LE CAS DK CHEVALERIE A-T-IL ENCORE LIEU

Le cas de chevalerie est chaDgé de l’ancienne forme, qui n’était que le baudrier ou ceinture de chevalier; la taille, en ce cas, ne se permet aujourd’hui que pour l’ordre du Saint-Esprit.

(Salvaing, Des Fiefs, rit. xlix; — Bouclieul, Sur l'art. 188 de Poitou; — Basnage, Sur l’art. 408 de Normandie ; — Dupiueau , Sur l'art, 123 d'Anjou.)

APPENDICES

LE SEIGNEUR EST-IL OBLIGE DE DOTER 81 FILLE POUR POUVOIR EXIGER CETTE TAILLE?

Pour que le seigneur, en mariant sa fille, puisse exiger la taille de ses sujets , il doit la doter , et demander le droit avant que «le payer la dot, et avant le mariage; à moins que le seigneur n’ait notifié à ses sujets le traité de mariage, et qu’il n’ait déclaré qu’il lèvera ce droit quand ce mariage sera fait.

(Guyot, cb. in, n. 14.)

LES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ONT-ILS LE DROIT DK POIDS, DE MESURES F:t ÉTALONNAGE?

Les seigneurs hauts-justiciers ont le droit de poids, de mesures et étalonnage dans l’étendue de leur justice, s’il n’y a coutume au contraire.

(lijquft , Des Droits Je justice , c. xxvu , n. 10.)