DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE XI

Cet ensemble, en effet, est en opposition complète avec l’article VII du Pacte de Londres {20) qui prévoyait, qu'une fois remplie des droits que lui attribuaient les articles précédents, l'Italie ne pourrait s’opposer au partage d’une importante partie de l’Albanie entre ses voisins slaves et grecs, or, Ferrero proclamait, d'ordre du Roi d'Italie, l’unité et l’indépendance de l'Albanie tout entière sous la protection italienne, et Sonnino écartait toute tierce puissance. C'était là repousser une stipulation essentielle de la partie du pacte relative à l'Albanie, et faire survenir ainsi la condition résolutoire tacite (21) ; la résolution générale du pacte ne sera d’ailleurs pas entraînée pour autant, car il consiste dans la réunion des stipulations indépendantes les unes des autres : tous ses éléments non relatifs à l'Albanie échapperont donc à cette conséquence. Mais, pourrait-on objecter, l'inclusion dans les traités internationaux d’une condition résolutoire ta- cite, par assimilation de ces actes aux contrats synallagmatiques du droit privé, ne réunit pas l’unanimité de la doctrine ; c’est pourquoi nous allons indiquer une cause subsidiaire d'extinction des articles du pacte de Londres relatifs à l’Albanie, tirée également des déclarations Ferrero et Sonnino, à savoir l'impossibilité juridique d'exécution : Gette impossibilité se présente en effet dans l'hypothèse de la collision de plusieurs engagements internationaux, et c'est notre cas, puisque l'exécution de l'engagement verbis qu'est la proclamation Ferrero, eût constitué précisément une violation de l’article VII du pacte de Londres.

Les co-signataires de ce pacte se trouvaient donc

(0) Cf. Deuxième Partie. Chapitre X, note 712. (or) Cf. pour cette notion, Fauchille : Troisième Partie. Livre HI. Chapitre Premier, n° 854/7.

par là dégagés de leurs obligations indivisibles de cet article VIT, c'est-à-dire de toutes celles qui concernent l’Albanie.

$ 4. — La situation politique à la fin des hostilités

Dès le 8 Décembre 1918, et avec la permission des autorités militaires italiennes et françaises, ÎIsmail Ndroqa fit une proclamation pour convoquer des délégués de l’Albanie Centrale à une Assemblée Nationale qui se tint à Tirana le 19 Décembre, sous la présidence d’Abdi Bey Toptani.

Elle décida que, le 11 Janvier 1919, serait tenue à Kruja une Assemblée Nationale pour l’ensemble du pays, et demanda, en conséquence, aux autorités françaises et italiennes, de permettre la désignation de délégués dans les régions qu'elles occupaient militairement. Un bessa général fut proclamé pour une année.

Mais, en même temps, Meéhmed Bey Konitza, ancien ministre d’Albanie en Grèce, sous le règne du Prince Guillaume, organisa, le 25 Décembre, une assemblée de 48 délégués, représentant toutes les régions du pays, à l'exception de Valona, Tchamouria, Korça, Stavora, Ljuma et Pishkopj, qui forma un gouvernement provisoire, composé des représentants de tous les partis et de toutes les religions.

C'est que l’Assemblée du 19 Décembre s'était faite contre les vœux de l'Italie, qui tentait, en suscitant cette assemblée de Durazzo, de diviser l’opinion. Mais les délégués de Albanie Centrale, venus eux aussi à Durazzo, y amenèrent la proclamation d’un Gouvernement Provisoire (22), tandis que l'Tta-

(22) Son acte constitutif fut ainsi conçu :

« Les délégués de toutes les régions albanaises réunis