INTRODUCTION

Essai sur l’idée de faute et l'idée de risques en matière délictuelle

L'obligation en vertu de laquelle une personne peut être tenue à réparer, en tout ou en partie, les conséquences dommageables d’un événement quelconque, trouve, suivant les cas, son point de départ dans deux idées bien distinctes : l’idée de Faute et l'idée de Risques.

Lorsque c’est un débiteur qui n’a pas rempli ses obligations, il ne peut y avoir aucun doute. Il est en faute de n’avoir pas exécuté ses engagements. On présume qu'il s’est mis, de sa propre volonté, dans limpossibilité de payer ses dettes. A lui de prouver le

contraire.

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Mais nous laissons de côté ces situations dans lesquelles les parties en présence étaient liées par un accord particulier. Notre but, plus modeste, se réduit à l'examen des «engagements qui se formentsans convention », comme porte l'intitulé du titre IV au livre [IT du Code civil. Encore négligeons-nous à dessein tout ce qui a trait aux quasi-contrats pour nous occuper uniquement des hypothèses prévues par le chapitre II de ce même titre, relatif aux délits et quasidélits civils, c’est-à-dire que nous recherchons les fondements rationnels de l'obligation de réparer le dommage souffert par autrui, lorsque ce dommage ne résulte pas de l’inexécution d’un contrat.

Ces fondements sont, disons-nous, la Faute et le Risque.

‘Une observation, même superficielle de ce qui se passe autour de nous, suffit pour nous montrer ces deux idées constamment en œuvre et en donner une notion. À chaque instant, l’on entend dire qu'une personne doit réparer le préjudice qu’elle a causé à son voisin, qu'elle doit supporter sa part d’un dommage commun à plusieurs. Ici, c’est un groupe de paysans qui discutent ou plutôt qui causent d’un événement tout récent : un propriétaire assez aisé a été condamné à payer à un habitant du village la somme de mille francs parce que, par son imprudence, il l'avait assez grièvement blessé. Jetez les yeux sur ce quotidien, et vous y verrez, chose malheureusement trop peu rare, que, dans l’une de ces vastes usines modernes. un ouvrier, préposé au service d’une puissante machine, a eu les bras broyés par la rupture d’un volant

Eu HV Len où brûlés par un éclat de vapeur, et que son patron a été condamné à lui servir une rente annuelle et viagère conformément à la loi.

L'on n'a que le choix des exemples en pareille matière. Mais, point n’est besoin d’un grand effort d'intelligence pour voir dès à présent que, si très souvent une ou plusieurs personnes sont obligées à réparer en tout ou en partie le dommage causé à d’autres, ce n’est pas toujours en vertu du même principe.

Les unes sont obligées parce que, dit-on, elles ont commis une faute. Et cette manière de parler évoque . en notre esprit non seulement que ces personnes ont participé à l’acte dommageable, qu’elles ont été les agents actifs de cet acte, mais encore et surtout que cette participation a constitué, volontairement ou non, une infraction à certaines lois, une violation de certaines règles; en un mot que la participation consciente et maladroite de ces personnes à l’acte est considérée comme la cause efficiente du préjudice réalisé.

Des autres, on dit qu’elles sont obligées parce qu’il est juste qu'elles supportent leur part du préjudice causé, préjudice qui représente les risques réalisés, car si l’on ne peut en aucune façon leur imputer de lavoir déterminé, cependant elles avaient de gros intérêts dans l’entreprise, et si elles gardent pour elles tous les bénéfices, il est juste qu’elles supportent les pertes.

Le propriétaire qui a blessé son voisin est obligé à réparer le préjudice qu’il a occasionné parce qu'il à pris une part directe à ce préjudice. C’est lui qui l’a provoqué. Il en est l’auteur responsable.

Le patron, dont l’ouvrier blessé a été privé des