QUESTION POSÉE PAR LE STATUT

$ 1. — Ÿ a-t-il eu reconnaissance conditionnelle?

$ 2. — Ja reconnaissance n'a pu être que pure et simple.

Nous avons examiné les conditions dans lesquelles les Puissances avaient élaboré le statut en onze articles. Nous avons reproduit les dispositions de cette charte.

Essayons maintenant de reconnaître les diverses questions qui peuvent se poser à son égard au point de vue juridique, æt qui se groupent autour d’un problème central.

$ 1. — Ÿ a-t-il eu reconnaissance conditionnelle ?

Cette question peut se poser sous une forme différente : à quelle opération juridique peut-on rattacher le statut que la Réunion, organe du Concert européen, a appliqué à l'Albanie P <

Il semblerait, à première vue, que l’on puisse répondre que, représentant la communauté internationale, sous les réserves que nous avons eu déjà l'occasion d'exprimer (1), la Réunion pouvait librement reconnaître ou ne pas reconnaître l'Etat albanais.

Et, dans la première hypothèse, déterminer librement les conditions auxquelles cette reconnaissance serait subordonnée.

À cette façon de voir, on peut opposer deux objections superposées. La première peut être tirée de l'affirmation que la reconnaissance n'est pas un acte

(1) Cf. supra. Première Partie, Chap: Il, $ r.