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Mais voici la disposition explicite de la loi du 19 ventôse an XI :

À compter de la publication de la présente loi, les fonctions de médecins et chirurgiens jurés, appelés par les Tribunaux, celles de médecins et chirurgiens en chef dans les hospices civils, ou chargés par les autorités administratives de divers objets de salubrité publique ne pourront être remplies que par des médecins ou chirurgiens reçus selon les formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi.

Malgré toutes ces dispositions, nous croyons que l’administration de la justice se trouverait mieux d’une organisation semblable à celle qui fonctionne actuellement en Allemagne. Il y a, dans ce 'pays, des Xreisphysicus où médecins de cercle ou de district.

Auprès de chaque administration territoriale, se trouve un médecin officiel qui est le délégué de l’administration pour tout ce qui touche à la santé publique, aux épidémies, à la vaccine, aux établissements insalubres, à l'inspection des pharmacies, des enfants assistés, à la médecine légale.

Pour devenir Kreis-Physicus, il faut avoir le diplôme universitaire, et avoir satisfait à l’examen d’état qui autorise l’exercice de la profession, et, de plus, justifier d’un stage de quelques trimestres dans les hôpitaux, les asiles d’aliénés, les laboratoires spéciaux.

En Allemagne, dit M. Brouardel, une autopsie n’est jamais faite par le médecin seul. I est assisté par un second médecin, et l’autopsie se fait en présence du magistrat. Le greffier écrit sous la dictée du médecin, pendant l’autopsie, tous les caractères des lésions à mesure qu'on les découvre. Ce procès-verbal doit fournir réponse à toutes les questions posées dans un

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règlement, le Régulatif. Pour chaque organe, un certain nombre de caractères doivent être précisés. De cette façon, l’autopsie est toujours complète. L'expert ne peut, par exemple, se dispenser de dire dans quel état étaient le cœur, les reins, le cerveau, s'ils étaient congestionnés ou non, etc. Puis lorsque l’autopsie est terminée, le médecin signe ce procès-verbal qui est « ne varietur. » Il lui est donné un double et, rentré chez lui, il rédige son rapport sur ce procès-verbal authentique. L’autopsie est donc complète, et le contrôle des conclusions tirées de cette opération est toujours possible.

On comprend les garanties que peuvent donner ces Kreis-Physicus assermentés près de l’autorité supérieure, leurs décisions font foi. D’ailleurs, elles sont contrôlées, au point de vue de la police médicale, par le chef hiérarchique du Kreis-Physicus, le médecin officiel accrédité près de l’autorité provinciale et plus haut encore près de l’autorité centrale. Leurs exper- tises médico-légales peuvent être soumises à l'examen ou au contrôle du collège médical de la province et au-dessus à la délégation qui siège dans la capitale.

Chez nous, comme chez tous les peuples de race latine, nous ne procédons pas ainsi. Nous croyons résoudre toutes les difficultés, répondre à tous les besoins par des règlements ou des articles de loi. Aïnsi, la loi exige la vérification des naissances et des décès par des médecins spéciaux et cependant, sauf Paris, où la loi est strictement exécutée, elle est à peine appliquée dans quelques grandes villes et elle n’est pas observée dans plus de trente mille communes. Il en sera ainsi

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tant qu’il n’y aura pas un corps de médecins spéciaux,

exclusivement chargés de répondre aux exigences de

notre époque, c’est-à-dire exclusivement occupés de tout ce qui concerne la médecine publique.

Dans un remarquable et récent travail (1), M. le professeur Brouardel expose toutes les lacunes qui existent encore sur ce point : « L’instruction clinique, dit-il, que l’on peut acquérir dans les hôpitaux, n’est point suffisante pour permettre à l’élève d'étudier toutes les questions médico-légales ; quelques-unes sont absolument spéciales : la pendaison, la submersion, les attentats à la pudeur, etc. » Et, à ce propos, M. Brouardel rappelle un fait dont il fut le témoin il y a quelques années : « J’étais appelé à déposer en Cour d’assises avec un jeune confrère, qui avait été un des bons élèves des hôpitaux. Il avait, dans son certificat, déclaré que la membrane hymen d’une petite fille de 8 ans avait complètement disparu. Sur ce certificat, la justice avait poursuivi. J’avais trouvé la membrane hymen intacte. L’inculpé avouait avoir commis des attouchements : malgré mon rapport, il n’y avait donc pas eu d'ordonnance de non-lieu. Restait à déterminer la gravité des désordres, la réalité d’une intromission ou son impossibilité. Après nous avoir mis en présence, mon confrère et moi, le président nous pria de procéder simultanément à un nouvel examen pratiqué séance tenante. Je montrai à mon collègue cette membrane, dont l'intégrité n’était pas

(1) De la réforme des expertises médico-légales. — Rapport présenté au nom de la Société de médecine légale, par une Commission dont M. Brouardel était rapporteur.

res ‘douteuse. Nous rentrons en assises, mon confrère fait laveu complet et loyal de son erreur. Le président lui demande comment il a pu se tromper, et mon jeune confrère répond (ce qui est absolument vrai pour la majorité des étudiants en médecine) : « Monsieur le Président, je n’ai jamais vu de membrane hymen; dans les hôpitaux, lorsqu'on examine une femme devant les élèves, c’est qu’il y a une vaginite, une métrite, et depuis longtemps la membrane hymen n'existe plus. Si je m'étais permis de rechercher comment est faite cette membrane sur des jeunes filles non déflorées, j'aurais moi-même commis un attentat à la pudeur. »

Il faut donc, pour certaines questions médico-légales, une instruction spéciale, et on ne peut l’acquérir que dans un établissement approprié à cet enseignement.

« Les fonctions de médecin-expert sont, du reste, fort peu recherchées, pour deux raisons principales :

La première est que les médecins se rendent très bien compte de ce qu’ils sont incomplètement préparés pour remplir la mission que leur confie la justice, et ils comprennent que, dans ce cas, l’honnêteté professionnelle veut qu’ils se récusent; ils ont, d’ailleurs, tous présentes à l'esprit ces circonstances nombreuses dans lesquelles des confrères très honorables ont compromis leur réputation scientifique dans des débats publics, pour lesquels ils n'étaient pas prêts. » (1)

La seconde raison est d’un ordre moins relevé; mais

1) Prof. Brouardel, loc. cit.

1) tn de

elle est toute aussi sérieuse. Les opérations médicolégales sont taxées en vertu des décrets des 8 juin 1811 et 7 avril 1818.

Les experts ne sont pas seuls à signaler l’insuffisance des tarifs de 1811. (1)

Dans la discussion de la réforme du vode d’instruction criminelle au Sénat, M. Bérenger s’est exprimé ainsi (séance du Sénat du 26 mai 1882, p. 553) :

« Actuellement, que se passe-t-il? Il est, il faut le dire clairement et sincèrement, il est souvent difficile à la magistrature, je parle surtout de la magistrature de province, de trouver des hommes compétents pour les expertises un peu délicates, d’abord parce qu’on n'a pas toujours sur les lieux l’homme de savoir et d'expérience dont on a besoin ; puis, il faut bien entrer dans ces détails, parce que le tarif criminel accorde des honoraires tellement dérisoires, j’oserai dire tellement impertinents, au savant dont on a à requérir les lumières, qu’il n’est pas toujours aisé d’obtenir son CONCOUTrS.

« Savez-vous ce que c’est que ce tarif, Messieurs? Il remonte à 1811. Pour une opération ordinaire, le médecin, l’homme de science reçoit, à Paris, une somme de 6 fr.; dans une ville de 40,000 âmes et plus, 5 fr., et, dans les autres villes, 3 fr.! (Sourires.)

« S’il s’agit d’une ouverture de cadavre ou d’une opération plus difficile, dit le tarif, les prix sont relevés; mais vous allez voir dans quelle proportion : à Paris, 9 fr.; dans une ville de 40,000 âmes, 7 fr.; dans

(1) Prof. Brouardel, loc. cit.

DES les autres villes, 5 fr. Il est vrai qu’il y a des frais de déplacement, mais 1ls sont calculés à raison de 2 fr. 50 par myriamèêtre. Voilà les maigres indemnités que la loi accorde aux hommes de mérite qu’il faut arracher à leurs occupations et détourner quelquefois pendant des journées entières de leur clientèle. »

« Ainsi, ajoute M. Brouardel, pour ces diverses opérations si graves, souvent si répugnantes, parfois dangereuses, où la réputation du médecin est tout entière engagée, il ne reçoit qu'un honoraire absolument dérisoire ; 1l est souvent obligé de perdre une journée pour l’autopsie, une journée pour aller déposer en assises. »

En résumé, dans la pratique, la justice n’a pas à sa disposition les experts qu’elle devrait avoir; elle est obligée, surtout en province, d'accepter ceux qui veulent bien consentir à lui prêter leur concours.

Tels sont les reproches que l’on peut adresser aux expertises médico-légales, telles qu’elles se pratiquent aujourd’hui. Comment donc pourra-t-on obvier à ces nombreux inconvénients, et quelles sont les réformes à apporter dans l’organisation de la médecine légale, soit pour l'instruction des experts, soit pour la pratique même de la médecine légale.

Nous ne saurions mieux faire que de citer les conclusions du rapport de M. le Professeur Brouardel :

I. Le projet de réforme des expertises médicolégales tel qu'il est soumis aux délibérations de la Chambre est incomplet. Il se borne à établir le principe des expertises contradictoires sans se préoccuper

ROUES de la Compétence des experts et des moyens de la constater.

IT. Les intérêts de la société et ceux des accusés ne seront sauvegardés que si la réforme répond aux nécessités suivantes :

1° Instruction spéciale des experts par un enseignement professionnel approprié;

2° Preuve de cette instruction fournie par un diplôme délivré par le Ministre de l’Instruction publique, après examen par les professeurs des Facultés de médecine (diplôme spécial pour les médecins-experts et pour les chimistes-experts);

3° Choix des experts par les Procureurs de la République et les Juges d’instruction, sur une liste dressée par les cours d'appel, sur présentation des Facultés de médecine et des tribunaux ;

4° Relèvement des tarifs d'honoraires. Les tarifs actuels de 1811 sont reconnus par tous insuffisants, ils le seraient encore davantage quand on aurait imposé aux candidats experts des épreuves de scolarité plus onéreuses et aux experts eux-mêmes des modifications dans leurs modes opératoires permettant le contrôle de leurs recherches;

9° Création d’une commission scientifique médicolégale supérieure, analogue au tribunal des superarbitres de Berlin, permettant de juger scientifiquement des questions d’ordre exclusivement scientifiques, et qui auraient donné lieu à des contestations entre les éxperts.

Disons desuite, que sans attendre toutes ces réformes,

de nombreuses améliorations ont été apportées dans

de l’enseignement de la médecine légale. Nous ne dirons que quelques mots de ce qui existe actuellement à Paris et à Lyon.

À Paris, des conférences de médecine légale sont, depuis quatre ans, organisées à la Morgue. Un certain nombre d'élèves, divisés en séries, assistent à ces autopsies. Mais l’exiguité du local force à n’admettre que des séries de 70 élèves. Chacune d’elles cède la place à la suivante. Toutefois, ce système ne permet à un étudiant que d’assister à un nombre limité d’autopsies.

Ceux des élèves ayant déjà subi quatre examens de doctorat ou docteurs en médecine, qui veulent compléter leur instruction, sont admis dans le laboratoire où les maîtres de conférences les exercent à distinguer au microscope et au spertroscope les taches de sang, de sperme, etc..., à faire les examens microscopiques, qui souvent sont le complément indispensable de l’autopsie. |

À Lyon, grâce à l’heureuse initiative de M. le Professeur Lacassagne, les étudiants désireux de s’instruire sont plus favorisés encore. Il est vrai d'ajouter que le nombre des étudiants étant relativement moins grand qu'à Paris, tous peuvent profiter de l’enseignement pratique. Outre les autopsies faites à la Morgue (dont l’exiguité est dérisoire, nous nous permettons de le dire) un local des mieux aménagés est installé à la Faculté.

Ce laboratoire présente à l’heure actuelle le plus haut degré de perfection, car il n’en existe, que nous sachions, aucun de ce genre dans les autres facultés

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et même à l'étranger, nous a-t-on dit souvent. Nous croyons donc utile d’en décrire les principales dispositions. METTT

Dans un amphithéâtre clair, spacieux, tous les élèves peuvent suivre à l’aise la marche d’une autopsie. Cette salle est reliée par un ascenseur à de vastes sous-sols où sont conservés les cadavres. On concoit lPutilité et la commodité de ce système qui évite le transport des sujets au milieu des cours intérieures et des couloirs.

Adjacent à l’amphithéâtre, se trouve un laboratoire de chimie où l’on peut faire, en même temps qu’on pratique une autopsie, les recherches de chimie ou de toxicologie les plus simples et les plus urgentes. Nous disons les plus simples, car nous sommes loin d’être au temps d’Orfila, et les grandes expertises chimiques sont faites dans un laboratoire spécial de toxicologie.

Plus loin, nous trouvons un laboratoire où peuvent facilement prendre place quarante élèves. Cette salle est spécialement établie pour les recherches micrographiques de taches de sang, de sperme, etc. Des instruments y sont disposés qui permettent aux étudiants de se livrer aux travaux d'anthropologie.

La partie la plus intéressante est sans contredit le Musée, dans lequel M. Lacassagne à accumulé une quantité de pièces dont peut bénéficier, on le conçoit, l’enseignement médico-légal. Toutes ces pièces sont divisées d’après l’âge, le sexe, l'identité, les différents genres de mort (suicide, accidentelle ou homicide). Une place spéciale est réservée aux armes et aux ins-

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truments de toute sorte qui ont servi dans les affaires criminelles.

Après chaque autopsie, les pièces qui offrent quelque intérêt sont soigneusement préparées et conservées, les unes, à l’état sec, les autres dans l’alcool. De cette façon, les élèves peuvent, à n’importe quel moment, venir étudier, en ayant sous les yeux des exemples qui pénètrent mieux leur esprit.

Notons, en outre, une collection de crânes de suppliciés, de suicidés, de nègres, d’idiots, d’épileptiqnes, etc., et qui peuvent donner lieu à autant d’études spéciales et variées au point de vue anthropologique et criminel.

Si nous ajoutons à cela une collection de près de 2,000 tatouages (1), qui ont été réunis grâce aux persévérantes et patientes recherches de M. Lacassagne, une quantité de photographies de criminels, des cartes et des graphiques de statistique (2), et les observations de tous les rapports et des autopsies (3), faites au laboratoire, on conçoit qu’on puisse trouver là une source inépuisable de matériaux, soit pour l’enseignement, soit pour l’étude de la médecine légale. Nous croyons intéressant de noter ici la plus grande partie des travaux faits dans ces dernières années au Laboratoire de médecine légale de la Faculté de Lyon :

(1) Collection du Prof. Lacassagne.

(2) Statistique criminelle de la France, de 1825 à 1830, par MM. Lacassagne, professeur, et Couette, aide-major.

(3) Nous regrettons que le temps nous ait empêché de dresser un relevé de toutes les autopsies faites soit à la Faculté, soit à la Morgue, et auxquelles les élèves ont pu assister. La collection des rapports appartenant à M. Lacassagne s'élève aujourd’hui à 863.