LES PARTICULIERS PEUVENT-ILS AVOIR DES VOLIÈRES EN PAYS COUTUMIERS

Tout particulier qui a des terres en domaine jusqu’à concurrence de cinquante arpents de terres labourables dans la même paroisse, ou de la quantité fixée par la cou-

APPENDICES. 531

tuhie, peut avoir une volière de cinq cents boulins, ou un moindre nombre, s'il est ainsi réglé par la coutume.

(Arrêt du S août 1738, pour la commune de Vitry.)

Qnid EN PAYS DE DROIT ÉCRIT?

En plusieurs pays de droit écrit, les roturiers, quelque quantité de terres qu’ils aient, ne peuvent avoir aucune sorte de colombier sans la permission du haut-justicier; à Toulouse cela leur est permis, pourvu que le colombier n’ait pas de marque seigneurial?.

(Satraing, De l’ Usage des fiefs, ch. itm.