LES FIEFS SONT AFFECTÉS A LA NOBLESSE

Les fiefs sont affectés de toute ancienneté aux nobles, et les roturiers n’en peuvent aujourd’hui posséder qu’en payant le droit de franc-fief.

(Loyseau, Des Ordres, ch. v, n. 72.)

LA POSSESSION d’uN FIEF ENNOBLIT-ELLE?

La possession d’un fief, même d’un fief de dignité, n’ennoblit point un roturier qui en serait investi, à moins qu’il ne l’ait été par le roi, qui lui aurait donné ce fief de dignité à titre de récompense de service : ainsi un roturier qui,

APPENDICES

hors ce cas, est propriétaire d’une terre de dignité, ne peut en prendre la qualité qui suppose la noblesse qu’il n’a pas; il ne peut que prendre le titre de seigneur de tel marquisat, comte, etc.

(Baquet, Des Francs-fiefs , cli. in, n. 2; — Id., Du Droit d'ennoblissement, ch. uc, n. 2; — Loyseau, Des Seigneuries, ch. vin, u. 22.)