Ce nombre est déterminé par le quantum d’air reconnu

nécessaire : 250 pieds cubes d'air pour le travail de jour, 400 pieds cubes pour le travail de nuit.

confectionnés dans un atelier où l'inspection sanitaire découvrira de mauvaises conditions d’hygiène ou des indices d'infection ou de maladies contagieuses et elle ne pourra être enlevée qu’après qu’il aura été procédé à la désinfection par les soins du bureau local d'hygiène.

Tout propriétaire,locataire ou agent de maison de location est en outre tenu de veiller à ce que son immeuble ne serve pas à la fabrication des articles susmentionnés, contrairement aux dispositions légales ; il peut même être passible d'amende, si, après avoir été dûment averti, il n’a pas fait cesser l’état de choses signalé, ou s’il n’a pas procédé à l'expulsion de son locataire.

Cette législation est intéressante en ce qu’elle fait avancer la question,et qu’elle introduit des points de vue nouveaux. On a remarqué, en effet, qu’elle limite le nombre des travaux qui pourront être effectués à domicile, et qu’elle proscrit d’une manière générale ceux qui présentent des dangers pour l'hygiène et la sécurité. De plus, elle signale au public acheteur les objets que leur fabrication dans de mauvaises conditionsd’'hygiènerend dangereux pour la santé publique. Enfin, et c’est là un point tout à fait remarquable, elle décrète la responsabilité des propriétaires et locataires des logements. |

L'Etat de Massachusets est allé plus loin que PEtat de New-York, et il a adopté une législation

très précise et très forte, au moins en ce qui concerne l’industrie du vêtement, qui est la seule qu’il réglemente. D'abord, il à fait ce que l'Etat de New-York n’avait pas encore osé faire en soumettant les ateliers de famille à l’obligation d'obtenir une licence de l'inspecteur. Puis, tous les objets confectionnés dans un logement employé comme atelier doivent porter la mention «tenement made », aussi bien ceux produits par les ateliers de famille que par les autres. Enfin, tout travail est interdit dans les locaux qui servent à l'habitation ; le travail ne peut-être autorisé à domicile que si l’appartement où il se fait est uniquement affecté à cet usage.

La loi de Pensylvanie s'inspire du même souci de protéger la santé publique. A la vérité, elle n'offre pas une originalité spéciale et ne tranche guère sur celle des autres Etats. Les industries dont elle autorise le fonctionnement à domicile sont les mêmes que celles qui sont inscrites dans la loi de New-York ; il faut cependant en retrancher l’industrie du parapluie, mais il faut y joindre celle du tissage. Le travail n’est permis dans un «tenement house » que moyennant une licence de l’inspecteur qui n’est accordée qu'après une visite sanitaire favorable ; l’autorisation ainsi délivrée fixe le nombre maximum des ouvriers qui pourront être employés dans le logement visité. Les ateliers de famille comme les autres ateliers à do-

micile,sont soumis à l’obligation de l’autorisation préalable. Tout employeur donnant du travail à faire à domicile doit d’abord s’assurer que l’ouvrier auquel il s’adresse est pourvu d’une licence ; il doit également tenir un registre des noms et adresses, et ce registre dont une copie est adressée à l'inspecteur doit,d’autre part,lui être montré sur sa réquisition. La loi de Pensylvanie détermine encore certaines conditions d’hygène que doivent offrir les ateliers à domicile: ceux-ci devront être tenus proprement, suffisamment ventilés et contenir au moins 250 pieds cubes d’air par ouvrier Enfin, la loi réédite la loi du Massachusets en ce qu’elle institue la responsabilité des propriétaires, agents ou locataires.

Dans l'Illinois, le travail à domicile n’est permis pour les objets de vêtement, plumes, fleurs artificielles et cigares qu’aux ateliers de famille ; il leur suffit,quatorze jours avant de fonctionner,de faire une déclaration d'ouverture à l'office d’hygiène ; cette déclaration doit indiquer le nombre des individus employés et la nature du travail. L'atelier est soumis encore à diverses mesures en cas de maladies contagieuses découvertes par les visites de l’inspection : ces mesures ont pour but d'empêcher la voropagation de ces maladies ; elles peuvent aboutir à la confiscation et à la destruction des objets saisis. D’autre part, la loi de l'Illinois décrète,et c’est là sa vraie originalité,

que l'atelier de famille est soumis aux dispositions générales de la législation auvrière de l'Etat.

Il n’y a guère à retenir, dans la légisiation de l'Etat de Marylanä, que la disposition spéciale attribuant la moitié de l’amende prononcée conre un délinquant eux sociétés philanthropiques qui auront dénoncé la contravention.

L'Etat d’'Ohio exempte les ateliers de famille de la réglementation; les autres ateliers en chambrée sont assimilés aux fabriques et ateliers ordimaires et soumis aux prescriptions légales ; ils doivent être, au reste, complètement distincts du logement, sans communication avec lui et affectés uniquement au travail industriel. La loi édicte encore certaines conditions d'hygiène, la nécessité de l’enregistrement des ouvriers et employés, avec leurs adresses ; enfin, elle interdit le commerce et la vente des objets fabriqués contrairement à ses dispositions.

IV. Quel que soit l’intérêt que présentent les législations que j'ai eu l’occasion de citer jusqu'ici, cet intérêt est dépassé à coup sûr par celui que nous offre la législation des Etats Australiens. Depuis une vingtaine d’années, un très grand nombre de lois ont été votées pour l’amélioration du sort des ouvriers, sous l'effort continu et persévérant du « Labour Party » australien ; ces lois constituent un vaste ensemble

de réformes démocratiques et sociales qui se présentent avec un caractère très accentué de protection ouvrière. C’est ce qui doit surtout servir à les différencier des lois anglaises ou des Etat-Unis, où apparaît surtout la préoccupation de hygiène publique. Ce dernier point de vue n’a pas été cependant négligé complètement par la législation des divers Etats, qui a adopté, en général, un système se rapprochant beaucoup de celui qui à été adopté aux Etats-Unis.

Les lois australiennes considèrent comme ateliers devant être soumis à toutes les lois sur le travail les établissements où travaillent au moins deux personnes ; tout employeur doit tenir un registre des noms et adresses des ouvriers qu’il emploie au dehors ; quant aux ouvriers, ils sont tenus également de donner leurs noms, adresses et changements de domicile à l’inspecteur des fabriques. Ce double enregistrement n’a pour but que de permettre le contrôle des listes fournies par les patrons. L’inspecteur du travail a ainsi à remplir une mission énorme qui ne laisse en dehors d’elle qu’un nombre relativement restreint de travailleurs.

L'initiative la plus importante a été prise par l'Etat de Victoria ; c’est la réforme qui à trait à Pétablissement d’un minimum de salaire. La loi du 28 juillet 1896, qui a décrété cette mesure, n’est applicable, en principe, que dans trois pro-

fessions : le vêtement, l’ébénisterie et la boulangerie. En aucun cas, il ne pourra être accordé de salaire inférieur à 2 shillings 3 pence par mois. Les salaires qui devront être payés aux ouvriers seront établis par des commissions spéciales (special board) composées de représentants des patrons et des ouvriers en nombre égal, et d’un président. Ces commissaires sont élus, mais ils choisissent leur président en dehors d'eux. Pour le travail à domicile, le salaire est fixé à l’a pièce. La législation de la Nouvelle-Zélande se signale par deux initiatives hardies : la suppression de la sous-entreprise et l’arbitrage obligatoire. La première de ces réformes a évidemment pour but de faire restituer à l’ouvrier à domicile la part de salaire qui est détournée par l’intermédiaire. Quant à la seconde, elle a abouti indirectement à l'établissement du minimum de salaire. En ess de conflit, les associations ouvrières et les patrons doivent recourir d’abord obligatoirement à un Conseil de conciliation (Board of conciliation). Si une solution amiable n'intervient pas, le différend est renveyé à la cour centrale d’arbitrage. Cette cour, composée de représentants élus des patrons et des ouvriers et d’un président nommé par administration prend des décisions qui ont force de loi pendant deux ans au plus. Or la cour centrale a eu à se prononcer sur la question du salaire minimum, qui est entré ainsi,sinon

en droit,du moins en fait dans laNouvelle-Zélande.

Espérons que la législation des Etats, qui ne se sont pas encore occupés de réglementer le travail à domicile s’inspirera de l’exemple des législations plus audacieuses qui ont mis résolument le fer dans la plaie. Il y à , en effet,dans ces ëéxemples législatifs tout un ensemble de principes etd’idées de nature à composer une réglementation sage dont les principes peuvent se résumer ainsi

J° Nécessité de se munir d’une autorisation administrative, délivrée après une enquête, pour pouvoir ouvrir un atelier à domicile.

2 Institution de la double responsabilité du patron donneur d'ouvrage et du propriétaire de l'immeuble où est situé l'atelier à domicile.

3 Apposition d’une marque ou label sur les produits dont l'exécution dans de mauvaises conditions d'hygiène est de nature à compromettre la santé publique.

4 Nécessité pour le fabricant de publier la liste des ouvriers qu’il emploie au dehors, avec leurs adresses et changements successifs de domicile.

5° Extension même aux ateliers de famille de l’ensemble des lois de protection ouvrière’.

1. Edgard Arrix, L'industrie à domicile salariée. Annales des sciences politiques, 15 juillet 1904, p. 485