TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE PREMIER

| 5° Quels sont les actes du Gouvernement en ce qui concerne ses engagements internationaux ? » (2) GA

C'est en ce qui concerne les deuxième et troisième points que la candidature de |’ Albanie pouvait paraître prématurée.

Or, la réponse à la question posée de la reconnaissance de l’Albanie équivalait à rechercher si les accords de 1913 avaient conservé leur validité ou, au contraire, pouvaient être considérés comme caducs, et la solution de ce problème conditionnait étroitement celle que l’on donnerait au second, de l'existence de frontières déterminées, puisque la détermination de ces frontières résultait, elle aussi, des accords de Londres.

Le nœud du débat se trouvait done être de savoir si les accords de Londres de 1913 étaient tou- jours en vigueur.

Une première cause de caducité pouvait être l'effet de la guerre sur les traités. |

M. Nikolitch, dans son étude (3), l’envisage, d’ailleurs, seule, et en écarte l’application au statut de l’Albanie, état non belligérant. Si nous ne pouvons que souscrire à cette conclusion, il nous paraît, cependant, que cet auteur omet une autre cause qui pouvait être invoquée, et beaucoup plus pertinemment, pour soutenir que les accords de Londres avaient perdu leur valeur : la cessation de l'existence

(2) Cf. G. Scelle : L'admission des nouveaux membres de la S.D.N. par l'Assemblée de Genève, in R.G.DIT.P., T.s8, » série, III, pp. 122 et s. Et l’importante thèse de M. H. Pré-

Les sons de l’Assemblée de la S.D.N., commen-

vost :

d’après la jurisprudence de

taire du règlement intérieur, l’Assemblée, op. cit.

(3) Dragoutine Nikolitch, op. cit., pp. 80 et s.

36a ESSAI SUR L'INDÉPENDANCE ALBANAISE

de l’Albanie en tant qu'Etat pendant la guerre mondiale : un des éléments constitutifs de l'Etat, à savoir un Gouvernement national, lui ayant fait défaut pendant cette période. Si, en effet, on aboutissait à la conclusion d’une disparition, de ce chef, de l'Etat albanais, tous les traités qui lui étaient applicables, et singulièrement son statut organique, devraient être considérés comme éteints par absence de sujet ; par conséquent, la demande d'admission ne pourrait qu'être rejetée, puisqu'elle se fondait essentiellement sur ce statut juridique.

$ 1. — L’Albanie avait-elle continué d'exister. en tant qu'Etat ?

Si l’on répondait négativement à cette question, il fallait en inférer, qu'en 1920, pas plus qu'au cours du conflit, l’'Albanie ne constituait un Etat, ne possédant pas davantage alors l'élément matériel que constitue le fait de se gouverner librement. Mais si, inversement, on démontrait que l’Albanie était, en 1920, considérée comme un Etat, on prouverait par là qu'elle n'avait pas cessé d’en être un, puisqu'elle ne pouvait devoir cette qualité qu'au statut de 1913, qui serait alors considéré comme violé, mais non annulé.

C’est pourquoi l'accord de 1920 entre l'Italie et l'Albanie revêtait une si grande importance, avec l'envoi consécutif d’un représentant italien à Tirana, et d'un représentant albanais à Rome, qui en paraissait compléter la sisnification. (3 bis)

Et c’est, en effet, sur ces faits politiques que porta l'essentiel de la discussion ; le représentant au Conseil de l'Italie ayant minimisé la portée des

(3 bis) Cf. supra. Deuxième Partie. Chapitre XIII, $ 3.