CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Notions historiques et de droit comparé

Un important problème familial se pose, depuis des siècles, au décès de l’un des conjoints : le patrimoine commun ne peut-il survivre à la rupture de l’union conjugale ? Fréquemment, la mort prématurée d’un époux entraîne une dissolution inopportune de la communauté. Comment en assurer le maintien jusqu’au moment propice d’un partage ?

Deux solutions différentes ont été données à ce problème : la solution communautaire, d’une part, écarte toute idée de dissolution de la communauté conjugale et admet sa prolongation entre l’auteur survivant et les enfants du mariage par l’institution de la communauté continuée. La solution indivisaire, d’autre part, laisse au libre gré des intéressés le maintien, sous la forme d’une masse indivise, de l’ensemble des biens de la communauté.

Soucieux de servir les intérêts de la famille et d’assurer la cohésion du foyer familial, notre Droit du Moyen-Age avait trouvé, dans l'institution de la communauté continuée, le complément naturel et utile de la communauté conjugale. Fidèles à une vieille tradition, les législations allemande et suisse ont, de même, intégré cette institution dans leurs récentes codifications, se ralliant par là à la solution communautaire. Notre Code civil,

hostile à toute idée de survie de la communauté, n’a pas laissé de place à la communauté continuée. L'observation des faits montre toutefois que, si la communauté ne survit plus à sa dissolution, en tant qu’organisme constitué, elle subsiste fréquemment à l’état de simple indivision, maintenue d’un bon et libre accord entre l’auteur survivant et les enfants du mariage. L'examen des solutions données par notre Ancien Droit et par les législations étrangères au problème qui nous occupe, sera un préliminaire utile à notre étude de Droit positif. L'influence de notre vieille institution coutumière de la communauté continuée explique la tendance moderne au maintien de l’indivision.

SECTION I. — L'institution de la communauté continuée dans l'Ancien Droit Français

Intimement liée dans son histoire à la communauté conjugale, la communauté continuée apparaît au Moyen-Age et elle revêt alors sa vraie physionomie d’institution familiale. Dès le xvr siècle, des transformations économiques et les changements survenus dans l’organisation de la communauté de biens entre époux modifient à un tel point la nature et le but de cette institution que les rédacteurs du Code ne jugeront pas opportun d’en consacre le maintien.

$ I. — La COMMUNAUTÉ CONTINUÉE AU MOYEN-AGE

Dès le xrnm° siècle, la communauté n’était pas dissoute par le décès d’un conjoint, elle continuait en présence d’enfants mineurs ou majeurs. Cette prolongation servait les intérêts de la famille, en évitant un émiettement du patrimoine familial, dont le besoin ne se faisait d’ailleurs pas sentir, puisque les enfants continuaient à vivre en commun avec l’auteur survivant. Deux

(@) La seule étude d'ensemble consacrée à la communauté continuée est due à M. BonNgCasE, Annales de l’Université de Grenoble, 1909, t. XXI, n° 3 ; 1910, t. XXII, n° 1.

Mer

tendances expliquent facilement la continuation de communauté à cette époque : une tendance générale à la création de compagnies familiales, et, d’autre part, le caractère de véritable association entre époux que présentait alors la communauté conjugale.

La solidarité de la famille, l’un des traits essentiels du Moyen Age, se traduisait par l’existence de multiples communautés familiales. « Frérages et parçonneries de Flandre, fraresches et pagéSies du Centre de la France, ces communautés de famille se répandent par l'Auvergne jusqu’en Languedoc et en Provence » (2}. Ces compagnies résultaient, le plus souvent, du simple fait d'une vie commune et de ce fait la coutume tirait une conséquence juridique, la communauté familiale. « Car compagnie se fait par notre coutume par solement manoir ensemble à un pain et un pot un an et un jour, puisque li meubles de l’un et de l’autre sont mêlés ensemble » (5). Ces compagnies groupaient les enfants, même mariés, sous l’autorité de leurs parents. Au décès des parents, elles subsistaient entre les enfants qui laissaient en indivision le patrimoine de famille. A la communauté par simple cohabitation succédait la communauté héréditaire. « Il advient souvent, après le décès d’un père de famille, qu’il demeure une mère veuve vivant en communauté avec ses enfants qui n’ont qu’une habitation, une bourse, une table, et ne scait on qui est le maistre, et que tous indistinctement vont à la bourse, quand il en est mestier et de là prennent leurs necessitez et ce qui est requis à leur vie, outre les fruits de la terre qu’ils recueillent en un grenier. Cette bonne paix et union dure souvent à la vie des frères et des sœurs » (t). L'institution

(2) SEsse : Contribution à l’étude de la communauté d’héritiers en droit comparé, Thèse Paris, 1922, p. 39. Voir aussi L. Masse : Du caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques, Thèse Paris, 1902, p. 396 et s.

(3) BeaumaNoiR: Coutumes de Beauvoisis, ch. XXI, 7. Voir P. Basrip: De la fonction sociale des Communautés taisibles de l'Ancien Droit, Thèse Paris,

(4) D’ARGENTRÉ : Advis et consultations sur les partages et successions entre Nobles de Bretagne (A la suite du Comment. sur la coutume de Bretagne), Question 45, 8 1°’, Col. 2057.