TROISIÈME PÉRIODE OU PÉRIODE POSITIVE

Dans la troisième période ou période positive, tous les travaux qui vont se produire sont marqués au coin du nouvel esprit scientifique : on ne s’occupe pas des causes d’un phénomène, mais on cherche les lois suivant lesquelles il se produit. Ce mouvement se passe entièrement en France.

Avant d'aller plus loin, nous croyons intéressant de rapporter la relation d’un cas d’infanticide en 1707, et que nous trouvons dans le livre de M. Desmaze.

« Cejourdhuy 14 juin 1707, j'ai soubssigné Anthoine Aubert, mestre chirurgien du faubourg de Sissonne, expert nommé d'office, certifié à tous qu’il appartiendra qu'en vertu de la requeste de Monsieur le Procureur d'office de la Justice dela Selve par exploit à moy donné cejourdhuy par Jean Douay, sergent à la dite

Justice, après serment par moy prêté par devant Monsieur le lieutenant en la dite Justice pour procéder à la visite d’un petit cadavre ché Ponce Charpentier, charon, demeurant au dit lieu, où j’ay mesme transporté. Et ayant veüe et visité le dit cadavre nouveau né provenant de la couchement de Elizabeth Charpentier, fille du dit Ponce Charpentier, demeurant au dit lieu, j'aurais remarqué au dit cadavre la teste toute fracturée avec lividité exputescite ce que j’ay croix que la chose est arrivé dans la couchement soit qu'il ait été trop fort longtemps au passage ou quelle ait esté accouché trop rudement comme n’y ayant personne cognoissant à l’opération. Et certifie que le petit enfant est entre sept à huit moy, suivant la grosseur. Et ayant fait l'ouverture de la poitrine j’ay n’ay trouvé aucung épanchement de sangs n’y dans le cœur. Ce quy est dessus j’ay certifié est véritable fait ce jour et au susdit signé Aubert, chirurgien ».

(Affaire fille Poncelet-Charpentier de la Selve. — Infanticide (1707).et grossesse célée).

De l'ignorance des régions du corps, et du parcours des artères naissent des accidents, dont les plaignants demandent réparation.

Jeanne Molinier, mise en danger de mort par son chirurgien, Eustache Grison, qui, en la saignant, lui avait piqué l’artère, fait condamner ce malhabile praticien à 56 livres de dommages-intérêts. En revanche, le médecin Marquier, de Saint-Lô, est accusé de sortilège, parce qu’il guérissait plus de malades que ses confrères, et qu'il sauvait les malades de la peste, laquelle, depuis 30 ans, afiligeait le pays. En vain, il

See invoquait l’autorité vénérable et les préceptes de son seul maitre, le chirurgien Ambroise Paré; il fut, après un interrogatoire de six jours, contenu en sixcent quatre-vingt-onze feuillets, condamné à Saint-Lô, avec sa fille, en la peine de bannissement (1).

L'assistance des médecins est requise pour la constatation si fréquente des attentats à la pudeur, des homicides et empoisonnements. Le 19 mars 1707, un édit du rot régla l’étude de la médecine; il n’avait pas prévu les investigations nécessaires à un pouvoir ombrageux, et, le 23 août 1723, une sentence du Chatelet de Paris, enjoignit aux chirurgiens de la capitale d’avertir incessamment les commissaires du nom des blessés qu’ils avaient pansés; par suite, on condamnait pour y avoir contrevenu, le chirurgien des Essarts en cinquante livres d’amende (2). |

En 1750, Lecat fait des recherches sur la combustion spontanée ; Lorry discute les questions de survie.

En 1765, les naissances tardives sont étudiées par Bertin, Lebas, Astruc, Bouvard. Louis prouve l’indulgence coupable des tribunaux déclarant légitimes les naissances de 12 et même de 13 mois. Ce fut Louis, -qui, en 1775, chargé d’une expertise, imitant la sage réserve du chirurgien Pigray, sauva la vie de deux accusés. Voici dans quelles circonstances :

Le 14 juin 17795, un habitant de Montbrison, nommé Jean Chassagneux, faisait une chute et se brisait le crâne. Où il n’y avait qu’un accident on vit un crime,

(1) Ch Desmaze, loc, cit, p. 5.

(2) Ch. Desmaze, loc. cit. p. 5.

or

commis, suivant la rumeur publique, par le fils et la belle-fille de la victime. Un premier médecin consulté, concluait à la culpabilité des accusés, quand, heureusement pour eux, Île docteur Louis fut appelé. Il démontra que les indices recueillis étaient insuffisants, et que les observations faites ne permettaient pas de prononcer une condamnation. Un arrêt du 20 mars 1777 du Parlement ordonnait, conformément à ces conclusions, un plus ample informé d’un an (1).

En même temps, Bruhier et Louis montrent l’incertitude des signes de la mort et leurs études causent une émotion générale. Les travaux de Louis eurent un grand retentissement ; par les caractères qu’il donne à la pendaison, il contribue à réhabiliter la mémoire de Calas (2), et ses importants rapports relèvent des erreurs judiciaires dans les causes de Montbailly, Syrven, Baronnet. Il enseigne, d’ailleurs, les sciences dans son cours public de St-Côme. En 1770, Lafosse étudie les phénomènes cadavériques, et, en 1783, Chaussier, dans un mémoire resté célèbre, montre toute l’importance de la médecine légale (3).

(1) En 1776, quelques médecins étaient attachés aux corps administratifs et judiciaires, tels que la Grande Prévoté, qui était dotée de 2 médecins et 9 chirurgiens ; la cour du Parlement, qui avait 1 médecin, 3 chirurgiens et 1 matrone ; le Grand Conseil, 2 médecins (dont 1 portait encore le titre de spargirique), l chirurgien; la Grande Chancellerie, L médecin, 1 chirurgien ; le Châtelet, 2 médecins, 4 chirurgiens, 6 matrones ; l'Hôtel-de-Ville, l’Officialité, la généralité de Paris, chacun 1 médecin et 1 chirurgien. — D' Tony Saucerotte. — La profession médicule il y a cent ans. — Paris, 1882, page 18.

(2) Dans l'affaire Calas, l'expert choisi fut... le bourreau!

(3) En 1776, l'étude de l'anatomie ne se faisait point sans dificulté., Pour avoir des cadavres, l’anatomiste devait s'associer aux

tot

En même temps, l’Assemblée constituante changeait la législation criminelle et proclamait indispensable l’association de tous les faits matériels. La médecine Judiciaire allait être appelée à rendre de grands services. Cependant, les événements politiques devaient arrêter celle-ci dans son développement. En 1792, on abolit les universités et les grades qu’elles conféraient, la liberté de la médecine devint complète. Les écoles de médecine furent désorganisées, il n’existait plus de corporation ni de privilèges pour ceux qui se livraient à l’art de guérir. « On vit, dit Marc (Manuel d'Autopsie cadavérique, de Rose, 1808, préface), des individus absolument ignorants, sans aucune instrüction, suivre les armées et les hôpitaux, y prendre une teinte des opérations les plus routinières de la petite chirurgie, puis rentrer dans leurs foyers avec le titre atrocement ironique d’officiers de santé. Ce sont eux que les tribunaux employaient de préférence pendant le cours de la Révolution. On comprend quel discrédit ils durent fossoyeurs ; les élèves, à défaut d’argent, escaladaient les cimetières, volaient les corps déposés et ensevelis la veille. En hiver, les cadavres coûtaient 10 à 12 francs à l’anatomiste en chef qui les revendaient 25 à 30 francs à ses élèves. L’Hôtel-Dieu refusant d’en livrer, on les achetait à la Salpêtrière ou à Bicètre, on les volait à

Clamart. Les corps de ceux qui avaient « passé par les grands remèdes » servaient à la dissection publique dans les amphithéà-

tres. — Mercier, Tableau de Paris, 1782. — Passim. En 1768, à Lyon, MM. Faisolle et Claude Champeaux, chirurgiens du roi, députés aux rapports en justice. — En 1770, paraissait à

Lyon, un mémoire et consultation sur le prétendu viol et assassinat de la demoiselle Rouge, imputé à six personnes par un enfant de cinq ans et demi. — En 1790, était publié un travail de Desgranges, intitulé : Mémoire sur les moyens de perfectionner l'établissement formé à Lyon, en faveur des personnes noyées, Lyon, 1790, supplément, 1791.

Sade

jeter sur notre profession. Quand le calme fut rétabli, les codes nouveaux ne tardèrent pas à paraître. La médecine judiciaire ne fut pas créée, mais le principe de l’expertise se trouvait posé par l’article 43 du code d'instruction criminelle et par l’article 27 de la loi du 19 ventôse an XI, qui réservait aux médecins régulièrement reçus les fonctions d’experts devant les tribunaux. » (1).

« L’enseignement de la médecine légale fut installé dans les nouvelles facultés. Mahon à Paris, Prunelle à Montpellier, Fodéré à Strasbourg, développèrent avec éclat cette science dans leurs cours ou dans leurs publications. » (2).

« Les ouvrages se succédèrent alors et formèrent bientôt un véritable corps de doctrine, grâce aux travaux ou expériences de Sue, Chaussier, Adelon, Orfila, Devergie, Tardieu et M. Tourdes. » (3).

Tel a été le mouvement de la médecine légale en France, pendant la première moitié du siècle.

Depuis, elle a pris une voie nouvelle et elle tend de plus en plus à marcher dans cette direction qui lui a été imprimée du reste par l’état actuel de la science. On peut dire, en effet, que passant par des'phases successives, la médecine légale à accompagné tour à tour les différentes branches médicales dans leur évolution. C’est ainsi que nous la voyons d’abord uniquement basée sur les connaissances anatomiques, qui à cette époque faisaient de rapides progrès.

(1) Lacassagne, loc. cit., p. 18.

(2) Lacassagne, loc. cit., p. 18.

(3) Lacassagne, loc. cit., p. 18 et 19.

oi

Plus tard, la chimie entra pour une large part dans le domaine de la médecine. C’est alors que la médecine légale va évoluer sur le terrain que lui avait préparé Orifila. Pendant une longue période, les expertises médico-légales, je parle de celles qui méritèrent véritablement ce nom, portèrent sur les données que lui fournissaient la chimie et la toxicologie. Durant cette période furent faits les grands travaux qui contribuërent, la chose est indéniable, à faire changer le courant du crime. Le poison est maintenant retrouvé trop facilement, on ne l’emploie plus, et les empoisonnements changeant de mode comme la science qui les combattait, diminuent de fréquence. Orfila, en donnant cette impulsion à la médecine légale, changeait complètement le but que doit se donner cette science; ce n’est pas que nous voulions critiquer cet auteur, mais ce que nous aimerions à faire comprendre c’est qu'il fit de la médecine légale un art dans lequel la chimie occupait une trop grande place.

Nous arrivons à une autre époque, où la médecine légale va pouvoir faire usage d’armes nouvelles. Nous voulons parler de l’emploi du microscope et des travaux du Professeur Ch. Robin. C’est alors que vont se faire toutes les études relatives à la recherche des taches. On établira leur nature, puis l’on essaiera de les différencier entre elles. On cherchera à connaître s’il existe des différences entre le sang des animaux et celui de l’homme, entre celui de l’homme et celui de la femme.

En somme, pendant toute cette période, les médecins légistes n’ont eu qu'un but, mettre les connaissances médicales au service de l’administration de la

justice. Mais, est-ce bien là la véritable médecine légale? évidemment non, ce n’est que la médecine judiciaire. Et c’est ce que fait remarquer M. le professeur Lacassagne quand il intitule son livre: Précis de Médecine judiciaire.

La véritable médecine légale est celle qui fournira aux législateurs, aux magistrats ou aux administrateurs les données scientifiques pour l’élaboration ou la réformation des lois. C’est le but vers lequel elle tend de plus en plus. Pour ne citer qu’un exemple, simple en lui-même, n'est-il pas dérisoire de voir la façon dont on prend journellement le signalement d’un individu? Qu'on lise un passe-port, une feuille de signalement quelconque, c’est toujours la même rubrique : cheveux et sourcils bruns ou noirs ou blonds, yeux chäâtains ou bleus ou gris, front couvert ou découvert, nez gros ou petit, bouche ordinaire, menton rond, visage ovale, taille 1 m. ... cent. (1). Sont-ce là des données qui permettront de reconnaître l’identité d’un individu. [Il est bien certain que si l’on demandait à la science de fournir un signe certain, invariable, peutêtre serait-elle à même de le fournir.

Combien de lois qui n’existent pas encore et seraient pourtant si utiles, qui ne pourront prendre naissance qu'avec l’aide de la médecine légale. Viendra-t-il jamais

(1) Et encore pour la taille, dans la majorité des cas, elle est prise d’une façon tout à fait fantaisiste.

Il y a quelque temps déjà, M. A. Bertillon avait proposé de prendre au lieu de la taille, une mensuration qui paraît être susceptible de moins varier que la longueur même de l'individu : cette mensuration devait être prise, selon cet auteur, sur le médius ou le pouce de la main.

à la pensée d'un législateur d'établir une loi sur la détermination du sexe sans s’adjoindre le concours de médecins légistes ?

On pourrait varier les cas à l'infini.

Mais, ne serait il pas nécessaire d’initier les hommes de lois, à certaines études de notre science moderne, et par quels moyens pourrait-on y arriver ?

Nous pensons qu’il serait utile de créer dans ce but des chaires de médecine légale et d'anthropologie dans les facultés de droit, ainsi que cela se pratique du reste en Italie (1).

En Allemagne, en Angleterre, en Italie, les progrès furent tout aussi rapides et tous les médecins légistes entrèrent résolûment dans la voie expérimentale.

En Allemagne, nous citerons les noms et les ouvrages de Casper, d'Hoffmann, de Machska, d’Eulenberg, de Krafft-Ebing, de Liman. Parmi les Anglais Thompson, Guy, Taylor et Christison; et dans l’école l'alienne : de Crecchio, Tamassia, Morselli, Tamburini, Zino et spécialement Lombroso.

Ainsi, par leurs travaux, par leurs études, les médecins se sont mis à la hauteur de la mission que pouvait leur confier la justice.

Malheureusement, en France, et c'est à ce seul point de vue que nous nous plaçons, la législation n’a pas récompensé ses efforts.

Malgré la réforme de nos codes par la loi du 19

(1) E. Ferri, professeur de droit criminel fait un cours d’anthropologie criminelle à la Faculté de droit de Sienne. — M. le professeur Lacassagne, devait, cette année, faire un cours de médecine légale à la Faculté de droit de Lyon; des circonstances l’en ont empêché.

ventôse an XI et la promulgation du code pénal en 1810, le nom de médecine légale n’a été inscrit dans aucune de nos lois.

C’est en vertu de l’article 43 du code d'instruction criminelle que le médecin donne son concours à la justice :

Le Procureur de la République se fera accompagner d’une ou de deux personnes présumées, par leur art ou profession, capables d’apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit.

De même, dans les autres articles du même code :

Art. 44. S'il s’agit d’une mort violente, ou d'une mort dont la cause soit suspecte ou inconnue, le Procureur de la République se fera assister d’un ou deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l’état du cadavre.

Arte ldui Code ervile

Quand il y aura des signes ou des indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de la soupconner, on ne pourra faire l’inhumation qu'après qu’un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procèsverbal de l’état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la pers.nne décédée.

Il y a de même des applications médico-légales et intervention du médecin dans les dispositions relatatives à l’excuse des témoins (Code I. C. 83); — des jurés (Code I. C. 397); — pour la dispense de la tutelle (C. C. 44); — l’aliénation mentale (loi du 30 juin 1838) ; — le recrutement militaire (loi de 1873); — dans les crimes d’empoisonnement, de crimes contre l’enfant nouveau-né, dans l’appréciation des blessures

introduite par la loi du 11 mai 1863.