‹ Essai sur l'histoire universelle. 2Chapitre 83 sur 90 · EN QUOI CONSISTE LE DROIT DK POIDS · texte numérisé non relu

EN QUOI CONSISTE LE DROIT DK POIDS

Le droit de poids consiste à avoir seul le droit de peser pour autrui à grandes balances et poids au-dessus de viugteiuq livres; étant néanmoins permis aux bourgeois d’en avoir pour soi en leurs maisons et pour ce appartient au seigneur douze deniers pour cent livres des marchandises qu’on pèse à son poids; lequel droit il peut affermer, et pour le percevoir il doit avoir des bonnes et fortes balances, et des poids de toutes sortes.

(Loyseau, Des Seigneuries, (lu Droit Je police, ch. IX, a. 38.)

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