DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE X

il nétlait émis que par les quatre alliés euro-

péens. (14 bis)

Ainsi donc, à tous égards, le pacte de Londres était sans valeur juridique. Son inexécution ne Po vait donc pas donner lieu à réparation, comme c’est le cas lorsque deux traités énoncent des stipulations incompatibles et qu'il y a conflit entre deux obligations de même ordre, auquel cas l'Etat qui les a assumées ne pourra en exécuter qu'une, mais sera responsable de la non-exécution de l’autre (15). Si, comme nous l'avons dit, pour tenter de motiver l’il-

légalité de l’art. VI, on peut arguer de la théorie

de la nécessité, qui aurait contraint les Alliés, dans un but éminent, à s'assurer l’alliance italienne, cet argument ne peut être invoqué en ce qui concerne l’article VIT, dont la première partie prévoit le démembrement de l'Albanie au profit du Monténégro, de la Serbie et de la Grèce, au gré de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie. Il s’agit ici d’une stipulation absolument injustifiable, et qui n’a jamais, à notre connaissance du reste, été l'objet d’un plaidoyer quelconque.

Ainsi se présentait, en ce qui concerne l’Albanie, le pacte de Londres de 1915 ; ses articles VI et VII ne devaient du reste recevoir aucun effet ; l'Italie ayant elle-même implicitement rejeté le second par la proclamation Ferrero de 1917 dont nous étudierons la portée dans les développements qui vont suivre. (16)

(14 bis) L’applicabilité de cette théorie aux actes internationaux a été contestée par M. le Professeur Scelle (notes rec. Conf. Agrég. d. pub., 16 Mai 1942).

(15) Cf. Fauchille, . op.cit. : 3° Partie. Livre IIT, Chapitre I, n°819.

(16) Cf. infra. Deuxième Pärtie, Chapitre XI, AUS.

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Après la signature du Pacte, l'Italie entra dans la guerre du droit, en appliquant les paroles que M. Salandra, son Président du Conseil, avait prononcées le 18 Octobre 1914 :

« Ce qu'il faut, e’est nous affranchir de tout préjugé ; bref, de tout autre sentiment que celui d'un égoïsme sacré au profit de l'Italie. »