elles l'entendront, pendant dix ans^ 133.

Louis XI essaie d'introduire la vénalité des charges , 1 37.

Louis XII confirme à la ville ses libertés^ 48.

Louis XIII confirme les privilèges de la ville ,117.

Louis xiv crée des charges municipales , 59 , 60.

Louis XV porte atteinte aux libertés des communes de Provence. • Retire son édit , sur les énergiques représentations du poy» , fJO.

Louvre (ordonnances du) , citées , 27 , 78.

LuRS. L'official ne peut citer les habitantôde Sisteron à Liirs, Ul, — L'évcque , prince de Lurs , y fait sa résidence habituelle, 29.

Main du juge , en faisant le signe de la croix , ne se porte pas plus à droite qu'à gauche ,112.

Maire. Office de maire créé , 59.

Maison (chefs de) tenus , sous peine d'amende , d'assister aux assemblées générales de la communauté , 37. — Leur nombre en 1327 et en 1836, 209.

Maraudeurs. Peines contre les maraudeurs , 95 , 69.

Marchands de la ville obligés , comme les marchands étrangers , d'étaler , les jours de foire , dans les lieux qui leur sont assisncs , 28 . — Crus sur leur serment , (lorsqu'ils déclarent avoir déposé les droits dûs pour leurs marchandises , dans la boite placée a cet effet sur la route, tO».

Marché. On ne doit acheter les comestibles arrivant du dehors que sur le marché , 69 .

Marco (Pierre) de Turriers, arrêté contrairement aux privilèges du pays , réclamé par les syndics de Sïsteron ,131.

Mariage d'une des filles du comte , un des cas impériaux^, 82. — Mariage du roi, cas privilégié ,135.

Marie ( la reine ) accorde des privilèges aux habitants de Sisteron 104, 109.

Marle ( George dé ) , grand sénéchal. Lettres qu8 lui adressent les états du bailliage , 214. — Les syndics et conseil de Sisteron ,218.

Matrices des poids et mesures déposées à l'hôtel de ville ,68.

Mavnates. Gens de guerre ne logent point dans la ville , 74.

Messe. Division dans le conseil , au sujet de la messe ,54.

Métiers (gens de) , entrent au conseil muuicipal , 62.

Meurtriers , ne peuvent venir aux foires , 28.

MÉvoLHON, un des commissaires rédacteurs du cahier des doléances de la sénéchaussée en 1789 , 143.

Milice (tirage de la}. L'assemblée de la sénéchaussée demande qu'il ne soit confié qu'aux seuls officiers municipaux et que la milice nationale ne soit point employée contre les citoyens, 142.

Mineurs ne peuvent être consuls , 68.

MiifisTREs. L'assemblée de la sénéchaussée émet le vœa qae les ministres rendent compte , devant la nation assemblée , des deniers publics ainsi que de leur conduite , 1 42.

Mollet (Pons) , mercier , membre du conseil municipal (1334) , 19.

MoifiTOiRE contre ceux qui détiennent les papiers de la communauté, 49.

Monnaies. Diverses espèces de monnaies ayant cours à Sisteron. — Monnaie bar bacane inconnue , 91 , 92 , 93.

Motte ( Jean ), de Yalernes^ député à l'assemblée des trois états du bailliage (1391), 127.

Mura (Raymond de) , le plus riche habitant de Sisteron , en 1 327.— A combien s'élevait sa fortune , 1 69.

MuTiLATioif de membres , 30 , 102.

Naples. La ville envoie des députés à Naples, 44, 100.

^fÉ6LIGBNCE dcs conseillcrs à lire le livre vert , ,39. - "'

Nobles , contribuent aux tailles^ 87. — Pourquoi , 205.

Noms patronymiques dans l'allivrement de 1327 , 208.

NoMiNATEURS. Lcur nombre dans les élections consulaires , 19 , 64.

NosTRADAMUS. Sa chronique citée ,212.

Notaires de la cour royale ne peuvent être du pays. — Jurent , en entrant en fonctions , d'observer les privilèges de la ville , 32. — Leur cupidité signalée. — Rappelés à leurs devoirs ,102.

Notaires. Leur nombre à Sisteron en 1327 , 207.

Notaire, Greffier du conseil , ne doit pas rédiger ni sceller des pièces officielles, en l'absence et sans l'aveu du conseil , 41.-<i- Abuse de ses fonctions. — N'a plus voix délibérative , 69.

NoTERs ( la vallée de ) ne sera point démembrée de la juridiction du bailliage de Sisteron (1212), 74.

Obéissance. Les habitants de Sisteron déliés de leur serment de fidélité et d'obéissance , si Guillaume de Sabran ne tient pas lui-même ses promesses ,74.

Obligation de servir à cheval , pour les habitants de Sisteron , comme pour les nobles , OC , 97.

tABLE. 247

Obole , moitié du denier , 93.

Obolê d'argent de cinq deniers ,93.

Objets vendus assurés à l'acheteur jusque dans sa maison , 80.

Oblats tenus démonter la garde en personne , 99.

Officiers royaux. Leur nombre. — Doivent être étrangers au pays.— Ne peuvent même y être mariés , 30. — Jurent d'observer les privilèges de la ville ,107. — Ne doivent , en cas d'absence , se faire remplacer que par des personnes de leur rang. — N'achètent point leur emploi. — Passibles d'amende. — Obligés de faire leur syndicat y protestent de leur respect pour les libertés du pays ,33.

Officiers ecclésiastiques et seigneuriaux. Appel de leurs jugements devant les juges des premières et deuxièmes appellations ,101.

OfiDOj^if ANGE sur les monnaies^ 93 , ^4.

Orange. Monnaies des princes d'Orange , 93.

Oreille. Pièce de monnaie déposée dans l'oreille d'un porc donne l'impunité à celui qui le tue , 27, 28.

Organisation du conseil s'opère lentement. Preuves à l'appui de ce travail curieux , 12.

Organiste de la cathédrale chargé d'écrire le livre vert (1364) , 37.

Orpiebre, du bailliage de Sisteron, dans le dénombrement d'Antonius de Arenâ, 120.

Ortholan ( Durand ) , cordonnier , membre du conseil municipal (1334), 20,

Pape. Le conseil demande au pape une dispense d'âge pour le jeune roi Louis ii, 105.

Papier de chiffes ou de linge. Son origine. — Papier à la date de 1316. — Mélangé de coton.— De 1816.— De 1327 à la cloche, 16 , 153.

Papiers et procédures brûlés sur la place publique ,106.

Papon cité. Erreurs de cet historien , 78 , 125.

Parlements. Assemblées générales des citoyens , Parlamenta publica, 10.

Parlement royal à Sisteron (1591), y donne un nouvel état de la ville, 57,58.

Pasquier (Etienne). Ses recherches de la France citées ,43.

Pays. Le plus beau privilège du pays est d'élire les dépositaires de sa confiance ,57, 58.

Paysans du bailliage de Sisteron appelés au conseil du comte Guillaume de Forcalquier (1 170), 77.

PÉAGES. Les liabitants de Sisteroa exempls de tous droits de péages par eau et par terre, 74.

Peïxes corporelles contre ceux qui jettent Valarme, qui abandonnent leur poste ,30. — Pécuniaires contre ceux qui ravagent les campagnes, qui portent du feu dans les rues, qui y entassent des fumiers , qui laissent errer leurs chiens , leurs porcs, etc., 25 , 27 , 28.

Peda. Signification de ce mot, 19, 20, 154.

Pbipin (le seigneur de) , membre d'un assemblée des trois états du bailliage , 217.

Penchinat, un des commissaires rédacteurs des doléances des communautés de la sénéchaussée en 1789 , 143.

Peste à Slsteron (1348). Ravages qu'elle y fait , 98. Picot , historieu de Genève cité , 208.

PiERRE-AvÈs (Saint), du bailliage de Slsteron , suivant Antonlus de Arenâ, 120.

PiTE , quart du denier , et moitié de l'obole , 93 .

Plage. Obligation de vendre et d'acheter les denrées sur la place

Poids et mesures. Règlement sur les poids et mesures , 24 , 09. Poisson. Inspecteurs ou regardeurs du marché au poisson ,24. Police. Mesures de police, 24 , 25.

Police (juge de). L'assemblée de la sénéchaussée demande que le juge de police ordinaire ait la connaissance des aiTaires dites au petit criminel et des affaires civiles n'excédant pas cinquante livres en principal ,142.

Population de la ville. Sa grande diminution depuis 1327 , 209. — Population actuelle comparée à l'ancienne , 209.

Porcs trouvés errant dans les rues ; peuvent être tués Impunément , 27, 28.

Portes. Clefs des portes de la ville. Les syndics en disposent, 36.

Pourpoint. Partie de l'armure des cavaliers du bailliage, 123.

Présidence des états conférée à l'archevêque d'Alx , xviï ,136.

Presse (liberté de la) demandée par l'assemblée de la sénéchaussée, 1 43.

Prévends. En justice ne peuvent être consuls, 63.

Prévôt de la cathédrale de Slsteron , témoin dans la charte de Guillaume de Sabran, inconnu aux auteurs du Gnllia christiana ,151.

Prince ne peut accorder des fraucliises de tailles, aux dépens du pays , 90.

Princes (les) sèment Tordre et la paix , en gouvernant selon les lois et la justice ,101.

Principe rétabli. Ramène la paix, 58.

Prisonniers. Leur sort ue doit point être aggravé , la prison faite seulement pour s'assurer de leurs personnes, 101.

Privilèges de Guillaume de Sabrau (1212), 73 , 74 , 149.

De Charles i", (1257), 9 , 77 , 84.

Delà reine Jeanne , (1352), 100, 103.

De la reine Marie, (138G), 104, 109.

De François !•', (1515), 48, 117 , 150.

Privilèges confirmés par Charles ii (1288), 84. — Par la reine Jeanne , (1 345), ibid. — Par Louis it (1 392J, 1 09. — La reine Yolande d'Arragon (1419), 133.— Louis m (1427), 134.— !^ roi René (1437), 75.— Charles viii (1483), 47 , 48.— Louis xii (1501), 48.— Henri ii (1547). Charles ix (^1564) —Henri iv (ICOO).— Louis xiii (1622) , 117.

Privilèges. Table des privilèges affichée sur les murs du (Kilais , 39.

Problèmes sociaux résolus par nos anciennes institutions, 144.

Procuration du pays unie au consulat de la ville d'Aix , excite les plaintes des communautés de la sénéchaussée de Sisteron , 141, 142.

Procureur du roi. Son origine, 137.

Procureur du roi de la commune érigé en office , 59.

Procureur du roi de la police nommé par les consuls, 65.

Propriétaires obligés d'entretenir les communications vicinales , 26.

Protocoles des notaires ne doivent point être déplacés ,102.

Prorogation du conseil , 42.

Provence (comtes de). Sagesse et douceur de leur gouvernement, 100,

Proverbes cités par le conseil , 19, 23.

Province. Le gouverneur de la province autorise la création d'un troisième consul, 53.

Quartier. La ville divisée en huit quartiers ou sections ,201.

Quatre coins appelés autrefois place des riches ,204.

Querelles sans voies de fait punies par les barons dans leurs terres ,121.

QuESTOR. [Signification de ce mot , 206.

Quintalon ( Raymond ) , laboureur , membre du conseil municipal ( 1334 ) , 19. — AUivré en 1327 sous le nom de Raymond Raoul (Uodu)phi)dit Quhitalony 159.

Rachat du prince fait prisonnier , an des cas impériaux ,82. ^

Raisins (taxe des ) soumise à un règlement , 24. 1

Rationnaux ( maîtres ) , 110.

Rauco ( Mathieu de ) , Jurisconsulte membre du conseil , 19.

RATMOifD Ghaix fmaître), partisan des nouvelles doctrines, demande au conseil de payer un ministre ^ 64 .

Ratnaldi (Odeiic ). Sa continuation des annales de Baronius citée , 29.

Ratnouard. Son histoire du droit municipal citée, 8.— >Notice sur Brigiioles, 95.^ Son dictionnaire de la langue romane y 220.

Recensement général des habitants , 98 .

Régaliens ( droits ) maintenus ^101.

Regardeues ou inspecteurs chargés de surveiller la boucherie^ le marché au poisson , les boulangers , etc. , 24.

Régents du collège , par qui nommés ,67.

Registres des déUbérations du conseil , suite précieuse. Quand commence, 16.

Règlements sur les monnaies appliqué mal à propos à la monnaie valois , 94.

RÈGLEMENT. Dernier règlement de la communauté ( 1 770), 60 , 70.

Règlement constitutif de la viguerie , 188 ^ 140.

RÉPORCiAT ( Uvre) , plus forte d'un 5« que la livre ordinaire , 91 .

RÉFORBiE ( prétendue) relij^euse ,56.

Réforme. Idées de réforme , en 1789 ,140.

Reformes du conseil , 44 , 57 , 58 , 60.

Reformes. Droit qu'ont les simples citoyens de demanderxles réformes^

Reguis, un des commissaires^ rédacteurs du cahier des doléances des communautés de la sénéchaussée en 1 789 , 1 43. i ]

Religieux. Leurs biens misa la taille , 87.

Religion catholique attaquée ,54.

Remise de tous délits^ peines , condamnations encourues par les habitants de Sisteron , 106.

Remusat (Jean de ) Miles , compris dans l'allivrement de 1327 /^I39.

René (le roi) confirme les privilèges de la ville , 75. — Approuve la réforme du conseil, 44. — Lève un subside sans le concours des états^ déclare que c'est sans tirer à conséquence , 135.

liÈPRéâENTATioif des états viciée , 57 , 58, 136.

Revelli ( Jean ) , boucher , membre du conseil municipal (1 334) , 30.

RsYNAUD-la-Croze, un des rédacteurs des doléances des communautés de la sénéchaussée, en 1789, 143.

RiBiERS, du bailliage de Sisteron, selon le dénombremeut d'Antonius de Arenâ, 120.

Richelieu. Le cardins^l de Richelieu suspend les états de Provence

n639), XVII, 136.

Richesse de la ville en 1327 , comment distribuée , 203.

Riches. Armes qu'ils sont obligés de se fournir , 96.

RiED 9 un des quartiers de la ville., 20 ,154. — Nombre de ses habitants 203.

RivERAGE ( droits de )^ rachetés , 1 06.

Robert (le roi). Dons gracieux que la ville lui accorde, 84. — ^Autorise l'organisation du conseil municipal ( 1 333 ) , 18, — Associe le duc de Galabre son fils unique au gouvernement , 125.

Robert (Simon), notaire et co-greffier du conseil pour les protestants, 56.

RoGHEBRUNE , uu dcs commissaircs rédacteurs des doléances de la sénéchaussée , en 1789 ,143.

Rgffi ( Raymond ) , jurisconsulte , membre du conseil , 20.

Sabran (Guill.ede) usurpe le comté de Forcalquier, 73. —Transige avec les habitants de Sisteron (1212) , 73 , 149. — Obligé de reconnaître les droits du comte de Provence ,75.

Sabran (Ermengaud de), de concert avec le sénéchal, écrit au bailli et au juge de Sisteron , pour la convocation des communautés , à Valensole ("1297), 124.

Sabran (Guill.« de) compris dans Tallivrement de 1 327 , 204 , 205. \

Salignac (bailli de ) , condamné pour avoir exigé des habitants une prestation irréguUère ,130,131.

S AL VERTE (Eusèbe). Son essai historique et philosophique *siir les noms d'hommes cité^ 208.

Sang. Querelles sans efiusion de sang , jugées par les barons dans leurs terres ,121.

Saunerie , un des quartiers de la ville , 19 , 155 , 204. — Etymologie de ce nom , 204.

ScoFFiER (Baudoin), citoyen de Sisteron , député vers Charles V^ pour obtenir la confirmation des privilèges de la ville (1257) , 9.

Seigneurs des villages veulent empêcher leurs vassaux de cultiver les terres appartenant aux habitants de Sisteron , 80 — Soumis au droit commun à Sisteron , 66. — Contribuent aux tailles, ibid, — Sur le refus ou la négligence du Seigneur de rendre la justice dans ses terres , le comte y pourvoit ,122.

Sénéchal ( le grand ] de Provence. Autorise la création d'un ou plusieurs syndics , pendant 3 ans, 12.

Sénéchaussée. Epoque de son établissement, 137. — Assemblée des sénéchaussées à Força Iquier ,141.

Sentences réformées en appel rendent le juge passible de dépens 102 , 111.

Sergents. Il ne leur est rien dû pour la convocation aux états du bailliage , 133.

Serment prêté par les conseillers, de bien ' gérer dans leurs fonctions , 66.

Service militaire. Sa durée. Obligation de s'équiper et de s'armer à ses frais, 74 , 83, 123.

Setne (le bailliage de ) se ligue avec celui de Sisteron ,128.

Siècles , à tort réputés barbares , 100. — Différence entre le xit* siècle et le xvi« pour la population de la ville ,209.

Signe de la croix , les conseillers font le signe de la croix , 44. — Le juge , en faisant le signe de la croix, déclare que sa main ne se porte pas plus à droite qu'à gauche ,112.

SiSMONOi (Sismonde), un de ses art. de la Biogr. universelle cité , 208.

Sisteron. Ville celtique , 7. — Appelé clef de la Provence du côté du Dauphiné, 99.

SocHA. Signification de ce mot ,108.

Sol couronnât du roi Robert , 93.

Soler ( les frères de ) , nobles Piémontais , banquiers à Sisteron , sont condamnés pour usure, 207.

Soumissions (tribunal des ). Ce que c'était , 137.

Statuts du comte Guillaume de Forcalquier ( 1 170 ^, x, 77. — De Charles i" (1257), 77.— De la reine Jeanne (1352), 100.

Subsides répartis par des prud'hommes ,82. — Ne sont dûs que dans des cas déterminés ,122.

Syndicat. Ce que c'était ,33.

Syndics. N'ont d'abord que des pouvoirs spéciaux , 12. — Leur nombre, ibid. — Commencent à recevoir un traitement, 28. — Portent des habits distinctifs de leur charge , 43. — Obligés de les faire à leurs frais , ibid, — Syndics de Tannée précédente feront partie du nouveau conseil, 42. — Sont remplaces par les consuls, 49.

Syndics chargés des intérêts du bailliage ,132.

Tablr raisonnée des matières Jointe au livre vert , 39.

Taillb réelle , une des bases de la constitution provençale, 8

Tallard ( vicomte de ) dépendante du bailliapre de Sisteron ,

Tarente ( Louis de) , 2« époux de la reine Jeanne , 100.

Taverhiers. Règlements sur les taverniers (1290), 10.

Teissier , un des commissaires rédacteurs du cahier des do communautés de la sénéchaussée en 1 780 , 1 43.

Territoire de Sisteron ; son évaluation ,225.

Tiroirs adaptés à une gorge de loup pour recevoir les électi laires ,64.

Tonnage (droit de) racheté ,106.

TouRNEFORT , village du bailliage de Digne , ruiné par les Raymond de Turenne ,128.

TouRNiAiRE (Jean) Tornatoris^ notaire, membre du conseil — Commissaire pour Tallivrement ,156.

Tournois fabriqués à St. Rémi, 91 .

Travaux historiques. Grande émulation pour les travai ques, 144.

Trésorier nommé d'oiSice , forcé d'accepter , doit tous les a son compte dès le 4 janvier , 66 , 67.

Trirunal (greffe du). Les registres des anciens notaires y ses , 209.

Tressemanes , très septimanas (Guill. Bertrand et Raymonc dans Tallivrement de 1327 , 159 , 160 , 165.

Trompette de la ville. Cette charge mise en finance , 60.

Turenne ^Raymond de^ désole le bailliage ,98. — Noms des sa famille y possédait, 125 , 126.

Tutelles. Les consuls pourvoient aux tutelles , 50*

Usure punie ,207.

Usurpateur. Actes de souveraineté d'un usurpateur subsist cause d'intérêt public , 75 , 76.

y ALLAT (Raymond), porté dans l'allivrement de 1327 avec la qualification de questor. Ce que c'était, 20G.

Vala VOIRE (anciens seigneurs de) , ont une maison d'habitation à Sisteron^ 114.

Valensole. Assemblée des états à Valensole , 1 1 , 124.

Valernes. Le trésorier de Valernes assiste à l'assemblée des trois états du bailliage, 217.

Valet de ville. Edit qui met ces fonctions en finance , 69.

Valgelé. Faubourg allivré en 1327 > 161 , 202 , 203.

Valois. Monnaie décriée ,94.

Vassal d'un seif^eur jugé par la cour du comte /poitt^les engagements pris dans les lieux de sa juridiction , 122.

Velours. Chaperon de velours noir , doublé de satin rouge , que portent les consuls, 44.

VÉNALITÉ des charges. Quand introduite , 1 37.

Ventayrol (les) ont une maison à Sisteron ,114.

Ventatrol (le seigneur de) assiste aux états du bailliage ,217.

Vérification des poids et mesures par l'échantillon neur, 68 , 69.

Viennoise (monnaie), ou monnaie longue ,91.

Vignes. Défense d'introduire des bestiaux dans les vignes , 25.

Viguerie, remplace le bailliage (1541), 137. — Assemblée de la yiguérie , 1 40. — Dénombrement de la viguerie , 225.

ViGUiER. Substitué au bailli. — Ses fonctions supprimées , 1 37.

ViGUiER (Sous) , agent de la cour , 32. — Ne doit point visiter les chemins et les châteaux fortifiés dubmlliage , sans y être autorisé , 130. — Ne doit point remplir les fonctions de sergent , 1 33.

Villes de Provence. La plupart ignorent leur origine municipale , 73.

Vincent ( St.) Ses mémoires sur les monnaies cités, 91.

VïK. Exemption des bans pour la vente du vin , 82 .

Vins (Hugues de), grand sénéchal, écrit aux officiers de la cour pour la convocation des communautés aux états de Valensole (1296), 124.

Violation des maisons religieuses punie par le prince ,121.

Visites domiciliaires interctites aux agents de la cour , sans l'as^stance de deux ou trois Aoisins hommes de bien , 108.

Voix. Les catholiques réduits, dans le conseil , à la majorité d'une

voix ,64.

Vol sur les s;rands chemins punis par le comte ,121 Voleurs ne peuvent venir aux foires , 28 .

Yolande (la reine) reconnaît les droits qu'ont toutes les communautés d'être appelées aux assemblées des trois états du baillijiqje. Confirme les privilèges du pays

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