SOUS LE RA.PPORT DU DROIT PUBLIC

n os L'AominsTBATios nrriHisoiiE.

XXIII. II en est des nations comme des individus. Elles tirent leur foroe principale d’elles-mèmes et de leur constitution intérieure , et il n’y a de vraiment indépendantes que celles dont le tempérament robuste peut résister à tontes les causes de destruction , soit qu’elles viennent du dedans, soit qu’elles viennent du dehors. Aussi a-t-on toujours vu les peuples combattre pour leur indépendance aussi longtemps qu’ils restaient Êdèlcs à leurs institutions, et avec d’autant plus de succès que ces institutions étaient pins fortes. Les vices on la perte de celles-ci entraînent nécessairement la diminution on la perte de celle-là. Juste Lipse définit admirablement l’autorité du gouvernement : « Une opinion » pleine de respect inculquée aux sujets et aux étran- » gers sur l’état de la république ‘ ; » et les États de

' Irapressam subditis et exteris opinionem reverenlem de reipublicœ statu.

Frise, en rappelant cette définition dans learDÉDücrioTi en feyeur du stathoudérat à l’assemblée générale des États tenue à La Haye après le décès de Guillaume II , ajoutaient judicieusement, « que cette autorité dépend, de la forme constante de la république, et que les innovations et les changements l’altèrent beaucoup et l’avilissent généralement '. » — a A quoi tient donc lanatio- » nalité d’un peuple ? dit M. le marquis de Rodes dans » un écrit tout récent. A Tusagc constant de sa consti- » tution, de ses lois, de ses mœurs et usages, reconnus n et respectés par luirmême, et par les peuples voi- » sins »

Or , de tout temps, les Belges sont restés invariablement attachés à leur constitution , et de tout temps ils ont respecté leurs lois, leurs mœurs et leurs usages ; et voilà pourquoi leur nationalité n’a jamais subi de joug quelconque, pas plus de la part de leurs souverains que de la part des dominateurs étrangers, et pourquoi elle a tôt ou tard triomphé de tous les obstacles.

XXIV. Nul doute que les Belges n’aient eu primitivement , avant la conquête romaine, comme en général les autres peuplades gauloises et germaniques , des asassemblées représentatives, et un code non écrit de lois, de mœurs et d’usages traditionnels. Personne n’ignore que leurs chefs étaient administrateurs et juges, mais que les causes majeures étaient réservées à l’as-

' La Richesse de la Hollande, 2vol in-8°. Londres, 1778. ’ Revce de Beuxelles (livraison de septembre 1838), sur la nationalité du peuple belge.

IDÉE DE DA CONSTITDTIOn BELGE.

semblée générale de la nation « Lorsqu’en 418, toute la Belgique et une partie des Gaules, déjà occupée par les Franks, avaient chassé les officiers romains, et que la préfecture des Gaules s'était enfuie de Trêves à Arles , l’on voit l’empereur Honorius appeler à une assemblée générale des Gaules , Arles, les notables, honobatos, et les DÉPUTÉS, tant des possesseurs on propriétaires fonciers que de ceux qui sont revêtus de fonctions publiques. Il ne se borne pas là : il décrète que cette assemblée sera adhoelle; qu’elle consistera non-seulement en députés des provinces, mais encore de chaque cité ; et il ajoute qu’il s’est déterminé pour cette mesure trèssalutaire, d’après l’avis d’Agricola, préfet des Gaules, parce qu’elle est conforme à la coutume , servata consuetudine, et telle que les provinces avaient eu droit de l’attendre, quod sperari plane ah ipsis provincialibus debuit »

Nul doute encore que les Belges ne doivent être compris parmi ces Germains dont parle Florus, lesquels ne s’étaient soumis aux Romains qu’en cédant à la force, victi magie , quam domiti.

En s’alliant avec les Franks (409) pour chasser les Romains, les habitants de la Flandre et du Brabant maritime avaient repris leurs anciens usages germaniques , ou plutôt avaient conservé lours lois et leurs

‘ Bo minoribus consultant principes , qui jura per gos et vicos dicunt; de majoribus omnes. Tacite. Germ. * J.-J. Raepbaet, Eist. des Etats gén. elprov. des Gaules.

loéc ns CONSTITUTION BELGE.

usages, comme le prouvent Raepsæt et l’abbé du Bus Les concessions d’Honorius n’étaient donc qu’un hommage tardif rendu à leurs droits, dans la jouissance complète desquels ils venaient de rentrer de leur propre mouvement et sans la permission de leurs oppresseurs, lly avaitd’ailleurs entre eux et les Franks communauté d’migine, de langage , de mœurs, d’usages, etc., et ils étaient assez forts pour traiter avec eux sur le pied d’une parfaite égalité ^ Aussi la réunion de ces peuplés ftjt intime et complu.

XXV. Sous la période franke , la Belgique vit naître chez elle la royauté moderne proprement dite, c’est-à-^ dire,leponvoirrcpr^an4o4t /' et unt/îon^detouslesautres pouvoirs, celui qui en est le couronnement, le complément indispensable, qui est leur organe et leur interprète constitutionnel auprès des gouvernés et auprès des États voisins, ou , en d’autres termes, celui qui exécute les volontés générales de la communauté , qui a l’administratiou suprême de l’État ainsi qae la direotHm et la surveillance des pouvoirs administratifs secondaires.

Par cette institution , les Franks passèrent de l’état de peuplade à l’état de nation, mais sans changer leurs

' Sist. des Francs.

’ « Les Franks, comme alliés, et non pas comme conquérants de la Belgique, avaient maintenu les Belges dans la jouissance de leurs droits, ou plutôt n’auraient pas été assez forts pour les leur ôter, s’ils en eussent eu l’envie , puisqu’avantleur alliance, ils en étaient chaque fois battus, suivant le témoignage de Procope. • J.-J. Baspsait, ouv. cité.

IDBB DE LA COHSTrrUTIOir BBLOE. 95

lois fondamentales, sans abolir leurs usages tradition' nels. Les administrateurs et les juges relevèrent tous du Roi , administrateur et juge principal ou souverain , et la nation continua à décider les causes majeureê dans des assemblées générales et régulières.

Les prêtres, les grands et le peuple (soit directement dans les assemblées particulières, soit par ses magistrats ou ses notables dans les assemblées générales ) composaient la représentation nationale. On choisissait les rois dans la première ou dans les premières fomilles des grands du royaume, et les chefs militaires parmi les citoyens les plus renommés par leur valeur La toi (fondamentale) on la constitution était faite, revisée ou interprétée par le concours du Roi et du peuple. Tous les codes germains ( Loi salique , loi des Ripuaires , loi des Allemands, loi des Bourguignons, loi des Wisigoths, loi des Lombards , etc.) furent réddgés en assemblée générale et suivant les usages de chaque nation , uniouique genti seoundum consuetudinem suam*. Délibérés et adoptés ainsi par la volonté commune de ces nations et de leurs chefo, homologuée ou sanctionnés définitivement par le pouvoir royal, ils avaient le caractère et la force d’un pacte perpétuel (rEBPOTiiÆ rAcrioms). D’où M. Raepsaet conclut très-rationnellement et très - justement que « la constitution ou la loi fondamentale d’une

' « Reges ex nobilüate, duces ex virtute sumunl.* Tkcn., JDe mor. Germ.

’ Prologue de plusieurs de ces lois et entre autres de la Loi salique.

IDÉE DE Lil COESTITDTION BELGE.

B nation consiste dans ses anciens usages qui , une fois » reconnus par le Roi et la nation , ont la force d’un » paate perpétuel »

Il est si vrai que l’interprétation de la loi devait se faire par les mêmes pouvoirs constitutionnels, le Roi et le peuple , que Charlemagne , tout puissant qu’il fût , ne se crut pas autorisé à interpréter la Loi salique sur le doute de savoir s’il revenait un sol d’or aux comtes pour l’expédition d’un acte ; ad placihim nosirum generale exind/einterrogarefacias^. Dans les manuscrits qui nous restent de la Loi salique , le texte latin est accompagné d’un grand nombre de gloses germaniques, auxquelles est toujours ajouté le mot Malberg ou Mal, lequel mot désigne l’assemblée générale du peuple, et par conséquent tribunal, cour de justice

Entre autres causes majeures réservées à la nation , était le droit de régler l’ordre de succession au trône , et l’on voit par la célèbre lettre d’Hincmar à Louis le- Bégue, que Pépin et Charlemagne ont réglé la succession au trône dans l’assemblée des grands du royaume {cum regni primorum concilia).

« L’appel des notables aux Etats généraux, suivant le témoignage d’Hincmar , avait pour but d’obtenir d’eux des renseignements sur les besoins et les avantages lo-

' Hist. des Etats, etc.

• Ibid.

’ J. Moeller, Manuel d’histoire du moyen âge. Louvain ,

inÉE DE LA COîtSTlTUTlOH BELGE. 97

(xiiix; cl entendre leur avis; et pour qu’à leur retour ils pussent convaincre leui-s concitoyens de rutilité ou de la nécessité de la mesure prise, puisqu’ils avaient assisté à la discussion et avaient entendu le pour et le contre , ou, comme s’explique l’empereur Honorius dans son édit d Arles, de l’an 418, afin que les provinces n’ignorent plus les motifs qui ont déterminé telle ou telle ordonnance. C’était bien là, ajoute M. Raepsaet, fonder le gouvernement sur la confiance et la persuasion plutôt que sur la force , qui tôt ou taivl doit s’user ' ! »

Le principe fondamental du gouvernement repiésentatif est encore rappelé d’une manière expresse dans le capitulaire de Pistes (864), de Cliarles-le-Chauve : Lex consensu populi fit , et constitutione regis.

XXVI. En même temps que la monarchie des Franks 8 élevait et s’organisait sur la base des institutions germaniques, elle recevaitun élément nouveau, sou grand et son dernier principe de perfectionnement. Grâce au christianisme, qui gagna et convertit les barbares, elle subit dès sa naissance cxjtte profonde , cette universelle transformation morale dont est née la société moderne.

La foi chrétienne pénétra en Belgique dès les premiers siècles , y fit des progrès notables dans le cinquième et le sixième ; mais ce ne fut que dans le VII siècle, par les efforts et le zèle des missionnaires catlioliques , évêques ou simples prêtres , et fondateurs de monastères ( tels que saint Amand, saint Éloi, saint

’ Ilisl. des Etals, etc.

[ B*y*fl8oh« ]

I siBAisbibiiomaii ]

l Münchaa J

Liévin , saint Orner, saint Bertin , saint Hubert , saint GLislain , etc.), qu elle parvint à subjuguer le pays en l’arrachant à la barbarie. Jusque là les Belges n’avaient guère vécu, au milieu de leurs forêts , que de chasse , de pèche, et du produit de leurs pâturages, tantôt subissant le joug des Romains, tantôt se mêlant et s’incorporant avec les Franks pour reconquérir leur liberté, mois, de même que les anciens Germains, toujours armés et sans autre établissement fixe que des cantonnements militaires. Dès que leur indépendance fut assurée , les moines leur apprirent une nouvelle espèce de cantonnements, invariablement fixés au sol , et régis par un nouveau genre de discipline. Le défrichement des terres, l'aménagement des forêts , la distribu- > tiou des eaux , l’agriculture raisonnée et les arts qui en dépendent , le commerce d’échange et les relations qu’il fait naître de peuple à peuple; puis, à mesure que la civilisation se développait, que l’instruction morale et religieuse se propageait dans les masses, la formation, l’accroissement , la prépondérance des grands centres de population ; en un mot, une patrie qui était tout à la fois le sol, l’ordre social, politique et civil : voilà ce que les Belges durent incontestablement à l’Eglise; catholique et au génie créateur de ses ordres religieux.

Si , comme le remarque M. de Maistre, n on pouvait » dire de tous les États de l’Europe, avec plus ou moins » de vérité , ce que Gibbon a dit de la France , que ce B royaume avait été fait par des évêques » on au-

' Essai sur le princ. gén. des coitsl. polit.

inÉB DE LA CONSTITUTION! BELGE. 09

rait pu dire spécialement de la Belgique quelle avait été faite par des abbés et des moines.

On nous opposera peut-être sur cette opinion , que confirme au reste le témoignage positif de l’histoire , l’opinion non moins positive de l’abbé de Pradt L’erreur d’un homme d’esprit et d’un écrivain politique gagne facilement les esprits prévenus, et il n’en manque pas de ceux - ci aujourd’hui quand il s’agit d'éclaircir quelque question concernant les ordres monastiques. Dans l’écrit que nous avons déjà cité : De la Belgique, etc., l’ancieji aechevêqüe de Maures parle avec admiration du système de culture des Belges , mais il ne partage point l'opinion de ceux qui , dans ces derniers temps, en ont fait honneur aux moines, et il la traite hardiment â^idée fausse. Voici scs paroles : « Les champs de » la Belgique offrent le premier théâtre de culture de » l’Europe entière. Dans ces derniers temps, on en a )i fait honneur aux moines, idée fausse comme bcau- » coup d’autres, témoin la Hollande et ÏAnyleterre, » qui ont bien su fertiliser leurs champs sans ces » auxiliaires. ÜR peuple laborieux et persévérart » a créé un nombre infini de villes, de villages, qui B l’emportent sur beaucoup de cités renommées, de ca- » naux qui fertilisent les campagnes , et qui enrichis- » sent les villes par les immenses facilités qu'ils donnent » au commerce, de routes superbes qui l’emportent, » par la solidité et la décoration, sur tout ce qui se voit » ailleurs ; en un mot, la Belgique est un coin de terre » dont le travail et l’industrie réunis ont fait un des )) séjours les mieux appropriés au bonheurdel homme,

» qui existent sur le globe. Dans ce pays, tont dans > l’ordre domestique porte l’empreinte de la sagesse et » du calcul. » On convient du bienfait, il est immense, et certes il vaut la peine qu’on en recherche l’origine et les premiers auteurs ou fondateurs. Observons d’abord que M. de Pradt ne dit pas et n’a pas même songé à se demander qui avait été ce peuple laborieux et persévérant f C était pouilant la première chose dont il eût dé s’enquérir avant de taxer d’/rfe'c fausse une opinion qu’il n’avait point examinée et à laquelle il lui plaisait de préférer ses préjugés. Or, voici ce que nous apprenons à ce sujet d’un écrivain laïc, de M. de Chateaubriand; «Le capuchon affranchissait plus vite que le B heaume, dit-il dans ses Etudes historiques, et la li- » berté rentrait dans la société par des voies inatten- )> dues. A cette époque le peuple se fit prêtre, et c'est » sous ce déguisement qu’il le fevut chercher. » Ou plutôt, pour que l’expression soit plus exacte, le peuple se fit moine , et c’est sous ce déguisement qu’il le faut chercher '. En second lieu , les témoins de M. de Pradt, la Hollande et t Angleterre , déposent hautement contre son assertion, au lieu de la venir apjmyer. Tous ces pays ont été civilisés et défrichés de la même manière, par des moines. A cet égard la Hollande

‘ Dans son dernier ouvrage (Congrès de Vérone), M. de Chateaubriand s’est rectifié lui-iuéine en ceci de la manière la plus heureuse : « Les moines, dit-il , sont presque toujours » du côté de la liberté, même quand on les proscrit, parce » qu’iU sont F ancien peuple coiffé d’un froc. •

n>éE DK IA COKSTITUTIOn BELQE. 101

et la Belgique c’est tout un. Elles ont eu les mènicR apôtres, les mômes ouvriei’s. Les moines anglais, écossais, irlandais, ont, avec les moines venus de la Gaule (les évêques missionnaires de ce temps-là sortaient pour la plupart des monastères ) , converti au christianisme les provinees Belgiques et l’Allemagne du nord. L’Angleterre a donné à la Hollande son grand apôtre , le moine Willibrord, premier évêque d’Utrecht, et à l’Allemagne son grand apôtre aussi, le moine Boniface, archevêque de Mayence. Or, dans toutes ces contrées, comme dans les îles Britanniques , on voit naître et se développerla grande culture avec les établissements des monastères, qui sont de véritables fermcg-motièles ( ou des phalanstères, comme aurait dit Charles Fourrier ) autour desquelles les populations se cantonnent et se livrent avec sécurité au travail et aux professions industrielles. Entre autres autorités que noos pourrions invoquer ici , contre M. de Pradt , et pour nous borner à la Belgique , nous nous contenterons de citer M. le baron de Reiffienberg et M. Wamkœnig, deux savants les plus distingués comme aussi les plus compétents pour décider des questions historiques, et dont le témoignage ne peut être révoqué en doute par personne, a An B septième siècle , dit M. le baron de Reiflfcnberg , le » christianisme vint adoucir un |x;u ces populations ï farouches, réparer de grands désastres, relever les » ruines, défricher les landes et les forêts, peupler les » solitudes ; les Actes des Saints administreraient des » preuves palpables de ces progrès. Ainsi , quoique la » vie monastique semble être une usurpation sur le

IDEE DE Lâ. COHSTITDTIOK BELGE.

» développement naturel de la population , elle ne fit » dans le principe qu’en hâter le développement en » favorisant l’agriculture et les autres genres de pro- » ductions auxquels celui - là donne infailliblement » naissance » Écoutons maintenant M. Wamkœnig : « Ces monastères , qui plus tard se transformèrent en » opulentes abbayes, peuplées de moines de l’ordre de » saint Benoit, devinrent le centre de la culture du » pays et de la civilisation de scs habitants. Ce sont » leurs serfs et sujets ( mandpia et hospidg ) qui ont » défriché les bois , desséché les marais , fertilisé le sol » sablonneux , et conquis sur la mer les premiers pol- » derg. » Et ailleurs : « Des centaines de diplèmes in- ») diquent quelle immense étendue de marais {moeren) » et de landes ou bruyères (woegtynen) fut rendue » productive par les abbayes de Bénédictins et d'autres » ordres religieux, qui eu obtinrent la donation, et attes- » tent combien ces établissements pieux furent utiles à » l’agriculture du pays. » Et encore : a Les provinces fla- » mandes , telles qu’elles apparaissent d’abord dans » l’histoire , étaient couvertes de forêts, et en grande » partie de landes et de marécages: de là les innombra- » blés dénominations de wagtinœ (déseils, en flamand » woeglynen, de mori (marécages, moeren), etc., dans » les actes de donation et autres. Cependant la terre la- » bourablc {terra arabilig) se trouve de bonne heure

' Essai sur la statistique ancienne de la Belgique , 2' partie, t. IX des Mémoires de V Académie de Bruxelles.

» mentionnée. A peu près la moitié du territoire tomba » au pouvoir de nombreuses abbayes et couvents , qui » couvrirent le sol dans la suite des temps. Cest ainsi » que ces établissements méritèrent la gloire d’avoir » défriché la Flandre ( et toute la Belgique ). Les fo- » rets disparurent presque entièrement , les marais fii- » rent desséchés, et les déserts transformés en champs » et jardins productifs -, les haies vives à l’entour des » possessions particulières , et les nombreuses plan- » tâtions de haute futaie le long des routes , fournirent » du bois au pays, et concoururent avec le creusement » des fossés à enlever au sol l’excès d’humidité nuisible » à la végétation. Ces plantations donnent cependant » au pays un aspect tout particulier ; elles le font pa- » raître vert de forêts , tandis qu’en réalité celles - ci y » sont extrêmement rares. Le pays est déjà dépeint » tel qu’il est aujourd’hui, par les auteurs des » XII F, XI et XVF siècles »

‘ Uisloire de la Flandre.

Un rapprochement curieux à faire, c’est que la dernière observation de M. Warnltcenig s’applique aussi de tout point à la Hollande. < Ces canaux, cette facilité de voyager dans » toute la Hollande , et d’y faire transporter , d’un lieu à » l’autre, toutes sortes de marchandises à un vil prix , disait » en 1778 l’.auteur de la Richesse de la Unllande, existait, » à la vérité, avant la naissance de la république : peut-être

• pourrait on observer quelque amélioration, quelques des-

• séchements particuliers. Mais le tableau de cette navi- » gation que la Hollande présente aujourd’hui, est à peu » près le même que celui qu’elle offrit sous le règne de » ses comtes. »

JDBK DE LA. COHSTITUTIO.X BELGE.

L’erreur de M. de Pradt est d’autant plus inexcusable ( quelque enrie qu’il eût de se rendre agréable au roi Guillaume), que, s’il eût voulu seulement se rappeler quelle était encore la composition du pi(*micr ordre des anciens États lorsque l'émigration lui procura l’occasion de visiter ces provinces , il lui eût été impossible de n’en pas déduire à priori une afFirmation absolument conti'aire. Quatorze abbés composaient seuls cet oi dre dans les États de Brabant, l’archevêque de Malines n’y ayant entrée que comme abbé d’Afflighem, et l’évêque d’Anvers , comme abbé de S*-Bernard. Le premier membre du second ordre était l’abbé de Gembloux ( ou Gemblours ) , lequel n'entrait pas aux États comme ecclésiastique, mais comme premier noble C’étaient également les abbés qui composaient le premier ordre dans le comté de Namur et dans le duché de Luxembourg, et deux abbés et un député du chapitre de N.-D. d' Ai xla-Chapcllp aux États de Limbourg. Dans les autres provinces ( Flandre, Hainaut, Tournai et Toumesis), les abbés et les évêques ( de Gand , de Bruges, de Tournai) partageaient le droit d’entrée aux Etats avec les députés des chapitres , et ceux-ci en jouissaient au même titre que les premiers, c’est-û-dire, comme grands propriétaires. Sept dojens ruraux en faisaient aussi partie dans le Hainaut, mais c’était la seule exception. M. de Pradt avait donc vu les abeilles dans la ruche, et ils les en avait vues partir : comment a-t-il pu nier qu’elles y eussent travaillé ? Sic vos non robis mellificatis apes Les

' De Nést, Mémoires, etc.

IDÉE DE LA CORSTITUTlOlt BELGE. ] OS

abeilles et leur ruche ne sont plus. Autre temps, autres ouvriers. Distin'pions seulement les époques, et ne frustrons pas Thistoire de son droit de révéler toute vérité , afin de ne faillir au passé pas plus qu’au présent. Et si nous voulons que l’on soit juste envers nous, soyonsle nous-mêmes envers ceux qui nous ont précédés. Chez les peuples, comme dans les familles, l’estime des ancêtres est la meilleure marque de l’estime de soi ; c’est une recommandation qui s’accroît en se transmettant d’une génération à l’autre, et l’on chercherait vainement une plus noble tradition que celle-là.

Le clergé régulier ne défricha pas seulement la Belgique. Après les ravages desNormands, dans le IX'siècle, il la releva de ses ruines et la conquit de nouveau pour jamais à la civilisation. 11 la sauva donc deux fois de la barbarie. Autant et plus que partout ailleurs les monastères et les chapitres y furent les conservateurs de la science et des lettres dont le flambeau ne s’y éteignit point pendant tout le cours du moyen âge , depuis la fin du septième siècle. Les écoles fondées par Charlemagne, telles que celles de Liège, de Lobbes, de S'-Amand, de S‘-Bertin, devinrent de plus en plus florissantes et se maintinrent constamment au premier rang jusqu’à l’époque de la centralisation de l’enseignement dans les universités.

On comprend à merveille que , dans un ordre de choses semblable, les cloîtres et les chapitres, outre leur privilège d’immunité ecclésiastique, aient possédé une si grande part d’influence politique et des richesses territoriales d’une si grande étendue.

XXVII. La conTcrsion des Frants au Christianisme , le développement de leur monarchie sous l’influence du Christianisme, furent les deux grandes choses et l’ouvrage principal du règne de la première et de la seconde race de leurs rois.

Après la bataille de Tolbiac (496), Clovis embrassa avec les Franks et du consentement de la nation assemblée la religion du seul Dieu que Remipréche, « Baisse » la tète, fier Sicambre, lui dit saint Kemi en le bapti- » sant avec 3,000 de ses leudes; adore ce que tu as » brûlé et brûle ce que tu as adoré. » On lit dans la vie de S' Éleutlièrc , évêque de Tournai , qu’il baptisa Tannée suivante plus de 11,000 Franks

Peu après , les Franks écrivirent en tète de la Loi salique la victoire que le christianisme venait de remporter sur eux , ou plutôt la victoire qu’ils venaient de remporter sur eux-mêmes en se soumettant à la religion du Christ, et en même temps leur victoire sur les Romains. « La nation des Franks, illustre, ayant Dieu » pour foudateur, forte sous les armes, ferme dans les » traités de paix, profonde en conseil, noble et saine » de corps, d’une blancheur et d’une beauté singulière, » hardie, agile et rude ou combat, depuis feu convertie » A LA FOI CATHOLIQUE, LIBRE d’hérésie ; lorsqu'elle était » encore sous une croyance barbare, avec l’inspiration » de Dieu, recherchant la clef de la science; selon la » nature de ses qualités, désirant la justice, gardant

‘ Acta sanctorum BoUand.

> sa piété, la Loi salique fut dictée i>ar les chefs de » cette nation, qui en ce temps commandaient chez elle.... » Vive le Christ qui aime les Franks! Qu’il regarde leur » royaume.... Cette nation est celle qui, petite en nom- » bre, mais brave et forte, secoua de sa tête le dur » joug des Ro7nains »

Ce qui avait été commencé sous les Mérovingiens, fut achevé, agrandi et consolidé sous la race carlovingienne et par le génie des Pépins. L’éternel honneur de la Belgique (en y comprenant les deux rives du Rhin) est d’avoir été , pour nous servirde l’expression d’A. Thierry, le principal théâtre des révolutions de cette époque , c’est-à-dire , à ne considérer que l’ensemble des choses , de la plus importante et de la plus belle oeuvre politique et morale dont les annales de l’àge chrétien fassent mention. Aussi nulle part les capitulaires, monument immortel du r^e des Pépins , ne laissèrent une plus forte empreinte. Nulle part le principe qui fait dériver du christianisme, comme de sa source, le perfectionnement moral de la société, qui maintient entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel ces rapports naturels , fondement et sauvegarde de la liberté des peuples; nulle part ce principe, inscrit déjà, comme nous l’avons dit, au frontispice de la Loi salique, introduit et développé dans les capitulaires, couronné et sacré par le pontife de Rome, son représentant spirituel, dans

' Premières lignes du Prologue de la Loi salique , dans A. Tbiebby, ouvrage cité.

108 IDKB DE LA. COHSTITDTIOE BELGE.

Charlemagne, son représentant temporel, ne jeta des racines plus profondes et plus viTactîs. Nulle part enfin on ne comprit mieux l’union du droit et du fait, laquelle constitue la vraie légitimité. « Ij'évèque Bourchard de Wurtzbourg et l’abbé Folrad de S* Denis adressèrent au nom de Pépin (le Bref) et de tous les Franks la question suivante au pape Zacharie : « lequel vaut » mieux, que le titre de roi appartienne à celui qui

> possède toute l’autorité royale, ou à celui qui n’a » aucune autorité? » Le Pape l'épondit « qu’il valait • mieux que celui-là eût le titre de roi qui avait le

> pouvoir suprême. » Cette réponse , conforme au droit public des Franks, décida Pépin à accepter le titre que le peuple lui offoit dans l’assemblée solennelle de Soissons (751) '. »

Pour bien comprendre la constitution des provinces Belgiques, non-seulement pendant le moyen âge, mais encore sous la période monarchique moderne , depuis Philippe-le-Bon et Charles-Quint jusqu’à Joseph II, puisqu’il n’y a jamais eu de solution de continuité dans cette constitution, il est essentiel de se foire une idée juste et complète des capitulaires et de leur histoire. Écoutons d'abord à ce sujet M. de Chateaubriand : « Les

> capitulaires des rois franks jouirent de la plus grande

> autorité : les papes les observaient comme des lois;

> les Germains s'y soumirent jusqu’au rèyno des

> Othons, époque à laquelle les peuples au delà du

' J. Mouler, Manuel , etc.

» Rhin, rejetèrent le nom de Frank» qu’ils s'étaient » glorifiés de poi'tcr. Charles le-Chauve, dans l’édit de » Pistes, nous apprend comment se dressait le capitulé laire. « La loi, dit ce piince , devient irréfragable par » le consentement de la nation et la constitution du

* roi. B La publication des capitulaires, rédigés du » consentement des assemblées nationales, était faite » dans les prorinces par les évêques et par les envoyés » royaux, missi dominici. Les capitulaires furent obli- » gatoires {pour laFrance) jusqu’au temps de Philippe-

» le-Bel : alors les ordonnances les remplacèrent.

» Les assemblées générales où se traitaient les affaires

> de la nation, avaient lieu deux fois l’an partout où le

> roi ou l’empereur les convoquait. Le roi proposait » l’objet du capitulaire : lorsque le temps était beau , » la délibération avait lieu en plein air, sinon on se re- » tirait dans des salles préparées exprès. Les évêques,

* les abbés et les clercs d’un rang élevé, se réunissaient n à part; les comtes et les principaux chefs miUtaires » de même. Quand les évêques etles comtes le jugeaient » à propos, ils siégeaient ensemble, et le roi se rendait » au milieu d'eux ; le peuple était forclos, mais après la » loi faite on l’appelait à la sanction {Hincmar. Hunold): » la liberté individuelle du Frank se changeait peu à » peu en liberté politique , de ce genre représentatif » inconnu des anciens '. Les assemblées du VllI*

' Ajoutons avec M. Raepsaet ce que l’on apprend encore d’Hincinar {de ordine Palalii), « qu’après que toutes les

110 IDÉE DE I.A COnSTITUTIO> BELGE.

» et du IX' siècle étaient de véritables États tels » qu’ils réparurent sous S* Louis et Philippe-le-Bel •, mais » les États des Karlovingiens avaient une base plus )> large, parce qu’on était plus près de l'indépendance B primitive des barbares : le peuple existait encore » sous les deux premières race#; il avait disparu sous » la troisième pour renaître par les serfs et les bour- » geois. Cette liberté politique kahlovirgienne perrlit » bientôt ce qui lui restait de populaire : elle devint » purement aristocratique, quand la division croissante )) du royaume priva de toute force la royauté »

Il résulte de celte exposition lumineuse deux conséquences fort remarquables relativement à la Belfjique, savoir : 1° que ce pays a joui pleinement et largement de la liberté politique carlovingienne , puisqu’il était au centre de l’empire , le domaine en quelque sorte de la maison des Pépins, c’est-à-dire, purement frank on tenant à la souche des deux premières races , dont Tune

affaires de l’assemblée générale étaient finies et avaient obtenu la sancüon royale , le roi complimentait l’assemblée sur ses travaux , et en la congédiant ou prorogeant , chargeait spécialement chaque membre (arctius erat commissum) de s’informer scrupuleusement , pour l’ouverture de l’assemblée suivante , si nulle part dans le royaume il n’y avait aucun murmure ou mécontentement et quelle en pouvait être la cause ; si les ennemis intérieurs ou extérieurs ne méditaient aucune entreprise contre la sûreté et la tranquillité de l’Etat; enfin de s’informer de touteschoses dont l’assemblée générale doit s’occuper. » Histoire des Etats, etc.

' Etud. Hist.

(les Mérovingiens) s’était abâtardie et finissait son règne dans le midi (en France) , tandis que l’autre (les Carlovingiens) grandissait dans le nord (en Belgique) et étendait son pouvoir de l’un et de l’autre côté du Rhin en préludant à la monarchie universelle qui se réalisa sous Charlemagne, le plus grand de ses rois et peut-être de tous les rois; 2° que ce même pays resta, par sa position et par la force des choses, en possession de la liberté et des institutions carlovingiennes , puisque, par suite de l’établissement de la féodalité héréditaire, il se rendit indépendant de la France (surtout depuis l’avénemcnt de la troisième race) d’un côté, et de l’empire d’Allemagne (surtout depuis les Otlions et l’érection du duché de Lothier par S' Bru non) de l’autre , et se constitua en Etats séparés sous la souveraineté de ses comtes et de ses ducs, sauf toujours cependant l’hommage au\ deux suzerains et les appels aux cours supérieures de France et d’Allemagne.

Il faut encore se rappeler ici que la maison de Flandre (souveraine de la Flandre et du Hainaut), qui avait prote.sté contre l’élévation de Hugues Gipet au trône, était carlovingienne , et que la plupart des princes belges appartenaient à cette race, soit par leurs alliances, soit par leur système uniforme de gouvernement représentatif et à'administraU'urs uniques , suivant les lois, coutumes et usages primitifs de la nation franke.

M. Raepsact a démontré (passim) que le tiers-état (le peuple) est aussi ancien que celui des deux au lies ordres dans la Germanie, la Belgique et la Batavie: qu’il votait eu ix;rsonue, par villes et bourgs, dans les

113 IDÉE DE IA COÏISTITL'TIOK BELGE.

assemblées particulières ‘ ; que ce n’est que vers le quin- 2ième siècle que les souverains, à la demande du peuple même, ont substitué à ces assemblées turbulentes des corps de notables pour représenter la communauté du peuple-, qu’il n'avait jamais cessé d’être représenté dans les assemblées générales, jusqu'à l’établissement des communes, « et que, sous le régime de celles-ci , il a » continué de l’éti^e par ses nouveaux magistrats,

» comme il l’avait été par ses magistrats d’alors-

» C’était l'administration du lieu, qui avait tou- » jours siégé aux États; elle continuait donc d’y sié- » ger encore par les députés de son collège d’échevins. » La représektatior était toujours la même; le refré- » sertaht seul avait chajigé’.» Le peuple a donc existé de tout temps en Belgique, non-seulement sous les deux premières races, suivant l’opinion de M. de Chateaubiiand, mais encore jusqu'à l’époque de l étabUssement des communes et à plus forte raison depuis, suivant l’opinion de M. Baepsaet , parce que le régime carlovingien n’y fut point aboli , comme en France et plus tard en Allemagne, et que le système aristocratique de la féodalité s’y concilia toujours plus ou moins bien avec le maintien des libertés constitutionnelles.

M. de Chateaubriand observe, dans ses Études historiques, que la plupart de nos origines modernes ont

' En 1387, les comptes de la ville se rendaient encore en pleine rue {inplatea cotnmuni).

“ Histoire des Etats

IDBI SE hk 00E8TITCT10N BELGE. 112

été placées deux siècles trop bas, et que la chcTalerie, en particulier, remonte jusqu’au temps de Charlemagne et des Carlovingiens. Tout s’explique dans l’histoire des provinces Belgiques a l’aide de cette précieuse rectification. Nulle port, en effet, on ne vit naître d’aussi bonne heure , ni se développer aussi promptement et aussi naturellement , ni se perpétuer aussi longtemps l'esprit héroïque et chevaleresque qui caractérise les belles époques du moyen âge. Les Croisades le prouvent d’une manière éclatante, et les Assises de Jérusalem , qui semblent un emprunt fait aux capitulaires, attestent que les princes belges s’étaient constitués les héritiers et les continuateurs des princes de la race carlovingienne.

Autre preuve irréfragable de l’identité constitutionnelle de la Belgique ancienne et de la Belgique moderne. Avant le XIV* siècle, non-seulement chaque ordre , mais encore les membres de chaque ordre ne votaient et ne consentaient que chacun pour soi , suivant la maxime de la constitutimi germanique et franke. de venir ofinr au roi chacun son aide par tête (viritim); du temps de Louis-le-Débonnairo , les aides et subsides se fournissaient encore viritim , chacun , individuellement, ne donnant qu’autant qu il voulait; et de plus les résolutions n étaient prises qu’rarf referendum, de la part des mandataires du clergé et du peuple, leur commissioa n’allant pas j usqu’à pouvoir engager le clergé on le peuple sans son consentement expiés ou formel '.

' J.-J. Rakpsait , Uistaire des Etats, etc.

114 IDÉE DE Li. GONSTITimOK BELGE.

Or, tout le inonde sait que, dans les États de Brabant, jusqu’en 1794, les résolutions ne se prenaient que par unanimité des suffrages des trois ordres, et pour les deux premiers, à condition que le tiers -état suive, et autrement pas. « Les États de Flandre ont fait aussi usage * de cette clause dans l’occasion , et même d’une ma- » niére plus étendue et plus énergique, en assujétissant » leur consentement à la condition , si les Étais des » autres provinces suivent : car ^ en 1549, Charles- » Quint avait demandé aux États généraux une aide » par accise sur le vin ; mais les États de Flandre ne la » consentirent que sous la réserve si les autres Étais B ou provinces la consentent pareillement » Les États de Flandre ont conservé jusqu’en 1794 l’usage de ne prendre les propositions du Roi, sur les conseils et aides, qu’en en référant à la généralité du clergé, aux villes et châtellenies respectives , après quoi ils s’assemblaient de nouveau pour délibérer à la majorité des voix et obtenir ce qu'ils appelaient le résultat procincial.W y a plus, dans ces mêmes États, l’ordre de la noblesse n’avait pas de voix particulière en maiière d’administration et </e finances. Certes, voilà de beaux restes du suffrage individuel , du vote ad referendum et de l’intervention du peuple dans lesaflaireswiq/eMre# de la nation, dans l’établissement de lïmpôt, etc. Faute d’avoir cherché l’origine de cette liberté politique, M. de Nény dit en parlant de la manière de voter des

' Td., ihid.

Etats de Brabant « Cet usage, d’ailleurs immémorial',

» parait n’être pas fondé en titre. » Ce titre c’étaient les traditions de tous les siècles , depuis les Carlovingieus; c’étaient les anciens usages^ de la province ou du pays de Brabant

Veut-on encore une preuve sans réplique à l’appui de l'opinion que nous soutenons, on la trouvera dans le fait suivant expliqué par M. de Nény. Quoique les provinces possédassent en commun et de la même manière ces trois grands privilèges : de ne pouvoir être chargées d’impôts sans le consentement des États, que chacun dût être jugé par son juge compétent, établi d’ancienneté pour administrer la justice, et que personne ne pût être évoqué en justice hors du pays ( le privilège de non evocando), nommément pas à la cour de Rome, « il est à remarquer néanmoins que la partie de » la Flandre cédée à la France par les traités d’Aix-la- » Chapelle et de Nimègue, et rétrocédée à la maison » d’Autriche par ceux d’Utrecht, de Rastadt et de Baden, » est régie par rapport aux subsides sur le pied quelle » était sous le gouvernement français. Les subsides B annuels et ordinaires y sont imposés par la seule » autorité de Sa Majesté, et ce nest que pour le sub~ » sids extraordinaire qu’on demande le consentement » des administrations de ce pays dont on se passehait » MÊME , SI ELLES s’oPINIATRAIENT A NE PAS CONDESCENDRE » AUX DEMANDES DO GOUVERNEMENT : aussi l'empereur » Charles VI et son héritière ( Marie-Thérèse ) n’ont » fait à leur inauguration aucuns serments aux D peuples de la Flandre rétrocédée, et cette cérémonie

niz DE LA. COKSTtTUTtOK BELGE.

» na comitié qu’à recevoir dans la ville d’Ypre» le » ferment de fidàlUë des peuples »

On voit par les aveux naïfs de M. de Nény que la maison d’Autriche s’accommodait à merveille de l’absolutisme que le gouvernement français avait établi dans la Flandre rétrocédée. Le fruit de la conquête n’était pas perdu pour le souverain des Pays-Bas ; il agissait en cela comme un souverain étranger et y voyait peutêtre un précédent pour l’avenir. Avis aux peuples qui se laissent conquérir. La liberté se garde, elle ne se rétrocède pas. Mais, dans ces arrangements , dans ces traités auxquels présidait l’absolutisme des monarchies modernes, où et comment retrouver les héritiers de l’antique monarchie des Franks, de l’empire de Charlemagne ? Ni l’Empereur ni le roi de France ne se souviennent de leur origine. L’un et l'autre rappellent par leur conduite à l’égard de la Flandre rétrocédée la demande de Hugues Capet au comte de Champagne ; Qui t'a fait Comtek et iis oublient la réponse de ce même comte de (^lampagne : Qui t'a fait roi 9

Nous l’avons déjà dit, les héritiers directs de la constitution des Franks et de leur esprit de liberté, et les seuls toujours fidèles à ces nobles traditions , les seuls qui puissent se prévaloir d’une possession non interrompue, ce sont les habitants de ces provinces Belgiques qui résistent à toute assimilation étrangère, qui ne cessent de combattre pour le maintien de leurs

' Mémoires, etc.

IDil DE IK COEXTITUTIOn BELGE. 117

droits et de leurs privilèges, et, en un mot, qui ne portent pas sur leurs mains, comme la Flandre rétrocédée, l’empreinte des fers de la captivité. Ainsi le doute ou plutôt la conjecture de Mirabeau sur l’état ancien de la Belgique présente aujourd’hui tous les caractéres'de la plus haute et de la plus complète certitude historique. « Si l’on juge, dit-il, par les révolutions arrivées dans

> les provinces Belgiques pendemt les huit cents der- » nières années de leur histoire, de ce qui a dû se » passer dans les temps antérieurs, il est probable qtie t cette nation ne s’est jamais abâtardie, et quelle a % également conservé dans les deuw époques toute la » vigueur de son véritable caractère » — « Les comtes

> de Flandre, dit à son tour M. de Chateaubriand, . » étaient plutôt les sujets des Flamands, que les Fla-

I mands n’étaient leurs sujets. » (Il en était de même des ducs de Brabant et des autres princes souverains de Belgique.) « (7 est dans ce pays resserré, ancien » berceau des Franks, que s’est maintenu jusqo’a nos » JOURS ce feu d’indépendance et do courage qui ani- » mait les compagnons de Clovis ’. »

Pour achever de se faire une idée exacte de l’ancienne Belgique constitutionnelle, il faut se rappeler que les États de Flandre, de Brabant, de Hainaut, etc., n’étaient primitivement que des États provinciaux, comme les États de Bourgogne et de I^nguedoc % et qu’ils se com-

' Aux Bataves sur le Slathoudéral.

’ Etud. Hist.

* Voilà pourquoi les États de Flandre furent d’abord

IDÉB os os constitution belge.

posaient par conséquent des représentants immédiats - du peuple, en sorte que leurs assemblées n’avaient point d’intermédiaire entre elles et les assemblées du peuple proprement dites, dont elles se rapprochaient beaucoup plus que celles des États gfénéraux. Or, lorsque ces / États provinciaux devinrent souverains ou co-souverains avec les comtes héréditaires, ils durent conserver et ils conservèrent en effiet leur caractère primitif et populaire. Nul doute, dès lors, que ce principe réuni de souveraineté et de liberté des États en Belgique n’ait contribué puissamment, avec leur filiation directe et non interrompue depuis les États Carlovingicns, à perpétuer l'ancien ordre de choses. IjCs libertés provinciales devenues souveraines n’cn continuèrent pas moins à donner la main et à servir d’appui aux libertés municipales.

On jieut donc définir l’ancienne Belgique : Une iamille d’États carlovingiens, qui avait échappé à la centralisation et à l’absolutisme de la France ou de l’Empire, et qui avait conservé ses droits et son ancienne organisation, sous ses comtes d'abord, puis sous le même souverain, national ou étranger, jusqu’en 1794. L’unité de souveraineté n’avait pas dérogé à ce principe constitutionnel, puisque le souverain général ne l'était de chaque province qu’au même titre que les comtes et ne pouvait se dispenser de se faire inaugurer dans chacune d’elles. « Le seul révolutionnaire (en 1789), comme l'obsei’ve

connus sous le non de parlement , comme ceux de France dont ils faisaient partie.

» M. le marquis de Rodes , était l'empereur Joseph II , » duc de Brabant et de Limbourg, et de Luxembourg, » et comte de Flandre, de Hainaut, de Namur, etc. , qui » aspirait, sous le prétexte de réformes, à l’autocratie » spirituelle et temporelle '. »

La Belgique n’est donc pas une énigme , comme on l’a prétendu si souvent Elle est aujourd'hui moyen âgç, catholique et libérale, parce qu’elle l'était encore hier(en 1794), parce qu’elle ratoujoursété,parcequ’elle n’a jamais abjuré ses anciens usages germaniques, le Dieu prêché par Remi, non plus que le vieil esprit de liberté des Franks. Sans rien changer à sa constitution actuelle, la Belgique pourrait encore y joindre, en forme àc prologue, les paroles que la nation des Franks inscrivit en tête de la Loi salique : e La nation des

» Belges libre d’hérésie.... lorsqu’elle recherchait la

» clef de la science, selon la nature de ses qualités, » désirant Injustice, ga/rdant sa piété, la Loicosstitü- » rioirvKivRfutdictéepa/r les chefs de cette nation, qui » en ce temps commandaient citez elle.... Vive le Christ » qui aime les Belges ! Quil regarde leur royaume..... » CeUe nation est celle qui, petite en nombre, mais » brave et forte, secoua de sa tête le dur joug des » des Français, des Espagnols, des Allemands^

» des Hollandais. »

XXVIII. En partant des données qui précèdent sur l’histoire de la Belgique au moyen âge, il est de toute

' Revue DE Bhuxelles, Essai, etc.

ISO IDÉE DE LA COnSTlTDTlOTf EELGB.

nécessité, selon nous, pour l’étudier comme pour l’écrire avec fruit et succès , d'admettre les bases et la méthode suivante : 1* La première race des rois Franks est belge et françaiee; la seconde, belge, aUetnand-e et française; la troisième, purement /rûnçawe.2“ L’histoire de France proprement dite commence avec la troisième race, et l'histoire de la première race appar> tient plus à la France que l’histoire de la seconde, puisque les Mérovingiens on ce qu’on appelle les Franks Occidentaux avaient été refoulés vers le Midi et forcés d’abandonner le Nord et l’Allemagne aux Carlovingiens ou Franks orientaux. 3° En même temps que la France se séparait de l’empire de Charlemagne , par l’élévation des Capétiens au trône , l’empire se transformait luimême au delô du Rhin, tandis que les institutions et l’administration carlovingiennes , le gouvernement du pays par le pays, l’esprit de liberté des Franks primitUs , et les princes de famille ou de la famille carlovingienne, restaient en possession de la Belgique.

La séparation de la Belgique carlovingienne et de la France capétienne sert donc à établir une distinction fondamentale pour l'histoire des deux pays. Cette distinction corrcsjiond à la division des Franks en occidentaux et en orientaux ; mais elle la rectifie, en ce que la Belgique de l’ouest ou la Flandre, quoique comprise dans le royaume de l’ouest ou de Neustrie, ou de France , n’en fit pas moins partie de la famille des États carlovingiens belges , dont non-seulement elle suivit la destinée commune, mais au milieu desquels son illustre maison , en repoussant la domination capétienne , s’éleva

inSB DE LB COKSTITDTIOH BELGE. ISl

Sur toutes les autres maisons, comme s’exprime Montesquieu en parlant de la famille des Pépins.

Il y a lieu de s'étonner que le savant Raepsaet, qui a si bien montré que la représentation nationale des Belges avait toujours été la même, et qui a porté la lumière dans les ténèbres de leur histoire, n’ait pas songé à tirer parti d’une distinction aussi importante et aus^ féconde en résultats pour la plupart inaperçus jusqu’ici. Peut-être cela tient-il au temps où il a composé ses ouvrages et au plan qu’il s’était tracé. Ses recherches, commencées ou du moins mises en ordre pendant la réunion de la Belgique à la France, principalement sous l’empire français , embrassent à la fois toutes les origines gauloises, belges et françaises, et celles-ci sous le règne des trois races , sans qu’il soit possible de distin^er ce qui appartient ou ce qui est resté à la Belgique carlovingienne , ni même ce qui, dans une autre orbite politique , se rapporte à la Belgique lotharingienne ou de l’empire. M. Raepsaet a trop accordé aussi aux traditions gauloises ou germaniques primitives, et il ne s’est pas rendu compte malheureusement de l’immense influence du christianisme sur le perfectionnement et le développement de la monarchie et des institutions frankes , non plus que des effets de son intervention dans la formation des capitulaires. C’est un beau travail à refaire , et le seul qui puisse donner ù l’histoire de la Belgique une base large et solide. L’auteur devra prendre pour thèse cette définition aussi juste que précise de M. de Chateaubriand : « Le notes

AGE FÛT l’oüVEAGE DU CHRISTIAniSNB MÉlÉ AU TEHPÉRA-

MERT DBS BARBARES ET AUX IRSTITUTIORS GBHkiAHIQIReS. »

Au reste le sourenir ou rinstinct de Tantique liberté ne s’était pas perdu entièrement en France même sous le gouvernement des Capétiens. Outre que l’absolutisme n’y fut constitué en mamme ouprincipe monarchique que par des elforts successifs, notamment sous Philippe-le-Bel et sous Louis XIII et Louis XIV, le vrai système monarchique n’a -pas laissé que d’y avoir de temps en temps ses défenseurs et ses interprètes. Un ami sage et éclairé de la monarchie repré»entative, l’auteur des Vœux d’un Français M. Le Mercier de la Rivière, écrivait en 1788 ces paroles remarquables : a Ce » système de justice ( la défense de juger contre sa » conscience ) et de la soumission que les rois mêmes » doivent aux lois , n’était que l’ancien système mo- » narchique, constamment suivi sous les deux premières » RACES. On le trouve dans la Loi salique; on le trouve » dans la plus ancienne de nos ordonnances , celle de » Clothaire ; ou le trouve dans les capitulaires de Char- « lemagne et de Charles-le-Chauve ; on y voit la même » défense aux juges d’exécuter des ordres contraires » aux lois du royaume, et une déclaration formelle que » de tels ordres ne doivent jamais être réputés les » véritables volontés du Roi. » Et cet autre passage : « Si quelqu’un doute de mes assertions , il lui suffira » de parcourir la collection de nos capitulaires, par » Baluze, Hincmar, un de nos historiens les plus dignes

' Paris, 1788.

IDBC Dï lA COKSTlTUTIOrr BBLOB. 123

» de foi , et Grégoire de Tours : il verra t<mtes nos lois » faire une mention expresse ebu consentement qui Ji leur avait été donné par rassemblée natio- » nale; il y verra Charlemagne même , le plus puis- » saut de nos monarques , exiger que ce consentement » soit souscrit par tous les délibérants ( le suffrage » collectif et individuel ) ; il y verra ce prince étendre yi eette police jusqu’à la portion du peuple qui n’avait » point été appelé aux délibérations ( le vote ad re- » ferendum). »

On ne peut donc guère douter qu’il ne faille remonter au-delà de la troisième race pour expliquer comment ce même feu d’indépendance et de courage des compagnons de Clovis, que M. de Chateaubriand a reconnu chez les Flamands et les Brabançons modernes, s’est retrouvé en France en 1789 et en 1830, d’une manière plus extraordinaire et plus sensible que partout ailleurs, précisément dans les provinces de l’est qui ont été le plus tard, réunies à la France, et surtout dans la Lorraine , l’Âlsace et la Franche-Comté.

XXIX. Sous le rapport delà langue et de la physionomie générale du pays, la Belgique est encore sortie du moyen âge comme elle y était entrée. L’élément germain ou saxon et l’élément roman ou wallon prirentposs^ion du sol belge et s’y implantèrent définitivement , en se sondant l’unà l’autre, sous Charlemagne et ses successeurs, absolumentcomme nousles voyons aujourd’hui '.

‘ Il est remarquable que la Suisse , dont la situation a tant d’analogie avec celle de la Belgique , se compose aussi

124 IDÉE DE L\ COnSTITOTIOlf BELGE.

La colonisation successive de la partie flamande du pays, par les peuplades d’outre-Rhin , commencée sous Auguste et sous Tibère , continuée de gré ou de force pendant les IV' et V' siècles , s’accrut encore , mais pour la dernière fois, des dix mille familles saxonnes que Charlemagne transplanta dans la Flandre et dans une partie du Brabant *. « Cette dernière colonie, selon la remarque de M. l’abbé de Smet (d’après Velly), en augmentant la population, fournit à la terre de nouveaux agriculteurs, mais elle parut communiquer aussi aux Belges cet esprit de révolte qui distinguait alors les peuples de la Saxe. Il était passé en proverbe, sous Philippe de Valois, qu’en mêlant les Saxons aux Flamands, Charlemagne d'un diable en avait fait deuœ *. M. Wamkœnig de son côté fait cette observation , au sujet d’un passage de la collection des capitulaires d’Ansegise , relatif aux révoltes des serfe flamands { De conjurationibus servorum Flandriæ, etc., liv. IV, c. 7) : < Ce » passage , dit-il , nous indique un trait dominant du » caractère national des habitants de ces contrées, qu’on I) retrouve si fréquemment dans leur histoire. Et déjà

d’une moitié allemande et d’une moitié mi-partie elle-méme, française et italienne, adossées l’une à l’autre et se contr’ épaulant mutuellement.

' « Ces émigrés des diverses nations germaniques , mêlé» aux guerriers franks , forment ainsi les ancêtres des Flamands. Leur langue est un dialecte allemand , qu’on appelle encore bas allemand dans le pays même {nederduytsch). > Wassk., ouvrage eité.

* J.-J. D* SaiT, Histoire de la Belgique.

» les Romains n’aTaient-ils pas marqué à toujours les » Nerviens de l'épithète de rebelles ( rebelUs Ner- » viug) ' ?» Ainsi donc C esprit de liberté a formé de tout temps le trait dominant du caractère national des Belges, et il ne faut pas s’étonner si l’on ne peut parfois distinguer dans leurs révolutions le point précis où le droit cesse et où la révolte commence.

Malgré les efforts de Charlemagne pour faire de la langue franke ou teutonique , commune déjà aux rois ou chefs de la Neustrie et de l’Austrasie la langue universelle de son empire, le tudesque ne pénétra point dans le pays wallon. Le quatrième canon du concile de Tours (813) ordonne que chaque évêque traduira ses sermons en langue romane et tudesque. Le traité et le serment entre Charles-le-Chauve et Louis de Bavière (843) furent écrits et prononcés dans les deux langues de l’empire , la langue tudesque et la langue romane ' . Ni l’une ni l’autre , chose digne d’attention , n’ont subi depuis lors dans les provinces Belgiques aucun changement fondamental , et chacune a gardé fidèlement son territoire *. On a quelque peine à comprendre cette na-

‘ Waiüe. , ibid.

’ • Les rois ou chefs de la Neustrie parlaient le langage germanique comme les rois ou chefs de l’Austrasie ; leurs peuples seuls différaient de langage. » Chat. , Étud. hist.

’ Id. , ibid.

* La formule de renonciation au péché, en langue tudesque, qui est parvenue jusqu’à nous avec le» actes du concile de Leptines ou des Estinesdans le Hainaut (743), semble écrite en flamand , tant il se trouve d’analogie entre les deux idiomes. Macvy, Précis de f histoire de la Belgique.

126 IDÉE DE LA nOKSTIlDTlON BEL&E.

tiooalit^ à deux langues. Elle existe pourtant, puisque voilà plus de mille ans qu'elle parle flamimd et wallon sans rien perdre de son individualité.

Toutefoisonestobligédereconnaitrequerélémentgcrmain ou flamand l’a toujours emporté en force et en activité sur l’élément wallon. Il résistait davantage aux influences du dehom en isolant les populations flamingantes et avait par conséquent une plus grande vigueur conservative, a Par son heureuse position géographique^ » par la fertilitéde son sol, par l’industrieet la puissance R de8eshabitants,ditM. lebarondeReiflenberg,laFlau- D dre était appelée à jouer un rôle important parmi les » provinces Belgiques. 11 faut convenir quec'estchezelle » qu’on voit se développer le plus tôt et d'une manière % à la fois plus nette et plus ferme les institutions qui % servent de garantie à la liberté publique , les arts qui » font naître la richesse, mère de l’indépendance. Qnoi- » que les provinces wallonnes aient toujours contenu ï une population vive, intelligente, spirituelle, nous » voyons qu’elle s’est presque toujours laissé devancer » par celledes contrées flamingantes. Il ne faut pour cela » que consulter les ouvrages biographiques, tels que » les Eloges d’Aubert Le Mire , les Bibliothèques de

Il en est de même du wallon, tel qu’il se parle encore aujourd’hui, et dans lequel on retrouve les origines vivantes de la langue française, avec plus de vérité et de naïveté énergique que partout ailleurs , témoin les anciennes chronique» wallonnes, les Chroniques deFroissard(de Valenciennes, chanoine de Chimai en liainaut) et les Mémoires de Philippe de Comines (en Flandre).

» Valère André et de Foppens, l’Athènes belgiqm de » Sweertius, les Astres du Hainaut àe, Brasseur, les » Mémoires àe Paquot, etc., et par exemple, c’est en » Flandrequerimprimerieaparud’abord {à Alost, 1473), » c’est à Namur qu’elle s’est établie le plus tard »

On voit que tout s’accorde, et que ce qui étonne le plus les idées actuelles , trouve son explication dans le passé et sa raison dans les: üedts historiques ou dans les mœurs et les institutions nationales primitives.

XXX. Nous venons de parcourir ou plutôt d’indiquer une série de preuves à l’appui de notre opinion, conforme, quant au fond, au système de M. Baep^et; voyons maintenant les objections, La question vaut la peine qu’on en poursuive l’examen jusqu’à ce qu’il en sorte une démonstration ou une solution complète.

Le dernier écrivain qui s’est occupé de cette matière, en élevant des doutes sur la vérité des idées de M. Raepr saet, relativement à l’origine des États provinciaux et des institutions municipales,est l’auteur de ï Histoire de Ick Flandrec^QR nous avons si souventcité, M. Warnkœ^ nig. C’est chea lui aussi que l’on trouve, sans qu’il s’en aperçoive, mais grâce à la profondeur et à l’exactitude de ses recherches, la confirmation la plus authentique de ces idées et des conséquences que nous en avons tirées-

La principale objection de M. Wamkœnig, c’est que , malgré toutes ses invcstigations,t7»’a rien découvertqui se rapportât à une représentation régulière des trois

> Essai sur la statistique ancienne de la Belgique.

ordres avaist le XIV' siècle, d’où il conclut que ces anciennes assemblées nont, sous ce rapport, aucune analogie avec celles des Étais dans les temps postérieurs, et ne doivent surtout pas être considérées comme une suite d’un droit ancien du peuple flamand, encwe moins comme un exercice de la souveraineté.

Voici la réponse, et nous la prenons tout entière dans l’ouvrage de M. Wamkœnig :

(( L’ancienne organisation judiciaire des Germains » s’était conservée dans toute la Flandre. LesyM^re^ des » cours féodales étaient les pairs de la cour; le comte ou » son lieutenant soignait l’exécution du jugement Par- » tout où l’on jugeait d’après une heure, siégeaient des » échevins (scabini, schepenen), dans les villes, dans B lesdistricts territoriaux, dans les villages ou les métiers.

» On chercherait vainement de ces prévôts, investis » d’un pouvoir illimité, et semblables aux prœfecti des » Romains, tels qu’on en rencontrait presque partout » dans les domaines du roi de Frauce. Le concours des » échevins n’avait pas lieu seulemeut pour la décision » d’une question de droit ou de lait controversée, mais » encore pour l’établissement de la heure. Suivant le » droit politique de la Flandre au XIII* siècle, ce » n’était qu’avec eux, et par indivis, que le comte » exerçait le pouvoir législatif'.

» Ils étaient en outre les représentants, les chefs juri- D diques des communautés municipales ou rurales, et

' C’est l’auteur lui-même qui met cette phrase en italique.

IDÉB DE LA COnSTITUTlOü BELGE.

n avaient, à ce titre, même sans la coopération person- » nelle d’aucun officier du comte, l’administration des » intérêts communaux. Sous ce dernier rapport, ils » n’avaient donc d’autre président qu’un de leurs col- » lègues, désigné sous le nom de premier échevin » {eerste-schepen , voor-sche'pen, bourgmestre, avoué B {voogd), etc.

» Toutefois, dans le cercle de leur action comme gou- » vemantsetadministrateurs locaux, ils sont tenus de ne » rien faire, dans toutes les occasions importantes, sans » le concours d’une autre magistrature purement locale, » ne dépendant nullement du comte , celle des conseil- » lers, anciennement consaux, qui portent des noms » divers dans les différentes localités.

» Au XIII* siècle, le comte n’avait, dans la plupart » des cas, nul droit de faire des ordonnances locales, ou » heuren, ni d’imposer les communautés d’habitants, » soit des villes, soit des campagnes, sans l’assentiment » de leurs échevins et conseillers respectifs »

« Le verbe cueren ou heuren signifiait, au moyen » âge, statuer de commun accord avec les parties in- » téressées; une cuere, heure ou kore, n’est donc pas » autre chose qu’un statut.

» Les statuts des villes portent le nom de heuren; et « comme ils comprennent beaucoup de dispositions » consacrées par l’usage , ils sont aussi appelés en latin J* lex et consuetudo. La heure procédait en même

‘ Histoire de la Flandre , tora. 1 1 , pag. 118- 120.

IDEE DE LA COirSTlTDTION BELGE.

» temps du seigneur territorial et des liabitants : ainsi, » celle qui formait la loi fondamentale d'une ville était » l’ouvrage commun du comte et des échevins qui la » représentaient. Dans les premiers temps (?) elle était » ordinairement octroyée par le seigneur, et acceptée » tacitement ou même sous serment par tous les bour- » geois. Cependant le contraire eut lieu en quelques » endroits, à Gand, eu 1192, à Bruges, en 1304. Un » projet de heure pour Ardenboui'gi, existant aux archi- » ves provinciales à Gand, avait été présenté par les » habitants à la confirmation du comte; son secrétaii'c » en a rayé plusieurs articles, changé quclquesruns, et » écrit en marge d’autres articles : qu’il soit fait comme » à Bruges, p,al sicut Brugis.

» Comme ces statuts fondamentaux des villes furent » toujours les plus importants , et longtemps les seuls B qui reçussent le nom spécial et significatif de heuren, » ce dernier fut latinisé, et on l’exprima en latin par B celui de chora ou cerra.

» A l’instar du comte, les échevins et conseillers,des B villes formèrent aussi des keuren pour leurs subor- » donnés, de sorte que ce nom s’étendit bientôt à toute B ordonnance de police , à tout arrêté municipal. Ces B keuren, transcrites dans des registres particuliers, B nommés keurbocken, livres des statuts, y sont appe- » lées politike keuren, statuts de pohee , nom qu elles » portent aussi dans les Placards de Flandre, et B qu’elles conservèrent jusqu’en 1 793 »

Ibid., pag. 304 et SOS.

« L’expression heure implique toujours un ressort » d’échevinage, par opposition à la juridiction féodale, » de la même manière qu’en Allemagne le droit du » pays {Lwndrecht) est l’opposé du droit des fiefs » (Lehnrecht), et que, dans les Assises de Jérusalem, » comme autrefois en Flandre, la cour des bourgeois » est tout à fait le contraire de la cour des barons.

» En outre on se servait de cette expression pour » marquer la partie d’un village ou d’un district soumis » à la heure du comte et par conséquent au tribunal » des échevins : c’est ainsi qu’on disait la heure de Lo- » vendeghem , pour la partie appartenant au comte » dans le village de ce nom , situé prés de Gand.

» Enfin, pour ajouter quelques mots sur l'origine » des principes de droit sanctioimés par les heuren, » nous ferons remarquer que ces statuts ne contiennent B ordinairement que des dispositions puisées dans le » droit germanique : tels sont les principes tirés des lois » des Barbares et des capitulaires , comme , par exemple , » ceux qui concernent le zoengelden, payements de ré- » conciliation, lesquels ne sont autres que les anciennes » compositions pour meurtres et blessures ', telles sont » encore les règles de procédure, les formalités des » traditions solennelles et légales, exfcstucalio, roer- » ’pitio, etc.. On y retrouve encore l’ancien droit des » villes , résultat du long usage et de la coutume ; en- » suite des confirmations de privilèges antérieurement » accordés , ou des concessions de quelque faveur nou- » velle et particulière ; et enfin des principes introduits » par la paix du pays, tel que celui qui limite les

132 IDÉE DE LA COESTITDTiOE BELGE.

» plus fortes amendes à 60 livres et celui du talion.

» Nous n’avons trouvé dans les keuren, même de la » fin du XIII" siècle, aucune trace du droit romain. Seu- » lement dans la heure des Quatre-Métiers quelques » dispositions oflrent de l’analogie avec le droit romain » du temps de Justinien : il y est même question de » l’éviction. Cependant ses principes ne se rapprochent » qu’accidentellement du droit romain '. »

n résulte des recherches de M. Warnkœnig des conséquences de tout point semblables à celles que nous avons déduites d’un autre ordre de principes :

1® On chercherait vainement dans la Flandre ancienne ces prévôts, investis d'un pouvoir illimité, et semblables axix prœfecti des Romains, tels qu'on en rencontrait presque partout dans le domaine du roi de France. Donc le pays se gouvernait lui-même , suivant l’ancienne loi et coutume des Franks , sous un chef appelé comte, et avec l’intervention deswfl^w#ra<# du peuple, lesquels comte et magistrats, joints aux représentants du clergé et de la noblesse (abbés et barons), formaient le conseil souverain ou les États de la province.

2® Suivant le droit politique de la Flandre au XIII® siècle, ce n était qu’avec eux (les échevins) et par iBDivis , que le comte exerçait le pouvoir législatif. Donc le peuple ou la nation était souveraine au même degré que le comte, c’est-à-dire pour tout ce qui concernait la province, bien avant le XIV* siècle.

' Ibid. , pag. 308 et 300.

Ce qui égare M. Warnkœnig et ceux qui ont soutenu la même opinion que lui , quand ils veulent remonter au delà du XIV* siècle, c’est évidemment la préoccupation où ils sont toujours que les États représentatift du XIV' siècle devraient se retrouver dans toutes les époques du moyen-âge, non-seulement comme expression dernière de la souveraineté, mais encore comme conseil ou assemblée générale ; tandis que leur souveraineté, renfermée d’aboixl avec celledu comtedans les limites provinciales et municipales, ne s’est développée que progressivement , au fur et à mesure que le prindpe de la féodalité héréditaire et patrimoniale prenait de l’accroissement, en détachant peu à peu les grands fiels de la Couronne ou de l’Empire, et tandis enfin qu’il n’y a eu des États complètement souverains que du moment où les comtes et les ducs se sont rendus complètement indépendants ou souverains eux -mêmes, c’est-à-dire depuis le commencement du XIV* siècle.

3° La KEURE procédait en même temps du seigneur territorial et des habitants ; celle qui formait la loi fondamentale d’une ville (lbx et cohsüetudo) était l ouvrage commun du comte et des échevins qui la représentaient. Donc la heure n’était autre chose que l’ancienne Lex et cobsüetüdo des Franks , l ouvrage commun du peuple et du souverain, ou mutuellement consentie de part et d’autre : Lex cobsebsu popdli fit ,

et COBSTITÜTIOBE REGIS.

Il ne sert de rien d’ajouter, comme le fait M. Warnkœnig, que dans les premiers temps elle était orwhai- RSMEBT octroyée par le seigneur, et acceptée tacitemebt

OIT MÊME 80ÜS SERMEHT PAE TOUS LES BODRGEOI8. Outre’leS

exceptions citées par l’auteur, et le feit important de l’acceptation de la heure pae tocs les booegbois , il est essentiel d’obserrer que les plus anciennes kewren connues ne sont, en principe, que Aea confirnitUions écrites de libertés antérieures , apec ou sans additions, ou des extensions de ces droits politiques à des populations nouvellement agglomérées, à des villes dont la création était plus moderne que l'ordre de choses établi. La plus ancienne heure dont le texte nous soit parvenu , texte cité par M. Warnkœnig dans ses Pièces justificatives, est la première charte ou heure de la ville de S‘-Omer (du 14 avril 1127), par Guillaume de Nor-

mandie, comte de Flandre, et confirmée par Louis -le- Gros, roi de France : cette heure est accordée par le comte Guillaume à la demande des bourgeois de S‘-Omer {jKtitioni Burgensium Santi Audomari contraire nolens),' parce qu’ils se sont conduits plus honnêtement et plus fidèlement que les autres Flamands {quia hotiestius etfidelius cceteris Flandrensibus crga me semper habuerunt); et le prince convertit ces lois ou coutumes en droit perpétuel {logos (leges) seu consnétudines subscriptasperpetuoeisjure coneerfo). Or, la plupart des articles ne font que statuer sur des libertés antérieures , par exemple ; § 4 , sur le privilège des bourgeois de ne point servir hors de chez eux, excepté le cas d’une invasion de la Flandre par une armée ennemie, privilège dont ils ont joui sous les prédéeesséurs du comte {libertatem vero, quam anieoessorum mcèrum temporibus habuerunt eis concedo); § 12

IDÉE DE LA COnSTITUTlON BELGE. 135

et § 13 , sur les libertés communales, selon ce qu’il y a de mieux en Flandre, et pour en jouir comme les meilleurs et les plus libres bourgeois de la Flandre (com-

munionem sicut melius stat in terra mea, scilicet

in Flandria, eis concéda. Et sicutmeliorea et liberiores Burgeneee Flandriœ ab omni consuetudine libéras deinceps esse vola ). L'octroi >ou concession n’était donc , comme on l’entendait alors , qu’une confirmation on une extension de libertés antérieures, reconnues par le souverain et son conseil dans une heure on convention expresse, suivant l’ancien usage ou la coutume des Franks. Aussi la dernière clause de la charte de S‘-Omer porte-t-elle en termes formels que cette communion (l'union communale) , ces coutumes et conventions seront observées sons la foi du serment (hanc igitur coMMunioineM tenendam, has supradictas GOHSinmniinBS et convasTionES esse observandets fide promiserunt et sacramento confirmaverunt); suivent ensuite les signatures de Louis, roi des Français., de Guillaume, comte de Flandre, et de tous les barons de cette province.

4° Enfin les KxuaEa n’ont rien de commun avec le droit romain ; leurs dispositions sont empruntées au droit germanique , aux lois des Barbares et ceux capitulaires, et la Aeure se dressait comme le capitulaire. Donc les keuren sont identiquement, et par leur origine , et par leurs dispositions , et par la forme de leur rédactiou , de leur acceptation et de leur publication , la même chose que les capitulaires ou l’ancienne Lex et consuetudo de la période franke et carlovingienne. II

suflBt d’en lire une seule pour s’en convaincre. Seulement la heure était un capitulaire provincdal et communal, tandis que le capitulaire était une heme générale ou concernant la généralité des provinces et des districts.

M. Warnkœnig confirme encore malgré lui les idées de M. Raepsaet par les excellentes considérations auxquelles il se livre sur l’origine et sur le caractère distinctif des communes flamandes. On sait que l’affranchissement des communes commença en France principalement sous Louis-le-Gros et par voie de conjuration. Or , M. Warnkœnig convient et il prouve que rien de semblable n’eut lieu en Flandre , et que Tinstitution, OD pldtot le névELOPPEEEST fTogrettif de Vorganisationlibredes villes flamandes ftU en général TOUT PACIFIQUE. Déjà MM. Thierry, Leber et Guizot avaient « démontré à la dernière évidence que , pour la » France même , ce fait historique ( de l’afiranchisse- » ment des communes ) a été exagéré ; qu'on l’a beau- » coup trop généralisé , et que souvent il a été fort mal » interprété. — MM. Leber ' et Guizot ’ ont démontré à » la dernière évidence qu’une ville à commune ne dif- » férait pas essentiellement d’une bourgeoisie , résultat » qui apparaissait déjà dans les Lettres sur l’histoire » de France de M. Thierry *. »

De son côté M. Warnkœnig ajoute que a le droit de » n être jugé que par son juge propre , de ne pas être

‘ Histoire critique du pouvoir municipal. Paris , 1828.

Cours d’histoire moderne. Paris, 1882.

* WâJWK. , Histoire de la Flandre.

IDBB DE hk COnSTlTDTlOIt BBLGE.' 187

» distrait de son juge naturel, était un privilège si es- » sentiel des bourgeois , qu’on le regardait comme la » condition fondamentale de l’association de la cité. » C’est ce privilège qui formait la communauté, la li- 1* berté municipale proprement dite. L’échevinage » propre créait seul une ville franche, une ville à loi. »

M.Wamkœhig se demande ensuite «si les communes flamandes ont eu besoin des garanties d’une communia ou conjuration pour se procurer un échevinage libre et d’autres droits politiques?» et voici sa réponse: «Les » comtes de Flandre et les autres seigneurs territoriaux » du pays étaient plus éclairés que la plupart des princes » du nord de la France ; ils souffrirent ou laissèrent » subsister les vestiges de l'ancienne liberté germait nique dans les villes où ils s’étaient conservés , les » communiquèrent aux endroits qui devenaient assei » importants pour jouir de cette franchise, augmentè- » rent les privilèges municipaux partout où ils le purent » sans danger, et emsaèTeriidoucernent et progressive- » ment, depuis le commencement du XII* jusqu’à la fin B du XIII* siècle, en évitant tout bouleversement et » toute collision, l’organisationlibredesvillesàunehau- » teurqu’elle n’avait atteinteque dans peu d’autres pays.

» Dans les villes où s’était maintenu depuis les pre- » miers temps un échevinage libre , ils ne se conten- » térent pas de le laisser subsister, mais ils le confir- » mérentetraugmeutérent;de bonue heure ilspermirent » l’élévation des manants au rang de bourgeois, et dés » qu’un village parvenait à un degré de richesse suffi- » sant et donnait l’espoir d’arriver à une plus haute

» prospérité s'il était transformé en ville , ils lui accor> » daient une organisation municipale ; ou, pour noos » servir du langage des écrivains dont noos venons de » parler, ils lui accordaient une institution, un aflran- » cbissement de commune, à prendre ce dernier mot

» dans le sens ordinaire et général

» Ce fut également par des voies toutes paciBques » que s'opéra un changement des plus importants dans » la constitution des villes flamandes, nommément l’in' » troduction de l’élection annuelle des écbevins en rem' » placement de l’ancien échevinage conféré à vie. » L’ancienne liberté germanique ou branke s’est donc conservée en Belgique et s’y est inbltrée dans toutes les libertés modernes, générales ou locales; il est impossible de nier cette filiation. Ce qui le prouve , c’est que les bbertés municipales, comme toutes les autres, s’y sont organisées dans le XII* et le Xlll* siècle douoement et progregsivement, se sont étendues *ang eol~ ligion ni boulevergement, c’est-à-dire , à quelques accidents près , d une manière toute pacifique, ou plutôt , suivant les anciennes lois et coutumes , guivant leg anoieng usageg. La liberté se conserve , se développe ou se communique de proche en proche pacifiquement, mais elle ne s’acquiert pas de même. Le parlement anglais actuel, en étendant les droits politiques communs aux nouvelles villes de Manchester et de Birmingham , par exemple , n’a fait que généraliser davantage des libertés acquigeg au pays , mais ce n’est pas lui qui les a créées. Les princes belges du moyen âge et leurs conseils n’ont pas procédé autrement A moins qu’on n’aime

IDÉX DE LA COnSTlTDTIOn BEta&.

mieux dire que le principe d’oFgaoisatk>n de la sneiété iranke, toujours subsistant parmi les 6elg;es, a été mî~ xLâéde nouveau per le christianisme depuis le XI’ siècle, comme il l’avait été sous la première et sous la seconde race. La liberté est chrétienne , dit M. de Cbateaitbriand;elle le serait alorsàdouble titre, ce qui est iittéras lemeat vraipour la Bel{pque,en cesensqu’elle eùtperdu pendant les invasions des Normands dam le IX’ siècle et au milieu des abus de la féodalité du X’ et du Xt°, quoique moins sensibles que partout ailleurs, le souvenir de la liberté et des institutions carlovingiennes, si le christianisme et Fesprit cathobque ne fussent venus leur donner une nouvelle vie et leur communiquer une nouvelle impulsion.il en est de la bherté comme de la parole qui, suivant l’opinion de J.- J. Rousseau,/iamsï avoir été fort nécessaire pour inventer la parole.

On peut comparer le X* siècle et le commencement du X1‘, pour ce qui est des institutions nationales des provinces Belgiqoes, à )a.pcrU du Rhône.. La sohitiou de continuité n’est qu’apparente. Au-dessos et an-dessons, c’est le même esprit die liberté, ce sm^ les mêmes institutions, et pour en découvrir la souseeil faut remonter beaucoup plus Imut. Il n’est <lonc pas Ponant qu’il soit impossible d’assigner le commencement des institutions )‘c^e«e»to&ivc«daas ta seconde époque du moyen égo, et que tous ceux qui ont, testé de le faire aient échoué dans leurs recberclies, ou. aient été obligés d’arvouer, comme M. Wanakmoig, qu’ils n’avaieat rien découvert sur ces premières origines , ce qui nous ramène à l’importante observation de M. de Cbateau-

140 inÉE DE LA GOHSTITUTIOE BELGE.

briand, que toutes nos origines ont été placées deux siècles trop bas

XXXI. Parmi les lois constitutionnelles des anciennes provinces, la plus célèbre est la Joyeuse-Entrée des duchés de Brabant et de Limbourg;. Son origine, comme celles de toutes les autres provinces, se perd dans la nuit du moyen âge ; elle en di£Eère seulement en ce que, ayant été écrite et rédigée de bonne heure en code constitutionnel , elle a conservé mieux que les autres et dans des dispositions spéciales toutes les garanties de l’ancienne Lex et consuetudo. La Joyeuse -Entrée de Wenceslas et de Jeanne (1355), ducs de Brabant, n’est que la reproduction et une ampliation de celle de Jean I" (1288), laquelle à son tour n’avait fait que fixer les anciens usages en les rendant communs aux deux provinces de Brabant et de Limboui^. Nous pensons même, sauf rectification , que c’est à cette circonstance particulière de la réunion des deux provinces sous le même souverain qu’il faut attribuer l’établissement d’unecAorfe générale. Onretrouve ainsi dans la Joyeuse- Entrée de Jean I" le principe complet des anciens capitulaires , comme il s’était déjà manifesté de nouveau, environ un siècle auparavant , dans les Assises de Jérusalem.

La Joyeuse - Entrée avait tous les caractères d’un contrat synallagmatique, d’un perpétuel entre le souverain et la nation. Aussi était-elle appelée le pacte inaugural, et le souverain n’entrait dans l’exercice de

' Voyei la Pièce justificative F.

IDÉE DE LA COnSTITUTIOE BELGE. 141

ses droits et du pouvoir qu’à ce titre. À son avènement, même depuis la réunion des provinces, il devait se faire inaugurer dans chacune d’elles. Or , cette inauguration solennelle du souverain devant le peuple, en plein air, cette cérémonie du moyen âge , qui s’est renouvelée sous nos yeux à Bruxelles, le 21 juillet 1831 , d’où vientelle ? à quelle époque l’a-t-on vue naître ? Il en fiiut chercher le sens et l’origine, comme de tout le rœte , dans les usages des Barbares, etle peuple qui inaugure encore ses rois en plein air ne peut être que celui qui élevait les rois franks sur le pavois dans les plaines de la Campine.

L’article LIX de la Joyeuse - Entrée , donnée par Jean I”, est ainsi conçu : « Si moi, ou mes successeurs y B contreviennent, je veux et consens, que mes sujets ne » merendentaucunservice^etne seront obéissantsenau- » cnne chose , dont je pourrai avoir besoin et requérir B d’eux , tant et si longtemps que je n’aurai pleinement B réparé , et me serai déporté de l’infraction, b Cette maxime de non-obédience mettait le souverain en demeure de redresser les grieft etle rendait par conséquent responsable à ses risques et périls des suites de l’infraction au pacte inaugural. Elle va beaucoup moins loin que le principe absurde et dangereux de Lafayette ', ainsi que l’observe M. Rapsaet, mais elle est plus conforme au droit naturel, au droit constitutionnel et légal, ou, en d’autres termes, plus juste et plus efficace. On a la révolution ou les émeutes en permanence avec le

' L’insurrection est le plus saint des devoirs.

inÉE DE LA CORSTtTtjTIOK SELGE.

principe de Lafayette, tandis qu’avec celui de non-obédience nne révolution n’est et ne doit être qne le re> mède extrême. Celui-ci a transporté le tréne de France en 1830 à la branche d’Orléans, et a donné le tréne de Belgique en 1831 au roi Léopold. Celui-là , confiant niaisement son œuvre à l’anarchie, dans l’nne et l’antre révolution, ne s’est retiré ou n'a péri qu’avec les émeutes de Paris et de Bruxelles.

XXXJI. L’introduction du droit romain en Belgique à la fin du Xll% et surtout dans le XIII' et le XIV' siècle, principalement due aux relations intimes que la Btîlgique et sprtout la Flandre entretenait à cette époque avec l’Italie, amena des changements remarquables dans la législation et dans l’administration de la justice. C’est alors qne les administrations devinrent purement collectives ou ce/foÿiofea. Ce principe s’étendit mêmeaux classes delà division descitoy enset présida à l’organisation des métiers En empruntant ces institutions aux républiques italiennes qui les tenaient déjà de l'ancienne république romaine , on perfectionna sans doute l’administration , et la Belgique du XII' et du XIII' siècle n’eut rien à envier aux autres peuples , ni sous le rapport de la représentation nationale , ni sous le rapport du gouvernement et de l’administration intérieure; mais on accorda , sans le vouloir, trop d’influence à l'é-

' t Ce ne fat c{u’au XIV° siècle que les corporation» d’artisan» acquirent la plus grande influence ; dès lors commencèrent ces luttes acharnées qui ne durèrent pas moins de deux siècles et qui troublèrent pendant si longtemps la prospérité du pays. » Waisk., ouv. cité.

lément républicain, qu'il faut soigneusement disting;uer du principe démocratique de la co - souveraineté du prince et de la nation régulièrement et hiérarchiquement représentée dans la commune , dans la province et dans l’Etat La plupart des troubles intérieurs du XIV* et du XV* siècle, et ces luttes terribles entre les communes et le souverain dans des batailles telles que celles de Roosebeke ( 1382 ), d’Othée ( 1408), de Gavre (1453), etc., luttes qui ne finirent que sous le règne de Charles V par la destruction des libertés de la ville de Gand , ont eu pour première cause , non - seulement une certaine politique ou les empiétements des derniers souverains de la Flandre des ducs de Bourgogne et de Charles V, mais surtout cette opposition, cet antagonisme résultant de l’abandon de l’ancien principe administratif et de l’exagération do système collégial. Car il ne faut pas oublier que, « sous le règne féodal, le sys- » téme d’administration consistait, comme sous les Ger- » mains et les Franks, à confier graduellement chaque » partiede l’administration à un administrateur Kntç«e Des recherches récentes, et particulièrement celles de M. Cornelissen , ont mis sur la voie pour constater avec certitude lesempnints faits par la Belgique aux républiques italiennes du moyen âge. Ainsi les arts ou métiers étaient organisés à Florence exactement comme ils l’ont été depuis dans les villes flamandes « 11 existe,

' Et de» princes- évêques de Liège de la maison de Bavière. ’ J.-J. Raessar , ouv, cité.

' Voir la Pièce justificative G.

144 IDÉC SE LA. G0RSTITUTI05 BEL&E.

» comme M. Léo le remarque avec raison ( Niederl.

I Geschichten ), la plus grande analogie entre les villes » de Flandre et celles dltalie.Un fait remarquable c’est » la fréquence des mariages entre les hautes familles des » deux pays au XIV* siècle C’est ce qu’établit aussi » M. Gomelissen , dans les notes de son opuscule sur » t origine des chambres de Rhétorique * Ce sujet mérite donc une attention toute spéciale et attend, pour être traité et éclairci à fond, les méditations d’un historien publiciste.

XXXIII. Comme les autres provinces Belgiqucs, l’État indépendant de Liège naquit sous la monarchie de Clovis et se forma entièrement sous le règne de la seconde race , ainsi que les principautés ecclésiastiques de l’Allemagne rhénane et septentrionale. Les biens patrimoniaux de S* Monulphe, évêque de Tongres, et premier fondateur de la cité de Liège , vers le milieu du VI* siècle , furent le commencement de cette puissance temporelle ecclésiastique *, qui s’accrut ensuite par les donations des princes carlovingiens et des empereurs d’Allemagne. Un diplôme de l’empereur Henri U (1006) la constitua défiqjtivement dans tous ses droits et prérogatives. Elle fut réunie à la France en 1795 et rede-

' En Italie alors, Flandre était synonyme de Belgique. * Waekk. , Histoire de la Flandre.

> Ex ingenlibus opibus, quas hœreditale acceperat (Honulphus) à majoribus, episcopio Dionantum urbem (Binant) aUribuü : ea sunt principalus initia , dit Fisen {Flores eccl. Leod.).

IDÉE DE LA C0nSTITCTI05 BELGE.

US

vint province Belgique en 1814. Nous ne pouvons que rappeler, à l'occasion de la principauté de Liège, l’opinion de Macliiavel sur les anciennes principautés ecclésiastiques : tt Elles sont, dit-il, soutenues par les institu- » dons antiques de la religion , qui sont si puissantes et D si efficaces, qu’elles conservent ces principautés, quelle » que soit la manière d'y vivre et d’y agir : celles - là D seules ont des États, et ne les défendent pas; elles ont » des sujets, et ne les gouvernent pas. Les États, quoique » indéfendus, ne leur sont pas ôtés , et les sujets , pour » n’ètre pas gouvernés , s’en soucient peu , et ne veulent » pas , et ne peuvent s'aliéner '. » Ce peu de mots, frappés au coin du génie réuni de la politique et de I histoire, expliquent merveilleusement le principe du gouvernement de Liège, sa manière d’être intérieure et extérieure, ainsi que le genre particulier de sa force , dans sa faiblesse même , ou le secret de sa longue durée. Aussi malgré les entreprises tyranniques de quelques princes évêques imposés par une politique nullement dirigée an bien de la religion, tels que ceux de la maison de Bavière, et la mauvaise administration de quelques autres, il ne parait pas que l’indomptable cité de Liège ait donné démenti au vieux proverbe allemand : a II fait bon vivre som la croise ’. »

XXXIV. Une fois que l’on est fixé sur l’origine des États ou provinces Belgiques et de leurs institutions, il

' Be$ Principautés, ch. XL (Voy. Machiavel, son génie, et ses erreurs; par A.-F. Aetadd. Paris, 1833.)

Dntenn Krainrast.-ibe ist gut wohnen.

ne s’agit plus que de suivre par époques leur histoire générale et paiticulièrc : mais aussi quelle histoire! Jusqu'à Philippe -le -Bon, chaque province a la sienne, souvent plus intéressante que celle de beaucoup de royaumes. C’est d’abord l’histoire de la Flandre, dont le comté, avec son iüustie maison carlovingienne régnant aussi sur le comté de Hainaut, est déjà à lui seul presque une continuation de l’empire de Charlemagne Depuis le Xl“. jusqu’au XIV” siècle, il n’y pas de pays en Europe plus beau , plus riche , plus libre,. ni mieux gouverné. portdeDamme et lavillede Bruges étaient dès le milieu du XI I” siècle le premier port d u monde et l’entre* pôt de toutes les nations, surtout pour le commerce entre le nordetlemididel’Europe ’. «Apartirdu commencement de la première croisade , jusqu’au miheu du XllI” siècle, les chroniqueurs de la Flandre traitent l'histoire des

' M. J.-J. de Sinet (Introduction au Recueil des chroniques de Flandre , tom. l**', 1887) a parfaitement raison de vouloir que l’on commence l’histoire des provinces par celle de Flandre ; mais rien ne l’obligeait à exalter celle-ci aux dépens de la province de Brabant. Et vilula tu diqnus, et hic.

’ L’étendue de ce commerce de la Flandre était telle , qu’il n’a pas existé depuis et qu’il n’existe peut-être pas aujourd’hui de pays dont les relations commerciales soient parvenues à un si étonnant degré de développement. (Voy. la Pièce justificative ¥.)

M. Pardessus s’est trompé, comme l’observe M. Warnkœnig, lorsque dans sa Collection des lois maritimes , il en fixe le commencement .à la fin du XIV* siècle, epoque où ce comnterce j)enchait déjà vers son déclin.

iniE DE LA CÜHSTITVTIOH BELGE. 147

croisades comme une partie de celle de leur pays ï ils en font de môme ensuite pour celle de l’empire des Latins ou des Francs à Constantinople '.» Après la Flandre et le Hainaut , car ces deux provinces marchent ensemble, et la seconde hjjure aussi avec éclat dans les croisades, viennent le Brabant et Anvers, et le Limbourg, non moins florissants que la Flandre, depuis le XII* siècle, et, pourle port d’Anvers,surtout depuis la fin du XIV* jusqu’à la révolution du XVI* siècle. Sous Charles- Quint le commerce passa entièrement de Bruges à Anvers , comme il passa à la fin du règne de Philippe II d’Anvers à Amsterdam. Le Brabant eut encore la plus ^ belle part dans les guen-es des croisades , et ce fut au duc de Lothier , Godefroi de Bouillon , que les chefs des croisés décernèrent la couronne de Jérusalem, après l’avoir offerte à Robert II, comte de Flandre Enfin , c’est dans rancienne capitale du Brabant , à Louvain , que fut fondée en 1426’ la célèbre université de ce nom, qui compta parmi ses élèves l’empereur Charles V, et son précepteur Adrien-Florent Boyens ( depuis pape sous le nom d’Adrien VI ), où Juste-Lipse eut l’honneur

' Wairk. , ouv. cité.

’ « Godefroi, né à Baisy, village entre Geiiappe et Nivelles, dans le Brabant-Wallon , 7' duc de Bouillon, marquis d’Anvers, duc de la Basse-Lotharingie , premier roi de Jérusalem, mort le 18 juillet 1100.

Il eut pour successeur son frère Baudouin l''.

Ces deux Brabançons reposent dans l’enceintedu calvaire^ non loin du tombeau de Jésus-Christ. ■ Noraon, Essai, etc.

’ Par Jean IV , duc de Brabant.

de voir assister à une de ses leçons les archiducs Allîcrt et Isabelle , et que les catholiques viennent de rétablir (1834) , en la modifiant d’après les besoins de l’époque, sous les auspices et sous la direction de leurs évêques. Namur et ses comtes, Luxembourg et ses ducs, à qui le Saint-Empire doitsa maison deLuxembourg,Liége et ses princes-évêques, réclament aussi une place d’honneur dans cette magnifique série d’histoires particulières Et combien l’histoire générale des provinces Belgiques s’agrandit, sans diminuer d’intérêt, depuis leur réunion sous le même souverain! quelle histoire encore que celle des Pays-Bas réunis, sous le règne des ducs de Bourgogne, surtout depuis Philippe-le-Bon, fondateur de l’ordre de la Toison d’or * ; sous celui des empereurs Maximilien et Charles V, et, jusqu’à la révolution duXVP siècle, sous celui de Philippe II! <( Il y aurait, dit M. Nothomb, P un livre à faire : Lm Belgique au XVI’ siècle, livre » qui étonnerait l’Europe, à laquelle il dirait tout ce que » le génie belge a donné à la civilisation générale b P uis, nous le redisons avecunsentiment de plaisir, quelle heureuse etbrillauteépoque pour la Belgiqueque le règne des archiducs Albert et Isabelle, au même moment où la France allait travailler à l’œuvre de son grand siècle ! Et après ce trop long abaissement des Pays-Bas espagnols, après tous ces malheurs et toutes ces guerres

' Ambo floretUes œlatibtu , arcades ambo.

' Â Bruges, en 1430.

* Essai, etc.

IDÉB DE LA. CO!(STlTtmOIC BELGE. 148

dont ils furent le théâtre jusqu’en 1759, quelle ne fut j)as leur prospérité pendant l’alliance de la maison d’Autriche et de la maison de Bourbon ,et combien les Belges n’eurent-ils pas de raisons de bénir le gouvernement de Marie-Thérèse et du duc Charles de Lorraine !

La centralisation de la souveraineté et do gouvernement par les ducs de Bourgogne et la maison d’Autriche n’avait pas touché aux bases fondamentales de l'ancien système. Chaque provinceconservait sa vieille organisation , sa souveraineté propre, ses libertés, ses lois et usages; seulement les provinces relevaient toutes d’un pouvoiicentral qui cumulait les droits particuliers de chaque prince souverain provincial, comte ou duc. D’un côté, toutes ces grandes individualités nationales ( Flandre, Brabant, etc.) maintenues comme par le passé, et de l’autre, les pouvoirs administratifs ou e:técutiis suprêmes, jusqu’ici éparpillés, réunis dans un seul. C’est la même variété qu’autrefois, avec et sous l’unité monarchique, mais sans aucun droit essentiel de plus pour le souverain , sans l’ombre d’absolutisme. Il y a un ensemble , il y a de l’unité ; et pourtant le gouvernement ne cesse pas d’être représentatif, et le souverain luimême n’est que l’ancien administrateur unique de la nation en Flandre, en Brabant, etc., lequel administrateur continue ou doit continuer â gouverner por indivis avec les États souverains de chaque province.

Il est facile de concevoir un système plus rationnel. Pourquoi, par exemple, les provinces ne se dépouillèrent-elles pas du droit d’exercer directement et individuellement la souveraineté, pour le confier à uik;

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assemblée générale ? Pourquoi les États provinciaux ne se transformèrent-ils pas, quant aux affaires générales, en États uniques, en repré-sentation nationale unique et permanente, pour ne laisser aux conseils provinciaux et communaux que les affeiresprovincialcs et communales? On oublie, en posant ces questionset d’autres semblables, que l’unité monarchique et législative qui devait précéder l’établissement du gouvernement représentatif tel qu’il existe aujourd’hui , se produisait et agissait partout alors comme un système ennemi de l espritde liberté: que chaque province, chaque ville même avait ses lois et usages (Lexpt consuetudo) dont elle n’entendait pas se départir au profitd’un souverain unique. États généraux ou Roi. Dans le cas où l’on eût voulu centraliser la coustitution et les États, fallait-il faire la loi générale avant d’investir les États généraux de l’autorité souveraine, ou fallait-il renouveler tous les pouvoirs dans une Assemblée nationale avant d’instituer la loi générale? Tout cela était alors, ou inexécutable, ou peu en harmonie avec les idées d’indépendance et de liberté de chaque individualité provinciale, et encore moins avec les idées françaises ou allemandes des nouveaux monarques , diligés dans leur esprit centralisateur par des maximes d’absolutisme.

n s’opéra donc, tant bien que mal, une conciliation entre les deux principes, d'abord sous Philippe-lc-Bon. puis sous Charles-Quint; et quelles qu’aient été dans la suite les prétentions de quelques princes do la maison d’Autriche,eten particulier de Philippe 11 etdc Joseph II, comme plus lard,sousuneautrc forme, de Guillaume I"

îles Pays-Bas, leprincipe de la souveraineté nationale n’a jamais été abandonné par la Bel{][ique, et eu présidant à l’or^yanisation de 1830, en s’identifiant avec les bases de la constitution et des institutions actuelles , ce principe n'a fait que consacrer l’ancien droit, l’ancienne Lex et consuetudo. Dans toutes les occasions où les vieilles maximes nationales ont prévalu, depuis les articles de la pacification de Gand et du traité d’Arras, jusqu’aux résolutions des États {généraux en 1790 et du Congrès national en 1830,onl’a pris pour pointde départ C’était le môme principe qui avait contraint les Flamands à déposer le comte Guillaume de Normandie en 1128 et qui avait fait refuser à leurs magistrats , sous Artevelde , de prendre le roi d’Angleterre pour leur seigneuretcomte,et d’abandonner leur comte Louis : « Cette » chose, répondirent les vertueux magistrats, ne pour- » rions pas faireiie nous tant seulement, si toutela com- » MUHACTB de Flandre ne s'y accorde. Le conseil de la » villede Gand fitassemblerau marchéGHAWDS et petits’.»

Pourne citerqu’un exemple dans les temps modernes, et sans parler des satisfactions obtenues à Arras en 1579, à Keichenbach en 1790, à la conférence de Londres en 1831, quoi de plus significatif que les articles du pacte inaugural présentés à l’arcliiduc Albert comme conditions de reconnaissance, et que les nouveaux souverains jurèrent le 22 août 1 598, notamment les articles suivants ?

Art IX. « Les conseils extraordinaires seront remis

' Voy. la Pièce justificative'R.

’ Fboissabt. Voy. Raeps.iet, Hùt. des Etals , etc.

IDÉE DE LA CODSTlTCTIOn BELGE.

I) snr leur ancien pied ( comme sous Charles V ) ; pareil- » lement on établira au conseil de Maliucs, comme aussi 9 au conseil de Brabant et d’État, les gens du pays. i> Art X. « Toutes les provinces, pays et villes, seront » maintenus en leurs anciens priviléj^es » (le gouvemiv ment du pays par le pays, selon ses lois propres ).

• Art XVII. « Son Altesse, à son retour d'Espagne, sera » tenue d’assembler les États généraux et de besogner » par ensemble les afibires des Pays-Bas, en bon état » Besogner par ensemble ou par indivis les aBaires du pays, voiUi donc l’unique principe que les provinces Belgiques aient voulu reconnaître ou consentir entre elles et le souverain, et le seul auquel elles se sment toujours invariablement attachées, soit lorsqu’elles étaient séparées, soit loisqu’elles étaient réunies en États confédérés sous le même souverain, soit depuis qu’elles ne ibrmentplusqu’unseul etvéritableÉtatmonarchique A une époque remarquable cependant, à la révolution de 1789, les États et la nation se trompèrent entièrement sur le sens et la portée du |wincipe constitutionnel. Au lieu de s’organiserpromptement enÉtatindépendant et libitj , avec l’ancien système des administrateurs uniques et de la royauté, sous un nom ou sous un autre, ils restèrent à l’état informe d’une république, avec des institutions, des mœurs, des usages qui avaient appartenu de tout temps à la monarchie représentativ*;.

' • L’exereicede l’autorité peut donc être regardé comme > la détermination de cette autorité. > Macs Cappellari (Gatcoiu XVI). Triomphe du Sl-Siége et de C Église,

IDBK DB LA. COBST1TUTTU5 BBLGB. ISS

sauf, comme nous l’avons dit, les abus du système colléjjial dans le XIV% le XV" et le XVI* siècle. Chaque province était primitivement une petite monarchie , et depuis la réunion, il y avait non-seulement une monarchie générale des Pays-Bas , mais encore autant de monarchies représentatives qu’il y avait de provinces particulières. En un mot, la révolution Brabançonne montra à l’Europe un corps de nation , mais sans tète ; acéphale, elle n’était pas née viable : aussi ne peut-on pas dire qu’elle ait vécu comme gouvernement, comme État constitué. Elle mourut dès qu’elle fut livrée à ellemême. Il lui aurait fallu , pour le moins, le stathoudérat général qui avait sauvé les Provinces-Unies, c’est-à-dirc, le despotisme d’un seul combiné avec celui de plusieurs, dernière et unique ressource de ceux qui abandonnent la vraie royauté, c’est-à-dire, le pouvoir représentatif élevé à sa plus haute puissance et régnant sur une nation libre et forte.

Ce qui égara les Belges en 1 789, ce furent évidemment les idées républicaines dont les Français s’étaient entichés en s'insurgeant contre leur monarchie absolue, idéesquiavaientgagnéetfasciné quelques esprits en Belgique. Ce furent surtout les coneeih que leur adressa Mirabeau, en 1785, dans ses Doutes sur la liberté de. l'Escaut : « S’affbanghir, leur disait-il , telle est la re- » connaissance que doivent les Pays-Bas autrichiens à » l'autorité d'un seul, pour tant d’extorsions et d’ou- B trages, dont, plus qu’aucun autre peuple, les Flamands B doivent avoir conservé le souvenir, qu’aggravent en- B core les ravages de toutes ces guerres, dont leur pays

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» a été le théâtre, et auxrjuelles ils n’avaient d'autre in- » térêt que le malheur d’appartenir à des maîtres » éloitynés. » S’AFTHATscniR, le conseil était excellent, en tant du moins que les Pays-Bas dussent rester fidèles a l’esprit de leur constitution ; mais il était mauvais et très-mauvais, en tant qu’il les soulevait contre F autorité d’un seul, qu’il leur présentait la république comme la conséquence ou la condition nécessaire de leur indépendance, et qu'il disjiosait merveilleusement le pays à devenir la proie de la république française. Belges , n’écoutez pas les étrangers, et l’auteur de cet écrit tout le premier s’il lui arrivait de tomber dons cette faute, lors- (pi’ils vous donnent des conseils en opposition avec vos institutions, vos moeurs, vos usages, avec l’esprit général de votre nation.

Il n’y a qu’à se rappeler les liaisons du prince Auguste d’Arenberg avec le comte de Mirabeau et à voii' le rôle que jouait le prince dans le parti vonckiste ', en rapprochant ces liaisons et ce rôle du système républicain proposé successivement par Mirabeau!, aux Belges dans Doutes sur la liberté de F Escaut et aux

Bataves dans son écrit sur le Stathoudérai (1788), où il va jusqu’à inéconnaitre les services rendus aux Pnivinces-Unics par le stathoudérat et la maison d’Orange. pour être persuadé qu’on ne peut plus élever de doute sur cette origine de l’insigne erreur commise par la révolution et les Etats de 1789.

' Voy. en particulier les Lettres sur la révolution Brabançonne.

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M. de Potier a reproduit une erreur du même genre en 1830. Mais les efforts de l’ex-président du Gouxernoment provisoire n’ont abouti qu’à l’isoler profondément, lui et quelques rares adhérents, de la masse de la nation, taudis que celle-ci, guidée par son bon génie, a repris son ancienne constitution en la régénérant, en la combinant avec les institutions et les besoins de l’époque actuelle , et a couru vers la royauté à qui elle doit son salut à l’intérieur comme à l’extérieur

WW. Ainsi chaque époque, chaque siècle a eu son œuvre à accomplir, et pour comprendre l’histoire de la Belgique dans son ensemble et dans ses détails, surtout en ce qui concerne les questions politiques et constitutionnelles , il ne faut rien négliger , rien dédaigner, rien aimer même d’une affection exclusive.

11 en est de l’Europe moderne, et particuliérement de la Belgique catholique et libérale des Franks régénérés % comme de l’ancienne Rome républicaine. Sa

' Dans leur DtmicTios en faveur du Stathoudérat, que nous avons eu déjà occasion de citer, les Etats de Frise disent que , pour prévenir les dissensions et les discordes entre les provinces on y mettre fin, • leurs ancêtres ont choisi , établi ^

• et confirmé lesdits stathouders comme un remède universel

• {panaceam), et une ancre sacrée {sacram anchoram),

• et le seul moyen capable d’étouffer etd’éteindre ces disputes » et ces troubles. » On n’a jamais mieux plaidé la cause de la monarchie et de la rovanté. Ne dirait-on pas, en entendant parler ces républicains Frisons, qu’ils se souvenaient d’avoir habillé la cour de Charlemagne et d’avoir réussi a persuader Charles V de faire droit à leurs représentations?

’ Cenx des Français à qui de nos jours leur instinct avait inspiré ce mot, en ont abusé et n’en ont pas compris la vraie

cÎTilisation , scs lois particulières , son gouvernement administratif, ses connaissances dans les arts, les sciences et les lettres, tout, dans cct ordre de développement extérieur, s’aceroit, se perfectionne en raison de l’àgc etdu temps. Veritas filia temparis. Mais, pour ce qui est des mœurs et de l'esprit de liberté, nos ancêtres valaient mieux que nous.etc’est toujours parmi eux que nousdevons aller chercher nos modèles '. La Barbarie qui écrasa le monde romain, qui fit les monarchies du moyen âge, dont les nôtres ne sont que des subdivisions ou des débris, et qui enfanta les croisades; cette Barbarie; adoucie, subjuguée elle-même par le christianisme, et proclamant la liberté et la justice pour tous les peuples, pour toutes les classes de citoyens , peut, croyez-le bien , regarder sans se troubler, sans rougir de ses faits et gestes, nos inventions et nos découvertes. Ce sol riche et fécond, ces mers libres que nous parcourons si sûrement et si rapidennent avec nos chemins de fer et nos bateaux a vapeur , nous les tenons d’elle. Le monde qu’elle a créé, nous en jouissons et nous l’exploitons.

En bonne conscience , ne sentons-nous pas , chaqm; fois que nous nous rappelons les magnifiques souvenirs de notre histoire, une énergie et une lumière inconnues pénétrer dans nos âmes, et notre espoir en l’avenir si* fortifier par l’étude et l’admiration d’un passé grand et

signification ; mais il a un sens historique d’une exactitude parfaite.

' I L’affinernent des esprits , ce n’en est pas l’assagissement, • en une police. » Mostaicse , Essais.

IDÉE DE LA COnSTITUTlOK BELGE.

glorieux? Et ne sentons-nous pas au contraire, je ne sais quelle tristesse amère qui nous ronge au cœur, et un dégoût , une défaillance indicible qui s’empare de toutes nos facultés lorsque nous voulons nous lancer en aveugles û la recherche des îles fortunées d’une philosophie incrédule et d’une politique aventureuse?

XXXVI. La Belgique possède , sur son histoire, outre un grand nombre d’ouvrages et de travaux précieux , soit anciens, soit nouveaux, quelques-uns d’un mérite supérieur, d'immenses matériaux, les uns déjà publiés, et les autres encore inédits. En ce moment même , la Commission royale d’histoire ‘ en rassemble une collection digne de prendre place à côté dos anciennes et des nouvelles collections de France, d’Allemagne et d’Angleterre. D’un autre côté la Compagnie de Jésus a recréé la société des Bollandistes et s’occupe très-activement de la continuation des Acta sanctorum. Enfin les Univereités, l’Académie de Bruxelles , le savant directeur de l'Observatoire , M. Quetelet, la Société nationale pour la propagation des bons livres, et une foule de travailleurs dont les ouvrages se produisent successivement avec plus ou moins de succès , rivalisent de zèle et de talent pour répandre sur leur patrie l’éclat scientifique et littéraire , en recueillant toutes les acquisitions du

' Composée de MM. de Gerlache, présidetU; de Reiffenberg , secrétaire : Gachard ; trésorier; l’abbé de Ram , recteur magnifique de l’Université de Louvain ; l’abbé J.-J. de Smet (qui a remplacé M. Warnkœnig en 1836), et J.-F. Wil- Icms.

pa&sé et en rendant justice .à toutes les illustrations na> tionales des siècles antérieurs, pendant qu’une troisième école flamande de peinture et une seconde école de sculpture se forment chaque jour par l’étude et la contemplation des chefs-d’œuvre du XV' et du XVI' siècle. C'est là le véritable progrès. Jàî rameur , dit Montaigne, |X)ussc sa barque en avant en se penchant en arrière sur son aviron. La pyramide au haut de laquelle nous gravissons s’amincit en montant vers les nues et s'élargit en desceudant près de terre.

comiisM.