QUELS SONT LES PBIVILÉCES DE LA NOBLESSE

Les nobles jouissent de l’exemption des tailles qui nt* sont pas réelles quand ils n’exploitent pas au delà de quatre charrues; sont exempts d’aides, subsides, impositions, subventions; sont affranchis de toutes servitudes personnelles, comme de milice, logement des gens de guerre, corvées, banalité de four s’il n’y a coutume; au contraire, peuvent chasser sur les marais, étangs et rivières du roi à une lieue des plaisirs; en cas «le délit sont décapités; ne sont point sujets à la juridiction du prévôt des maréchaux ou juges présidiaux en dernier ressort, en matière criminelle; peuvent demander, en cas d’accusation de crimes, d’être jugés la grand’chambre et la Tournelle assemblées; peuvent faire le commerce en gros sans déroger; ne peuvent être traduits dans les juridictions consulaires; jouissent de plusieurs prérogatives d’honneur, et dans la plupart des coutumes, partagent les successions différemment tles roturiers.

(Laroque, De la Noblesse, cli. vc; — Ordonnance de <609, titre des Chasses, art. 17; — Déclaration du roi du B février 1731 ; — Ordonnance de t670, titre I, art. 2t ; — Édits de» mois d’août 1669 et dé- # cembre 170) ; — Ordonnance de 1673, titre XII, art. 10 ; — Loyseau , Des Ordres, eh. V.)