BRUXELLES

PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ NATIONALE, etc.

géraut, m. ch.-j. de mat.

.«DCCCXXXTIII.

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PRÉFACE

Il existe depuis deux mille ans, dans un coin de l’Europe, un pays de peu d’étendue, mais admirablement situé, riche en population, abondant en toutes sortes de biens, qui a toujours été libre, et qui l’a toujours été d’après ses anciens usages. Converti dès le cinquième siècle au christianisme, ce même pays a nonseulement conservé jusqu’à nos jours ses vieilles habitudes, son attachement à ses coutumes et à ses libertés, mais il a encore fait de sa foi religieuse, du catholicisme, une condition si essentielle de sa vie politique et morale, que l'on ne peut les concevoir l’une sans l’autre, et la perte de la première entraînerait inlàilliblcment la perte de la seconde. La raison en est , suivant l’observation de Montesquieu , que de même que « les cou- » tûmes d'un peuple esclave sont une partie de sa ser- » vitude, celles d’un peuple libre sont une partie de su » liberté » Or, dans le pays dont nous voulons parler.

' Esp. des lois, liv. XIX, ch. 27.

FBÊrACX.

en Beljjique, tout est coutume, tradition ou usage, la liberté et la religion plus que tout le reste, donc aussi la Loi coKSTiTtiTionHEiLE, et c'cst précisément ce qui fait sa force ; d’où il suit que la dernière Constitution belge n’a mis tant de soin à préserver les libertés religieuses , ainsi que celles de l’enseignement et des associations, de toute atteinte de la part du pouvoir et des autres libertés publiques , qu’afin de ne donner essor à celles-ci qu’en protégeant celles-là , c’est-à-dire, afin de sauver les mœurs par la religion, et la liberté par les mœurs, et cela, « parce qu’un peuple connaît, aime » et défend toujours plus ses mœurs que ses lois » Voilà \c. phénomène que nous avons cherché à expliquer historiquement dàns I’Essai que nous livrons à la publicité. Et comme notre but principal a été , non de faire un livre d’érudition ou de recherches originales (ce que nous prions le lecteur de ne pas perdre de vue ), mais de recueillir dans le passé des leçons utiles pour le présent et pour l’avenir , nous nous sommes appuyé, le mieux que nous avons pu , sur les faits les plus constants, les plus authentiques, les plus généralement eonnus même , en ayant recours aux autorités les plus dignes de foi et les moins éloignées de notre siècle ou de la manière de voir actuelle. Pour écarter jusqu’à l’om-

‘ Ibid., liv. X , ch. II.

PBÉFXCE. 111

bre du doute sur les bases de notre travail, nous n’avons rien dit de nous-mèine à l’égard des faits essentiels, et nous citons presque toujours textuellement les écrivains dont nous avons jugé à proposd’invoquer le témoignage. Avant d’on venir aux conelusions pratiques, nous avons produit et laissé parler des témoins irrécusables. L'histoire, cette grande conseillère, ce juge en dernier ressort des peuples aussi bien que des rois, exige que l’on dépose devant elle la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

On est trop porté à supposer à l’étranger que la Belgique ne se maintient que par la jalousie mutuelle des États voisins, d’où l’on conclut fort justement, si cela était , qu’elle n’existe que précairement Mais il est facile de prouver qu’elle tire sa force principale d’elleméme, et que les conditions intérieures de son indépendance et de sa nationalité, sans être exclusives des conditions extérieures , dominent au contraire celles-ci en les modifiant, et les assujétissent à un système général de résistance tant interne qu’externe qui ne le cède en rien à la défense d’un pays soutenue par ce qu’on appelle des frontières naturelles. Il y a ici un encliainement de causes et d’effets , d’action et de réaction, sur lequel nous avons pensé qu’il nous était permis

■ Ibid., Uv. VIII, ch. 16.

PREFACE

d’appeler l’attention des Belges non moins que celle de leui's voisins ou de leurs alliés. Un peuple, comme un individu , ne se connaît bien qu’en se comparant avec les autres , et en écoutant même les observations qui lui viennent du dehors. Peu importent celui ou ceux de qui émanent de semblables obsenations, /jourru quelles soient justes, et présentées avec le désir sincère d’être utile au progrès social. Aussi demandons - nous grâce d’avance pour nos paroles, si quelques-unes manquaient d’exactitude ou de convenance , en faveur de l’intention qui les a dictées et du but que nous nous sommes proposé en publiant un opuscule de la nature de celuici , écrit, non pour servir aucun parti, mais, nous le protestons, dans des vues de bien public et d’intérêt général.

« L’art de bouleverser les États, dit Pascal, c’est de » sonder dans leur source, pour y faire remarquer le » défaut de justice et d’autorité'.» L’art de les affermir, c’est donc aussi de sonder dans leur source, pour y découvrir les principes constitutifede leur gouvernement, pour y faire remarquer \a forme essentielle, le mode fondamental d’après lequel s'y exercent la justice et l’autorité. Cette recherche , exclusive de toute témérité , de

' Pensées.

PREFACE

toute innovation dangereuse, n’a rien non plus qui ne puisse très-bien se eoncilier avec la plus rigoureuse orthodoxie. Nous n’en voulons pour preuve que les lignes suivantes, écrites par un auteur qui est devenu pour les catholiques l’ autorité même : « Il est vrai que la sou- » veraineté, bien qu’elle renferme dans sa plénitude la » puissance législative , jtuliciaire et exécutive, se » trouve, dans quelques gouvernements , ainsi divisée R en trois parts; mais, si l’on examine bien la forme de » ces gouvernements, l’on verra que cette distinction » exprime les limites assignées à chacune de ces trois » puissances, et marque en même temps qu’aucune » d’elles ne suppose dans celui qui l’exerce une autorité » originaire, qu’il n’y a que délégation : ce qui nous » mène à reconnaître un chef suprême et principal, en » qui elles sont originairement réunies, et qui les a dis- » tribuées séparément Si elles étaient originaires dans » les individus qui les exercent, chacun d’eux serait in- » dépendant des autres. Le législateur pourrait donc » publier des lois, le juge les contredire dans ses arrêts, R et l’exécuteur se refuser à l’exécution de ces lois et de » ces arrêts; ce qui entraînerait la ruine nécessaire et » inévitable de ce gouvernement II faut donc admettre » un chef suprême, qui, après avoir donné et fixé ainsi » l’autorité des magistrats établis, ait aussi la force de » les contenir dans les bornes qui leur ont été marquées.

PREFACE

» Toutefois ce chef suprême peut être ou un seul ■» homme, ou le corps de la noblesse, ou le peuple; et J* par conséquent le pouvoir souverain et indépendant » se résume toujours essentiellement à l’uiie des formes » simples du {jouvernement, bien que dans l’exercice « il soit divisé »

Au reste, si nous avons cru pouvoir oser parler aux Belges de leur histoire et de leurs droits imprescriptibles , à titre de nation indépendante , catholique et libre, cen’a été ni pour les flatter, ni pour les rabaisser. Comparés avec eux-mêmes , dans les périodes alternatives de leur grandeur et de leur décadence . ils ont beaucoup perdu sous quelques rapports ; mais , comparés avec les autres peuples , ils ne craignent aucun parallèle. Bien plus , ils peuvent dire aux étrangers : « Toutes les fois et aussi longtemps que nous avons été nous - mêmes J nous n’avons cédé le pas à aucuns de vous; et si, à certaines époques, nous avons souffert, entre autres maux , un amoindrissement notable dans nos prérogatives politiques, intellectuelles et morales, c’est vous qui en avez été cause. Laissez nous libres de nous gouverner selon nos mœurs et nos coutumes , se-

' Màcr Capfellxm (Grégoire XVI), Triomphe du S' Siège et de T Eglise. Trad. en français sur la 3’ êdilion de Venise (1832). Deux vol. in-8". Paris, 1834.

VKEFICE.

ion nos lois et nos usages, car c’est ainsi que nous redeviendrons tout ce que nous avons été, tout ce que nous pouvons être ; et à cet égard , reprenant le rôle qui nous appartient d’après notre histoire et nos principes traditionnels, nous n'avons rien à envier à qui que cesoit, ni dans les temps anciens, ni dans l’époque actuelle. » Enfin l’auteur , quoique étranger , n’hésite en aucune manière à se nommer. Dés l’année 1829 il s’était associé de cœur et d’âme avec les catholiques belges pour la défense de leurs libertés politiques et religieuses '. Depuis le mois de juillet 1832 il a habité la Belgique où il s’était dévoué entièrement à la môme cause. D’un autre côté , il est né dans cette province de Fhakchb- CoMTÉ qui partagea la destinée des provinces Belgiques depuis les ducs de Bourgogne jusqu’au traité de Nimégue, époque où elle fut définitivement réunie à la France de Louis XIV , et il descend d’une de ces familles des serfs de S* Claude ou du Mont- Jura, lesquelles, sans dévier de la foi de leurs ancêtres, ont accepté avec enthousiasme les idées d’affranchissement de 1789, et n’ont pas plus envie, elles l’ont bien juré, de

' C’est lui qui fit frappera Paris, en 1829, la médaille des patriotes belges , avec la devise : Le pouvoir les proscrit, le peuple les couronne, en l’honneur de MM. de Muelenaere et Vilain XIIII, éliminés des États-Généraux.

TIII

PREFACE

rebrousser clicrain que de s’engager dans des voies ténébreuses à la suite des doctrines anarchiques et anti-chrétiennes.

Oui, j’ai vu des mortels, j’en dois ici l’aveu,

Trop combattus, connus trop peu ;

J’ai vu des esprits vrais , des cœurs incorruptibles , Voués à la patrie , à leurs rois, à leur Dieu,

A leurs propres maux insensibles ,

Prodigues de leurs jours, tendres, parfaits amis ,

£t souvent bienfaiteurs paisibles De leurs fougueux ennemis ;

Trop estimés enfin pour être moins haïs.

Que d’autres s’exhalent, dans leur haine insensée,

£n reproches injurieux.

Cherchent en les quittant à les rendre odieux :

Pour moi , fidèle au vrai , fidèle à ma pensée ,

C’est ainsi qu’en parlant je leur fais mes adieux '.

' En empruntant à Gresset ses Adieux aux Jésuites , pour prendre congé des Belges au milieu desquels il a vécu et combattu pendant six années consécutives , l’auteur ne dit que ce qu’il pense , et il le dit sans y être provoqué par aucune liaison ou engagement, ni même (pourquoi re> fuserait-il cette satisfaction a sa franchise ?) par le sentiment bien noble et bien doux d’ailleurs de la reconnaissance. Nec , nec bénéficia cognili.

IDÉE DES MSTimiONS

Eir GÉNÉRAL.

I. Les mœurs ' agissent sur les lois, et les lois sur les mœurs, mais d'une manière différente. Entre les mœurs et les lois, il y a le même rapport d’influence qu’entre la cause et l’effiet, ou , en d’autres mots, il y a la différence de l’action à la réaction. Cette distinction est fondamentale, car il y a toujours du danger à confondre les deux termes de ce rapport , à en intervertir l’ordre , ou à prendre l’un pour l’autre, soit politiquement, soit législativement’.

' Mœurs , par ce mot nous entendons ici , et on nous permettra de comprendre sous cette dénomination générale, dans le présent écrit, ce que Montesquieu appelle V esprit gé~ tiéral d’une nation, c’est-à-dire, toutes ses habitudes intellectuelles et morales, depuis la religion, qui les préordonne pour une fin spirituelle, jusqu’aux usages et aux manières, qui distinguent un peuple d’un autre dans le commerce de la vie.

’ « Les mœurs et les manières sont des usages que les loi.s n’ont point établis , ou n’ont pas pu, ou n’ont pas voulu établir. » — Les lois sont établies, les mœurs sont inspirées ; celles-ci tiennent plus à l’esprit général; celles-là tiennent plus à une institution particulière : or, il est aussi dangereux, et plus , de renverser t esprit général que de changer une institution particulière. » Mostisovied , Esp. des lois, liv. XIX, ch. 12 et 16.

* Il y a dans chaque nation un esprit général sur

IDÉE DES COnSTlTETlOaS

En effet, celui qui veut soumettre les mœurs à la loi , ou les régler par la loi seule, s'imaginera aisément qu’il peut les modifier à son gré, puis les refaire, puis les créer même. Quand on en est venu au point de se persuader que les mœurs ne sont qu’un instrument entre les mains du législateur, pourquoi ne lui concéderait-on pas que l’instrument est de lui, qu’il en est le maître, qu il a droit d’en disposer d’une manière souveraine ? L’opinion philosophique qui ne voit dans la religion qu’une invention de la politique est partie de ce principe et n’a pas hésité un instant à le pousser jusqu’à ses dernières conséquences. Aussi, dès qu’une idée semblable a germé dans les esprits, elle y produit nécessairement, selon le développement qu'elle y reqoit, des notions plus ou moins confuses , des erreurs plus ou moins graves sur les pouvoirs ou les droits et les devoirs poli-

lequel la puissance même est fondée : quand elle choque cel esprit J elle se choque elle-même, et elle s’arrête nécessairement. • Hoüt., Grand, et décad. des Romains, c^. XXil.

Voici comment l’auteur de l’A'/oye de MavmsQmn], M.Viu.bniM, a développé la pensée de l’illustre publiciste, en la complétant avec une justesse parfaite : « Quoique les lois agissent sur les mœurs, elles en dépendent.... La nature et le cUmat dominent presque exclusivement les sauvages; les peuples civilisés obéissent aux influences morales. La plus invincible de toutes, c’est l esprit général d’une nation: il ri est au pouvoir de personne de le changer ; il agit sur ceux qui voudraient le méconnaître ; il fait les lais ou les rend inutiles; les lois no peuvent V attaquer, parce que ce sont deux puissances d’une nature diverse ; il échappe ou résiste à tout le reste. »

ER CÉnÉB&E.

tiques. De là s’est ibmié , de nos jouis , cet imbroglio perpétuel, ce cercle vicieux de l’influence réciproque des mœurs sur les lois et des lois sur les mœurs, comme s’il se pouvait tout à la fois que les mœurs eussent été avant les lois et les lois avant les mœure. C’est, pour user de cette comparaison, une voie qui n’a ni entrée ni sortie , et dés qu’on s’y enferaie , on gouverne arbitraiiement, et au hasard; on fait des mœurs avec des lois et des lois avec des mœurs, à peu près comme , en économie politique, on fait du crédit avec des dettes et des dettes avec du crédit

II. La constitution primitive et toujours première d’un peuple, ce sont ses mœurs, d’où il suit qu’il n’y a point de peuple sans constitution, que les mœurs sont la constitution non écrite , et que la meilleure constitution écrite, toutes cfioses égales d'ailleurs, est celle qui se rapproche le plus des mœurs. « Qu’est-ce qu’une D constitution? n’est-ce pas la solution du problème sui- 1 ) y gmt : Étant données la population , les mœurs, la » religion, la situation géographique , les relations » politiques, les richesses, les bonnes et les mamaises » qualités d’une certaine nation , trouver les lois qui » lui conviennent ' ? »

III. Mais une constitution écrite, par cela même qu’elle est écrite , tient des lois aussi bien que des mœurs. Elle tient des lois par ses dispositions spéciales ou positives, comme elle tient des mœurs par scs dispositions géné-

Db n tisTRx, Consid. sur la France.

raies ou négatives. Or, pour qu’elle puisse être, sous le premier rapport, la loi fondamentale , la loi des lois, il faut d’abord qu’elle soit, sous le second, l’expression véritable des mœurs. Autrement elle serait purement légale, c’est-à-dire, variable et transitoire.

C’est pour n’avoir pas considéré avec assez d’impartiliaté les constitutions écrites sous ces deux aspects opposés, en tenant compte à la ibis de leurs avantages comme base et règle des autres lois, et de leurs inconvénients comme expression arrêtée, immobile, de ce qui en soi n‘a pas de limite dans un temps et un espace donnés, je veux dire les mœurs et la vie générale d’un peuple ; c’est, en un mot, pour avoir méconnu ou mal interprété l’un ou l’autre de ces rapports , que la plupart des publicistes se sont déclarés partisans ou adversaii'cs exclusifs des constitutions écrites. Les premiers veulent régler par wn pacte et des principes fixes l’ordre et l’ej^ercice des pouvoirs ou des droits politiques constitutifs d’une certaine nation ou d’une certaine société. Les seconds veulent échapper au danger de régler et de limiter par la loi ce qui sert de régie et de limite à la loi même , en laissant libre de la loi ce qui lui est antérieur et supérieur, ce qui , dans l’ordre social , est indépendant de la volonté du législateur '.

Il n’est plus guère besoii. de combattre la confiance exagérée dans les constitutions écrites. Qui pourrait saris

‘ « Tout ce qui est contre le droit est nul de soi. • Bo.ssïet,

EN oiKÉRAI,.

ingénuité aujourd’hui faire consister en cela ' le mérite essentiel d’une constitution , après qu’on en a vu un si grand nombre, proclamées immortelles dès leur naissance , périr au bout de quelques années , et même au bout de quelques mois ou de quelques jours ? Quant à l'opinion de ceux qui , partant du droit universel on divin , croient que la forme des constitutions écrites en vicie le fond, et qui les proscrivent toutes également, il leur suffirait, selon nous, d’une seule réflexion pour apaiser leurs scrupules, c’est que les lois les plus tyranniques et les plus conti'aires aux mœurs s’établissent toujoura joar les mêmes procédés , avec ou sans constitution écrite. « Tout ce qu’on peut faire par la violence , on peut T exécuter par la loi Quelle différence y a-t-il, par exemple, sous ce rapport, entre l’empereur Joseph II et l’Assemblée constituante de France, ou le roi (Guillaume I" ) des Pays-Bas ’ et le roi de Prusse actuel * ? Voyez l’Angleterre, dont la constitution embrasse pour ainsi dire toutes les périodes de son histoire , précisément parce qu’elle n’a jamais été réduite en de simples formules légales et quelle est restée fondamentalement inéorite ‘ .• l’Angleterre n’a pas laissé de se faire une

' Thomas Payne disait qu’une constitution n’existe pas tant qu’on ne peut la mettre dans sa poche.

’ CnATKAVBHlAKD, kist.

' De 1815 à 1830.

* Dans la conduite de son gouvernement à l’égard des catholiques, et notamment dans ses démêlés avec l’arcbevéque de Cologne, l’archevêque de Posen, etc., au sujet des mariages mixtes.

‘ « La véritable constitution anglaise est cet esprit pu-

6 IDÉE DBS COH8TITUTIOIIS

église établie par la loi-, chose monstrueuse ; tandis que la Belgique , par sa constitution écrite (7 février 1831 ), a déclaré l’Eglise catholique libre de la loi, sans cesser pour cela d’en entretenir le culte aux frais de l’État.

l\. Quoi qu’il en soit, la question, à l’heure qu’il est, n’est plus de savoir, au moins pour un grand nombre d’États modernes, s’il y aura ou s’il n’y aura pas des constitutions écrites. C’est le fait culminant de l’ordre politique nouveau. Partout où ce fait a réussi à s’élever sur les débris de l’oixlre politique ancien, il règne en maître, il domine souverainenaent Après avoir décomposé et transformé successivement, par nne sorte d’assimilation, tous les éléments de pouvoir et de gouvernement, il en est devenu le lien et la condition positive, le ressort principal , la règle nécessaire , quelle que soit d'ailleurs la variété des formes constitntionnelles. C’est de là aussi que les institutions, dans ces sortes d’États , tirent toute leur force, ou plutôt, hors de là, au lieu d’institutions proprement dites, comme en ont même

> bUo, admirable, unique, infaillible, au-dessua de tout éloge ,

• qui mène tout, qui conserve tout, qui sauve tout. Ce qui est

• écrit n’est rien. • De Mustbe, A'sfaf sur le principe générât. des const. polit.

Le droit public des Anglais a donc toujours une page en blanc pour l’avenir, ce qui n’est pas un médiocre avantage. Comme dit Mostaiohe {Essais) en parlant de l’esprit de l’homme , lorsqu’il se laisse manier à V ordre du monde, qu’il n’est ny mescréant , ny establissant aulcun dogme contre les observances communes, « c’est une ch.vrte blas- » CHE, préparée à prendre du doigt de Dieu telles formes qu’il

> lui plaira d’y graver. »

EK aBnBKA.L.

les monarchies pures , il n’existe, il ne peut exister que des pouvoirs arbitraires. Donc point de milieu entre cet ttrdre comtitutionnel , une fois établi, et le despotisme d’un seul ou de plusieurs.

Cela posé , la grande , on peut dire l’extrême difficulté , pour une constitution éciite, est de concilier les exigences du présent avec les nécessités du passé et les besoins de F avenir'-, et tout cela par conséquent sans choquer les mœura, sans séparer un peuple de lui-méme, de ce qu’il est, de ce qu’il fut, de ce qu’il sera, en on mot. de son histoire, car c’est là ce qui constitue sa vie propre, son esprit général, là, et nulle part ailleurs, où se trou* vent tes conditions de son développement, de sa force, de sa perfection, de sa dorée. La constitution d’un pewpie est son histoire mise en action, a dit avec autant de profondeur que de concision l’auteur de la Législation primitive ’. D’où il suit que la constitution écrite est nécessairement subordonnée à cette autre constitution en action et toujours vivante, qui [uécède tout, piéside à tout et survit à tout. Elle doit la suivre comme l’ombre suit le corps. Elle doit être simplement et perpétuellement représentative. Tel est l’ordre naturel ’.