V. II y a dans une constitution , avons-nous dit, deux

' • L’avenir ne doit être que la combinaison dn passé et du présent. > De Bokeld, Pensées, tom. YI de ses OEuvres.

’ De Bosald, ibid.

'Un gouvernement représentatif ne mérite le nom qu’il porte qu’autant qu’il se rapproche de plus en plus de ce modèle idéal.

IDÉE DES COnSTlTUTIOnS

soites de dispositions, les unes générales ou négatives, et les autres spéciales ou positives. .Essayons d’en faire la différence, et parlons d’abord des dispositions générales.

Sans LA REUGioN, qui est le fondement de la morale, il n’y a point de société possible. La Convention ellemême sentit qu’elle ne pouvait se passer de Dieu , et Robespierre lui fit DÉCRÉTER (7 mars 1794) que le peuple français reconnaü (vraiment!) t existence de l’Etre suprême et V immortalité de l'âme. Et pourtant, qui aura jamais plus que la Convention le droit d’oser être athée, et qui en aura jamais un plus grand besoin ? La leUgion est donc par elle-même et dans son essence indépendante de la constitution et des lois. « On ne doit » point statuer, Montesquieu, par les lois humaines, » ni régler par les lois humaines ce qui doit l’être par » les lois divines '. » Ce qui ne veut pas dire que l’ordre constitutionnel et légal est étranger ou indifférent à la religion , encore moins qu’il puisse lui être hostile ; car ce serait présupposer par là la fausseté ou l’inutilité de la religion, et on arriverait ainsi , de gré ou de force, lentement ou avec violence, à l’exclure entièrement de toute société publique et privée. Elle a droit au contraire , non-seulement comme la régulatrice et la surveillante des mœurs, mais comme en étant encore la partie la plus élevée et la plus indestructible , au respect et a la protection de la constitution et des lois. Celles-ci par consé-

' Esp. des lois ,\\y. XXVI, ch. 2.

EN GBNÉNAL.

quent, bien- loin de pouvoir lui imposer des enb’aves, bien loin de pouvoir anticiper sur son domaine, lui doivent des garanties perpétuelles de liberté pour son autorité, pour son enseiguement, pour son culte. De là, en général, la liberté et les droits de la religion, assurés à chaque peuple par la loi , quoique non reconnus partout dans toute leur étendue et avec la même vérité.

Après la religion, il n’est rien qui soit plus justement Ubre que la famille, et rien qui ait plus droit à la protection des lois que l’autorité des pères de famille , surtout si elles sanctionnent, comme elles le doivent, l’indissolubUité naturelle du lien conjugal. Qu’est-ce que la famille, sinon l'élément primitif, organique ou constitutif de la société ? On ne devient homme ou créature sociable que par la famille. On ne devient citoyen ou membre de la Cité, de l’État, qu’en étant père ou membre d’une famille. De là, en particulier, l’importance et la nécessité de la liberté d’éducation, qui est proprement la liberté de la famille ou société domestique, et qui se lie directement, intimement, d’une part, avec la liberté religieuse, pour produire la liberté de l’enseignement public, et d’autre part, avec la liberté de la commune ou association des familles, pour leur garantir à toutes et à chacune la sûreté morale , non moins que la sûreté de leurs biens et de leurs propriétés. La famille est pour lors le sanctuaire des mœurs, et nul doute qu’elle n’en soit la conservatrice née et naturelle '. Donc les au-

' « La famille demande des mœurs , et l’État demande des lois. « De Bosald, Du Divorce considéré au XIX* siècle.

IDEE DES GOESTITUTIOIfS

très pouvoirs, les lois mêmes de la société publique, dont l’idée implique le développement et le perfectionnement de la société domestique , lui doivent à cet eflèt aide et assistance. Mais il faut que les moyens répondent à une telle fin, il faut que cette prérofjative, ce droit imprescriptible en vertu duquel la famille est toujours libre de se conserver et de se perpétuer, moralement anssi Men que physiquement, ne soit jamais primé ni altéré par l’intervention des pouvoire publics ou des lois {jfénérales et locales. » Si jamais il prenait envie à des léjpslateurs de déterminer avec précision le pouvoir et les devoirs des pères et des enfants, des maris et des femmes, des maîtres et des serviteurs, la société de famille serait impossible. Il y a quelque chose de semblable chez les Chinois, au moins pour les choses extérieures, et c’est aussi le peuple le plus ridicule, le pins corrompu et le plus borné de la terre. Tu honoreras ton père et ta mère, a dit le Législateur suprême; et dans ce peu de mots , il a renfermé tous les pouvoirs et tous les devoirs publics et privés, et malheur au peuple obli{yé d’en faire le commentaire, et d’écrire les mœurs comme les lois ‘ ! »

La liberté de la rRESsa n’est pas d’une antre nature qne la liberté de la parole ou de la pensée. La presse [ou les idées), dit M. de Chateaubriand. Or, si parler c’est penser tout liant, afin d’être entendu des antres, écrire c’est penser au loin , afin d’être entendu d’un plus

' De Boralo, Pensées.

GÉNÉRAL. Il

{jnmd nombre de personnes dans l’espace et dans le temps. Demander si ce glaive à double tranchant , de la parole on de la presse, peut faire du mal, c’est demander si le feu peut brûler, si le fleuve peut franchir ses rives. Mais on n’a point songé pour cela à interdire le feu et l’eau. « Manzoni applique à la liberté de la presse et à la censiire le mot d’un nègre esclave vendu à un nouveau maître. On lui demandait lequel de ces deux maîtres était le pire : Tôt*» teg d^ux sont pires, répondit-il ’. » C’est qu’en effet, comme le dit Pascal, « l’o- » pinion {cette maîtresse d’erreur, ainsi qu'il la définit 1 lui-même), est comme la reine du monde, mais la 9 force en est le tyran > Tontes les deux sont pires. « Je voudrais, dit encore Pascal, voir le livre italien, 9 dont je ne connais que le titre qui vaut lui seul bien 9 des livres, Deüa opinione regina del monde. J’y 9 souscris sans le connaître, sauf le mal s’il y en a’, p \a donc pour la liberté de la presse, sauf le nud s’il y en a. Ainsi la liberté de la presse aura ses conditions d’existence, elle sera soumise à des règles. La première de toutes, sans contredit, c’est qn’il lui soit défonda d'attenter contre la sûreté des personnes, des familles et de l’État lui-même (n’oublions pas qu’il s’agit de leur sûreté moraie non moins que de leur sûreté /ïAyatfuc), et eu général contre les droits déclarés constitutionnels, contre les droits placés sous la sauvegarde des lois. Il serait

' Souvenirs d’Italie, par le marquis de BEAurroBT. Bruxellea, 1838.

■ Pensées. — ’ Idem.

absui'dc de supposer que la constitution a voulu donner des garanties contre elle-même, qu’elle a voulu couvrir de son égide l’abus qui pourrait être fait d’une liberté aux dépens des autres, l’abus de celle précisément qu’on a instituée pour les défendre toutes et pour en être la gardienne inviolable. Aussi un des plus intrépides défenseurs de la liberté de la presse contre la censure , M. de Chateaubriand, voulait-il une loi très-forte {immanit lex ) pour réprimer les écarts de cette liberté, afin de la retenir dans les bornes d’une juste licence. Vintimidntion de M. Guizot est venue depuis ; l’écrivain libéral, le ministre du gouvernement de juillet a réalisé, et bien au-delà peut-être, le vœu du ministre de la restauration et de l’écrivain légitimiste.

On voit, par ce qui précède, que les dispositions générales ou négatives d’une constitution tendent à mettre les mœurs hors de l’atteinte et sous la protection de la loi, et non à les soumettre au caprice de la loi. Tel est le sens véritable du mot UBEaris constitütionnbllbs. Plus on observera ces libertés en elles-mêmes, et dans leurs divers modes d’exercice, plus on se convaincra qu’il n’en est aucune qui ne soit fondée sur ce principe, aucune qui ne soit préposée à la défense de quelqu’un ou de quelque chose. Tout ce qui est à pinori, tout ce qui est absolu, tout ce qui est abstrait, c’est-à-dire, tout ce qui ne touche ni un certain temps , ni un certain lieu , ni un certain peuple, plutôt que tel autre, est parfaitement en dehors de l’ordre constitutionnel, et conséquemment ne peut servir à déterminer l’usage positif des lois et de la liberté.

EH OÉHÉRAL.

Quant aux dispositions positive» d’une constitution, lesquelles statuent sur ce qui dépend des lois et ce qui en doit former la base fondamentale, comme les dispositions négatives marquent expressément ce qui n’en dépend pas, elles n'établissent rien non plus à priori. Elles se bornent à Hxer les volontés particulières , les usages constants qui font qu’un peuple, lié par lui-même et déférant à son propre mandat, consent d’ètre gouverné de telle manière et non de telle autre. Elles constituent définitivement les pouvoirs politiques, en règlent les attributions, l’ordre et l’exercice ; et comme ces pouvoirs représentent, puis sont eux-mémes, à leur tour, la constitution vivante, la constitution en action, ils deviennent moralement et solidairement responsables de l’exécution du pacte fondamental , chacun en ce qui le concerne, selon le même esprit qui a présidé et qui préside toujours à une institution vraiment nationale.

VI. En résumé, il y a une entière subordination des lois à la constitution, comme de la constitution aux mœurs, comme des mœurs à la nature perfectionnée de l'homme et de la société. « Il faut prendre garde, dit » Montesquieu, que les lois soient conçues de manière » qu’elles ne choquent point la nature des choses. Dans » la proscription du prince d’Orange, Philippe II proji met à celui qui le tuera de donner à lui ou à ses héri- » tiers vingt-cinq mille écus et la noblesse; et cela en » parole de roi, et comme serviteur de Dieu. La noblesse J) promise pour une telle action! une telle action or- » donnée en qualité de serviteur de Dieu! tout cela reh- » verse également les idées de l’honneur, celles de la

IDEE DBS C0S8TITUT105S

)) morale, etcellesdelareligion'.» Montesquieu dit encore excellcnament au sujet d’une loi de Recessuinde ( code des Wisigoths ), laquelle permettait aux enfants de la femme adultère, ou à ceux de son mari, de l’accuser, et de mettre à la question les esclaves d<; la maison : « Loi inique, qui, pour conserver les mœurs, ren- » versait la nature, d’où tirent leur origine les mœurs’.» Ainsi partout la lettre tue et T etprit vivifie, parce que a la perfection est la raison d’être, n selon la pensée de Bossuet, tt Pour les nations dont la constitution était im- ])arfaite , dit à son tour M. de Bonald , tout est bon dans les nouvelles institutions, parce qu’elles n’ont pas d’idée d un meilleur état, et que ce qui est nouveau a toujours quelques avantages. Mais pour celles qui ont goûté de la ])erfection , rien ne peut les satisfaire que le meilleur, et elles sont inquiètes et agitées jusqu'à ce qu'elles y soient revenues. Bossuet et J.-J. Rousseau ont senti cette véj ité, et l’ont exprimée chacun à leur manière. « Chaque » chose , dit Bossuet avec sa grave simplicité , commence » à goûter le repos quand elle est dans sa bonne et natu- » relie constitution. » — « Si le législateur se trompant » dans son objet , dit Jean-Jacques avec plus d’apprêt et » d’emphase, établit un principe différent de celui qui » nait de la nature des choses, l'État ne cessera d’être » agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé , et que » l'invincible nature ait repris son empire »

' Esp. des /fiîs, liv. XXIX, ch. 17.

’ Id., Hv. XXVI, ch. i.

’ Pensées.