EN GÉNÉRAL

On sait que Lycurgue ne voulut pas qu’on écrivît aucune de ses lois. « II croyait que rien n’a plus de pouvoir et de force pour rendre un peuple heureux et sage . que les principes qui sont gravés dans les mœurs et dans les esprits des citoyens. Ils sont d’autant plus fermes et plus inébranlables , qu’ils ont pour lien la volonté , toujours plus forte que la nécessité, quand elle est la suite de l’éducation, qui fait pour les jeunes gens l’office de législateur '. » A ceux qui demandaient dans quel livre était écrite la Loi salique, Jérôme Bignon répondait fort à propos, dit M. de Maistre , et très-probablement sans savoir à quel point il avait raison , quelle était écrite ès ccem's des Français ’.

Concluons donc qu’il est nécessaire , avant tout , qu’une constitution soit écrite dans les mœurs, dans la volonté, dans les habitudes, dans l’éducation d’un ireuple. C’est de là qu’elle doit tirer sa force, sa durée, son unité. C’est de là qu elle doit emprunter ce caraetcre de fixité et d’immutabilité qui en fait la loi fondamentale du pays , le palladium de ses libertés contre l’arbitraire et la mobilité des lois aussi bien que des actes du pouvoir. Autrement , tout se confond, tout s'altère , tout s’énerve, et il ne reste delà patrie qu’un vain nom, qui se lit peut-être encore dans le présent , mais qui est effacé du passé et de l'avenir, qui a cessé d'appartenir à 1 histoire. ( V. la Pièce justificative A. )

‘ Les Vies des hommes illustres de Vixistmz, trad.de Ricard.

’ Essai sur le principe gén. des const. polit.

IDÉE DE U CONSTimiOlI BELGE,

SOUS LE RAPPORT DE l’ipîDÉPERDANCE NATIONALE.

VIL Si la constitution d'un peuple est son histoire mise en action , la Belgique surtout offre un exemple frappant de cette vérité, qui n’est autre chose que l’union du droit et du fait C’est ce qu’a fort bien vu M.deNény Mémoires historiques et politiques

sur les Pays-Bas autrichiens, dont voici les premières lignes : « L’histoire d'un pays est si essentiellement liée » avec sa constitution politique , qu’il n’est pas possible » de séparer ces deux objets, vérité incontestable, surit tout par rapport aux Pays-Bas. »

VIII. Là Belgique a un nom, et ce nom ne le cède guère à aucun autre dans l’Europe du moyeu âge et dans l'Europe actuelle. 11 se perd dans l'antiquité , il compte près de vingt siècles d’illustration, et, plus heureux que beaucoup d’autres , il a survécu à toutes les lévolutions , il est devenu de plus en plus identique avec lui-mèmc. a II en est des nations comme des individus : il y en a qui nont point de nom. Hérodote observe que les Thraces seraient le peuple le plus puissant de l’univers s’ils étaient unis: mais , ajoute-t-il, cette

18 IDKB I>B GOnSTiTUTlOII MUiB.

union est impossible , car ils ont tous un nom different »

En perdant ses deux grand s-pensionnaires, Bameveldt et de Witt, la vieille Néerlande perdit le souvenir des Bataves et des Frisons, c’est-à-dire, les noms qui lui rappelaient sa liberté. Le nom d’une de ses provinces ( la Hollande) qu’elle a pris depuis, nom glorieux, sans doute , puisqu’il est devenu «elui de sa puissance maritime et commerciale , lui rappelle en môme temps la domination de ses stathoudere et qu’elle a plié sous le joug de la maison d’Orange

IX. Les Belges n’ont cessé de s’appartenir à eoxiiiômes qu’en des intervalles bien courts, et encore en partageant le sort commun des autres |>enple8 : sous les Romains, dont ils secouèrent le joug en se môlantavec les Franks; sous Charlemagne, qui, accomplissant les destinées de sa puissante racé dont la Belgique avait été la mère et la nourricière, mit de niveau avec son épée et soumit à la môme discipline, malgié les difiérences de sang ou de mœui’S et d’usages , toutes les nationalités , pour donner au monde l’unité politique chi^ticnne sons Napoléon, qu’ils ont vu succomber dans les mômes plaines où ils furent vaincus |>ar Jules (^ésar.

' De Maistre, Essai, etc.

* Le fameux écrit de Mirabeau contre le stathoudérat est adressé aux Bataves.

’ < On compte cinquante-trois expéditions de Charlemagne ; un historien moderne en a donné le tableau. M. Guûot remarque judicieusement que la plupart de ces expéditions eurent pour motifs d’arrêter et de terminer les deux grandes

IDÉE DE LA COHSTlTtlTIOE BELGE.

X. Après que les Romains earent soumis la Gaule méridionale , les Belges se trouvèrent exactement dans la même position qu’ils ont aujourd’hui et qui leur a été donnée par la nature. Logés dans cette extrémité du continent dont la mer et trois grands fleuves ont pris soin de former les contours, et où ils se tenaient à l’ancre comme dans une baie, ù l’abri de leurs forêts, ils avaient à se défendie à la fois contre les Romains, au midi , et contre les Germains, à l’esL Les Helvétiens, retranchés dans leurs montagnes , entre les Alpes et le Jura , obéissaient aussi de leur côté à cette double nécessité de leur position, qui n'a pas changé non plus depuis deux mille ans Voilà un assez beau titre pour les deux nationalités des Suisses et des Belges. Travailler à les détruire , ne serait-ce pas heurter de iront la nature des choses ? Les

invasions des barbares du Nord et du Midi. • Chat., Eté kût.

Charles-le-Gros réunit de nouveau sur sa tête , mais pour un moment seulement (881 à 887), toutes les couronnes de Charlemagne.

' Cette observation et ce rapprochement sont déjà indiqués dans le passage célèbre et si souvent cité de Jules Cesab, mais qu’il faut relire en entier : « Jforum (parmi les Gaulois) om-

• nium forlissimi iunt Bclgœ, propterea quod a cultn atque

• bumanitatc Provinciœ longissimc absunt , miniraeque ad » eos mcrcatores sæpe commeant, atque ea quæ , ad effemi- ■ nandos animos pertinent, important ; proximique sunt

• Germants, quitrans Rhenum incolunt, quibuscum conli-

• nenter bellum gérant : qua de causa, llelvetii quoque » reliques Galles virlute prœcedunt , quod fere quotidia-

• nis prœliis cum Germants contendunl , quum aut suis » finibus eos prohibent, aut ipsi in eorum finibus bellum

• gérant. > Coax. de dello gall., lib. 1 .

IDÉE DE Lk COnSTITDTIOS BELGE.

traités , les conveations ne peuvent rien contre cela, et il semble que la reconnaissance d’un fait aussi permanent , de la part des ^andes puissances , est moins une concession délibérée ou fortuite, qu’une adhésion de bon et commun accord à ce qui est juste en soi , à ce qui doit être. 11 ne serait pas focile d’ailleurs , et il serait imprudent de s’inscrire en faux contre une combinaison qui a résisté à toutes les commotions politiques. L’histoire apprend qu’au milieu de tant de choses qui changent , on a beau faire , il en est qui ne changent point

XI. Les Franks occupèrent la Belgique par des invasions successives , et c’est chez elle qu’ils achevèrent de se former en corps de nation. C’est de son sol que sortit cette plante qui devint le royaume des Franks , et dans ses plaines que les rois de la première race furent élevés sur le pavois. Tongres , Diest ' , Tournai furent leurs premières capitales. « La nation à laquelle il convient réellement de fonder son histoire sur l’histoire des tribus Frankes de la Gaule , comme le remarque très - bien M. Augustin Thierry , c’est plutôt celle qui habite la Belgique et la Hollande que les habitauts de la France proprement dite. Cette nation vit tout entière sur le territoire que se partagèrent les Franks , sur le principal théâtre de leurs révolutions politiques ; car la ville de Paris n’était pas au centre , mais à la frontière de leurs

' Le nom de Vrankryk ( royaume des Franks ) est demeuré à une plaine qui est le long du Demer, à une lieue de Diest.

ID^E DE LA GOSSTITimon BELGE.

colonies » Pendant cette époque , sous la domination des Franks, la Belgique, après avoir refoulé les Romains vers le midi, jouit de toute son indépendance, et prit peu à peu ce caractère demi-germain , demi-gaulois , qu’elle a toujours conservé depuis.

La famille des Pépins, de ces Héraclides de la chrétienté , d’origine hranke par Pépin de Landen , gallo-romaine par Ansegise , Ris de S‘ Arnoul , évêque de Metz , et qui , sous le nom de maires du palais , gouvernèrent et civilisèrent les Franks, puis , devenus euxmêmes , par la force des choses , rois de ce peuple-^'oi % gouvernèrent et civilisèrent le monde barbare; cette héroïque famille appartient aussi à l’histoire de la Belgique. « L’Austrasie triompha deux fois de la Neustrie et de la Bourgogne; et la mairie d’Austrasie étant comme attachée à la famille des Pépins, cette mairie s’éleva sur toutes les autres mairies , et cette maison sur toutes les autres maisons » Elle eut son berceau, ses domaines, son principal siège entre le Rhin, la Meuse et l’Escaut et son empire n’eut point de bornes , ni dans le temps ni dans l'espace *. « Charlemagne associant son fils, Louisle-Débonnaire, à l’empire , lui dit : « Fils , cher à Dieu .

‘ Lettres sur t kist. de France.

’ Hinc populum late regem , belloque superbuiu.

ViRG., Æneid,, lib. 1.

’ Mcktisquieu, Esp. des lois, liv. XXXI, ch. 6.

* His ego nec inetas reruin nec tempera pono : Imperium sine fine dedi

Yirg., Æneid., lib. 1.

22 tI>éR DE IA. OOHSTITUTlOH BELGE.

» à ton père, et à ce peuple, toi que Dieu m’a laissé » pour ma consolation ; tu le vois , mon âge se hâte ; » ma vieillesse même m’échappe : le temps de ma mort

» approche Le pays d^s Frank» m’a vu naître ,

» Christ m’a accordé cet honneur ; Christ me permit » de posséder les royaumes paternels : je les ai gardés » non moins florissants que je les ai reçus. Le premier » d’entre les Franksf ai obtenu le nom de César , et > transporté à la race des Franks Tempire de la race » de Ronmlus. Reçois ma couronne , ô mon fils , Christ » consentant, et avec elle les marques de la puis- » sancc '. »

XII. La division du royaume des Franks en Neustrie et en Austrasie a été l'origine trop peu remarquée du ftiit dominant de l’histoire des provinces Belgiques pendant le moyen âge, du fait qui est comme le pivot sur lequel tournent, pour ainsi dire, tous les événements politiques de cette longue période.

On sait que la Flandre et l’Artois firent partie de la Neustrie, tandis que le reste de la Belgique dépendit de l’Austrasie. L’Escaut indiqua la séparation des deux royaumes. Au démembrement de l’empire de Charlemagne, dans le partage des fils de Louis-le-Débonnaire (843), cette division reparut, et la Belgique échut à Lothaire (d’où l’Austrasie prit le nom de Lotharingie ou Lorraine), et le pays de Flandre ou la Belgique de l’ouest , à Charles-le-Chauve qui eut la Neustrie. Plus

‘ {Ermold Niget) Chat., Etml. hùt.

'mit DE LA no^tsTiTtiTion belae. SS

tard, loi'sqa’en 870, Charles-le-Chaave et Louis-le-Germanique se partagèrent la Lorraine , le premier obtint pour son lot toute la Belgique jusqu’à la Meuse , mais peu après Louis-le-Jeune , roi de Germanie ou de Saxe, se rendit maître de cette partie de la Lorraine (879) , en profitant des troubles causés par la mort de Ijouisle-Bègue et la minorité de ses enftmts '. Sous la féodaüté héréditaire , qui commença vers cette époque , et à laquelle les Belges durent leur première indépendance dans le nouvel ordre européen, les rois de France, eomme rois de Neustrie, fiirent les suzerains des comtes souverains de la Flandre , tandis que l’empire d’Allemagne attira peu à peu à lui la Lorraine et eut la suzeraineté sur les autres comtes ou ducs souverains des provinces Belgiques

' Waikeoeiig, Histoire de la Flandre.

’ « Les ducs de Lorraine reconnurent tantôt la suzeraineté des rois de France, tantôt celle des rois d’Allemagne. Ce n’est qu’.î partir de l’année 925 que la Lorraine appartient dé6nilivement à ce dernier royaume, et passe avec lui, en l’année 936 , de l’empereur Henri-l’Oiseleur à son fils Othon I”', dit le Grand. Depuis l’époque de Charles-le-Chauvc et du comte Baudouin Bras-dc-Fer , jus<ju’à l’empereur Othon-le- Grand, les limites de la Neustrie et de la Lorraine, du côté de l’Escaut, n’avaient pas plus changé que celles de la Flandre et du Brabant vers le même fleuve. Aussi le marquisat ou comté de Flandre ne fut-il pas compris au nombre des parties belgiques de la Lorraine , dont Brunon , archevêque de Cologne, frère d’Othon I»'', investit Godefroi, comte d’Ardennc, en même temps qu’il érigeait le reste de la Lorraine en gouvernement particulier sous le nom de Haute-Lorraine. » Warsk., ibid.

IDÉE UE LA. COESTlTUTIOn BELGE.

Toutefois un cbangement important dans la délimi* tation des deux suzerainetés eut lieu après la conquête (941) d’une partie de la Flandre sur la rive gauche de l’Escaut (à partir de Gand vers le nord jusqu'à l’Escaut occidental), par Othon I", empereur d’Allemagne, qui avait succédé à Henri I" dans la souveraineté de la Lorraine. A dater de cette époque la Flandre de meura distinguée en Flandre de Neustrie et Flandre d’Austrasie, ou Flandre sous la couronne et Flandre impériale. De là le lien féodal ]>ar lequel les comtes de Flandre furent unis, comme les princes de la Belgique austrasienne , avec l’empire et les empereurs d’Allemagne, tout en continuant à reconnaître la suzeraineté des rois de France pour la Flandre de Neustrie

I,a féodalité soumit ainsi les provinces Belgiques à deux grandes influences, mais toujours contraires, toujours prêtes à en venir au'x mains, celle de l’empire d’Allemagne et celle de la France. Tout le moyen âge fut occupé à les tenir en équilibre. Dès que l’une par sa préjiondérancc actuelle ou par la force de scs alliances intérieures et extérieures l’emportait sur l’autre, le repos de ces provinces était troublé et la paix de l’Europe compromise. La Belgique devenait incessamment leur champ de bataille. Joignez à cela les guerres des princes belges entre eux, leurs démêlés intérieurs avec leurs propres vassaux et les communes, leurs guerres de succession où les suzerains manquaient rarement d’inter-

' V. la Pièce juslificalive B.

IDEE DE l.V CONSTITUTION BELGE.

venir, et alors vous aurez l’idée et, en quelque sorte, la clef des mouvements si compliqués de eette époque, lesquels n’ont pas laissé pourtant, par leur action alternative, d’aflermir toujours davantage l’indépendance de ees mêmes provinces , en les poussant graduellement , mais irrésistiblement vers l’unité, fin et couronnement de toute nationalité complète et souveraine d’ellemème.

Remarquons en passant l’inégalité du partage de la suzeraineté des provinces Belgiques entre la France et l’Allemagne. Celle-ci avait dans son lot, indépendamment des provinces du Nord ( émancipées plus tard sous le nom de Provinces-Unies), les trois quarts des provinces du Midi , et partageait même avec la France la suzeraineté *du comté de Flandre. On entrevoit déjà que l’Empire n’aura pas grand’peine à rester le plus fort , et qu’il finira par emporter tout de son coté, jusqu’à ce que cette cause éternelle de guerre entre lui et la France amène d’autres combinaisons et un autre système d’équilibre.

Si à présent nous reprenons l’histoire particulière des provinces , nous verrons d’abord la Flandre érigée la première en souveraineté héréditaire. « L hérédité de ce » fief apparaît dès son origine comme principe dominant, » que le capitulaire de Charles-le-Chauve de 877 était » destiné à introduire. La Flandre fut le comté hérédi- » taire le plus ancien de la monarchie franqtœ » Sa

' VVar,te., ouv. cité.

IDÉE DE LA COXSTITDTIOir BELGE.

position excentrique à i’extrémité delà Neustrie lui valut de bonne heure son affranchissement à l’égard des rois de France, et par suite cette supériorité sur les autres pro* vinccs où elle s'éleva d’autant plus facilement que ses comtes étaient de la race de Charlemagne et s’en souvinrent plus d’une fois , notamment lorsque les Capétiens montèrent sur le trône. « Fidèle aux principes de » sa maison , le comte Arnould II refusa en 987 de re* yi connaître pour roi Hugues Capet, ne pouvant, selon de » Meyer, supporter, en sa qualité de descendant de Char^ » lemagne, le préjudice notable causé par cette usurpa- » tion aux légitimes héritiers de ce prince » Ce fut pendant la minorité de ce même Arnould (964-988), que le roi de France Lothaire lui enleva le pays des Morins et l’Artois , pour le donner au comte de Ponthieu. a C’est » là, ajoute M. \Varnkœnig,lc premier exemple de cette

' fd.j ibid. — • Pendant le eourt règne de Hugues Capet, il n’a pas seulement eu à combattre le comte de Flandre et autres grands feudataires , ainsi que tous les princes qui restaient de la race carlovingienne et qui s’opposaient à son élévation ; mais peu de temps après son élévation , il eut encore en tête ce même comte de Flandre, le duc d’Aquitaine, le duc de Vermandois, etc., comme son fils Robert eut encore à combattre les grands de la Bourgogne en l’an 1003. » J.-J. Raepsaet (d’après D. Bouquet), Histoire des Etats généraux et provinciaux des doutes, et particulièrement des Pays-Bas.d.AxA, 1816.

Si le principe de légitimité dynastique est aussi absolu que le prétendent les légiliraistcs français d’aujourd’hui , que doivent-ils penser des protestations des princes carlovingiens et que devient la légitimité de la troisième race?

« politique française, qui depuis lors ne cessa d’étendre » les frontières de la France aux dépens du territoire de » la Belgique » Mais l’Artois n’en aurait pas moins continué à relever des comtes de Flandre et n’en serait pas moins rentré, pour toujours peut-être, sous leur possession immédiate , sans l’imprudence du comte Philippe d’Alsace, qui , ayant eu l’ambition de s'allier avec les rois de France, donna (1180) tout ce territoire pour dot à sa nièce Isabelle de Hainaut, lors de son mariage avec Philippe- Auguste

Ici commence cette lutte mémorable entre la Flandre et les rois de France, lutte souvent inégale, mais où la Belgique , sans pouvoir recouvrer l’Artois, finit cependant par triompher, et dans laquelle les comtes et les communes de Flandre, tantôt seuls, tantôt avec leurs alliés belges, et ligués, selon l’intérêt du moment, avec l’Angleterre , avec l’Allemagne ou avec les puissances du Nord , furent constamment contre la France les défenseurs intrépides et le ferme boulevard de l’indépendance du pays.

Déjà sous Baudouin IX (ou de Constantinople), qui avait succédé après le court règne de Baudouin VIII à Philippe d’Alsace ( 1195), la Flandre s’était rangée du parti de l’Angleterre contre Philippe-Auguste. « Richard Cœur-de-Lion, roi d’Angleterre, à peine délivré de sa captivité en Autriche , avait renouvelé la guerre

‘ Warsk., ibid.

y. la Pièce juslificalive Ç.

contre Philippe-Aufjiiste; les deux rois cherchaient é{jalement à s'attacher Baudouin. Il se vit forcé de prendre parti , et se déclara contre son suzerain , tant parce que la situation du pays ïy contraignait , que parce qu’il entrevoyait une occasion favoi'able de reprendre les parties artésiennes du comté , toujours vivement regrettées par les Flamands. La politique de Baudouin a été très-justement appréciée par de Meyer, dans les termes suivants : « La Flandre préféra l'inimitié du roi » de France à celle du monarque anglais, parce quelle » avait plus à craindre de ce dernier, ses côtes mari- » times n étant pas suffisamment défendues. En outre » les Flamands se voyaient privés, avec le plus grand » déplaisir, non-seulement des forteresses importantes » d’Aire et de St.-Omer, mais encore de tout le reste de » la Flandre au sud-ouest..... Ils s’indignaient du partage » de la Flandre , qui avait été opéré par la cupidité des » L’eançais, sans aucune autorisation de l'assemblée » des grands du pays , et contre les lois du comté , » qui avait toujours été indivisible » Sous le prince Ferrand de Portugal , qui avait épousé la comtesse Jeanne de Constantinople, fille aînée de Baudouin IX, Renaud de Dammartin , comte de Boulogne , négocia cette coalition, si célébré dans 1 histoire de l’Europe au moyen âge, entre l'Angleterre, la Flandre, le Brabant, la Hollande, le Limbourg, le Namurois et l’empereur Othon IV, dont le but était le partage de la France et

' Warsk., ibid.

le renversement de Frédéric II en Allema^e La bataille de Bouvines ( 1214), en anéantissant cette coalition , consomma la séparation de l’Artois , et le comté de Flandre fut menacé , comme les autres grands fiefs de la couronne, d’étre incorporé à la France , dans l’unité monarchique qu’elle recevait du vainqueur de Bouvines. Philippe-Auguste laissaencoretoutefoisla Flandre ù la comtesse Jeanne. Seulement le traité de Melun(1226) vint resserrer avec plus de force que jamais le lien féodal entre le comté de Flandre et la France. En 1 300 Philippe-le-Bel alla plus loin. Irrité contre le comte Gui de DampieiTe , qui était entré dans la ligue de Grammont ( 1 296 ) et avait signé, à Winendale ( 1297 ), un traité d’alliance offensive et défensive avec Édouard I", le roi de France retint le comte prisonnier, fit décider que son vassal avait encouru la confiscation de son fief pour félonie, prit possession du comté et le déclara réuni à la couronne. Mais les Flamands ne tardèrent pas à secouer le joug des Français. Qui ne connaît les noms de Coninck (ou Le Roy) et de Jean Breydel , l’insurrection de Bruges ( ou les Vêpres flamandes ) , et cette bataille de Courtrai ( 1302 ) où quatre mille épe-

' Id., ibid.

* Conclue par Édouard I'', roi d’Angleterre, avec l’empereur Adolphe de Nassau, Albert, duc d’Autriche , le duc de Bar, Jean, duc de Brabant, Guillaume, comte de Juliers, Jean, comte de Hollande, et le comte de Flandre, contre les Français.

IDÉE DE LA COirSTITCTION BELGE.

ronsfurcntenlevésàquatre mille ehevalierson écuyers ' par les bons hommes de Flandre , comme dit M. de Chateaubriand ? « Cette victoire éclatante, remportée par » les bourgeois et les gens de métiere de la Flandre sur » la fleur de la noblesse française , laissa une telle im- » pression dans l’esprit du peuple flamand, qu’il n'est » personne dans ce pays qui ne connaisse la bataille des » éperons ; c’est le nom populaire de lajournée de Cour- » trai ou de Groeninglle^ » Et la bataille de Courtrai fit plus que d’assurer pour toujours l’indépendance de la Flandre et des autres provinces. Sœur aînée de celles de Créci ( 1 346), de Poitiere ( 1 356) et d’ Azincourt ( 1 41 5),elle ouvriteette suite de grands désastres, oùla France perdit sa noblesse féodale, etqui apprirent à ses rois que, si leur puissance devenait absolue au dedans (depuis Philippele-Bel ) et y défiait la guene civile et étrangère , elle était contenue au dehors, par une force supérieure , dans de certaines bornes qu’elle ne pourrait jamais franchir.

N’oublions pas de consigner ici un nouveau trait de ressemblance entre la Belgique et la Suisse. « La guerre » du comte de Flandre contre son suzerain rappelle » d’autres débats du même genre, et son issue ressemble

' On ne portait à cette époque qu’un éperon , doré pour les chevaliers , argenté pour les écuyers. Mille éperons dorés ayant élé recueillis sur le champ de bataille de Courtrai, l’onen conclut que mille chevaliers y furent tués, et par conséquent trois mille écuyers pour autant d’éperons argentés.

’ Waesk., ouv. cité.

IDÉB DE LA. CONSTITUTIOI* BELGE.

» à celle de la lutte des Suisses, qui se rendirent indé- » pendants (1308) yers cette même époque. La Flandre » se trouva àla iîndu XIII” et au commencement du XIV” » siècle à peu prés dans la même relation vis-à-vis de la » France que cent ans auparavant La lutte de Gui avec » Philippe-le-Bel a les mômes caraetères que celle de » Ferrand avec Philippe- Aujjuste. En 1296, de même » qu’en 1213, les principales causes de la guerre sont » étrangères à la Flandre; la force des choses entraine » naturellement le comte de Flandre dans la lutte entre » l’Angleterre et la France '. »

L’émancipation progressive de la Flandre, et par suite de la Belgique, du côté de la France, ne se présente donc pas, dans l’histoire, comme im fait accidentel, mais comme un résultat nécessaire. « Depuis les difliérends sur la cession des parties artésiennes du comté , dit M. Wamkœnig , les rois de France suivirent une politique diamétralement opposée à celle des comtes, leurs vassaux. Tandis qu'ils cherchent à se les assurer par les liens de la plus étroite soumission , ces derniers VramaUlent sans relâche à s’ affi’anchir de toute dépendance » Il est vrai que les tentatives des comtes , comme l’observe le même écrivain, furent constamment malheureuses ; mais ee qu’ils ne purent faire par euxmêmes, leurs alliés et surtout les communes de Flandre le firent pour eux , quelquefois même malgré eux. Le

• Id., ibid.

’ Id., ibid.

parti des gens du lys qui se forma en Flandre dans les années 1296 et suivantes, quoique riche et puissant, eut peu de consistance et fut toujours impopulaire. On voit dé'jà dans la PhiUppéide de Guillaume-le-Breton , historiof^raphe de Philippe-Auguste, que# dèsqu’il s’agit 71 de combattre les Français, les Flamands laissent là » leurs démêlés intérieurs '. »

Philippc-le-Bel prit sa revanche à la bataille de Mousen-Puelle (1304), et Philippe-de-Valois, par la célèbre victoire de Cassel (1328), qui le rendit maître de la Flandre, acheva de remettre le comté sous la tutelle des rois de France. Mais cette soumission même, tout en assurant les droits de Louis de Nevers et de son fils Louis de Mâle, mit les comtes et la politique de leur gouvernement plus que jamais en opposition avec les libertés et les intérêts commerciaux des communes flamandes. Celles-ci n’hésitèrent pas à prendre parti pour Édouard III, roi d’Anp,lcterre , le marchand de laine , comme l'apjxdait Philippe -de -Valois , tandis que le comte Louis de Nevers resta fidèle à son suzerain et à l'alliance française. Funeste division, qui amena « ces )) événements du quatorzième siècle, où la démocratie » triompha du princijie monarchique, et remit deux fois » le comté aux mains de deux protecteurs (Jacques et » Philippe van Artevclde) choisis par le peuple , devant » lesquels le seigneur légitime du paysfutcontraintdesc

‘ Francigenisque

Dura pugnant , veteres juvat inlerraittcre pugnas.

» retirer. Cette extension tlu principe populaire au-delà » de ses limites naturelles, au milieu de la radesse de ce » temps, entraîna la décadence dubonheur et de la gloire » du pays qui se trouvait au treizième siècle à une hau- » teur si brillante '. » Les Flamands n’eu défendaient pas moins avec loyauté et bonne foi leur bberté et l’intérêt vital de leur commerce. Lorsque Jacques d’Artevelde osa proix)ser , à l’Écluse (1345), de déshériter le comte Louis de Flandre et sou jeune fils Louis , et de donner le comté sous le nom de duché au prince de Galles , fils d’Édouard , « les députés de Flandre s’indignèrent à B cette proposition qui blessait l’esprit de bonté des uns » et le caractère de loyauté des autres. Ils répondirent » qu’ils ne pouvaient pas prendre sur eux une chose aussi B pesantequi,au temps àvenir , pourrait toucher àlcur » pays , et qu’il fallait prendre l’avis des communes de > Flandre •, et ils se retirèrent » Ils ne voulaient pas plus être Anglais que Français; ils étaient et voulaient rester Flamands. Heureusement le mariage de Marguerite de Mâle avec le duc de Bourgogne, Philippe-le-IIardi, vint mettre fin à l'anarchie , et par là tout fut sauvé, pour la Flandre d’abord, puis de proche en proche pour les autres provinces, qui , après s’être appuyées tant de fois sur leur sœur aînée pour la conservation de leur indépendance nationale , lui durent encore le bienfait à jamais mémorable de leur réunion sous la même souveraineté.

' Wabbk., ouv. cité.

’ Cbat., Et. hisl.

34 IDÉE DE LA GO^fSTITUTIOK BELGE.

Du côté de l’Austrasie ou de la Lotharingie, les contestations furent accompagnées de beaucoup moins de dangers, et furent beaucoup moins vives, 1° parce qu il y avait là des forces plus grandes, des points d’appui plus nombreux, autour d’un centre mieux déterminé*, 2° parce que la suzeraineté élective de l’empire, restant toujours dans les limites du protectorat , ne travailla point comme la suzeraineté héréditaire des rois de France à tout réduire en une seule unité monarchique; 3° enfin, et telle était la conséquence ordinaire de ce système opposé de relation avec l’empire, parce que les influences de l’Allemagne étaient en même temps des garanties pour les droits des princes belges et de leurs États respectifs.

£n revanche, comme la féodalité héréditaire prit bien plus tard en Allemagne le caractère fixe de perpétuité qu’elle eut en France dès le temps de Charles-le- Chauve ', il y eut dans la Belgique lotharingienne des guerres de succession presque continuelles. Aux rois de Lotharingie succèdent les ducs bénéficiaires de Lorraine (916-963). Tæ dernier duc bénéficiaire, saint Brunon, archevêque de Tiologne, partage le duché en haute et basse IjOtharingie. Celle-ci, ou le duché de Lothier ,

' € La perpétuité des fiefs s’établit plus tût en France qu’en Allemagne. Lorsque l’empereur Conrad II commença à régner en 1204, les eh oses se trouvèrent eneore en .Allemagne comme elles étaient déjà en France sous le règne de Charlesle-Chauve , qui mourut en 877. >Mo!itesq., Esp. des lois , üv. XXXI, ch. 82.

IDÉE DE LA COKSTITCTIOX BBLRE. 3S

comprenait généralement tous les pays renfermés entre le Rhin, l’Escaut et la Meuse, vers leur embouchure; l’ archevêcJt4 de Cologne, les duchés de Limbourg , de Juliers, de Gueldre, et de Brabant; les comtés de Namur et de Hainaut ; une partie de l’évêché de Liège et de la Flandre. Ce duché était alors à peu prés ce que la Belgique est aujourd’hui, puisqu’il possédait sur le Rhin et en Allemagne ce qui lui manquait à V ouest du côté de la Flandre. Cette circonscription est si naturelle, et il en résulte un ensemble si fortement lié et si homogène, que toutes les combinaisons qu’on a essayé de lui substituer ont été de peu de durée , et qu’il a toujours fallu en revenir à celle-là ou une autre absolument équivalente. Malgré les changements dans l’ordre de succession des ducs de Lothier et les guerres que ces changements firent naître, le duché ne laissa pas d’être florissant, surtout sous Gothelon-le-Grand (1023-1044), qui eut en même temps le gouvernement de la haute Lorraine, et sous Godefroi de Bouillon, à la fin du XI' siècle. Cette dignité ayant été conférée (1106) à Godefroi I", comte de Louvain et duc de Brabant, elle resta aux ducs de cette province, et leur valut une suprématie de droit et de fait, au moyen de laquelle ils se constituèrent en pouvoir centralisateur, dans les provinces de l’est, comme les comtes de Flandre l’avaient fait . et comme ils continuèrent de le faire pour la Belgique de 1 ouest Ainsi, tandis que le Hainaut, dont les comtes étaient de la maison de Flandre ou de la race carlovingicnne, gravitait dans l’orbite de la Flandre, en lui donnant par alliance la seconde lignée des comtes fia-

inands en se trouvant quelquefois réuni sous la meme domination, le duché de Brabant (indépendamment de la pi-ééminence de son souverain , comme duc de Lothier, sur tous les princes de la Bclfpqne lotharingienne) attirait à lui en se les incorporant le marquisat d’Anvers ( ou du S*-Empire ) et le duché de Limbourg. La soumission des Berthoud, seigneurs de Grimberghe et de Malines, à la bataille de Grimberghe (1143), gagnée par les Brabançons , fut un progrès signalé vers la concentration des pouvoirs. Mais la mémorable victoire de Woeringen (1288), remportée par Jean I'%duc de Brabant, eut, sous ce rapport, un résultat d’une bien plus grande jiortée, un résultat bien autrement décisif; elle fit pour l'est , ce que celle de Courtrai opéra quelques années après (1302) pour l’ouest; elle mit à l'abri de toute contestation la prépondérance toujours croissante des ducs de Brabant, en leur assurant la possession du Limbourg \ et sauva aussi pour jamais de ce côté l’indépendance de la Belgique. Et , ce qu’il faut ici

' « La branche aînée des descendants in.âles de Baudouin Bras-de-Fer remonta sur le trône de Flandre, en la personne de Baudouin de Hainaut, époux de Marguerite d’Alsace. Le mariage de leur fille Isabelle avec Philippe-Auguste avait déjà, selon les chroniqueurs de la Flandre , o|téré une restauration du inêine genre pour la France : elle descendait de Charles-le-Chauve par son aïeule Judith, et la eouronne royale posée sur sa tète rentrait ainsi dans la famille des Carlovingiens. » Waenx., ouv. cité.

’ Ils s’intitulèrent depuis lors ducs de Lothier, de Brabant et de Limbourg.

surtout remarquer, l’union à perpétuité de deux provinces sous le même souverain, le plus précieux finit de cette victoire , commenta un nouvel ordre de choses à lïntérieur, offrit la première idée d’un système d'unité politique, et devint ainsi la première pierre de l’édifice monarehique et national, tel que les ducs de Bourgogne et la maison d’Autriche l’élevèrent ou le consolidèrent, en le perfectionnant sans cesse, d’après les idées du temps et selon les besoins de chaque époque. « En re- » tour des sacrifices que le dévouement du peuple bra- » bançon n’avait cessé de prodiguer au prince , pour le » soutenir dans ses guerres, Jean I" lui concéda de grands » privilèges et des lois fort sages; et par des institutions » qui tendaient à établir une certaine cohésion entre les » divers éléments de l’ordre social, i/jeto les fondeinenU » d un pouvoir protecteur et dune autorité plus cen- » traie. Sous lui, le peuple commençait à voir, à travers » les accidents anarchiques , autre chose que la domina- » tion locale des seigneurs châtelains, et paya de sa sym- » pathie les efforts que fit le prince pour faire surgir » t unité nationale » Pour achever de vaincre les oppositions que lui suscitait la coalition allemande, et obtenir l'investiture du Limbourg , le duc de Brabant fut soutenu parle roi de France, Philipi^e-le-Bel, comme les comtes de Flandre étaient appuyés à leur tour par les empereurs et les princes de l’empire dans leur lutte

‘ J.-K. WiLLEïs, Introduction à la Ciiro.mqie es vers de Va.s Heelc {pu Relation de la bataille de IVuerinycn).

contre les rois de France. Voilà donc toujours le balancement des forces neustriennes et austrasiennes , le maintien de l’équilibre entre l’influence de la France et l’influence de l’Allemagne, puis, par l’effet de ce balancement, de cet équilibre, le développement d’indépendance et le travail d’unité qui s’opèrent, avec le mouvement des siècles, dans le sein des provinces Belgiques '.

L’état indépendant de Liège, dont le prince-évéque relevait de l’empire, obéissait à la même loi d’équilibre politique que les autres Etats belges. Là comme ailleurs se rencontraient et se contre-balançaient les deux forces , les deux influences entre lesquelles se partageait le protectorat de ces provinces. Cette observation n’a pas échappé à M. de Nény. « Dans les démêlés entre les » Pays-Bas et le pays de Liège, dit-il, les Liégeois ont » souvent réclamé la protection de l’empereur et de » l’empire, ainsi que celle de la couronne de France, et » les protections , loin d’avoir été infructueuses , ont » quelquefois arrêté ou suspendu l’exercice des droits » légitimes des souverains des Pays-Bas » Ce qui n’en veut pas moins dire, en thèse générale , que hs protections , sans avoir été infructueuses à la principauté de Liège, ont encore, en définitive, tourné au profit de l'indépendance générale du pays.

Des cinq diocèses qui , avec celui de Liège , se parta -

' V. quelques détails relatifs à la bataille de Woeringen , Pièce justificative D.

’ Mémoires, etc.

IDÉE DE LA COnSTITCTIOn BELGE.

ffeaient l’autorité spirituelle en Belgique, jusqu’à l’érection des nouveaux évêchés sous Philippe II , quatre étaient du ressort de l’archevêché de Reims : 1° celui de Tournai, qui, de 532 à 1146, n’en forma qu’un avec celui de Noyon ; 2” celui de Térouane, siège de l’évêque des Morins; 3” celui d’Arras, dont l’évêque l’était en même temps de Cambrai, jusqu’en 1095; 4° celui de Cambrai. Le cinquième, celui d’ütrecht, qui s’étendait par toute la Zélande et jusque prés de Bruges, dépendait de l’archevêque de Cologne. Mais ce qu’il importe principalement de remarquer, au sujet des pouvoirs ecclésiastiques tels qu’ils se trouvaient organisés au moyen âge, c’est que les cinq évêques étaient entièrement indépendants des princes belges, qui n’avaient aucune influence sur leur élection; et que, comme seigneurs temporels , les trois premiers étaient soumis au roi de France, tandis que ceux de Cambrai et d’Utrecht étaient princes de l’empire *. On retrouve donc partout le même principe d’organisation politique. L’Église elle-même se prête aux formes bizarres et capricieuses de la féodalité, y adapte ses institutions, et en cela, soumise aur puissances, elle rend à César ce qui est â César, elle observe, ici comme ailleure, les règles évangéliques. Et si l’on considère quels étaient alors, d’une part, les droits et les prérogatives temporelles, et de l’autre, outre l’autorité spirituelle ordinaire, l influence morale des princes de l’Eglise, investis de la sorte d’un

^ ■VVabkk., ouv. cité.

iO IDEE DE LA COÜSTITUTIOX BELGE.

tloubic pouvoir pour se porter niédiateure entre les princes bcl[;es et leurs suzerains, et auprèsdeces mêmes princes dans leurs démêles entre eux ou avec les peuples , on comprendra aisément que leur intervention , seule ou appuyée par le souverain Pontife, ait souvent contribué à empêcher les guerres générales et particulières ou à y mettre fin. Obbgés , par leur position , de ménager les intérêts opposés des divers souverains, sans choquer Tordre hiérarchique et les droits respectife de chacun . tout en veillant sur leurs propres droits et sur les intérêts tant spirituels que temporels des fidèles confiés à leurs soins, il leur était difficile à coup sûr de ne se mêler dans les affaires, dans les alliances, dans les négociations, etc. , que selon une juste mesure entre le trop et le trop jieu, c’est-à-dire, sans compromettre Tautorité de la religion. Toutefois, on ne peut en disconvenir, ils s écartèrent rarement des devoirs qui* leur imposait ce rôle de conciliateurs et de pacificateurs.

L'influence diiecte. sous le rapport moral et religieux, ayant appartenu principalement au clergé régulier, depuis la conversion des Belges au christianisme et pendant une longue suite de siê*cles, Tliistoire de ces temps est inséparable de Thistoire des abbayes et des chapitres. et en particulier des abbayes de Bénédictins. « Les » rois de la race carlovingienne accordèrent anx abbayes » de Bénédictins en Flandre ( et dans les autres provin- » ces) les privilèges ordinaires de l’immunité, qui bientôt » donnèrent naissance à leur seigneurie territoriale, rela- » tivemeut à laquelle elles relevaient immédiatement du

inéB SE LA COnStITüTIOK BELGE. 41

» suzerain '....Néanmoins les abbés ne parvinrent jamais » à relever immédiatement du suzerain de la même ma* » nière que les abbés en Allemagne , par exemple celui » de Stavelot, véritable souverain d’une contrée assez » étendue (aujourd’hui de la province de Liège) » Il en fiit de môme des chapitres. Une position si élevée dans la hiérarchie féodale, et cette immunité qui s’exercait hors de l’action des princes souverains , donnèrent aux abbés et aux chapitres un pouvoir très-remarquable. Aussi les voit-on s’entremettre, comme les évêques, des aflàires générales, pour traiter et soutenir les alliances, pour accommoder les différends, etc., soit au dedans, soit au dehors.

On n’aurait encore qu’une idée incomplète du système de confédération qui unissait les différentes provinces , si on ne tenait compte des innombrables traités entre les princes (outre leurs alliances de famille), entre ceux-ci et' les grandes communes , quelquefois de ces

‘ Ce sazerain était, selon le territoire qu’elles occupaient , le roi de France ou l’empereur d’Allemagne. A Gand, qui était le point de jonction des deux suicrainetés depuis la formation de la Flandre impériale, l’abbaye de Saint-Pierre dépendait de la France , et l’abbaye de S'-Bavon , de l’empire. « Avant Othon, dit la chronique du moine de S'-Bavon, Jean de Thielrode , le château qui est situé sur les rives de la Lys fut construit, non par les rois de France, ni par les comtes de Flandre, mais par les empereurs, dans la propriété libre de S'-Bavon, près de la séparation du royaume et de l’empire : et de ce chef les comtes ont payé longtemps un cens de cinq sous à S'-Bavon. »

’ WUWK., ouv. cité.

42 IDÉE DE LA COKSTlTDTIOn BELGE.

communes entre elles ou même avec des puissances ou des villes étrangères, et qu'ils négocièrent tantôt pour former des ligues offensives et défensives , tantôt poui’ se donner des garanties mutuelles relativement à leurs droits politiques et à leurs intérêts commerciaux ou industriels. Une alliance fort importante fut d’abord celle qui plaça le Uainaut sous la suzeraineté directe de l’évêque de Liège. « La comtesse Richilde transporta à » l’évêque de Liège la suzeraineté du Hainaut, contre des » secours en hommes et en argent; cette oblation de fief » fut ratifiée en 1071 par l’empereur Henri IV, auquel, « lorsqu’il était dans l’adversité, cet évêque était resté » fidèle, malgré le pape Grégoire Vil : c’est ainsi que les » évêques de Liège devinrent les seigneurs suzerains des B comtes de Hainaut » Ce lien particulier entre deux provinces était encore un acheminement vers des relations plus intimes et d’un ordre plus général. On remarque des alliances entre les ducs de Brabant et les évêques de Liège , une entre autres (1283) ayant pour but de s’entr’aider contre tous hommes formis l empereur et le comte de Flandre \ Réserve faite des droits du suzerain , les trois premiers princes souverains du pays (de Flandre , de Brabant et de Liège) étaient les chefs naturels de la confédération Belgique et il fut toujours de leur intérêt de se tenir étroitement unis. Les grandes communes ou cités du premier ordre , dont l’indé-

‘ Warhk., ouv. cité.

“ J. -F. WitLïBS, ouv. cité.

pendance et les libertés étaient telles qu’elles pouvaient traiter pour leur propre compte , obéissaient à leur instinct de conservation et stipulaient pour les intérêts auxquels leur existence était attachée. Gand conclut en 1297 une alliance avec Édouard I", roi d’Angleterre. La même ville avait déjà garanti , par des actes solennels, en 1226, l’exécution du traité de Melun , en présence des commissaires de Louis IX et de sa mère la reine Blanche, et en 1257 , au comte de Hollande, la stricte observation de la paix conclue avec Marguerite de Constantinople. On cite plusieurs alliances entre les ducs de Brabant et la ville de Liège. Il y eut entre les citoyens de Cologne et les bourgeois de Gand, pour assurer à ceux-ci la libre navigation du Rhin, en 1197, des conventions célèbres, qui furent renouvelées depuis par un acte spécial du mois de mai 1284 '. ü’autres alliances et confédérations eurent lieu entre Anvers et Tumhout (1261 ), entre les villes de Gand, Malines, Louvain, Bruxelles, Lierre et Tirlemont(1252et 1274), entre le Brabantet la province de Malines (1315), entre Louvain, Bruxelles et Anvers (1328), entre les villes de Brabant et du pays de Liège (1347), etc. ’. Dans les provinces Belgiques le tiers-état ou corps de la nation n’a jamais été inerte et n’a jamais souflfcrt qu’on traitât de ses affaires pour lui et sans lui. A chaque page de leur

' Wab5k., ouv. cité.

’ J.-J. Raepsaït, Histoire des Etals gén. etprov., etc.

histoire se vérifie le mot de M"* de Staël : Ce n'e»t pets le despotisme, c'est la liberté qui est ancienne.

On voit souvent les princes et les seigneurs, quelquefois des populations entières, servant d’auxiliaires ou impliqués dans les guerres de la France ou de l’empire. Si ces guerres ne profitent pas toujours au pays, ordinairement il lui en revient une large part de gloire militaire qui fait respecter à l’étranger le nom belge, et par où il se montre constamment digne de son ancienne réputation. Mais les guerres du dehors où les Belges jouent le rôle le plus grand et le plus glorieux, ce sont, il faut bien en convenir, celles des Croisades, qui porteront le souvenir de leur renommée chevaleresque jusqu’à la dernière postérité. Aussi quels épisodes, dans l’histoire de Belgique, que ces prodigieuses expéditions, coniques , prèchées et conduites en premier lieu par un Belge (Pierre l’Ermite), où les princes belges comptent parmi les premiers chefs, et qui ont pour résultat, en précipitant l’Europe sur l’Asie , d'asseoir un duc de Lothier, Godefroi de Bouillon, au trône de Jérusalem, et un comte de Flandre, Baudouin, descendant de Charlemagne, au trône de Constantinople ! Quel honneur pour la Belgique de pouvoir revendiquer, aussi bien que l'Italie, la Jérusalem DÉLIVRÉE, comme son épopée nationale ' !

' M. de Bonald observe justement que « Le Tasse appar- » tient à toutes les nations croisées » {Pensées) : mais la première des nations eroisées , sans contredit, c’est la Belgique , patrie de Godefroi de Bouillon.

XIII. Hâtons-nous d’arriver à la réunion des provinces sous la même domination. Jusqu’ici, c’est-à-dire, jusqu’à la fin du quatorzième siècle, le pays se compose de plusieurs États indépendants, à peu près comme l’Espagne lorsqu’elle était fractionnée en royaumes distincts et séparés. La confédération féodale de ces États et les alliances que forme entre eux l’intérêt commun suffisent pour assurer leur indépendance générale contre toutes les entreprises du dehors. Mais l’unité de souveraineté leur manque. On sent de plus en plus les inconvénients du partage de l’hérédité patrimoniale. Le long travail des siècles ne doit pas rester sans fruit, tout est prêt pour une fusion, et il était réservé aux ducs de Bourgogne d’accomplir ce grand ouvrage.

Gomme , à partir de cette époque, les faits sont mieux et plus généralement connus, ainsi que leur liaison successive, notre tâche se simplifie, et nous pouvons en peu de mots développer la suite de nos réflexions.

A l’occasion du mariage de Philippe-le-Hardi avec Marguerite de Mâle (1369), le roi de France rend à la Flandre les villes et châtellenies de Lille , de Douai et d’Orchies. En 1385, à la mort de Louis de Mâle, Philippe-le-Hardi joint la Flandre et la seigneurie de Malines' à ses propres possessions, le comté d’Artois, le duché de Bourgogne, la Franche-Comté et la seigneurie de Salins. Son fils Jean, surnommé sang-Peur, lui suc-

‘ Elle était devenue par un traité (1357) la propriété héréditaire des eomtes de Flandre.

IDÉE DE LA. COIfSTITDTIOn BELGE.

cède. Antoine, frère de Jean, devient (1415) duc de Brabant et de Limbourg. Leur sœur Marguerite est mariée à Guillaume IV, comte de Hainaut En 1419, Jean-sans- Peur étant mort assassiné à Montereau-sur-Yonne, Philippe-le-Bon, son fils unique, recueille sa succession, acquiert par achat (1421) le comté de Namnr, hérite (1430) les duchés de Lothier, de Brabant et de Limbourg , et le marquisat d’Anvers, par la mort de Philippe de Bourgogne (son cousin-germain, fils d’Antoine, décédé sans avoir été marié), hérite également (1436), de Jacqueline de Bavière, fille de sa tante Marguerite, le Hainaut, la Hollande, la Zélande et la Frise', et traite enfin avec Élisabeth de Gorlitz, veuve de son oncle Antoine, duc de Brabant, pour le duché de Luxembourg, dont il obtient la cession définitive en 1462. Charles-le- Téméraire, fils et héritier de Philippe-le-Bon, ajoute encore à scs États (1473) le duché de Gueldre et le comté de Zutphen.

Toute la Belgiqueactuelle,exceptéToumai et leTournesis , et l’État de Liège , se trouvait donc faire partie du royaume de Bourgogne. C’était l’ancien royaume d’Austrasie, mais situé plus à l’ouest , et gagnant du côté de la France ce qu’il perdait du côté de l’Allemagne, la Bourgogne pour la Lorraine, la Flandre et l’Artois pour les provinces du Rhin. Aussi la maison de France ne tarde pas à apprendre qu’elle s’est donnée

' A la réserve de quelques districts que Charles V acheta en ISIS.

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inÉB DE LA. CONSTITDTIOH BELGE.

une rivale dans la maison des ducs de Bourgogne. Philippe-lc-Bon traite avec Charles VII, à Arras (1435), de souverain à souverain, et se venge do meurtrier de son père en lui imposant les conditions les plus humiliantes. Les provinces Belgiques ou les Pays-Bas, occupant alors le premier rang dans un État du premier ordre , forment déjà un tout à part, une aggrégation si compacte à la fois et si conforme à la nature des choses, que ni les conquêtes ni les révolutions n’ont pu depuis prescrire contre leur union indestructible. Liège même est obligée de se soumettre par une sorte d’anticipation à la loi commune , tout en conservant encore sou indépendance personnelle. On en a la preuve dans une observation fort curieuse de M. de Nény à ce sujet : « Le pays de Liège, dit-il, qui » fait partie du cercle de Westphalie, méritait autrefois » les attentions et les ménagements des puissances voi- » sineszsitué entre les Pays-Bas,rAIlemagne et la France, • habité par un peuple inquiet, remuant et belliqueux, » ce petit État s’attirait une certaine considération. Les » Liégeois, excités et soutenus par la France, don- » nèrent de l’embarras aux puissants princes de la maison » de Bourgogne, qui régnaient dans les Pays-Bas; mais » les victoires de Philippe-le-Bon et les humiliations » qu’ils essuyèrent de sa part et de celle de Charles-le- » Hardi , éteignirent en eux le goût de la guerre, en » sm'to qu’on ne vit plus depuis d' armée héyeoise'.it Mais le royaume de Bourgogne ne devait durer qu’un moment. Il n’y a pas place pour deux grands États mo-

' Mémoires, etc.

IDÉE DE I.A COnSTITDTIOn BELGE.

narchiques dans cet espace qui sépare le Rhin de l’Océan, dans cette France, le plus beau royaume après qehd du ciel, comme l appelle Grotius. Les royaumes de Bourgogne et de France, ayant des forces à peu près égales, et se joignant corps à corps, en champ clos, devaient nécessairement s’entre-détruire, ou plutôt, le royaume de Bourgogne devait nécessairement se briser à la première occasion où la France pourrait reprendre ses avantages et provoquer un remaniement p(^tiqae moins dangereux pour sa propre existence. On sait comment Louis XI se saisit du duché de Bourgogne à la mort de Charles-le-Téraéraire (1477), tandis que par le mariage de Marie de Bourgogne avec l’archiduc Maximilien, au mois d’août de la même année, l’Empire devint maitre des Pays-Bas et des autres possessions de l’héritière des ducs de Bourgogne. 11 est curieux de connaître les motifs qui empêchèrent Louis XI de recliercher cette alüance. « Par le mariage du dauphin et de Marie de «Bourgogne, dit M. de Chateaubriand, Louis XI se serait «commis avec le corps germanique : la Franche-Comté, « le Luxembourg, le Uainaut et la Hollande (il aurait fallu » dire tous les Pays-Bas, sauf la Flandre et l’Artois) rele- » vaient de l’empire; or Louis XI ne voulait de querelles «que quand il se croyait sùrdu succès. Toutes ces consi- » dérations le portèrent à préférer le certain à l’incertain, «à prendre ce qu’il pouvait garder, à laisser ce qui pré- « sentait des chances périlleuses. Il ne favorisa pas davan- > tage l’union de Charles d’Angoulème, de la maison «d’Orléans, avec l’héritière de Charles-le-Téniéraire, «parce que c'eût été rétablir sous un autre nom la puis-

)) sance des ducs de Bourgogne. Mais s'il rejeta le ina- » nage du Dauphin avec Marie, il rechercha le mariage de » ce même Dauphin avec Marguerite, fdle de Marie et » de Maximilien, parce que d’un côté il y avait propor- » tioii d’àge, et que de l’autre on gratifiait Marguerite » des comtés d’Artois et de Bourgogne ; or, cette dot n’of- » frait aucune matière à contestation avec la Flandre et » l’empire. Ce mariage n’eut pas lieu, parce que la dame » de Beaujeu, qui suivit la politique de son père, préféra » pour son neveu Charles VIII l’héritière de Bretagne « La politique de Louis XI peut paraître aujourd’hui aux Français étroiteetméticuleuse.Mais sionlajugcd’apièsla situation, lescirconstances et le droit publie de l’époque, on trouvera qu’elle étaitrationnclle et fondée sur les vrais intérêts de la France, qui avait tout à risquer alors de se oommett/rc avec le cm'ps germanique ou l'empire.

XIV. L’empereur Maximilien I" érige les États de la maison de Bourgogne en cercle de l’empire, sous le nom de cercle de Bourgogne. Principe funeste, idée malheureuse , du moins quant à la Belgique , parce qu’en incorporant à la Confédération germanique cette nation de tout temps et naturellement indépendante de l’Allemagne comme de la France , en rompant entièrement l’équilibre en faveur de l’empire , une pareille combinaison mettait aux prises pour toujours les deux grandes puissances du continent, faisait de la France l’ennemi irréconciliable des Pays-Bas, lesquels allaient devenir

' Elud. hist.

le théâtre des gucnes de Li maison d’Autriche et de la maison de France , de ces intcrminabbles guerres qui , malgré tant de traités de paix et le régne heureux de Marie-Thérèse, n’ont fini , à bien dire, qu’avec le dixhuitième siècle et par la réunion de la Belgique à la république française.

En 1496, l’archiduc Philippe, fils de Maximilien, éi)ouse Jeanne d’Aragon, fille et héritière de Ferdinandle-Catholique, roi d’Aragon, et d'Isabelle, reine de Castille ; ce qui fit passer toute la monarchie d’Espagne dans la maison d’Autricha II meurt en 1506, laissant de sonmariage deux princes (Charles V etFerdinand I”'), et quatre princesses. Charles V devient roi d'Espagne (1516), après la mort de Ferdinand-le-Catholique , son a'i'eul maternel , et en 1519, il est élevé au trône de l'empire , vacant par la mort de Maximilien, son aïeul paternel. Sous son règne, les Pays-Bas achèvent de sc constituer tant à l intérieur qu'à l'extérieur. Déjà Maximilien avait assuré leur indépendance du côté de la France par les deux victoires de Guinegaste ( 1479 et 1513 ). En 1521 , Charles V fait la conquête de la ville de Tournai , le l>ereeau de la monarchie française, qu’il unit avec le Tournesis au comté de Flandre ‘. En 1525,

' De Né>y. On ne saurait trop consulter ses Mémoires pour ce qui concerne l’histoire politique des Pays-Bas, surtout depuis Slaxiinilicn et en général sous le règne des princes de la maison d’.\utriehe. • M. de ÎVény, dit M. Warnkœnig { Ilist. de la Fl.), n’était ]>as natif de la Belgique, mais placé à la tète de son gouvcrneiucnt. Son ouvrage fut com-

IDÉE DE LA COnSTlTUTION BELGE. 81

il gagne la bataille de Pavie , où François I" remet le tronçon de son épée à un gentilhomme flamand, Charles de Lannoy, qui commandait l’aimée de l’empereur avec le connétable de Bourbon. Par suite du traité de Madrid. François I" obtient sa liberté le 14 février 1526, mais les États de Bourgogne ne se croient pas liés par ce traité, lequel détachait, va»# leur consentement, la Bourgogne de la France, et le roi refuse de l’exécuter. j\ouvelle guerre. Traité de Cambrai (1529), dans lequel Français I'% tout en conservant le duché de Bourgogne, confirme la renonciation qu’il avait faite par le traité de Madrid , à ses droits de ressort et de souveraineté sur les comtés de Flandre et d’Artois, renonçant de plus à tout droit de rachat qu’il pourrait prétendre sur les villes et châtellenies de Lille , Douai et Orchies , et consentant à ce que Tournai et le Tournesis restassent unis et incorporés au comté de Flandre '. Enfin , après avoir terminé les contestations relatives à la possession de la Gueldre et Zutphen (1528), de la province de Groninglie (1527 et 1536) , et traité avec l’évèque d’Utrecht ( 1528) pour les provinces d Utrecht et d’Over- Yssel , Charles V règne sur les dix-sept provinces des

posé (vers 1789) pour l’instruction de l’empereur Joseph II , et sur des mémoires partiels élaborés dans chaque province, même dans chaque vaille, par les fonctionnaires les plus instruits de l’ancien droit du pays. 11 est aujourd’hui la source la plus sure pourla connaissance de l’ancienne Belgique. »

' Les mêmes stipulations furent répétées dans le traité de Crespy (1.844).

32 IDÉE DE LA COTSTITL-TIOR BELGE.

Pays-Bas . dont Tércction en cercle , avec la Franche- Comté. est reconnue définitivement par le traité d’Augsbourg du 26 juin 1548. « L’objet de ce traité, dit M. de » î\ény, était de constater et de cimenter par des nœuds » solennels l’ancienne union , et d’assurer au cercle de » Bourgogne une nouvelle protection, en lui conservant » néanmoins le droit dont jouissent les Pays-Bas, di être » affranchis de la juridiction de F empire'. Ainsi, en devenant impériales , les provinces Belgiques avaient compromis leur indépendance pour l'avenir sans la pi'idre en effet; elles obéissaient, il est vrai, à un souverain étranger, mais elles continuaient de former un État séparé, elles conservaient leurs lois, leurs coutumes, leur juridiction. Bien plus, grâce à XaPraymatûjue de 1549, qui établit à perpétuité et d’une manière irrévocable qu’elles seront dorénavant possédées /)ar un seul p^'ince et tenues en une masse , et grâce aussi à cette l)elle constitution de leur gouvernement que Charles V leur avait donnée dès l’an 1531, elles avaient fait un pas Hnmense vers leur unité monarchique et gouvernementale dont ce grand prince est le véritable fondateur.

Au reste, si les Pays-Bas, sous Charles V, voient leurs libertés, et particuliérement celles de Gand , sacrifiées parfois au principe d’unité, s’ils sont souvent ensanglantés par ses cnicls édits de religion, et si, en un mot, ils payent cher l’honneur d’appartenir au premier empire de l’univers, à cet empire sur lequel , comme on le

' 3lémoiies, etc. — V. la Pièce justificatice'L.

IDEE DE LA GOIiSTITUTIOÜ BELGE.

disait alors, Ze #oZei7 ne se couchait jamais , ils ne s’en acquièrent pas moins une gloire immortelle dans ses fameuses guerres, où leurs troupes figurent toujours en première ligne. En l’aidant puissamment à réduire les protestants d’Allemagne ' , ils se préservent euxmêmes du protestantisme, qui menace déjà leur nationalité. Enfin Charles V, avec le consentement des Etats de Flandre , éteint le dernier foyer d’opposition française en détruisant de fond en comble (1553) la ville de Térouane ’.

XV. En 1555, dans une assemblée des Etats généraux tenue à Bruxelles , Charles V abdique et remet à son fils , Philippe II , la souveraineté des Pays-Bas et de la Franche-Comté. L’année suivante, dans une seconde assemblée tenue aussi à Bruxelles, il lui remet la monarchie d’Espagne, et peu après il résigne l’empire à

' Les troupes des Pays-Bas , sous le commandement de Maximilien d’Ëgmont, comte de Buren, se signalèrent avec éclat pendant cette guerre , et surtout à la célèbre bataille de Muhlberg (1547).

Charles V prit d’assaut la ville de Térouane, dont les habitants, passionnément attachés à la France, avaient commis depuis longues années d’affreux brigandages dans la Flandre. L’empereur résolut de détruire celte ville jusqu’aux fondements. Les Etats de Flandre, sur la demande qu’il leur en fit en personne , lui accordèrent pour cet ell'el six mille pionniers, et requirent qu’il plût à Sa Majesté de donner tel ordre sur la démolition de ladite ville, que pour l’avenir Pespoir puisse être ôtéain Franrais de s’y pouvoir remettre ou la refaire. Leurs vœux furent si bien remplis, qu’il ne resta plus que le souvenir de Térouane , et le champ où elle fut. » De Nést, Mémoires, etc.

sonfrèrc Ferdinand, pouraller mourir (1558) au monastère deS'-Justen Estramadure. La France se tiouve ainsi débarrassée de son plus redoutable ennemi. Henri II attaque les Pays-Bfis dès la fin de l’année 1556. Mais les batailles de S' -Quentin (1557) et de Gravelines (1558), {jagnées sur les Français par le comte d’Egmont ', anéantissent ses projets de conquête et l’obligent à demander la paix qui est signée à Càteau-Canibresis (1559). Fort de cette double vietoire et des satisfactions qu’elle lui inwure, Pliilip[)e II s'embarque pour l’Espagne;, après avoir pris congé des États généraux assemblés à Gand , et nommé Marguerite d’Autriche, duchesse de Panne, gouvernante-génèiale des Pays-Bas.

C’est à cette époque, selon la remarque de M.de Nény, que l’on peut fixer le commencement des malheurs des Pays-Bas. La guerre extérieure est à j)eine terminée que l’anarchie lève la t(';te à rintérieur et menace le pays d’une destruction totale. Il y a scission , il y a guerre ouverte entre le souverain et les provinces, ))uis bientôt des piovinccs entre elles. Antoine Perrenot deGranvelle, évêque d’Arras, premier conseiller de Marguerite, est avant tout le ministre de Philippe IL Non-seulement les édits de Charles V contre les sectaires sont exécutés

' Lamoral, comte d’Egmont, commandait à St-Quenlin sous le duc de Savoie, mais il eut la principale part à la gloire de cette journée, dont il décida le suceès, à la tête de cette valeureuse cavalerie des Pays-Bas, connue sous le nom de Gendarmex ou de Bandex d'ordonnance, qui avait tant contribué aux victoires de Charles V. A Gravelines le comte d’Egmont commandait seul l’armée du Roi. De Névv.

à la rigueur, mais l’inquisition encore est établie en même temps que les nouveaux évêchés De là naissent ces oppositions et ces troubles qui finirent par amener l’insuiTcction des provinces du Nord et leur séparation d’avec les provinces du Midi: « Pour doter les nouveaux » évêchés, dit M. de Nény, le Roi, du consentement du » Pape , leur avait assigné les revenus de plusieurs ab- » bayes. Elles prétendirent que cet arrangement blessait » les lois et les privilèges du pays; et comme les abbés » sont membres des États des provinces, ils n’eurent pas » de peine à entraîner beaucoup de gens dans leur sen- » timent Les peuples , en général , cherchaient à éviter » l’accroissement de la puissance ecclésiastique. Quant » à l inquisition, le nom seul faisait trembler : il est vrai » qu’on n’introduisit point aux Pays-Bas tout ce qu’il y a » d’étrange et d’effrayant dans l’inquisition d’Espagne » maisl’onn’enétablissaitpas moins des inquisiteurs avec » une juridiction et des pouvoirs très-étendus : ce que » les peuples regardaient comme contraire à leurs pri- » viléges, en vertu desquels ehaeun doit être jugé jiar » son juge naturel, établi d’ancienneté , et non par des ïi juges délégués ou établis nouvellement , tels que

‘ A la demande de Philippe II, le pape Paul IV (1589) érige en métropoles Utrecht et Cambrai, et établit à 31alincs un troisième arehevéehé avec la dignité primatiale. 11 soumet à Utrecht les nouveaux évêchés de llaarlcm, de îliddcibourg , de Deventer , de Lceuwardcii et de Groeningen; a Malincs, ceux d’.Vnvers, de Gand, de Bruges, d’ipres, de Boisle-Duc et de Ruremondc ; à Cambrai, ceux d’Arras et de Tournai, avec les deux nouveaux de S'-Omer et de Aamur.

ÜG IDÉE DE LA COItSTITUTIOX BELGE.

» l’étaient les inquisiteurs. A ces griefs se joignirent l’am- » bition des grands et leur jalousie sur le crédit et la » considération de Granvellc,qui ne firent qu’augmenter, » lorsqu'on 1560 il eut été fait archevêque de Malines » et cardinal 11 n’est donc point question encore, pour les peuples de ces provinces, de méconnaître l’autorité légale du souverain, ni,jx)ur ceux des provinces du Nord , de se jeter à corps perdu dans les nouvelles docti ines. Comme l’observe Schiller d’après Grotius, « la noblesse et le peuple , les laïcs et les prêtres se réunissent contre l’ennemi commun; et tandis que chacun ne défend que son intérêt particulier, on croirait entendre la voix redoutable du patriotisme \ » C’est elle en effet qui cherche à se faire entendre au milieu des clameurs excitées par tant d’intérêts ou de passions diverses; mais le monarque espagnol, aussi ombrageux qu'inflexible, bien loin de la discerner, s’obstine à la confondre avec la révolte, et tout en consentant à l'éloignement du cardinal de Granvelle (1564), il ne permet aucun adoucissement dans l’exécution des édits contre les sectaires. Les troubles augmentent La nouvelle hérésie fait des progrès et se signale (1566) par les horribles exeès des iconoclastes. Le duc d’Albe an ive dans les Pays-Basavee unearmée d'Espagnols etd’Italiens(1567). Arrestation des comtes d'Egmont et de Hoorn, départ de l’archiduchesse , Conseil des troubles. Le vainqueur

‘ Mémoires, etc.

’ nist. des révoluiions des Pays-Bas. Trad. française. Paris, 1833.

IDÉE DE hK CONSTITUTION BELGE.

de S ‘-Quentin et de Gravelines est décapité avec le comtedeHoornsurla grande place de Bruxelles (1568) Terreur sanguinaire, despotisme sans bornes du nouveau gouverneur-général, édit (1571) par lequel il établit des impositions illégales {dixième et vingtième deniers). « Alom il n’y eut plus ni ménagement ni retenue » dans les provinces. La levée de bouclier devint géné- » raie: on courut de toute part aux armes : les ecclésiasï tiques mêmes y mêlèrent la conscience, et un jésuite » de Courtrai refusa ouvertement l’absolution au collec- > teur du dixième. Les peuples se saisirent des revenus » du Roi et des biens de ceux qui lui étaient attachés ; ils » s’imposèrent à eux-mèmes une multitude de tributs » qui n’ont fait qu’augmenter à mesure que la guerre «augmentait ses violences; car, suivant l'observation * de Grotius , ils aimaient mieux donner tout, que T> de d-onne^' un dixième imposé contre leurs privit léges et sans leur consentement « Rappel du duc d’Albe (1573). A la mort de son successeur, D. Louis de Requesens (1576), le conseil d’État s’empare du gouvernement,que le Roi lui conserve provisionnellement, et les États des provinces, à laréserve de celle de Luxembourg, concluent à Gand le 8 novembre 1576 le traité connu sous le nom de Pacification de Gand , « dont les principaux articles étaient , que les troupes

' L’envoyé de France à Bruxelles écrit à Charles IX : • J'ai • vu tomber la tête de celui qui deux fois a fait trembler la » France. •

’ De IVexv, ouv. cité.

eapagnoles et autres étrangères sortiraient du pays ; qu’imniédiatement après leur sortie, il serait convoqué une assemblée des États généraux, comme du temps de l'empereur Charles V, pour mettre ordre aux afiaires du pays, suivant qu’il serait trouvé le plus expédient pour le service du Roi et le bien des provinces ; que les sujets de toutes les provinces pourraient fréquenter et trafiquer librement ensemble, avec défense à ceux de Hollande, de Zélanei^, et à leurs associés, d'aMenter quelque chose heyrs desdites provinces contre la religion catholique romaine ; que les placards sur l’hérésie et les ordonnances criminelles du duc d’Alhe seraient tenues en suspens jusqu à ce qu’il en ait été ordonné autrement par les Etats généraux; que les biens de ceux qui avaient été poursuivis à cause des troubles depuis 1566, seraient restitués, et tous les jugements cassés et biffés dans les registres ; que les colonnes, trophées, inscriptions et statues érigés par le duc d’Albe, seraient abattus et démolis » Acceptation et confirmation de la Pacification deGand par Y Édit perpétuel de Marche (1577), publié sous le nom du Roi et revêtu de la signature des députés des États généraux , en même temps que Don Juan d'Autriche est reconnu comme gouverneur-général. Mais elle n’a pas lieu cette convocation des Etats généraux, mesure toujours tardive lorsqu’une fois la confiance est perdue ° ! Et la

' Id., ibid.

’ Raepsabt, ouv. cité. — Inviso setnel principe , seu bene seu male facta prémuni (Tacite).

confiance était perdue de part et d’autre. Les États défièrent le ;youvernemeut à l’archiduc Matliias. Insurrection et troubles à Gand où l’hérésie triomphe en cominetfimtdenouveaux excès. Bataille deGemblours(l 578) <ja(ifnéc par Don Juan sur les confédérés, qui se voient réduits à appeler l’étraiiffer à leur secours. Division parmi les chefs de la coalition ( l’archiduc Mathias et le prince d'Orangc; Jean Casimir, comte palatin, venu avec une armée à la solde de l’Anffleterre -, le duc d’Anjou, frère du roi de France Henri III , venu aussi avec un corps de troupes françaises , en prenant le titre de protecteur de la liberté des Pays-Bas ).

Mort de Don Juan, au campdeBougcs, près de Namur.

C’en est fait du royaume des Pays-Bas. La Pacification de Gand était violée plus ouvertement que jamais par les sectaires, non-seulement à Gand , mais encore à Brug*^ à Anvers, etc., où l’hérésie exerçait des vengeances atroces contre les catholiques et menaçait de bouleverser l’ordre social de fond en comble. 11 n’y avait plus d’accord possible entre les catholiques et les partisans de la nouvelle reli^‘on,ctdéjàlcs Wallons, sous le commandement d’Emmanuel de Lalainjj, seigneur deMontijpiy, s’étaient séparés des confédérés pour rester fidèles à la foi de l’Église catholique. Or, tandis que le prince d’Oranje, le moteur secret etl’àme delà confédération, SC voyant débarrassé de ses auxiliaires étrangers . ménage V Union (UUtrocht ( 23 janvier 1579), où les provincesdu A’ord jettcntles fondementsde leur république, et à laquelle accèdent aussi d’abord les villes d’Anvers, de Gand , de Bruges . d’ Ypres et quelques autres, le <luc

de Parme, successeur de Don Juan, réussit à ramener les provinces de Hainaut et d’Artois, de même que les vi Iles et châtellenies de Lille, Douai et Orcliics, lesquelles se réconcilient par un traité conclu à Arras (17 mai 1579). On y confirme la Pacification de Gand et l’Édit perpétuel. On y renouvelle l’engagement de làire sortir les troupes étrangères, et le Roi promet de plus que le gouvernement des Pays-Bas serait conféré désormais à un prince ou à une princesse de son sang , qui serait tenu de jurer l’observation de la Pacification de Gand , de l'Édit perpétuel et du présent traité. Depuis lors les 'Wallons servirent sous les drapeaux du Roi, et ont toujours fait , dit Grotius , la principale force de sa milice'. En parlant de cette convention dans son Histoire de la Papauté ’, M. I.,éopold Ranke, professeur à l’université de Berlin, après avoir remarqué que non-seulement le Roi promit de congédier tous les étrangers de son armée, mais encore qu’il confirma tous les fonctionnaires dans les, emplois obtenus pendant les troubles; que les habitants s’obligèrent même à ne recevoir aucune garnison sans avoir préalablement prévenu les Etats; que les deux tiers du conseil de chaque ville devaient être composés de gens qui avaient été impliquées dans l’insurrection ; et qu’enfin les provinces obtinrent une indépendance qu’elles n’avaient jamais possédée ; M. Ranke, éensam protestant , fait cette réflexion ju-

' Dï Nény, ouv. cité.

■ Trad. française. Paris, l838.

IDÉE DE LA COSSTlTDTlOiN BELGE. 61

(licieuse et à laquelle on ne saurait refuser le mérite de l’impartialité : « Si l’on donne aux unes le nom de pro- » vinces soumises, et si l’on dési{pie les autres par te » nom de république , on ne doit cependant pas croire » que, dés le commencement, la différence entre elle» » a été trés-jp’ande. Les provinces soumises défendaient » le priviiéye d'avoir des États , et les provinces r«- » puhUcaines ne pouvaient pas se passer d’une insti- » tution analogue à celle du pouvoir royal, de l'auto- » rite du gouverneur. La phixgifalf . différewce était

K DOXe DA5S LA RELIGIO."!. ))

Telle est la double ori|jine de la séparation et de l'antagonisme des sept provinces septentrionales sous le nom de Provinces-Unies, et des dix provinces méridionales sous 1e nom de Pays-Bas catholiques ou espagnols. D’un côté le prince d'Orange, Guillaume I", avec la dignité de stathouder on de gouverneur-général pour tes provinces protestantes, et de l’autre, l’ancien souverain ou le gouverneur-général nommé par lui, pour It*» provinces catholiques. Mais dans les deux Etats, la liberté politique et civile.

Don Juan , le vainqueur de Lépantc, avait été te premier fondateur des Pays-Bas catholiques par la victoire de Gemblours et par ses négociations avec les chefs des provinces wallonnes. Iæ duc de Parme, guerrier non moins illustre, continue et achève cette entreprise laborieuse. Après la convention d’Arras, il réduit successivement Courtrai (1580), Tournai (1581), Audenarde (1582), et toute la côte maritime (1583) depuis Dunkerque jusqu’à Ostende exclusivement, tandis que

03 idée de L\ COüiSTITETIO» BELGE.

« Jean Richardot , conseiller d’État, qui dans la suite devint chef et président du conseil privé, sert le Roi en cette occasion avec la plus grande dextérité, puisque, sans effusion de sang , il sait ramener sous l’obéissance les villes de Bruges, de Gand et de Bruxelles, obstinément attachées au parti des confédérés. C’est lui aussi qui en 1585 ménage la capitulation d’Anvers après un siège à jamais mémorable de douze à quatorze mois '. » De son côté le prince d’Orange, frappé par un édit de ])roscription (1580), répond à cet édit par la célébi-e ajKjlogie qu’il présente à tous les princes de l'Europe , lait déclarer (1581) la déchéance de Philippe II par les États confédérés assemblés à Anvers, qui transfèrent la souveraineté au duc d’Anjou; puis, resserrant de plus (;n plus les nœuds de son alliance avec la France et l’Angleterre , et établissant le centre de ses opérations dans les provinces de Hollande et de Zélande où le commerce et l'industrie se développent aux dépens des villes flamandes, fonde cette puissance maritime qui s’éleva bientôt sur les débris de celle d’Espagne et devint par scs immenses conquêtes dans les Indes ( grâce à la réunion du Portugal avec l’Espagne en 1580) ki première du monde. « Dés lors , dit M. de Nény , 1 Es- » caut fut fermé [X)ur le reste des provinces, toutes les )) fois que la ville d'Anvers se trouvait occupée par les

' De Nény, ouv. cité.

’ Ce fut par la prise de la Brielle (1 372) que le prince d’Orange s'acquit cette position inexpugn.able qui le rendit maître des liouclies de l’Escaut, de la Meuse et du Rhin.

IDÉE DE LA CONSTITUTION BELGE. 6ij

» armes du Roi : et comme elle fut absolument réduiU- » sous l’obéissauce légitime en 1585, elle cessa d’avoir » une communication avec la mer. C'est là l époque de » la décadence de cette ville célèbre, et de l’anéantissc- » ment de son commerce : il passa dans les Provinces- » Unies dont il changea totalement la lace. De pauvrei- » quelles étaient, elles devinrent riches et floris- » santés '. »

Second principe d’opposition et d’antagonisme entre les provinces septentrionales et méridionales, princi|)c de ruine pour la prospérité matérielle des Pays-Bas catholiques, puisqu’il fut définitivement sanctionné eu faveur des Provinces-Unies par la paix de Wcstphalie.

A mesure que le catholicisme se réorganise dans le Midi , les Provinces-Unies se constituent de plus en plus, sous le rapport religieux et moral, dans le sens de la réforme. En 1583, d’un consentement unanime , elles décident que la seule religion réformée sera exercée publiquement et sera la religion dominante tlans toute la république. Il se forme ainsi une société séparatiste qui a son principe à elle et dont l’existence politique repose sur de nouvelles bases. Cette même année (1583). les Anversois chassent le duc d’Anjou et les Français. Après la mort du prince d’Orange, tué à üelft par le fanatique Balthasar Gérard (1584), les confédérés offrent la couronne à Henri III , roi de France , puis à Élisabeth, reine d’Angleterre, qui la refusent, eu sorte

‘ Mémoires, etc.

que rUnion est obligée de s'en tenir au stathoudérat , espé'cc de juste-milieu entre la souveraineté monarchique et la dictature républicaine, lequel pourtant sauva la Hollande en immortalisant la maison d’Orange.

Philippe II détourne son attention des Pays-Bas pour attaquer les alliés de la Hollande, la reine d’Angleterre et les protestants de France : destruction par la tempête de son Armada invincible (1588), mais, dun autre cùté, éclatants succès du duc de Parme combattant en France contre Henri IV. Ce grand capitaine, Alexandre Fariicsc, meurt à Arras (1592). Fc traité de Vervins, renouvelant celui de Càteau-Cambrcsis , et où les deux rois conviennent de ne pas assister les ennemis l’un de l’autre, ne laisse pas d’être conclu le 2 mai 1598. Enfin, le 6 mai suivant, la cession des Pays-Bas et de la Franche- Comté à l'infante Isalxille promet à la Belgique des jours meilleurs, et le roi d’Espagne meurt le 13 septembre de la même année.

Quelque défaveur qui s’attache justement à la jx)litique suivie par Philippe H dans les Pays-Bas, trois résultats importants n’en furent pas moins obtenus sous son règne :

1° L’érection des nouveaux évêchés, dont le projet avait déjà occupé Philippe-le-Bon et Charles V, et qui , séparé de ce qu’il pouvait y avoir d’illégal dans les arrangements pris pour leur dotation, mais surtout de l’inquisition, faisait cesser ces anciens rapports de dé- [)endance et de suzeraineté dont nous avons parlé entre les évêques ayant juridiction en Belgique et la France ou l’empire. On ne peut que s’étonner que l'on ait parlé

si légèrement jusqu’ici d’une mesure jugée nécessaire par trois grands monarques et réclamée sans aucun doute comme complément nécessaire de l’indépendance des Pays-Bas. Ce que les peuples craignaient , ce n’était pas l’institution ni la libre action d’une Église catholique dans leurs prorinces, mais le système particulier de juridiction etd’inquisition qui avait présidé à l’érection des nouveaux évêchés. « Nous reconnaissons, écrivaient » les notables d’Anvers à Philippe II , que les intentions » de Votre Majesté sont toutes paternelles; que l’insU- » tutio-n des nouveaux évêques est très-utile au main- » tien de la vraie religion; mais il est impossible de » convaincre de cette vérité les étrangers, de qui dé- » pend la prospérité de notre ville : chez nous , les » bruits les plus dénués de fondement sont aussi dan- » yereux que les nouvelles les plus certaines ‘. »

2° La paix d’Arras, confirmative de la Pacification de Gand et de l’Édit perpétuel de Marche, laquelle paix réintégrait solennellement la nation belge dans tous ses droits, privilèges et libertés, en l’afFranchissant par une disposition constitutionnelle du joug étranger et en lui donnant un prince du sang pour gouverneur-général avec toute la représentation d’un souverain

3" Cette même cession des Pays-Bas à l’infonte Isabelle , première charte d’émancipation complète de la Belgique, et grâce à laquelle , acquiérant enfin une idée

‘ ScHILLEB, OUV. Cité.

’ De Nésy, OUV. cité.

véritable da rang qu’elle a droit d’occuper en Europe, elle apprit le secret ou les conditions de sa constitution future, comme royaume indépendant, en en faisant l'essai le plus heureux à la fois et le plus digne de servir d’exemple et de point de départ

XVI. L’acte de cession porte : « J’ai été amené à cette » cession, dit le Roi, mesme pour de mon côté faire » paroitre la grande amour qu’avons toujours portét' » et portons encore à nosdits Pays-Bas, considérant » aussi, ce qui est notoire d tout le monde , que le plus » grand bonheur qui puisse culvenir à un pays , est » de se voir gouvci'ner par Vœil et présence de son n prince et seigneur naturel. Dieu est témoin , ajoute » le Roi , des peines et soins qu'avons eu souvent de ne » l’avoir ainsi pu faire personnellement par delà , » comme en vérité, l'avons grandement désiré. »

Mariage de l’arcliidue Albert, gouverneur -général depuis 1596, avec l’infante Isalielle (1598), et inauguration des archiducs à Louvain (1599). Inutilité des tentatives de négociation pour soumettre les Provinces- Unies, trop fortes maintenant et trop fières de leurs succès dans les Indes, trop sûres d’ailleurs de leur supériorité sous la conduite d’un stathouder et d’un capitaine-général aussi habile que le prince Maurice. Le système de prohibition absolue à l’égard du commerciî hollandais, définitivement établi par Philippe 111(1599), ne fait qu’augmenter l’inimitié et l’antagonisme de ces provinces en anéantissant le commerce des Pays-Bas catholiques. Malgré la prise d'Oslcndc (1604), après trois ans de siège, par Ambroise Spinola , général de l’armée

des archiducs , malgré la paix conclue la même année avec l’AngleteiTe entre Jacques I'% successeur d’Élisabeth , et Philippe III , roi d’Espagne , et les arcliiducs souverains des Pays-Bas , il fallait céder à la nécessité et transiger avec l insurrection. Une trêve est conclue à Anvers, le 9 avril 1609 , sous la médiation de la France et de l’Angleterre, pour le terme de douze années , et où les archiducs, tant pour eux qu'au nom du Roi, traitent avec les États-Généraux des Provinccs-V nies comme avec d.es provinces et Etats libres, sur lesquels ils ne prétendaient rien.

Pendant cette trêve, sous le régne fortuné d’Albert et d’Isabelle, la Belgique respire et se remet de ses longs malheurs. Tout en cultivant avec un singulier bonheur les lettres et les arts, elle prend une part glorieuse aux guerres d’Allemagne contre la ligue des princes protestants. Déjà précédemment , en 1583 , un oorps de vétérans belges avait chassé l’apostat Gcbhard Truchses de l'archevêché de Cologne et rétabli le catholicisme dans lamètropole des provinces duRhin. A l’occasion des difficultés et contestations qui s’étaient élevées au sujet de la succession de Guillaume, duc de Clèves, de Julicrs et de Berg, mort en 1609, le marquis de Spinola, à la tête d’une armée composée de sept mille Wallons et de six mille Allemands, s’empare d’Aiar-fo-C/mpcZ/eetyrétablit les magistrats catholiques que les protestants avaient déposés. Au commencement de la guerre de trente ans, en 1618 et 1619, un gentilhomme flamand, le comte de Buquoy, qui s'était déjàaequis une grande réputation dans les guerres des Pays-

Bas, est chargé par les cmpereursMatliias et Ferdinand II du commandement de l’armée employée pour réprimer les troubles de la Bohême; il remporte partout des avantages signalés , et en 1620, à la bataille de Prague, où se trouve aussi le célèbre comtede Tilly, autre général belge, à la tète d’un puissant corps de troupes nationales des Pays-Bas, il commande en chef l’armée impériale, sous les ordres du duc de Bavière

Les Pays-Bas et la Franche-Comté devant d’après l’acte de cession retourner au roi d’Espagne, en cas qu’il n’y eût point d’enfants du mariage d'Isabelle , et l’àge de l’Infante ne permettant plus d’espérer de lignée d’elle, Philippe III est inauguré éventuellement (1616) comme souverain de ces provinces. II meurt en 1621, et Philippe IV, son successeur, est inauguré en 1623. L’archiduc étant mort peu après Philippe III, l’Infante continue à régner jusqu’à sa mort qui arrive en 1633. Mais déjà le roi d’Espagne avait repris p>cu à peu les rênes du gouvernement , et c’est ici que commence l’époque du plus grand abaissement des Pays-Bas catholiques, époque d'humiliation et de misère , où leur conquête par une puissance voisine eût été moins dure qu’une quasi-indépendance si chèrement achetée.

XVII. Les Provinces-U nies, toujours soutenues par Henri IV et Louis XIII, n’ayant plus rien à redouter de la domination espagnole , depuis l’éloigmement du marquis de Spinola (1625), se liguent avec le roi de France

' Di Xé-it, Mémoires, etc.

(8 février 1635) pour attaquer les Pays-Bas catholiques. Suivant ce traité, on inviterait d’abord les provinces et villes desdits Pays-Bas à prendre les armes contre les Espagnols et à s'ériger en corps d’Etat libre et souverain, et si elles refusaient , on les partagerait entre la France et les Hollandais Les succès du cardinal infaut ( mort en 1641 ) dans cette guerre sont effacés par la célèbre bataille de Rocroy (1643), et les négociations avec la Hollande , qui craint à son tour la trop grande puissance de la France , amènent par le traité de Munster et de Westphalie (1648) la reconnaissance définitive des Provinces-Unies après quatre-vingts ans de lutte. Bien que ce traité fût nécessaire et même heureux comme paix de religion, nul doute que la Belgique ne Fait à juste titre qualifié (^infâme, puisqu’il consacrait en principe ( par son article XIV) la fermeture de l’Es-

‘ Ce partage, projeté par le cardinal de Richelieu, devait se faire ainsi (art. V) :

« Pour le Roi, le pays de Luxembourg, les comtés de Namur et du Hainaut, Artois et Flandres, jusques aux limites qui se feront par une ligne , laquelle prendra de Blankenberg inclus, et tirera entre Dam et Bruges, à moitié chemin de ces deux places , d’où elle ira droit à Rupelmonde , qui demeurera au Roi, et pour ce qui est de Cambresis et places contenues en iceluy, il sera libre au Roi d’en disposer, comme bon lui semblera.

• Pour les Etals des Provinces- Unies, le marquisat du S*-Empire , où est comprise la ville d’Anvers , la seigneurie de Malines, le duché de Brabant, et le reste de la côte depuis Blankenberg qui demeurera au Roi, jusques h s’unir les villes de Dam et de Hulst, avec le pays de Waes, ju.s<|ues .à la ligne ci-dessus. »

caut et l’anéantissement du commerce des Pays-Bas es|>afpiols au profit du monopole hollandais. Ainsi le voulait Philippe IV, fidèle en cela à la politique de Phihppc II et de Philippe III , pour conserver la souveraineté des Pays-Bas catholiques en échangée de pareils sacrifices '.

De 1648 à 1658, guerre de l’Espagne contre la France; mort de Philippe IV (1665); traité des Pyrénées. Par le mariage de Marie-Thérèse d’Autriche avec Louis XIV, le comté d’Artois retourne à la France, avec les places de Gravelines, de Landrecies et du Quesnoy, de Thionville, de Montmédy, de Marienboury et de Philippevillo, etc.

De 1667 à 1668, guerre de Louis XIV contre l’Espagne au sujet des prétendus droits de Marie-Thérèse sur les possessions du Brabant et du Limbourg ; triple alliance entre l’Angleterre , la Suède et les Provincesünies ; traité d’Aix-la-Chapelle. Louis XIV garde Charleroi , Binch , Ath, Douai, Tournai , Audenarde , Lille , Courtrai , etc.

' «Lorsque le duc de Parme prit la lille d’Anvers (1385), elle fut eutièrement séparée de la mer ; et le roi d'Espagne négligea imprudemment de leur ouvrir l’Escaut, voulant réduire celle ville Irop puissante pour lui, et répandra le commerce sur plusieurs outres villes, employant toutes ses forces sur les frontières de Gueldre, et contre la France et l’Angleterre; c’est ce qui obligea la plupart des marchands d’Anvers de se retirer à Amsterdam, qui était déjà, avant les troubles, la première ville marchande des Pays-Bas. • Mixoïsss DE Jeas de Witt, grand-pensionnaire de Hollande.

IDÉE DE LA CONSTITUTIOS DELGE. 71

De 1672 à 1678, {juerrc de Louis XIV contre la Hollande et l’Espagne ; traité de Nimègue. Louis XIV restitue Charleroi , Binch , Ath , Audenarde et Courtrai , ainsi que ses conquêtes du Limbourg et de la Flandre . mais il garde \a Franche-Comté, Valenciennes, Bouchdin , Condé, Cambrai, Aire ,. St. - Orner , Maubeuge, etc.

De 1684 à 1697 , guerre de Louis XIV contre l’Angleterre et l’Espagne ; paix de Riswick. Les choses sont remises à peu près sur le même pied qu’à la paix de Nimègue.

Le gouvernement cherche à ranimer le commerce et l’industrie (1698 et 1699). Il arrête le projet de construire un canal depuis Bruges jusqu’au fort Marie sur l’Escaut, afin de rendre à la ville d’Anvers une communication directe avec la mer '. Et par lettres-patentes du 7 juin 1698, le Roi, à la demande des États de Flandres, octroie l'établissement d’une compagnie pour le commerce des Indes orientales et de la Guinée. La mort de Charles II, arrivée en 1700, ne permet pas de suivre l’exécution de ccs projets.

XVIII. De 1700 à 1715, guerre de la succession d’Espagne. Traité de la grande alliance entre l em-

‘ C’est dans des vues semblables, pour ouvrir un débouché vers le Rhin , que sous l’infante Isabelle, en 1627 , on avait commencé à creuser un canal du Rhin à la Meuse (de Rhinberg à Venloo) , lequel devait se prolonger de la Meuse au Demcr et du Demcr jusqu’à l’Escaut. Mais ces premiers travaux furent ruinés à main armée par les Hollandais.

IDÉE DE LA GOItSTITOTIOS BELGE.

pereur , le roi d’Angleterre et les Provinccs-Unics (auquel accèdent ensuite d’autres puissances ) contre Louis XIV. Batailles d’Hochstedt (1704), de llamillies (1706), de Malplaquet (1709), qui mettent la France à deux doigts de sa perte. La constance héroïque de Louis XIV, son refus d’accepter les humiliantes conditiousquelui fontles alliés àGertruydenberg,maisprincipalemcnt la victoire de Denain (1712), lui procurent le traité moins désavantageux d’ütrecht (1713),/jar oii eV rentre dans ses anciennes possessions, à jku j/rès sur le pied de la paix de Jîiswick et de Nimègue, en laissant Luxembourg, Namur, Charleroi, Tournai, Ypres, Nieuport, etc., aux Pays-Bas catholiques, lesquels passent, en vertu du même traité, sous la domination de la maison d’Autriche.

Par la paix d’ütrecht, les Pays-Bas catholiques étaient de nouveau et doublement sacrifiés à la Hollande. D’une part, on les frustrait de leur droit de se reconstituer en Etat indépendant'; tandis que, d’une autre part, ou les soumettait au système de la Barrière, privilège énorme ajouté à tous ceux que le traité de

' Par le traité de partage de la succession d’Espagne, conclu à La Haye en 1608, entre Louis XIV, Guillaume 111, roi d’Angleterre, et les Proviuces-Unies, les Pays-Bas catholiques devaient former un État indépendant sous la souveraineté du prince électoral de Bavière (mort à Bruxelles le 6 février 1 699); et par lettres-patentes datées do Madrid, le 2 janvier 1712, Philippe V fit don des Pays-Bas espagnols à cet autre électeur de Bavière qui s’était rangé du côté de la France et avait partagé le sort de Louis XIV.

Munster assurait déjà aux Provinces-Unies. Et de plus on leur enlevait le haut quartier de Gueldre et Venloo. Il est juste de dire que l’empereur Charles VI refusa de souscrire à ces stipulations et ne signa la paix qu’en 1714 après une reprise d’hostilités et de nouveaux succès de la part des Français en Allemagne Quant au système de la Barrière, dont les Hollandais avaient fait une maxime fondamentale de leur politique depuis leurs démêlés avec la France avant la paix de Munster, et qui devint une des bases de la grande alliance dé 1701, les conditions en sont arrêtées dans le traité spécial connu sous ce nom et conclu à Anvers le 15 novembre 1715. C’est en exécution de cette convention que des garnisons hollandaises viennent occuper les places de Namur, de Tournai, de Menin, de Fumes, de Warneton, d’âpres et le fort de laKnoquc, et (par moitié seulement avec les troupes impériales) la place de Termonde

' Traités de Rastadt et de Baden.

Ce fut dans le traité de Nimègue , du 10 août 1678 qu’on posa d’une manière expresse en principe qüe la Belgique ne pouvait être réunie à la France. Ce principe resta sans sanction jusqu’à la conclusion du traité de la grande allianee, du 7 septembre 1701, qui stipula que les alliés emploieraient tous leurs efforts « pour reprendre et conquérir > les provinces du Pays-Bas espagnol, dans l’intention qu’elles

• servent de digue, de rempart , et de barrière pour séparer ■ et éloigner la France des Provinces-Unies, comme par le

• passé, lesdites provinces du Pays-Bas espagnol ayant fait

• la sûreté des seigneurs États-Généraux jusqu’à ce que,

• depuis peu , Sa Majesté très-chrétienne s’en fût emparée. •

74 IDÉE DE LA COSSTITÜTiOK BELGE.

« Le traité de la Barrière, dit M. de Nény, répandit » la plus yive consternation dans ces provinces, parce » quelles se voyaient autant qutusujéties auxHollan- » dais, jaloux de leur prospérité et de leur commerce. » La GLA.VEUR FUT cÉnÉRALB. Les États de Brabant et de » Flandre représentèrent à l’empereur, par des députés » envoyés à Vienne, tout le préjudice qui en réaulterait » pour sa dignité et pour l’intérêt de ses peuples , ainsi » (\\x&l'im,possibilité d’exécuter ce traité sans anéantir » les privilèges des provinces, vu qu’on y engageait n léurs subsides aux Hollandais comme un domaine » fixe que le souverain pouvait aliéner, tandis que les h subsides dépendent du libreconsentementdes États' .s

Le tr.'iité du 29 octobre 1709 reconnut de nouveau l’impossibilité de la réunion intégrale ou partielle de la Beljgique à là France; disposition reproduite dans les préliminaires de paix signés par l’Angleterre avec la France le 8 octobre 1711, et dans le traité conclu par l’Angleterre avec la Hollande le 30 janvier 1713. Enfin le traité d’Dtrecht du 11 avril 1713 stipula que les provinces belges détachées de la domination espagnole seraient confiées à la HoUande , pour ne passer en la possession de la maison d’Autriche qu’ après que celle-ci se serait entendue avec les Etats-Généraux sur la manière dont lesdites provinces serviraient de barrière et de sûreté; la Hollande effectua la remise en se réservant le droit de garnison dans les forteresses belges, par le traité du 16 novembre 1718. Le système de la Barrière avait ainsi reçu son complément; il resta la base du droit public du 18* âècle , jusqu’au règne de Joseph II qui fit implicitement révoquer le droit de garnison par le traité de Fontainebleau du 8 novembre 1785. » Pîothomb, Essai historique et politique sur la révolution belge. 8" édition, 1834.

‘ Mémoires, etc.

inéx DE LA G05ST1TUTIOIT BELGE. 7 S

Ces réclamations et ce mécontentement général, tout en ayant pour résultat d’obtenir (par la conTention de La Ilaj-e du 22 décembre 1718) quelques adoucissements au traité de la Barrière , ne pouvaient rien , non plus que l’empereur lui-même , contre la force et la nécessité ; CAT , si les Hollandais usaient comme d’un droit twqtâs et reconnu par les traités de leur privilège d’asservir et de ruiner les Pays-Bas catholiques, les alliés de leur côté voulaient l’abaissement de la maison d’Autriche dont ils craignaient aussi bien que la France l’ancien ascendant. Mais la Belgique n’en avait pas moins renouvelé son inscription, et à cette occasion., comme toujours, elle avait lait acte dlndépendance en réservant ses droits pour l’avenir.

XIX. La célèbre pragmatique-sanction de l’empereur Charles VI, du 19 avril 1713, par laquelle il appelait à la suocession de tous ses pays héréditaires, en une masse et indwisibUment , au défaut d’enfants mâles , sa fiUe aînée (Marie-Thérèse) et ses descendants, ensuite ses autres filles et leurs descendants par ordre de primogéniture, est publiée à Bruxelles le 15 mai 1725.£Ue confirmait et étendait la pragmatique-sanction de Charles Y.

Érection de la compagnie d’Ostende (1722), dont le fondsestrégléù six millions de florins de change , «pour » naviguer et négocier aux Indes orientales et occiden- » taies et sur les côtes d’Afinqne, tant au deçà qu’âù » delà du cap de Bonne-Espérance, dans tous I^ ports, » havres, lieux et rivières où les autres nations trafi- » quent librement. » Alliance de Hanovre (1725) entre les rois de France, d’Angleterre et de Prusse, à la-

70 IBÉE BE LA COSSTITCTIO» BELGE.

quelle accèdent bientôt les Pnrvinces-ünieset la Suède, et qui amène la chute de la compagnie (1727). Par l’article 5 du traité conclu à Vienne le 16 mars 1731, entre l’empereur et le roi de la Grande-Bretagne, dans lequel les États-Généraux des Provinces-lJnies sont nommés comme partie principale , tout commerce et narigation des Pays-Bas autrichiens et d’autres pays sous la domination d'Espagne du temps de Charles II, Ters les Indes orientales, est aboli à jamais. « C’est ainsi, » ajoute le président de Nény, que se termina la fameuse » contestation pour la compagnie d'Ostende. La justice » de son établissement avait été démontrée par les preu- » ves les plus lumineuses:, «ta w la jalousie particulière » des Uollanduis sur la prospérité des provinces au- » trichicnnes, et la crainte de voir la maison d’Autri- » che redevenir insensiblement une puissance mari- 1 ) time, réunirent T Europe contre elle; et l’empereur, n forcé de céder aux circonstances , n’eut d'autre parti ïi à prendre que de sacrifier ses droits et la fortune de » ses sujets, espérant peuUêtre qu’il viendrait un temps » où on pourrait les faire valoir avec plus de succès '. » De 1733 à 1739, guerre pour la couronne de Pologne, neutralité des Pays-Bae reconnue par la France et les Provinces-Unies (1733) : le roi de France, en guerre iwrtout ailleurs avec l’empereur, conserve toujours un ministre à Bruxelles auprès de l’archiduchesse gouvernante traité de Vienne; guerre de Hongrie

' Mémoires, etc.

’ Id., ibid.

contre les Turcs ; subsides considérables fournis par les Pays-Bas; traité de Belgrade.

L’empereur Charles VI meurt en 1740. De 1740 à 1748, guerre contre Marie-Thérèse. Batailles de Fontenoy (1745), de Raucoux (1746) et de Lawfeld (1747) qui rendent les Français maîtres des Pays-Bas autrichiens '. Traité d’Aix-la-Chapelle (1748), où sont renouvelés le traité de Westphalie et les autres traités conclus depuis entre les grandes puissances , excepté ceux de la Barrière, qui n’y sont point nommés, grâce à la fermeté du comte de Kaunitz : premier commencement d’un sytème de réparation et de justice à l’égard des Pays-Bas catholiques, système qui se développera sans cesse jusqu’à ce qu’il reçoive son dernier accomplissement à la révolution de 1830.

Les Français avaient démoli les fortifications de Charleroi, de Mons, d’Ath , d’Audenarde et de Menin, mais il restait à l’impératrice Luxembourg , Ostende , Nieuport et la citadelle d’Anvers. D’un autre côté les Hollandais n’entretenaient plus avec le même soin leurs garnisons dans les places do la Barrière, comme on le voit par le discours de la princesse gouvernante et du conseil d’État auxÉtats-Génépux de Hollande en 1757 : « Il n’y a, leur disaient-ils, dans les places de Barrière (la » ville et le château de Namur exceptés) qu’autant de gar-

' « La régie des Pays-Bas catholiques en 1747 et 1748 rendit à la France jusqu’à 48 millions par an, indépendamment de la milice que le maréchal de Saxe leur faisait fournir. >Mirasesd, Doutes sur la liberté de F Escaut.

IDKB DE LA CONSTITDTIO!» BELGE.

» nison qn’il en faut précisément pour ne point i>ari^re » renoncer à undroit que la république a si chèrement » acheté. Mais c’est là un avantagée funeste, et qui d’ail- » leurs serait encore médiocre, quand même la garnison » de Piamur serait aussi forte qu’elle devrait l’être. » Alliance de Marie-Thérèse avec le cabinet de Versailles (1756); cette alliance maintient encore, il est vrai , les traités précédents , mais elle met fin à la rivalité de la maison d’Autriche et de la maison de Boar • bon, et constitue de nouveau, par un acte spécial, les Pays-Bas autrichiens en Etat neutre. Avantages de cette neutralité respectée par toutes les puissances pendant la guerre de sept ans (1756 à 1763) Aussi , depuis cette époque , la Belgique , sous le gouvernement du bon duc de Lorraine , digne représentant d’une impératrice adorée, coule en paix des jours heureux, dont le souvenir ne s'eBacera jamais de la mémoire des Belges.

Observons ici que ce procès, ces guerres de trois sié-

' M. Nolhomb (Essai, etc.) observe avec raison que si la Belgfique parvint cette fois à se soustraire à l’obligation de servir de ebamp de bataille à l’Europe, ce fut à l’aide de la neutralité, et il ajoute que ce précédent a été signalé par M. Le Bon au Congrès belge, dans la séance du 9 juillet 1831. Mais le principe de la neutralité des Pays-Bas remontait plus baut ; il résultait de la convention conclue à cet effet à La Haye, le 23 novembre 1738, entre la France et les Provinces- Dnies, et avait déjà reçu, comme nous l’avons dit, son application pendant les guerres de Pologne et de Hongrie ( 1733 à 1739).

IDÉE DE Ll. CONSTITUTIOK BELGE. 79

«les, qui ont été la suite de l’incorporation des provinces Belgiques à l’empire, sous le nom de cercle de Bourgogne, n’ont été terminées que par l’alliance de l’Autriche avec la France ; que celle-ci n’a retiré presque d’autre fruit de ses conquêtes dans les Pays-Bas , que de prouver à l’Allemagne que la Belgique n’est point impériale ou germanique, comme elle a fini par $e convaincre que la Belgique n’est point française , mais qu’elle doit rester indépendante et neutre entre ces deux puissances , pour les tenir en équilibre , suivant le rôle qui lui a été dévolu, pendant tout le moyen âge, depuis la division de l’empire de Charlemagne.

£n 17S0, mort du prince Cliarles, et peu après, mort de Marie-Thérèse \ avènement de Joseph II, Le nouveau aouverain obtient l’évacuation dea forteresses de la Barrière (1785) sans pouvoir faire ouvrir l’Escaut, et sea réformes intérieures, aussi inconstitutionnelles qu’imprudentes et audacieuses, soulèvent les populations contre lui (1788) et mettent le pays dans une position fout à fait semblable à celle où il s’était trouvé sous Philippe II. M. Nothomb ', en faisant le parallèle des deux révolutions (de 1666 et de 1788) et des deux princes qui les avaient provoquées, n’a eu garde de se tromper sur cette grave question historique , et il a parfaitement compris que, bien que les deux princes eussent conçu le projet de fonder un établissement monarchique dans des vues difféi'entes, Philippe II dans

' Essai, etc.

t intérêt de certaines doctrines religieuses, Joseph II tiu profit de certains principes philosophiques , Tors

LEg DEUX AVAIENT Vü ÉGHOCER LETSS PROJETS CORTRE LA VOIOHTÉ DES MASSES, CORTRE LA PUI8S.4RCE DES TRADITIORs'.

La révolution Brabançonne finit par où elle aurait dû commencer. Le 21 novembre 1790, les États-Généraux des provinces Belgiques-Unies choisissent l'archiduc Charles pour souverain héréditaire et grand-duc DE LA BELGIQUE, SOUS la Condition expresse de conserver à toutes ces provinces, et à chacune d’icelles, ses lois fondamentales et anciennes , et tous ses droits constitutionnels, ses usages et cotdumes, et tout ce

QUI PEUT ENFIN METTRE A COUVERT SES LIBERTÉS ET SA RELI- GION. Il était trop tard. Joseph II étant mort le 20 février, son successeur, l’empereur Léopold, précédé de sa haute réputation de prince humain et libéral, avait fait spontanémentdes propositions d’accommodement d’une nature très-satisfaisante, et offert une réconciliation pai-eille à celle de 1579 entre Philippe II et les provinces méridionales; il s’était engagé formellement à rendre aux Pays-Bas leur ancienne constitution, en signant la convention conclue le 5 août à Reichenbach , sous la garantie de l’Angleterre, de la Prusse et des Provinces- Unies. Aussi la révolution tombe pour ainsi dire d’elleniéme, d’épuisement, et surtout par l’elïet de Vanmhi-

' Cette vérité de fait est démontrée jinsqu’à la dernière évidence, pour ce qui concerne Joseph II, dans les lettres sur la révolution Brabançonne ( Bruxelles , 1 8“! J ), par M. Ad. Bobgset.

lation de son principe de vie tant à l’extérienr qu’à l’intérieur. Dès le 7 décembre suivant , tout le pays était rentré sous la domination autrichienne , et quoiqu’il ne se fût pas soumis volontairement, une convention est conclue à La Haye le 10 décembre en conformité des préliminaires de Reichenbach et sous la garantie des mêmes puissances.

Une circonstance remarquable de ce,i\je. pacification de 1790, c’est que les États de Flandre seuls n’avaient effectué leur soumission qu’après avoir obtenu du maréchal Bender une capitulation honorable. Le même fait s’était déjà produit en 1706, après la bataille de Ramillies : en capitulant avec les puissances maritimes, an nom de Charles 111 ( comme prétendant à la couronne d’Espagne, et depuis, Charles VI, empereur d’Allemagne), la province de Flandre seule stipula une garantie pour le maintien de ses privilèges et coutumes.

De 1792 à 1795 , guerre contre la France. Mort de l’empereur Léopold, inauguration de François II; bataille de Jemmapes(1792), qui bvre les Pays-Bas à la France; bataille de Neerwinde (1793), qui les remet au pouvoir des alliés et de l’Autriche. Les Pays-Bas restent dans l’inaction la plus profonde, ne fournissant, comme on l’a dit, ni un homme ni un écu pour la défense commune, et l’armée des Autrichiens, des Anglais et des Hollandais coalisés n’est ni assez forte ni quelque peu bien conduite pour profiter de la victoire. « C’est ce qui faisait dire à Rivarol, avec une vérité si piquante, que les alliés étaient toujours en retard d’une idée, d’une année et d’une armée. Cette plaisanterie

83 IDBB DE LA COüSTlTUTtO!< lELOE.

devenait en ce moment d’une efirayaute réalité » La bataille de Fleurus (1794) tranche la question belge en décidant la question européenne ; les Pays-Bas autrichiens , envahis de nouveau par les armées hranqaises, sont réunis à la France par la loi du 1" octobre 1795, puis enfin cédés à la république française par l’Autriche, qui reçoit en dédommagement Venise et une partie des possessions vénitiennes, à la paix de Campo-For»mio (17 octobre 1797).

XX. « A cette époque la Belgique fit la destinée de » l’Europe, comme l’observe très-bien M. de Pradt; car » défendre la Belgique contre la Frange, ou lui aban- » donner cette superbe possi^sion , changeait toute la 9 combinaison de la poUtique européenne *. » Toutefois la dernière chance n’était-elle pas l’inévitable contrecoup de l'érection des Pays-Bas en cercle de l^mpre ? et du moment que ces mêmes Pays-Bas ne remplissaient plus ou que bien rarement leur fonction ancienne et naturelle de former la balance entra l’Allemagne et la France, le moyen qu’ils n’eussent pas penché alternativement du côté de la puissance victorieuse, c’est-à-dire vers l’Allemagne aprjs les batailles de Pavio, de Ramillies, de Neerwinde, et vers la France, après celles de Rocroy, de Fontenoy, de Jemmapes et de Fleurus !

Cette réunion de la Belgique à la France était mani-

‘ De Peadt, De la Helgiquo, depuis jusqu’en 1794. Bruxelles, 1820.

Ibid.

festement contraire aux vœux des Belges Mais ils oe iurent pas longtemps seuls à subir la loi de la nécessité. Il se préparait dans les profondeurs de la vieille société des Franks quelque chose de plus qu'un changement de dynastie ou qu’une révolution de peuple à peuple. Tout est d’abord broyé, mêlé, refondu; et comme il fallait une main pour tirer l’ordre du chaos, pour reconstruire la monarchie française sur un nouveau plan, cette main se trouve à point nommé. Après avoir frappé le monde d’étonnement , le vainqueur de Marengo crée un nouvel empire , en remaniant l'Europe à la manière de Charlemagne et de Gharles-Quint, et en sa faisant couronner empereur par le souverain Pontife , dans lequel il ne voit qu’un instrument aveugle de sa politique , mais à qui il ménage, sans le savoir, à lui et & ses successeurs , plus de liberté pour exercer l’autorité spiriritnelle que l’ÉgUse n’en a jamais eue depuis le siècle des Grégoire VII et des Innocent III. Vaincu et terrassé à son tour, Napoléon livre deux fois la France et Paris à la merci des alliés; oe qui force la France, après la bataille de 'Waterloo ( 1815) comme après celle de Ramillies, à reprendre ses anciennes limites, tandis que la Belgique, donnée à la Hollande en acoroistement de territoire ( traité de Paris du 30 mai 1814 ) , est constituée avec elle en royaume des Pays-Bas.

X.XI. Semblable au métal qui sort de la fournaise, la Belgique avait gagné pendant les vingt dernières années en unité et en cohésion ce qu’elle avait perdu momen

' V. les pages It — 18 de VEesai de M. IVothomb.

IDÉE DE LA COKSTITUTIOn BELGE.

tanément en indépendance. Comparée aux Pays-Bas autrichiens, elle s’était accruedc la principautéde Liège, du duchéde Bouillon, de Marienbourg et de Philippeville. Elle conservait, outre le principe de/jocj/tcafaonreligieuse résultant du concordat de 1 801 , ce principe admirable d’unité législative, administrative et civile, qu’elle avait reçu de la France, en même temps qu’elle allait faire, aussi bien que celle-ci , le premier essai d’un gouvernement représentatif en rapport avec le nouvel ordre de choses.

L<; 1" article du traité de Londres ( 20 juin 1814 ) , relatif à la réunion de la Belgique à la Hollande , est ainsi conçu : « Cette réunion devra être intime et com- » pîète, de façon que les deux pays ne forment qu’un » seul et même État , régi par la Constitution déjà éta- » blie en Hollande , et qui sera modifiée d’un commun n accord, d’après les nouvelles circonstances. » C’était donc bien l’ancienne combinaison des Pays-Bas, de Philippe-le-Bon et de Charles-Quint, qu’il s’agissait de reconstituer, et la réunion des provincesdevaitétre intime et complète. \jc nouveau royaume avait encore l’avantage d’être indépendant de l’Allemagne '. Mais le double principe d’antagonisme qui avait opéré en 1 579 la séparation des provinces septentrionales et méridionales, la differeuce de religion et l’opposition des intérêts de commerce et d’industrie, formait un obstacle insurmontable, et l’on ne s'apercevait pas qu’en rétablissant l’union sous la souveraineté de la maison d’Orange , en

‘ Sauf Ic.s relations du gand-duché de Luxcmboiirf-; avec la Cunfederation germanique.

donnant de fait la suprématie à la Hollande, on consacrait de nouveau , on renforçait même ce principe d’antagonisme , sans stipuler aucune garantie positive pour la Belgique, a 11 était impossible, dit M. Notliomb, de » métamorphoser les deux nations, en imaginant un » type nouveau ; on était réduit à passer sur la Belgique » le niveau hollandais , ou sur la Hollande le niveau » belge. Pas de milieu : subalternité de la Hollande par » rapport à la Belgique , ou de la Belgique par rapport » à la Hollande. Ainsi le voulait la force des choses '. » Or, placer la couronne sur la tête d’un descendant de G uillaume-le-Tacitume, c’était livrer lepouvoir àTUnion d’Utrecht, c’était en faire revivre l’esprit et les conséquences, le protestantisme comme religion dominante, Je principe du monopole hollandais du traité deMimster, et lîiême le système de la BaiTière du traité d’Utrecht ; ou , en d’autres termes , c était mettre en subalternité l’Union d’Arras, son principe de pacification catholiqiïe vis-à-vis de l’intolérance protestante, unenationtoutàla fois agricole,oommerçante et industrielle vis-à-vis d’une nation habituée à tout sacrifier au commerce et à la finance , quatre millions d’hommes vis-à-vis de deux millions, Bruxelles enfin vis-à-vis de La Haye; en telle sorte que, suivant la définition très-exacte deM. Nothomb.ale » royaumedesPays-Bas ne futque la continuation de l’an- » cienne république des Provinces-Unies, transformée eu » monarchie, et dotée d’un accroissement de territoire ’.»

' Essai, etc.

’ Ibid.

IDÉE DE LA C0XSTtTVT10;< BELGE.

Le premier efifet de cette combinaison de 1814 et 1815, de cet antagonisme organise'^ au profit de la maison d’Orange, fut de jeter le gouvernement, dès le premier pas, dans une voie inconstitutionnelle et illégale. La constitution rejetée par la majorité des notables de la Belgique fut proclamée la loi fondamentale de l État.

Le second effet de cette combinaison, effet qui résultait non-seulement de la nature des choses , mais encore, par surcroît, du principe de contradiction introduit par la constitution même, fut de porter lesintèrèts de la Hollunde vers le despotisme , et les intérêts de la Bclyiqve vers la LiseRTÉ. Voilà, en deux mots, toute l’histoire du royaume des Pays-Bas, et telle est aussi la cause première, la cause toujours agissante d’une séparation qui devait tôt ou tard éclater et s'accomplir par une révolution. « La Belgique, d'après l’expression d’un écrivain distingué, cité par M. Nothomb, était attaché à la Hollande comme une révolution vivante : c’était à la fois le crime et la punition '. » Lesjoumées de juillet n’ont fait que hâter l’explosion des journées de septembre , et la révolution belge , (xmtemporaine de la révolution francise de 1830 , a des causes en partie semblables, en partie différentes. FUes se sont associées, il est vrai , l’une avec l’autre, sous la médiation de l’Angleterre, dans leur action défensive, mais leurs destinées sont distinctes , et chacune n’est responsoble cpie de ses propres œuvres , au dedans vis-à-vis des peuples , au dehors vis-à-vis de l’Europe et des grandes puissances.

' Essai, etc.

IDÉE DE LA COICSTITUTIOn BEiaE.

XXll. Il n'entre pas dans notre plan d’énumérer ni d’expliquer en détail les giiefe de la nation belge contre le roi Guillaume. Tout a été dit à cet égard par des écrivains , témoins ou acteurs dans les événements qui ont pi-écédé et accompagné la révolution de 1830, lesquels sont d’accord entre eux sur les faits essentiels, quoiqu’ils soient^d’opinions difîiérentes Qu’il nous suffise d’observer que le roi Guillaume , en entreprenant de faire la contre-partie de Philippe II , par rapport aux pit)vinces méridionales, et en copiant servilement Joseph II, dans ses mesures contre le clergé et les catholiques , ramenait identiquement, quant au fond, la question belge à l’époque de la Pacification de Gtmd, puis de la révolution Brabançonne, à 1576 et à 1788. De là l’Ünion des catholiques et des libéraux , de là l’oppositioa, le soulèvement des masses, et le caractèfe particulier de la révolution de 1830 qui, comme celles du XVI" et du XVIII' siècle, est arrivée par explosion et nem par conjuration arrêtée d’avance On en croira sur ce point l’auteupdesZlocuwienff higtoriqtteg: « Le renversement D de la domination hollandaise , dit M. Bartels, n’a ja-

' V. Essai sur la révolution belge, par M. NotHon ; Lettres sur le manifeste du Roi et les griefs de la nation , par Belgicus ( Tournai , 18S0)-, Documents nistoriçuessîir là révolution belge , par Ad. Bartels ( 2' édition , Bruxelles , 1886); Episodes de la révolution dans les Flandres, par Coxsr. Rodsrraci (Bruxelles, 1888).

’ • Les révolutions ne se font point , elles arrivent. C’est un fruit qui a besoin de maturité; c’est un enfantement à terme Bxe. Sur ce point, la nature morale ne le cède point en régularité à la nature physique. > De Pradt , De la Belgique, etc.

88 IDÉE DE LA. COilSTlTDTlOa BELGE.

» mais été le résultat d'un plan délibéré et tracé d’a- » vance Nous ne savions pour la plupart où,

» nous allions , etc' est pourquoinous sommes tous allés » si loin.rt Et c’est pourquoi, en vertu de cette loi de la nature ou de la Providence qui ne permet pas à l’homme de mettre ses combinaisons à la place de ce qui est, de ce qui fut, de ce qui doit être, la révolution a été, Ijpn gré malgré , katiohale, catholique et libérale. Il fallait rejeterlünion d’Utrechtet son stathouderaudelà duMordyck,et rendre à la Belgique : 1° Le principe d’Union de la paix d’Arras , garanti par une liberté entière de l’Église et par l’exécution des stipulations du concordat de 1801 relativement à l’indemnité des biens du clergé. 2° Le principe constitutionnel de cette même paix d’Arras, confirmé dans l’acte de cession des Pays-Bas espagnols à l infante Isabelle; respecté depuis par la maison d’Autriche jusqu à la mort de Marie-Thérèse; réclamé avec succès sous Joseph II ; reconnu de nouveau par l’empereur Léopold, sous la garantie de l’Angleterre, de la Prusse et de la Hollande ; formellement stipulé dans le traité de Londres de 1814 , avec les modifications et acquisitions introduites par l’unité législative française et par un gouvernement représentatif régulier. 3“ L’indépendance, telle que lepaysavait toujours cherché à se la procurer , sous une forme ou sous une autre, telle, en particulier, qu'il l’avait possédée sous les archiducs, avec une dynastie nationale ; et le nouvel État jouissant de plus du bénéfice que lui assuraient les traités devienne de 1815 pour la navigation des fleuves et des eaux intérieures, en même temps qu’il obtiendrait enfin cette

inéB DB L\ CONSTITUTION BELGE.

neutn'alité complète dont l’abandon avaitcoùtési cher à la Belgique d’aboi^, puis à l’Allemagne, à la France, à l’Angleterre,etc., et qui résultait si heureusement de son indépendance à l’égard de la Confédération germanique commeà l’égard delaFranceetdespuissancesmaritimes.

Les questions intérieures se résolvaient en quelque sorte d’elles-mêmes. On s’était débarrassé du roi Guillaume et des Hollandais en 1830 , comme de Joseph II et des Autrichiens en 1789. Les principes de l’Union, acceptés par le Gouvernement provisoire, personnifiés dans le Congrès national, développés et organisés dans la constitution du 7 février 1831 , reçoivent la sanction suprême par l’exclusion à perpétuité de la famille d’Orange-Nassau, et par l’élection du nouveau souverair*. le prince Léopold de Saxe-Cobourg.

Il n’en était pas de même de la question extérieure. En lacérant le traité de Paris, la Belgique n’entendait pas violer le droit des gens , et encore moins adopter une politique anti-européenne, soit dans le sens démocratique , soit dans le sens de l’ancien régime. Elle en appelait au contraire au traité de Londres , et elle était forcée de redemander là place qui lui revenait, d’après le traité de Vienne, dans la combinaison actuelle de l’Europe, sans perdre le fruit de la bataille de Waterloo, mais à la condition d’effacer pour jamais ce qui restait (ou avait été renouvelé) des injustices du traité de Munster et du traité d’Utrecht envers elle et par contrecoup envers la France. Aucune des exigences diplomatiques résultant de la révolution belge n’a échappé à

M. Nothomb, et nous ne pourrions que le répéter en

90 IDÉE DE LA GOHSTlTVTIOn BELGE.

Ie6 soumettant après lui à un nouvel examen. Nous rappellerons seulement sa conclusion : « La révolution j> belge, dit-il, en rompant l’union de la Belgique et » de la Hollande, a porté atteinte aux traités (de 1815) » quant au moyen; mais, en proclamant l’indépen- » dance, en maintenant la séparation de la Belgique » d’avec la France, elle a respecté les traités dans leur » but.^ Les cinq grandes puissances,en agnant le traité » qui constitue le nouveau royaume de Belgique, ont » donc pu dire avec raison, dans le préambule de cet B acte, que les événements de 1830 ont seulement apn porté des modifications aux transactions de l’an- » née 1815^ d’après les expreæions du protocole du » 20 décembre, qui avait posé en principe l’indépen- » dance future de la Belgique, il ne ^agissait que de » remédier aux dérangements survenus dans le sys- B tème établi par les traités de 1814 et 1815 j> Qu’ya-tril donc d’étoimant, après cela, que la révolution, d peine née, soit tombée dams le domaine des négodafions, quelle se soit à sa source engouffrée dans la diplomatie ’? Il serait bien plus extraordinaire qu’il en eût été autrement Disons plutôt de la révolution, avec son véridique historien, « qu’elle s’est sauvée en en- B trant dans la voie diplomatique, quelle se oompro- B mettra, qu’elle périra le Jour où elle aura le malheur B de sortir de cette voie »

' Essai, etc.

’ Ibid.

’ Ibid.

IDÉE DE U GONSTmTiON BELGE,