AVANT-PROPOS. U

jmêtne dans le mépris quaffecta souvent pour elles la sauvage ignorance de nos modernes Vandales,

Depuis rétablissement du Comté de Forcalquier ( 1054 ) , la ville de Sisteron continua d'en faire partie ; et, en possession paisible, a ce qu'il paraît, du régime municipal, elle n'avait point songé a l'assurer contre les entreprises des souverains. Mais, à la mort du dernier comte ( 1209 ) , le pouvoir étant tombé entre les mains d'un usurpateur (0^ elle pensa que le moment était venu de ne plus abandonner ses vieilles libertés aux chances des événements pQlitiques. Elle exigea des garanties et les obtint. Quoique sans titre légitime pour faire de telles concessions^ le prince qui souscrivit la charte de 1212, eut du moins le mérite d'être le premier à reconnaître ofliciellement que pour la ville de Sisteron il existait d'autres droits que ceux de la force et de l'arbitraire : fait qui, une fois constaté et entré dans le domaine de ce que les jurisconsultes appellent : i^erba enun-

(l) Guill. de Sabran , fils de Guiraud Amie et d'Alis clr Forc.îlqiilecj

a AVAIST^PROPOS.

ciativa^^\ devint le fondement des institutions de la cité. Le droit romain, dont l'étude com< mençait à se répandre^ hâte bientôt les progrès de la civilisation. Ces progrès sont déjà remarquables dans les statuts, qu'en 1257 Charles d'Anjou accorde , sur leur prière, aux habitants de Sisteron. Plus tard , c'est encore a la haute sagesse du droit romain que nos chartes demandent le complément des garanties qui leur manquent. Néanmoins les coutumes, ce droit vivant dans les mœurs W, ne disparaissent pas toutes devant la loi romaine.

Celles qui sont plus particulièrement l'expression des besoins du pays conservent leur autorité. De ce nombre est le statut du comte Guillaume de Forcalquier, touchant les successions ( 1170 ). Également filles du sol et plus tenaces encore , d'autres coutumes semblent être la source peu connue de quelques dispositions consacrées par la législation moderne. Il serait intéressant de signaler jusqu'à quel point ces

(1) In antiquis enunciativa verba probant. ( Dumoulin sur la Coût. de Paris. )

(2) Jus quod dlcitur nioiibus cont^Utntum. De Leg. 32-§ 1.

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rapports existent j mais ce n'est point ici le lieu d'entreprendre cette recherclue.

Long-temps, lexercice du droit municipal se réduisit à des formes simples comme la société qu'il représentait. C'était la masse entière des citoyens qui prenait part aux affaires, qui les décidait en assemblée générale et qui en confiait ensuite Texécution à des agents spéciaux, nommés sjndics. Mais, dès les premières années du xiv' siècle , un nouveau travail organique s'opère dans la commune. La constitution municipale reçoit une forme plus ré» gulière et plus en harmonie avec le mouvement social. Sans rien perdre de la largeur de ses bases ^ sans imposer aucun sacrifice au droit commun^ elle concentre Faction administrative pour lui donner plus de force et plus de célérité. Un conseil est établi. Partagée entre les. divers membres qui le composent , la surveillance municipale s'étend à tout , embrasse tout. Grâce à ses soins ^ il y a sûreté , liberté partout^ et nulle charge, nul impôt qui ne pèse, d'un poids égal 9 sur tous les citoyens^ sans distinction.

aiîj AVANT-PROPOS.

Toutefois, au milieu de cette importante réforme , traitée, on le voit, comme une affaire de famille, où est la royauté? Ce n'est point elle qui a imaginé la constitution nouvelle et qui Ta imposée. Non, ce n'est point elle. Mais la royauté, ce pouvoir que la sagesse de nos Comtes a rendu si doux, si tutélaire, a mieux fait que cela. Elle a laissé le vœu de la commune se manifester, puis elle s y est associée, dès qu'elle en a reconnu la justice et l'opportunité. C'est là, du reste, à quoi se borna presque toujours l'intervention de ces souverains dans les affaires de la cité; conciliant ainsi, avec les droits de leur couronne, les droits de leurs sujets. Aussi , est-ce dans le cœur des Provençaux que ces princes fondèrent leur véritable empire. Au milieu des embarras sans cesse renaissants où les jeta, pendant deux siècles, la vaine et malheureuse possession du royaume de Naples, où auraient-ils trouvé tant de ressources inespérées, si ce n'est dans l'affection de leurs peuples? Le pays sans doute, sous les deux maisons d'Anjou, eut souvent à souffrir. De longues dissensions l'agitèrent. 11 eut bien des charges a supporter, de douloureux sacrifices a

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s'imposer; mais quelque grands que furent ses malheurs , il n'eut pas du moins a déplorer le plus grand de tous, la perte de ses libertés.

Dans la charte du comte Guillaume dont nous venons de parler ( xii*' siècle ), il est question de gens de la campagne (/7/^//cori/m), comme faisant partie , avec le clergé, la noblesse et les bourgeois, des conseils du prince, et, dans le siècle suivant , nous voyons toutes les communautés du bailliage de Sisteron convoquées a une assemblée des Etats tenue a Valensole ( 1296 ). Il ne saurait donc y avoir doute sur l'existence politique du Tiers Etat aux époques les plus reculées, et sur la part qu'il prit constamment aux affaires du pays.

Il n'est pas moins certain que de temps im« mémorial aussi , les subsides régulièrement répartis au marc le franc, ne laissaient aucun nom en dehors de l'allivrement et que même, en vertu des constitutions de l'empire toujours en vigueur, il ne dépendait pas du souverain d'accorder des exemptions d'impôt , à moins qu'il en dégrevât d'autant l'aflFouagement général.

x\r AVANT-PROPOS.

Nous donnons^ en appendice^ le texte d'un alUvrement des habitants de Sisteron, exécuté en 1327. Rien n'est plus propre a jeter du jour sur l'ancien état de la ville. Les noms mêmes , cette expression de la famille , premier anneau de la grande chaîne sociale^ malgré leur apparente sécheresse , deviennent pour l'observateur un sujet d'utiles méditations. Ces noms , nous les avions entrevus, dès le siècle précédent, au milieu du tumulte des assemblées générales. C'est maintenant , chacun chez soi et paisiblement assis au foyer domestique , que l'inflexible dénombrement va surprendre les citoyens. Il nous fera connaître ceux que la maladie 9 l'absence ou la négligence ont tenus éloignés de ces parlements publics , où se traitent les alTaires de la commune. Car ici , nul ne saurait échapper. Tous, riches et pauvres , enfants d'une même patrie qui les protège tous également , doivent lui venir en aide. Tous lui doivent compte de leurs ressources foncières , industrielles et jusqu'à leurs plus faibles moyens d'existence. La femme, jusques là obscure et ignorée au fond de son intérieur^ à défaut de droits politiques^ se montrera elle

AVANT-PROPOS. sr

aussi , du moins comme être civil lorsque^ représentant la propriété^ elle sera appelée à supporter les charges qui y sont attachées.

Parmi les obligations que les Sisteronnais imposent à Guillaume de Sabran (1212), est celle de ne point démembrer certaines parties du ter ritoire. Yoîlà donc le principe de Pinalîénabilité du domaine déjà reconnu ! Principe salutaire dont l'avenir, qui n'appartient qu'aux institutions utiles, va s'emparer pour le consacrer de nouveau et le fortifier même , en investissant les peuples du droit de le défendre à main armée ( 1352 ).

Nous produisons divers documents relatifs à l'ancienne administration du bailliage. Ces sortes de pièces sont rares. Renfermé dans un cercle d'attributions bornées et passagères , et en cela bien différent de la commune dont l'action n'est jamais suspendue^ le ressort bailliager, on le conçoit, a dû ne laisser que peu de traces de sa participation aux affaires. Les té-moignages que nous en avons recueillis tiennent à des circonstances fortuites. Nous les de-

%^fi AVANT-PROPOS,

VOUS a la malheureuse nécessité qui réduisit souvent le pays à se lever tout entier pour repousser de redoutables agressions, et surtout à la remarquable ponctualité que mit le conseil de la ville chef-lieu à enregistrer, jour par jour, les mesures prises par les Etats , en vue de la défense commune. Les documents dont nous faisons usage sont d'autant plus précieux que le droit y est partout rappelé et clairement défini. Mais le grand pivot sur lequel roule incessamment la machine administrative, c'est la franche et loyale représentation de tous les intérêts : Qiicd omnes tangit ah omnibus appro^ betur ; admirables paroles qui mériteraient detrc écrites en lettres d'or, et qu'en attendant , pour l'honneur du droit commun , nous sommes fiers de trouver consignées , depuis plus de 400 ans, dans les fastes oubliés de hotre ancien bailliage (^).

Cependant, ces immortels principes d'équité naturelle, base de nos institutions proven-

(1) Livre vert. F« 9! v«.

AVANT-PROPOS. xVlj

çales et une des gloires du moyen Age, vont, en s'éloîgnant de cette époque si souvent mal appréciée , subir de graves altérations. C'est le moment où, sous prétexte de réforme religieuse, de hardis novateurs ébranlent la société jusques dans ses fondements. Leurs doctrines amènent une licence dont la fâcheuse réaction enveloppe, pour les mutiler, jusqu'aux libertés les plus légitimes. La présidence est enlevée aux Etats pour être attribuée à l'archevêque d'Aix (1535), et bientôt les Etats euxmêmes, devenus suspects au despotisme, sont suspendus et remplacés par un simulacre de représentation ( 1639}. Le mérile seul ne suffît plus pour être admis aux emplois. On n'y arrive désormais que par l'intermédiaire du fisc dont il faut, avant tout , satisfaire les exigences. La municipalité qui, elle aussi, ne peut rester sans fléchir, sous la main du pouvoir, se voit imposer des offices dont elle est obligée de se racheter pour rentrer dans le plein exercice de ses droits.

Deux siècles et demi s'étaient écoulés , depuis qu'un gouvernement imprudent qui avait

^m AVA\T-PROÏH)S.

corrompu ses voies ^ substitua souvent Parbitraire à Pautorilé légale. On sent combien de griefs un pareil régime dut accumuler sur sa tête. Le moyen âge lui-même, malgré ses titres au respect de la postérité , n'a pu échapper à Panathème encouru par cette époque véritablement anormale, avec laquelle Pignorance n'a cessé de le confondre.

Enfin apparaît 89 , et de toutes parts les plaintes éclatent. Mais, quoique long-temps comprimées, ces plaintes sont remplies de modération et de convenance. Elles portent principalement sur la réforme des abus: long et triste inventaire de tout ce qu'en fait de libertés, le xviii^ siècle était réduit à envier au xiv% Nous faisons connaître les doléances que les communautés de la sénéchaussée de Sisteron expriment dans cette occasion solennelle. On conçoit tout Pintérêt qui s'attache à *'f; un semblable document , d'autant qu'il n'a point été imprimé et qu'on ne le retrouve plus que sur une feuille bien fugitive , mais authentique, que le hasard des événements a respectée pour là faire tomber en nos mains ; c'est l'ex-

AVAIfT-PROTOS. xtK

pédition même remise aux députés de la sénéchaussée à l'assemblée de Forcalquier.

L'importance de ce cahier ^ rédaction o(Ii« cielle de ce que la sénéchaussée possédait alors d'hommes les plus éminents et les plus éclairés, dans l'ordre du Tiers-Etat, consiste en ce qu'on y trouve fixés, d'une manière précise, l'étendue comme la nature des griefs du pays. On peut croire que rien n'y a été oublié et que là véritablement se bornent les besoins et les vœux de l'époque. C'est là aussi désormais , que l'histoire doit prendre son point de départ ^ pour marquer la limite qui sépare l'ancien et le nouvel ordre de choses, et pour bien distinguer, dans le grand événement qui amena cette séparation, ce qui appartient au droit, de ce qui fut l'œuvre des passions. Quoiqu'il en soit, le présent ne saurait faire oublier le passé. Celui-ci est assez glorieux pour que notre vanité trouve son compte à ne point le dédaigner. Mais ce passé, pour le connaître, il faut l'étudier, et comment l'étudier, si ce n'est dans les sources mêmes? C'est le parti qné nous avons pris. Nous ne déchirons qu'un

xr AYANTrPROPOS.

coin du voile; d'autres finiront par Parracher. Les ouvriers ne manquent point à l'œuvre.

Tout tend évidemment à une restauration historique, et la génération présente qui se dévoue à cette noble et utile entreprise n'entend pas en laisser le mérite à celles qui doî« vent la suivre.

Nous avons pensé que ces préliminaires ne seraient point déplacés à la tête de VEssai sur ï Histoire municipale de la ville de Sis-teron. Bien que resserré dans un cadre étroit^ le tableau qui va se dérouler devant nous, ne laisse pas d'avoir une certaine portée. Quelques jalons étaient nécessaires; ils serviront à en mieux faire saisir l'ensemble. Forte du double appui du temps et des mœurs, notre ancienne administration de commune ne tomba point de vétusté. Elle ne céda qu'à la tempête ; et restée, depuis, dans les souvenirs de la patrie, elle y subsiste comme un titre de gloire, et pourquoi faut-il ajouter, comme un objet de regret? car l'homme a beau faire, il ne saurait lutter de puissance avec les institutions que la raison et la nature des choses lui ont.

AVANT-PROPOS. zzj

données. Leur esprit survit aux coups que sa itnain leur porte ^ et du fond môme des rui-* nés dont il s'entoure, s'élèvent des enseignements qu'il doit du moins subir.

L'académie royale des inscriptions et belleslettres ayant honoré de son suffrage et d'une couronne ce modeste travail y il était de notre devoir de le soumetti^e à une révision sévère et de le rendre par la moins indigne de la glorieuse distinction dont il a été l'objet/^)

(l) Rapport fait à V Académie des Inscriptions et BclleS'Lettres ^ au nom de la Commission des Antiquite's Nationales ^ et lu à la séance publique du iO aoiit 1 838 , par M. le Comte Alexandre de Lahorde,

« Après cette distribution de médailles aux ouvrages

» qui nous ont paru mériter le mieux cette distinction , nous avons » éprouvé , Messieurs , un sentiment pénible : c'est de iravoir pas » une égale faveur à accorder à un travail excellent de M. de LapUne, n intitulé : Histoire Municipale de la ville de Sisteron. Au moment » où tant d'efforts se réunissent pour perfectionner parmi nous les u institutions de ce genre , il était intéressant de trouver une tradition » non interrompue du système communal déjà déclaré d'origine im- » mémoriale , dans une charte de 1396 , et qui semblait par là se rat- » tacher en quelque sorte aux beaux temps de ces institutions , à ces » municipalités romaines dont Gicéron se glorifiait d'exercer les charn ges dans la petite ville d'Arpinum , et que Montagne déclare tellc- » ment cher aux peuples , qu'ils estiment toute autre Jorme de police » monstrueuse et contre nature. Cette charte de 1 296 forme un rouleau » de six pieds de haut contenant plus de mille noms ; elle confie Tad- » minislration de la ville À un conseil général nommé par tous les ci-

xxi) AVANT-PROPOS.

M toyens assemblés sur la place publique , et qui doivent être conro- >» qués toutes les fols qu'il faudra apporter quelques changements à » leurs statuts ; et tels furent la sagesse et le patriotisme de ces bour- » geois législateurs , qu'ils surent , pendant plusieurs sièitles , se gou- »> verner ainsi sans violence et sans trouble , et défendre leurs libertés, » leurs privilèges , contre les comtes de Provence , et plus tard contre M l'autorité des rois de France. Seulement une clause singulière se » trouve dans cette charte : c'est celle qui exclut de toutes fonctions ». publiques les avocats et les procureurs» Cette clause est encore rei> latée dans un édit de Henri II, de 15i7 ; mais elle n'a plus reparu » depuis , et je ne pense pas qu'on fût bien accueilli aujourd'hui si on » voulait la rétablir. L'ouvrage de M. de Laplane nous a paru un mo- » dèle à étudier sur cette question ; il est écrit dans un style clair , » concis, méthodique, et appuyé de citations nombreuses tirées de » documents authentiques.

» L'académie a sollicité et obtenu de M. le Ministre de l'instruction » publique une quatrième médaille d'or pour M. de Laplane n

Les Membres de la Commission des Antiquaires de France ,

Signes à la minute : Guérard , Bureau de la Malle, Hase,

Raoul-Rochette , Naudet, Jomar9, Baron Walckenaer.

Comte de La Borde , Rapporteur.

L'académie adopte les conclusions ci-dessus.

Le Secrétaire perpétuel de V académie ,

Daunou.