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Essai sur l’indivision qui suit la dissolution

de la communauté de biens entre époux

Introduction

La transmission d’un patrimoine, qu’il s’agisse de l’universalité des biens du défunt ou d’une masse patrimoniale douée ou non de la personnalité juridique, ne peut, en fait, se réaliser instantanément. Il s'écoule toujours un certain délai entre la dévolution d’une succession à plusieurs héritiers et le moment où, par le partage, les biens du défunt sont répartis entre les successibles. Le patrimoine d’une société dissoute ne se confond pas immédiatement avec les biens personnels des associés, un certain laps. de temps est nécessaire pour les opérations de liquidation, pendant lequel la société survit à sa dissolution. De même, la communauté de biens entre époux continue de former, du jour où elle se dissout, au cas d’acceptation de la femme ou de ses représentants, une masse patrimoniale, qui subsiste jusqu’au jour du paftage. Pendant cet intervalle plus ou moins long, l’ensemble des éléments communs ne se fond pas dans le patrimoine personnel des époux ou de leurs héritiers, il subsiste à l’état d’indivision. Sur cet ensemble de biens, le droit de chaque intéressé ne peut immédiatement s'exercer, contraint de s’incliner devant les exigences d’une liquidation préalable à la répartition.

A s’en tenir aux dispositions de notre Code civil, relatives à la liquidation de la communauté (art. 1468-1473), il semble que la masse indivise des biens communs ne subsiste que pour les seuls besoins de la liquidation. Tout semble se passer comme si

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cette liquidation accompagnait sans délai la dissolution. La vie courante traduit, en réalité, une situation différente et donne à l’indivision post-communautaire une plus large place. L'usage s’est répandu dans les familles françaises de maintenir l’indivision jusqu’à la majorité des enfants ou jusqu’au décès de l’auteur survivant. L’indivision qui suit la dissolution de la communauté apparaît non seulement comme une masse de biens destinée à être liquidée, elle offre les traits d’une véritable institution familiale. Il appartenait, dès lors, à la jurisprudence de suppléer au silence de la loi pour organiser un tel état de fait ; elle est, dans cette voie, parvenue à d'importants résultats, qu’il nous sera donné d’apprécier. Il est toutefois curieux de constater que les décisions judiciaires du siècle dernier n’ont pas toujours clairement dégagé la présence d’une indivision analogue à celle qui existe entre cohéritiers et l’ont volontiers confondue avec l’institution même de la communauté. Les arrêts parlent d’une fiction qui aurait pour but de prolonger la communauté ou ils raisonnent comme si la communauté continuait effectivement. Des auteurs modernes, par de récents travaux, ont attiré l’attention sur cette indivision de droit commun longtemps méconnue.

Une évolution jurisprudentielle s’est, d’autre part, produite qui a transformé la physionomie de l’indivision. A la tradition classique issue du Droit romain, qui ne voyait dans l’indivision qu’un ensemble de quote-parts accolées sur les biens impartageables de leur nature, elle a substitué la conception d’une masse autonome subsistant jusqu’au partage. Cette masse, indépendante du patrimoine personnel des indivisaires, comprend tous les éléments à partager, y compris les créances et les dettes. L’indivision se trouve ainsi mettre en jeu d'importants intérêts,

L'existence d’indivisions prolongées, d’une part, la tendance à une vie propre et caractérisée de la masse indivise, d’autre part, posent une série de problèmes qui appellent des solutions précises.

Après avoir recherché dans notre Ancien Droit les origines de la tendance moderne au maintien de l’indivision et examiné

les solutions des législations étrangères, nous nous attacherons, sur le terrain du droit positif, à dégager de l'effort d’organisation poursuivi par la jurisprudence l’existenee d’une masse indivise organique. D’un point de vue à la fois chronologique et analytique, nous distihguerons dans trois chapitres : la naïis-

sance, le cours, l’extinction de l’indivision consécutive à la dissolution de la communauté.