III. — THÈSES

ALIBERT. — De l’époque d'évaluation des biens dans les partages d’indivision. Paris, 1928.

BasTip {P.). — De la fonction sociale des communautés taisibles de l'Ancien Droit. Paris, 1916.

BauDUIN. — De l'office ministériel considéré au point de vue des rapports pécuniaires entre époux. Paris, 1911.

BÉHIN. — De l'attribution du fonds de commerce au cas de dissolution de la communauté. Lille, 1925.

BÉRARD (Léon). — Du caractère personnel de certains droits et notamment des droits d'auteur dans les régimes de communauté. Paris, 1902.

BRULLIARD. — De la condition des biens communs et de leur gérance depuis la dissolution de la communauté jusqu'au partage. Paris, 1927.

DESsERTEAUX. — Essai d’une théorie générale de l'effet déclaratif en Droit civil français. Dijon, 1908.

GaziN. — Essai critique sur la notion de patrimoine dans la doctrine classique. Dijon, 1910.

GUILLET. — De l'administration des successions indivises. Caen, 1930.

Guyor (P.). — L'activité économique de la femme mariée et ses conséquences juridiques. Dijon, 1910.

NOpT Te

JoNAsco. — La copropriété d’un bien. Paris, 1930. LASSALLE-HERROU. — Des droits consentis par les copropriétaires ou nés de leur chef pendant l’indivision. Bordeaux, 1913. LENOIR. — Des mesures provisoires et conservatoires relatives aux biens des époux dans l'instance en divorce. Paris, 1921. MACHEREAU. — Les prélèvements facultatifs moyennant indemnité. Paris, 1908.

MARUITTE. — La notion juridique de gestion d’affaires. Caen, 1930.

MASssE (L.). — Du caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques. Paris, 1902.

PALMADE (M.). — La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux. Bordeaux, 1909.

RAGOUET. — Des prélèvements des époux lors de la dissolution de la communauté. Bordeaux, 1908.

RayNaL. — Etude des prélèvements dans le régime de la commu-

nauté légale. Paris, 1930.

REepaup. — Les parts sociales sous le régime de la communauté. Paris,

RicoL. — La copropriété en main commune et son application possible au Droit français. Toulouse, 1907.

SIESSE. — Contribution à l'étude de la communauté d'héritiers en Droit comparé. Paris, 1922.

TRASBOT. — L'acte d'administration en Droit privé français. Bardeaux, 1921.

VÉRON. —— Les actes accomplis par le mari sur les biens de la communauté en fraude des droits de la femme. Paris, 1924. VIiERNE. — Le statut fiscal de la famille en matière d'impôt général

sur le revenu. Grenoble, 1929.

ViGNANcOUR. — Les fonds de commerce dans les rapports entre époux.

Paris, 1928,