TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV | 42g

mutuel-de leurs droits sur terre autant que sur mer », obligeait l'Italie et la Yougoslavie à ne pas intervenir sur le terrain si important pour elles de la politique albanaise ; où l'initiative de l’une eût été considérée comme dangereuse pour l’autre.

C'est dans cet esprit, que, devant l'insurrection générale de 1924, les deux Royaumes firent, le 7 Juin, une déclaration commune de désintéressement et d'abstention.

Cette passivité des deux Etats les plus intéressés au sort de l’Albanie constitue un élément nouveau et, d’ailleurs, éphémère dans la condition de ce pays. Les crises intérieures albanaises, nous l'avons vu, étaient, en règle générale, la conséquence ou l’occasion d’une intervention extérieure. Gette fois, rien de tel ne peut être constaté et l'échec d'Ahmed Zosou, qui devait amener au pouvoir Mgr Fan Noli comme, d’ailleurs, le retour en triomphateur de Zogou à Tirana peu de mois après, ont une origine et une portée internes. (28 bis)

$ 5. — La question des minorités

Le 2 Octobre 1921, le représentant de l'Albanie à la Société des Nations avait signé devant le Conseil une déclaration relative au droit des minorités dans cet Etat. (28) L :

L'alinéa > de l’article V de cette déclaration, faisait une obligation à l’Albanie de présenter au

(28) « Cette déclaration a été ralifiée par l'Albanie Île 17 Février 1922, et le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué, le 22 Mars 1922, au secrétariat de la Société des Nations. » (J.0. S.D.N.)

(28 bis) Cf. infra cependant, Troisième Partie, Chapitre V.

Conseil dans les six mois « des renseignements détaillés concernant le statut légal des communautés religieuses, églises, couvents, écoles, établissements et associations bénévoles des minorités de race, de religion et de langue » et de « prendre en considération toutes les recommandations qui lui seraient faites par la Société des Nations, à ce sujet ». (29) Mais ce n’est que le 5 Juillet 1922 que son Ministre des Affaires Etrangères transmit au Secrétaire général un rapport relatif à la situation des minorités en Albanie (30), et plus particulièrement des

(29) Le 2 Octobre 1921, le représentant de l’Albanie a signé devant le Conseil de la Société des Nations, une déclaration relative aux droits des minorités en Albanie. Cette déclaration a été ratifiée par l’Albanie le 17 Janvier 1922 et le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué le 22 Mars 1922 au Secrétariat de la Société des Nations.

L'article 5, alinéa 2 de cette déclaration stipule que: « Le Gouvernement albanais, dans les six mois à dater de la présente déclaration présentera au Conseil de la Société des Nations, des renseignements détaillés concernant le statut légal des établissements et associations bénévoles des minorités de race, de religion et de langue. »

Par lettre du 4 Avril, le Directeur du Secrétariat permanent d’Albanie auprès de la Société des Nations, a transmis le texte d’un télégramme dont il avait déjà communiqué le contenu avant l'expiration du délai de six mois (2 Avril), ce télégramme est ainsi conçu :

«Le Gouvernement albanais se trouve dans l’impossibilité matérielle de préparer pour la prochaine session du Conseil le rapport sur le statut des différentes communautés. vu que les éléments. nécessaires à cet effet n’ont pu être recueillis ; cependant, le Gouvernement albanais déclare qu’il s’empressera d'envoyer ce rapport au Conseil aussitôt qu'il aura obtenu tous les renseignements exigés conformément à l’art. 5 de la déclaration. »

(30) J.0. S.D.N.' 1922, Doc. G. 547 M. 320, et Vide Doc. 336.1984.1, pour la statistique des établissements scolaires minoritaires de langues grecque et sérbe ; ainsi que le remar-