‹ Essai sur l'histoire universelle. 2Chapitre 86 sur 90 · UN CURÉ PEUT-IL AVOIR DES PIGEONS · texte numérisé non relu

UN CURÉ PEUT-IL AVOIR DES PIGEONS

Quoiqu’un curé lève la dixine sur plus de cinquante arpents, il n'a pas pour cela le droit de colombier ni volière, s’il n’est pas propriétaire de cinquante arpents de terres labourables, ou de la quantité réglée par la coutume.

(Arrêt du 7 septembre 1739, au rapport de M. de Vougny ; — Auzanot, Sur Paris , art. 70.)

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