PROTOCOLE

1° En conformité de la volonté de la population albanaise exprimée par ses représentants, le kasa de Kortcha (Koritza) avec les régions de Bilishti, Kologne, Opari et Gora, a été conslitué en district autonome devant être administré par des autorités albanaises sous la protection des autorités militaires françaises.

>° L'administration du district sera confiée à une Com-

Un conseil d'administration, nommé bientôt

mission composée de 14 membres chrétiens et musulmäns en nombre égal. Cette Commission aura :

a) A prendre toutes les mesures pour la bonne administration du district de Kortcha et de sa périphérie ; b) A contrôler et administrer les services publics.

3° La Commission soumettra à l’approbation des autorités militaires françaises les noms de ceux qui seront chargés de la direction des services publics ; la nomination des fonctionnaires sera du ressort des autorités militaires françaises.

4° Par les soins du chef de la Police, il sera formé un corps de gendarmerie pour veiller à l’ordre et à la tranquillité publics.

5° Il serä en outre constitué un corps mobile de gendarmes albanais pour la défense de l’autonomie du pays et la liberté du peuple.

6° À ce même effet, des corps réguliers de volontaires seront constitués et leur importance numérique sera en rapport avec les exigences des événements et les disponibilités financières du trésor.

7° En cas de nécessité de pärticipaton dans les actions militaires, la gendarmerie, les détachements de gendarmerie mobile et les corps de volontaires seront placés sous le haut

commandement de l'officier français commandant le secteur de Kortcha.

8° L'albanais sera la langue officielle.

9° Le drapeau du district autonome de Kortcha sera le drapeau traditionnel de Scanderbeg, avec une banderole aux trois couleurs de France.

Pour l’autorité militaire française :

(s) Descoins ;

Pour la population : (14 Délégués).

Les élus de la population de Kortcha sont nommés membres du Conseil d'administration.

Fait à Kortcha, le 10 Décembre 1916, (s) Pour l'autorité militaire française, Le Colonel Commandant le secteur de Kortcha : Descoins.